Le duc de La Rochefoucauld. — R

par la qaestion préalable. L'Assemblée déclara qa*il n'y avait lieu à délibérer. Alors M. le comte de Viriea réclama la lecture de son propre décret. Nous le trouvâmes conforme à nos sentiments, et nous nous réunîmes pour l'appuyer. Ce projet est ainsi conçu :

a L'Assemblée nationale reconnaît et déclare que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État et qu'elle a seule le droit de jouir, dans le royaume, de la solennité du culte public, sans entendre cependant rien innover à cet égard, pour les villes et pays qui jouissent sur ce point de capitulations et usages particuliers.

c Décrète, en outre, que les lois pénales qui ont été portées contre les noncatholiques et leurs ministres sont et demeureront abolies. »

La priorité fut refusée au projet de délibération de M. le comte de Virieu et accordée à celui dont le résultat était qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Voyant alors l'impossibilité absolue de nous faire entendre, nous déclarâmes que nous ne pouvions prendre aucune part à la délibération, et nous demandâmes acte de notre déclaration. La majorité fut ensuite aux voix par assis et levé, sur la rédaction qui avait obtenu la priorité, et l'adopta en entier. Nous ne primes aucune part à la délibération. %

Cette formalité remplie, M. le comte de Virieu déclara que le défaut de liberté de discussion et le vœu connu de la nation rendaient la délibération nulle de plein droit, et qu'il en appelait à la nation.

Au même instant, M. l'év^^que d'Uzès se leva et dit : c Je proteste au nom de la religion, au nom de nos commettants, de mon diocèse, de l'Église de France, contre le décret qui vient d'être rendu. » Nous nous levâmes et nous déclarâmes adhérer à cette protestation.

C'est pour manifester nos sentiments, pour les faire connaître à nos commettants, que nous avons rédigé et signé la présente déclaration, laquelle sera imprimée et envoyée à nos commettants.

A Paris, ce dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-dix.

Sigrié : (suivent 305 signatures de prêtres, nobles, bourgeois; parmi ceux-ci, Salé de Choux, du Comité ecclésiastique).

N. B, — Un appel nominal sur une demande de priorité a constaté que, dans la séance du 42, il n'y avait que 895 votants à l'Assemblée nationale.

Pièce annexée à la précédente.

Extrait des registres des conclusions du Chapitre de rÉglise de Paris.

Du lundi 12 avril 1790^

Il a été exposé, par un de ces Messieurs, que le clergé de France n'était pas seulement menacé d'être dépouillé de ses possessions et de l'administration de ses biens, mais qu'il y avait encore tout lieu d'appréhender que la religion catholique» apostolique et romaine ne fût pas maintenue dans le culte public et solennel qui lui appartient exclusivement à tout autre ; que déjà il avait été décrété par l'Assemblée

nationale, comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaHra plos de vœux monastiques solennels de personnes de Ton ni de Tantre sexe ; que cependant les vœux solennels de religion, autorisés par TËglise universelle, ^nt reconnus et admis dans tous les États catholiques. Qu'on en était maintenant à proposer de supprimer tous les titres de bénéfices autres que les archevêchés, évéchés et curés et de salarier tous les ministres du service divin ; que toutes ces destructions entraînaient nécessairement la subversion, la ruine et Tanëantissement de la religion constamment professée et défendue par nos pères, malgré les révolutions des temps ; que dans les conjonctures désastreuses où nous nous trouvons, il n'était plus permis à l'Église de Paris, dénommée par nos rois la première du royaume, de se renfermer dans le silence qu'elle a jusqu'à présent gardé ; que ce serait, de sa part, manquer à l'obligation où elle est de veiller au maintien de la religion qu'elle professe, comme la seule vraie, et à la conservation des droits qui- lui appartiennent essentiellement ; que, d'ailleurs, nombre d'églises du royaume ont adressé, sans y être provoquées, pouvoirs et procurations au Chapitre de Paris, pour défendre en leur nom les intérêts de la religion contre les atteintes qui leur seraient portées ; que ne pas réclamer en faveur de ces corps inhérents è la Constitution de l'Église et de l'État, ce serait, dans la crise actuelle, une lâche prévarication ; que ces objets lui paraissent d'une assez grande importance pour être mis en considération ; qu'en conséquence, il priait la compagnie d'en délibérer.

Sur quoi. Messieurs, après en avoir délibéré, ont unanimementarrêté de prier et charger M. Chevreuil, chancelier et chanoine de l'Église de Paris, et M. de Bonneval aussi chanoine de ladite Église, tous deux députés du clergé de Paris à l'Assemblée nationale, d'exprimer de la manière la plus pressante à l'Assemblée nationale, tant au nom de l'Église de Paris qu'en celui 'des diverses églises* qui l'ont autorisée à cette fin, la profonde consternation du Chapitre de Pans, sur tous les malheurs qui investissent l'universalité du clergé de France ; comme aussi adhérer èsdits noms à toute réclamation, opposition ou protestation qui serait foite contre les atteintes qui ont été portées ou qui seraient portées à la religion et aux droits essentiels du clergé de France; remettant, au surplus, le Chapitre, à prendre telle délibération ultérieure qu'il appartiendra, suivant la nécessité des circonstances, sur les moyens et formes que lui prescriront d'employer les lois de la religion, de la conscience et de l'honneur, pour manifester et consigner authentiquement ses sentiments afin qu'ils puissent être transmis à la postérité.

Du mercredi 14 avril i790é

Le Chapitre continuant de délibérer sur les objets pris en considération le 42 de ce mois, après avoir entendu la lecture d'un décret intervenu hier à l'Assemblée nationale, relatif au culte de la religion catholique, apostolique et romaine en France, comme la seule religion de l'État^ croirait trahir le premier de ses devoirs s'il ne manifestait pas de la manière la plus authentique et la plus solennelle, son

1. Âdge, Aiz, Alby, Aleth, Amiens, Angers, Auch, Autun, Béziers, Saint-Claude^ Daz, Saint-Diez, Digne, Dijon, Érreux, Fréjus, Grasse, Laval, Lodève, Lombez, Meauz, Bflirepoix, Montpellier, Narbonne, Nismes, No>on, Perpignan, Poitiers, Saint-Paul-de-Léon, Saint-Pons, Toul, Toulouse, Tulles, Verdun, Viviers, Uzès, Saint-Vulfran d'Abbeville, Saint-Félix de Caraman, Saint-Gilles en Languedoc, Saint-Paul de Narbonne, Saint- Quentin, Saint-Semin de Touloupc, Saint-Pierre et Saint-Oleaf de Vienne.

inviolable attachement à cette religion sainte, qui seule est la yéritable, qui seule a toujours été la religion de la monarchie française, dont elle a, dans les Gaules, précédé l'établissement, seule doit y avoir le droit d'y exercer un culte public et solennel ; seule enseigne la doctrine, prescrit le culte inspire les sentiments, établit les maximes de morale et de conduite le plus intimement liés. au vrai bien de Tordre social, dont Dieu est Fauteur, au bonheur et à la tranquillité des peuples dont il est le protecteur et le père ; seule enfin peut conduire ceux qui la professent et qui l'observent au salut éternel. Tels sont les sentiments profondément gravés dans le cœur de tous les membres qui composent le Chapitre de Paris; et il n'en est aucun qui ne fût disposé, moyennant le secours de la grâce do Dieu, à répandre son sang pour le maintien et la défense de cette religion.

Extrait coilationné et certifié conforme à la minute desdites conclusions, par moi soussigné, -secrétaire dudit Chapitre de TÉglise de Paris. Ce vendredi seize avril mil sept cent quatre-vingt-dix.

Signé : Buée, secrétaire dudit Chapitre.

Chapitre II, page 192, après le 1" paragraphe. Aliénation des biens dn clergé.

Il faut aussi rappeler, à ce sujet, les considérations surtout métaphysiques qu'un juriste de notre temps a produites pour expliquer et légitimer, au point de vue du droit, la loi du t novembre 4789 :

La question ramenée à ce point, dit le professeur Laferrière, le défenseur des biens du clergé (l'abbé Maury] avait pour lui le passé, Thistoire; mais le droit de la société était contre lui. — 11 ne fallait pas dire avec Chapelier^ : < Les gens de mainmorte, respectivement à la nation, n'ont jamais eu de propriété. » C'était nier un fait attesté par des siècles. — La véritable réponse sortait de la doctrine môme avouée par l'abbé Maury. La propriété, de son aveu, était le rapport des choses et des personnes. Le clergé, sous la monarchie féodale, parlementaire et absolue, a été une corporation, un Ordre dans l'État, une personne morale; alors il a pu, comme l'État lui-môme, les communautés d'habitants, les corporations laïques, être propriétaire. Sa propriété a été subordonnée à des conditions plus ou moins sévères pour l'aliénation et la transmission ; mais elle n'était pas moins une propriété, comme celle de la couronne et des communes. Le clergé était une corporation, une personne morale reconnue dans l'État; il pouvait donc posséder à titre de propriétaire. Il y avait lien possible entre la chose et la personne : la propriété du clergé reposait sur ce rapport.

Mais la Révolution de 4789 a détruit ce rapport fondamental. Par la Déclarat'on des Droits, par la loi du 26 octobre sur les assemblées des bailliages, le clergé comme Ordre, comme corporation, comme personne morale, a été dissous ; il a été réduit à ses premiers éléments, selon l'expression de Mirabeau. Le principe