Chapitre II, page 217, 6' paragraphe

Sur les biens du clergé.

Tallbyrard, discours du 10 octobre 1789, d'après les Arch* pari (t. IX, p. 399).

Le revenu total du clergé pouvant être estimé, à ce qu'on pense, à 450 millions (c'est à peu près le terme moyen des différentes évaluations connues. —

1. C'est subsidiairement que Chapelier, dans sa 2« partie, disait : « Si le clergé conserve des biens, l'Ordre du clergé n'est pas encore détruit. — Que les individus qui composent le clergé ne soient désormais que des citoyens. »

2. M. F. Laferrlère, Histoire du droit français, t. II, p. 90-92; Paris, Jouhert, libraire-éditeur,— 2 vol. inr8% 1838.

r ^ Note des éditeure)» 80 en dîmes et 90 en bieDS-food?, ce seraient 4 00 millioDS rédac-

F tibles par des extiDctions successives à 80 ou 85 ^ qui seraient, en ce moment,

:^ assurés au clergé par un privilège spécial sur les premiers revenus de l'État et

'^ dont la portion attribuée à chaque titulaire lui serait payée quartier par quartier,

d'avance et sur {es lieux...

N ... On n'a pas compris dans l'évaluation du produit des biens-fonds du clergé

Ij. les maisons et enclos qui forment l'habitation de quelques-uns de ses membres et

* notamment des communautés religieuses qui seront supprimées ; mais, quoique

'^- le produit n'en ait pas pu être facilement évalué, elles ont cependant une valeur

[^ considérable...

1^ ... Il est une autre nature de biens qui n'a pas été comprise dans l'évaluation

du produit des biens du clergé et qui n'a pas dû l'être, parce que la jouissance n'a ^^ jamais fait partie de ses revenus : je veux parler du quart de réserve des bois

ecclésiastiques...

En reprenant les diverses parties de ce plan qui ne présente rien de trop hypothétique, on voit qu'avec la totalité des biens et revenus du clergé, la nation pourra : 4^ doter d'une manière suffisante le clergé ; V éteindre 50 millions de rentes viagères : en éteindre 60 de perpétuelles ; détruire, par le moyen de ces extinctions, toute espèce de déficit, le reste de la gabelle, la vénalité des charges, et en exécuter le remboursement ; 3<» enfin, composer une caisse d'amortissement telle que les décimables les moins aisés puissent incessamment être soulagés, et qu'au bout d'un très petit nombre d'années, tous les décimables sans exception puissent être entièrement affranchis de la dlme...

... Enfin l'État y gagnera, outre la destruction du déficit, de la gabelle et de la vénalité des charges de judicaiure, la réduction de la vie publique à une somme modérée, l'avantage d'être débarrassé des remboursements exigibles que les créanciers eux-mêmes redouteront lorsque la dette sera ainsi diminuée; enfin l'établissement du crédit à un taux plus avantageux peut-être que celui qui existe chez aucune nation'.