SOINS IH)UR FAIRE RÉUSSIR CETTE DEMANDE

L*Église poursuivait donc, en entrant à TAssemblée constituante, le retour de l'abominable régime qui avait suivi la révocation de redit de Nantes!...

Eucore, pressentant les mesures de salut qui menaçaient les biens du dergé et dont la nécessité commençait à pénétrer la conscience nationale, soit à cause de leur mauvaise attribution, de leur répartition indigne et arbitraire, enfin par leur insuffisance criante à l'égard des curés, des établissements bospitaliers ou d'instruction et des pauvres, le Cahier des doléances et remontrances du clergé de Paris pt otcslait à Favance, avec toute l'énergie dont sont capables des béné- Aciers, prébendiers, gros décimateurs et commendataires, contre toute utiénation d* une partie quelconque de ces biens et sous quelque prétexte que ce soit. — Sauvons la caisse M...

En revendiquant plus haut que jamais le monopole de l'éducation publique, le Cahier des doléances et remontrances déplorait aussi d'en voir aujourd'hui la source tarie, sans signaler, bien entendu, la cause de? cette disette de moyens, c'est-à-dire la voracité desdits bénéficiers, prébendiers, gros décimateurs et commendataires, prenant de toutes mains et ne rendant plus, en échange, aucun service à l'assistance ni h rinstruction publiques.

Le cahier voulait encore, et cela parait une mesure prudente pour assurer ses autres prétentions, que l'on musèle absolument et énergiqucm4?nt la presse, afin que le haut clergé puisse plus tranquillement cesser d accomplir aucun de ses devoirs et jouir paisiblement de ses richesses.

Sous le rapport de son manque de charité, les plaintes abondaient, à Paris surtout : aussi le cahier permettait que, de concert avec la chambre ecclésiastique des États-généraux, il soit pourvu à la rectification des abus qui auraient pu se glisser dans l'administration des hêpHaux par les clercs, notamment à VHôtel-Dieu ! — Voit-on bien Leclerc de Juigné apurant lui-même les comptes de Tarchevêque de Paris et sa propre administration?...

f , a XL — Que les lois canoniques au sujet des aliénaUons des biens ecclésiastiques fioiaiit rigoureusement observées, et qu*il ne puisse en ôtre fait aucune, sous quelque l»r^4(iiie que ce soit, sans le consentement de Tévèque et avant l'intervention de son décret. f>

Puis le cahier demandait, afin d'éyiter toute méprise, que, sauf Vexemption pécuniaire dont le clergé avait fait le sacrifice le 27 ami 1789, U entendait rester maître des droits, honneurs et privilèges qui lui ont été conférés en tant que premier ordre de PÉtat ; notamment : que la juridiction ecclésiastique demeurât intacte; que les appels comme d'abus soient contenus dans de justes bornes ; que Tusage des monitoires soit aboli, etc.. ; que les abus des économats soient surreillés; que le roi soit supplié de pourvoir au plus tôt à la nomination aux bénéfices vacants dont il dispose (la caisse, toujours l). — Plus de créations de chapitres nobles; restriction de la régale ; suppression du droit de déport (tout pour le clergé, généreux seulenient du bien des autres).

Cela saute aux yeux : TÉglise ne se sent plus assez maltresse, assez libre et assez riche; elle entend que le roi et l'État la remettent en ses anciennes puissance et splendeur! Voilà comment elle comprend les réformes. En même temps, quel aveu de sa propre décadence que de s'en prendre ainsi au temporel pour releyer le spirituel I...

Mais il faut cependant qu'elle fasse quelques concessions à la passion du moment; aussi, le Cahier des doléances et remontrances, tout en portant un vœu pour le maintien de la monarchie absolue (la puissance souveraine et législative réside en la personne seule du roi), avoue qu'il regarde comme appartenant essentiellement à la Constitution le droit qu'a la nation de ne payer que les impôts et subsides qu'tlle aura librement consentis. — Voilà une bonne et prudente parole.

Il est vrai que l'on corrige aussitôt cette faiblesse en déclarant comme second droit constitutionnel inviolable et fondamental, celui qu*ont tous les ordres, tous les corps, enfin les particuliers, d'être conservés et maintenus dans leurs propriétés ; et que Ton réclame en même temps Texistence, la distinction et l'indépendance des trois ordres (clergé, noblesse, tiers état), telles qu'aucun des ordres ne peut être privé du droit d'opérer séparément, ni obligé par la délibération des deux autres...

Après avoir pris ces sûretés, l'église de Paris pouvait bien se permettre quelques menues libéralités, comme de demander évangéliquement l'abolition de la servitude personnelle, en France, et celle de l'esclavage des noirs, dans nos colonies ; ou bien que Timpôt fût levé avec humanité et douceur! que le roi fasse connaître l'état exact de la dette publique, le clergé de Paris consentant expressément à concourir dans la juste proportion de ses revenus (dont il dissimulait avec un soin jaloux le montant) à l'acquittement des charges communes fixées

par les États-généraux; ne doutant aucunement, d'ailleurs, ledit clergé, que n'ayant contracté ses dettes autrement qoe pour le service de l'État, la nation ne reconnaisse celles-ci comme faisant partie de la dette de VÊtat f

Revision générale, rigoureuse et publique des pensions accordées par le trésor royal.

Améliorations administratives : entre autres, le clergé voudrait être soustrait au régime des maîtrises des Eaux-et-Foréts, qu'il trouve eihorbîtantes et vexatoires (pour lui)I — Il demande enfin la réforme des codes civil et criminel, du régime des prisons et des galères, séjour d'horreur et d'infection. — A qui la faute?

Tel était, en aperçu, le Cahier des doléances et remontrances du clergé de Paris intra muros, remis en la séance du lundi 18 mai 1789 à messieurs les députés de Tordre, que nous avons déjà fait connaître.

Le cahier général du clergé de Paris hors les murs ne différait pas essentiellement de celui-ci, quoiqu'écrit d'un ton moins autoritaire ; l'un et l'autre avaient été rédigés sous la présidence et sous la direction de Tarchevéque, Leclerc de Juigné. D'après M. Ghassin, ils ne contenaient presque rien de ce qu'auraient voulu y insérer les curés, desservants et vicaires du diocèse, « auteurs anonymes des projets de cahiers élaborés en syndicat secret du clergé inférieur ».

De suite après la publication des deux cahiers du clergé du diocèse de Paris {intra et extra muros), pièces ayant un caractère officiel, on imprima, en effet, des observations émanées des groupes ecclésiastiques opposants, jansénistes et gallicans, différant plus ou moins des premiers relativement à la politique, à l'administration ecclésiastique et civile, voire à la religion. M. Ghassin en a aussi donné des extraits détaillés et intéressants au tome IV de son histoire des Élections^ p. /|07-W1*.

Enfin il signale encore et à juste raison l'initiative généreuse prise par un des abbés les plus distingués de ce temps. Glande Fauchet, alors prédicateur ordinaire du roi, vicaire général de Bourges, commendataire de Montfort, auteur d'un livre courageux et loyal, remarquable quoique utopique, intitulé : De la religion nationale, qui fut présenté à l'Assemblée constituante le 13 août 1789.

Observons» pour terminer ce qui est relatif à cette situation, que l'on doit surtout avoir à la pensée qu'au milieu des luttes religieuses

1. Supplications, — Articles d insérer dans le caMer du tiers état de Paris, — Cahier anonyme. — Mémoire anonyme, — Doléances des églisiers, soutaniers et prêtres des paroisses de Paris.

qui troublèrent le xvi* et le xvif siècles, entre un sacerdoce envahissant, qui ne renonçait jamais et nulle part à.tout dominer et à s'élever même au-dessus de l'État, et la royauté qui défendait avec âpreté ses droits, ou mieux encore les conditions nécessaires du pouvoir civil et politique, confondus, il est vrai, avec son despotisme, surgissait une génération nouvelle, chez qui les progrès de Tindustrie, des sciences et de la philosophie, pendant les cinq derniers siècles, c'est-à-dire une toute autre manière de comprendre les choses et de réagir sur elles avait singulièrement distancé la foi chrétienne, en inculquant dans les esprits actifs des idées nouvelles, concernant également la politique et la religion ; croyances ardentes et certainement opposées à celles de l'Église et de la royauté.

Cet état de choses résultait, on le sait, du mouvement naturel de la civilisation et de la situation générale propre à tout l'occident de TEurope et principalement à la France.

§ 4. — Nuit du 4 août 1789. — Suppression de la dîme.

Si minime que soit Timportance accordée par les écrivains rétrogrades à l'explosion du U juillet, que beaucoup de contemporains regardaient, au contraire, comme une révolution, on ne peut méconnaître combien ses suites, à Paris, à Versailles et dans toute la France, furent considérables.

La prise de la Bastille devint, en effet, le signal, dans tout le pays, non seulement de la formation spontanée de municipalités électives et indépendantes, ainsi que de gardes nationales ou force armée soumise exclusivement à ces municipalités, mais d'un soulèvement général, d'une insurrection formidable contre Tancien régime ^

Presque partout les chartriers, les titres de propriété, les vieux parchemins féodaux furent saisis et beaucoup de châteaux envahis, livrés aux flammes ou démolis en partie et même détruits par les

1. « Cette troupe, dit le ministre Necker en ses mémoires à propos de U garde nationale, destinée an maintien de Tordre dans Paris et à la défense de la liberté, que Ton croyait en péril, devait être composée de tous les citoyens appelés aux assemblées primaires, et leur nombre la rendait formidable. On n*établit aucune relation entre elle et le monarque; et Pexemple donné par la capitale ayant été rapidement imité dans les pro- Tinces, on vit en peu de temps trois à quatre millions d*hommês an attitude de soldats, relevant uniquement des autorités municipales, dont une grande partie fut immédiatement pourvue d'armes et de munitions, ou par la violence exercée envers les commandants des arsenaux ou par d*autres mesures également efficaces. »

[uiysaii^ révoltés; de manière à donner, par provision, aux vœui e\[)rtirH^ dans les cahiers du tiers état et encore plus dans ceux des purnissi's, par les électeurs du premier degré, une satisfaction que la rriii^^tifiiaiite n'eut plus qu'à légaliser.

L ( nioi fut tel, à Versailles, à Tannonce et au su de cette nouvelle jn( ([U( î ].% qu'à la séance de nuit du k août ce fut à qui., des députés tics iMtJies privilégiés, ferait, au nom de ses coïntéressés et de ses ]tuHi« In I aires, les répudiations les plus formelles, les sacrifices les plus ciitliimsiastesl tant en imposait la fureur populaire. Ce fut comme un diMiîv de renonciations, comme une hécatombe de privilèges sur 1 iiulrl de la patrie. On voulut en reporter la gloire à Louis XVI en lui iiënr tiuijt le titre de Restaurateur de la liberté française; mais ce qui prouve assez que la peur des brigands (on appelait ainsi les nouveaux ja< i|(n s) ne fut pas étrangère à cette Saint-Barthélémy d'abus, c'est, ùulrr k s récriminations et rétractations individuelles qui suivirent de près le sacrifice, cette triste et trop significative épltre du roi à l'arche- Tôqiii^ d Arles, citée dans YHistoire parlementaire : « Je suis content do rrih* démarche noble et généreuse des deux premiers ordres de lÉlnt.,. ce sacrifice est beau; mais je ne puis que l'admirer : je ne vftust'tifirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse... Je ne doninrui jiftîHîma sanction à des décrets qui les dépouilleraient... Je crois ni\v somnettre (aux décrets de la Providence) en ne me livrant point à rit i ulhnusiasme qui s'est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait fptr tjiisst'f sur mon âme^. »

' Vsi par allusion à ces dispositions, sans doute, que Camille DesjiKMdiiis écrivit dans son discours de la Lanterne aux Parisiens :

I ... Au lieu de s'écrier : vive le vicomte de Noailles, vive le duc d'AiiiulIlon, vive Montmorency, vive Castellane, vive Mirabeau qui leur a dotHh' l'exemple, vive la Bretagne, vivent le Languedoc, l'Artois et k iSrarti, qui sacrifient si noblement leurs privilèges, n'a-t-on pas vu M, do Lnlly s'égosiller à crier : vive le roi, vive Louis XVI, restaurateur de In iîhrrté française!

I \ r lait lors deux heures après minuit, et le bon Louis XVI, sans iU)u\r d.ins les bras du sommeil, ne s'attendait guère à cette prorlaniidirni, à recevoir à son lever une médaille, et qu'on lui ferait ( liîiiiN f avec toute la cour un fâcheux Te Deum pour tout le bien qu'il vennît d opérer.

t( SI . do Lally, rien n'est beau que le vrai. »

Cl [Mandant, par ce que nous avons dit de l'impulsion communiquée

L fltsLparlyi.n^ p. 248.

à l'enthousiasme réformateur de l'assemblée par le branle-bas national qui suivit le U juillet et qui fut la cause bien réelle de la nuit du k août, nous ne voulons pas méconnaître que des dispositions très éclairées et très généreuses existassent depuis longtemps parmi les membres les plus distingués de la noblesse de France. Cela résultait, outre leurs jJispositions naturelles, de leurs contacts bien connus avec les philosophes et les savants, de leur communion d'idées et de sentiments avec l'élite intellectuelle du siècle : Montesquieu, Mably, Beccaria, Turgot.Lavoisier, d'Alembert, Buffon, Hume, Quesnay, Voltaire, Rousseau, Diderot, dans le for intérieur, dans les salons, dans les loges maçonniques, à l'Académie, au Lycée, voire dans les conseils du gouvernement... Il n'est donc pas surprenant que, sous la pression de circonstances aussi graves et aussi solennelles, on ait vu des Noailles, des d'Aiguillon, des Montmorency et des Castellane, des Custine, des Saint-Fargeau, des Du Châtelet, des Beauharnais, des Castries et des Latour-Maubourg, des Liancourt, des Kérangal, des De Jessé, des La Coste, des de Boufflers, des Talleyrand, des^Mirabeau et tant d'autres prendre la haute et méritoire initiative d'abattre de leurs propres mains, avec enthousiasme et conviction, l'édifice de la féodalité ; c'était, pour eux, la magnifique entrée en scène de l'influence philosophique du temps sur le théâtre de la Révolution ^

Ce qui avait fait dire à Barère, auquel le rapprochement n'avait point échappé : « Il a fallu un siècle à la philosophie pour ébranler les fondements de cet épouvantable régime (la féodalité), il n'a fallu qu'un instant à l'Assemblée nationale pour effacer jusqu'aux traces de cette servitude odieuse et tyrannique^ »

Voici, comme spécimen et en anticipant un peu sur les faits, une des manières de cette aristocratie très distinguée.

Pendant que Stanislas de Boufflers, — le charmant poète qui, d'ailleurs, ne manquait ni de philosophie, ni de connaissances dans les sciences proprement dites et en économie politique, il s'en faut I — faisait partie de l'Assemblée constituante (il y avait été envoyé par les

1. Il De faut pas oublier non plus qu'avant cette époque, après la séance royale du 23 juin, parmi les députés de la noblesse qui se rallièrent des premiers et vinrent prendre place, à côté des députés du Tiers, dans la salle nationalêy figuraient le duc d'Aiguillon, encore, et le marquis de La Coste, d'André, le marquis et le vicomte de Toulongeon, le marquis d'Aoûst, Bureau de Puzy, le comte de Grillon, le baron de Menou, le comte de Castellane, de Marsanne, de Champagny, de Montmorency, Fréteau de Saint-Just, le comte de Clermont-Tonnerre, le duc de La Rocbefoucault, Talleyrand, Dionis du Séjour, le marquis de Lametb, etc., tandis que Tordre entier de la noblesse, après protestation de quarante-cinq de ses membres, ne décida sa réunion aux Communes que le 27, sur une nouvelle lettre instante du roi.

2. Le point du jour^ n« XLIV, séance de la nuit du 4 août 1789.

électeurs da baillage de Nancy), deTenant pour ainsi dire le leader de l'élite de sa caste, il émit sur les biens ecclésiastiques, dans la séance du ik aTril 1790, une opinion longuement et savamment motivée, dont Toici le préambule :

... Déjà, par vos soins, les charges publiques également distribuées paraissent plus supportables; tout ce que Tinjustice ou Tignorance y ajoutait d'accablant en est retranché ; une pieuse parcimonie essaye chaque jour de les alléger encore, et chaque jour Tesprit vital de la liberté prête au moindre citoyen de nouvelles forces pour la soutenir. Mais bientôt des secours inattendus se joindront à ces moyens par eux-mêmes infaillibles, ils aplaniront toutes les difficultés qu'on se préparait à surmonter et ne laisseront au peuple français que le mérite d'une si généreuse résolution (l'orateur désigne ici l'immense ressource des biens du clergé).

Ainsi, vous avez dépassé les vœux de vos concitoyens, lorsqu'un zèle impérieux vous a pressés de combattre des préjugés presque aussi anciens'que le monde, de chercher les droits sacrés de l'homme dans les principes éternels des choses et dans leurs convenances immuables, d'examiner ensuite les premiers contrats des sociétés naissantes et de fouiller dans les archives du genre humain pour découvrir les litres imprescriptibles de cette nation qui croyait n'avoir que des dettes et à qui V ous rendez un superbe patrimoine ^

Or, le clergé, qui était le plus grand propriétaire de fiefs du royaume, ne pouvait manquer de tomber sous le coup des mesures qui auraient pour but d'abroger le système féodal. On le verra aisément d'après le texte même des libéralités pafriotiques de la loi d'affrancbissement que vota par acclamation l'Assemblée natioaaie, dans la célèbre nuit du k août, à laquelle nous nous empressons de revenir.

Nous ne donnons ici, et avec intention, que les notes prises en séance par les membres du comité de rédaction et remises au président de l'Assemblée :

Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomi* nation qu'elle existe;

Faculté de rembourser les droits seigneuriaux;

Abolition des juridictions seigneuriales ;

Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes;

Taxe en argent, représentative de la dime. Rachat possible de toutes les dîmes, de quelque espèce que ce soit;

Abolition de tous privilèges et immunités pécuniaires; '

Egalité des impôts, de quelque espèce que ce soit, à compter du commencement de l'année 4789, suivant ce qui sera réglé par les assemblées provinciales;

Admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires;

Déclaration de l'établissement prochain d'une justice gratuite et de la suppression de la vénalité des offices;

i. Arch, pari, t. Xlil, p. 137-140.

Abandon du privilège particulier des provinces et des villes. Déclaration des députés, qui ont des mandats impératirs, qu'ils vont écrire à leurs commettants pour solliciter leur adhésion ;

Abandon des privilèges de plusieurs villes, Paris, Lyon, Bordeaux, etc.

Suppression du droit de déport et vacat, des annales, de la pluralité des bénéfices ;

Destruction des pensions obtenues sans titres ;

Réformation des jurandes ;

Une médaille frappée pour éterniser la mémoire de ce jour;

Un Te Deum solennel, et P Assemblée nationale en députation auprès du roi pour lui porter l'hommage de l'Assemblée et le titre de Restaurateur de la UBERTB FRANÇAISE, Rvoc prière d'sssister personnellement au Te Deum;

Les cris de Vive le roi i les témoignages de Tallégresse publique variés sous toutes les formes, les félicitations mutuelles des députés et du peuple présents ont terminé la séance ^•.

C'est à propos de cet entraînement magnifique, bien qu'imposé par les circonstances, qu'un des principaux publicistes du temps, Sébastien Mercier, a écrit que la Révolution s'était faite par les classes éclairées ; que les Cahiers de doléances contenaient cette Révolution, l'expliquaient et la justifiaient, qu'enfin les trois ordres avaient été unanimes à demander la a régénération sociale ».

Mais tel fut aussi le point de départ de tous les changements qui survinrent dans la constitution de l'Église pendant cette première période de l'histoire de notre Révolution.

La discussion des dix-huit articles que nous avons rapportés plus haut et dont se composa le décret relatif à l'abolition des privilèges, c'est-à-dire la mise en ordre et la formulation explicite des résolutions et des déclarations de la grande nuit, dura du 5 au 11 août, avec une tendance très marquée, de la part du clergé principalement, à reprendre eu partie ce qu'on avait d'abord concédé, ou à revenir sur les premiers engagements.

Dès le 6 août, nombre d'ecclésiastiques, à l'Assemblée nationale, présentent des observations tendant à préserver les biens de TÉglise des résolutions prises dans la nuit du 4 août. Buzot affirme qu'ils appartiennent à la Nation et demande que la déclaration en soit faite immédiatement.

Adrien Duport, appuyé par Target, obtient, au milieu dune discussion très vive, le vote du premier article du décret, abolissant sans aucune indemnité les droits et devoirs féodaux et censuels, ceux tenant à la mainmorte réelle ou personnelle, ainsi qu'à la servitude person-

1. Procès-verbal de V Assemblée nationale^ du mardi 4 août 1789, après midi, n* 40 bis.

\^f LE MOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉVOLUTION.

celle, en un mot le fond mime du régime féodal. Les antres droits, droits d'ordre économique, sont déclarés rachetables.

Le 7, on réforme le Gode de chasse et on vote l'amnistie pour les délits s'y rapportant, y compris la peine des galères.

Le 10, discussion sur les dîmes (Art. V du projet) : Arnoult et Duporl en demandent la suppression totale et sans rachat. La dîme, pour euî, n'est pas un droit foncier, elle est due par les fruits; c'est un^ contribution pour la célébration et fentretien du culte. Lapoule parie longuement et avec autorité pour la suppression, moyennant un traitemf^nt pour ses ministres. Lanjuinais, membre du comité ecclésiastique et réyêque de Langres plaident le rachat Le curé Jallet, Tabbé Grégoire et Pévôque de Dijon veulent leur remplacement par des fonds de terrn attachés aux offices*.

Chasset propose la suppression pour les dîmes du clergé et le rachat pour celles dites inféodées.

Mirabeau se range à cette opinion : « ... Non, Messieurs, dit-il, la dlnie n'est point une propriété; la propriété ne s'entend que de celui qui peut aliéner le fond : et jamais le clergé ne Pa pu. L'histoire nous offre mille faits de suspension de dîmes, d'application de dîmes en faveur des seigneurs ou à d'autres usages, et de restitution ensuite à rÉglise ; ainsi les dîmes n'ont jamais été pour le clergé que des jouissances annuelles, de simples possessions révocables à la volonté du souvenu n,

li 11 y a plus : la dlme n'est pas même une possession, comme on Ta dit ; elle est une contribution destinée à cette partie du service public qui concerne les ministres des autels : c^est le subside avec lequel la nation salarie les officiers de morale et d'instruction (protes- Intions à droite). La nation abolit les dîmes ecclésiastiques parce qu'elles sont un moyen onéreux de payer la partie du service public auquel elles sont destinées, et qu'il est facile de les remplacer d'une manière moins dispendieuse et plus égale-. »

Quant aux dîmes inféodées et laïques : est réellement propriétaire,

1» L'ùv'êque de Blois a écrit à ce propos dans ses mémoires : a Une scène plus mémorable ae préparait. Nous arrivâmes au 4 août. J'ignore où Dubois-Crancé et d'autres ont pris fjuc J^avais témoigné un regret sur la suppression de la dîme, qui m'avait toujours paru un fléau; mais, comme Siéyès, comme Morellet, j'aurais voulu que la suppresftirm ne s'opér&t qu'avec stipulation d'indemnité dont le capital eût formé la dotation du clergo, ■ — Mémoires de Grégoire^ ancien évêque de Blois, député à l'Assemblée conâUluante et à la Convention nationale, etc. ;2 vol. in-8<>, Paris, 1840.

Grégoire était mort en 1831. Ses mémoires furent écrits en 1808 et publiés neuf ans aprè^ $a mort, par H. Carnot.

2* Arch. parL, t. VIII, p. 386.

fcwi T|r^ j*-

selon Torateur, celui-là seul qui peut transmettre ; on bouleverserait Fétat social en voulant remonter à travers les transactions commerciales et les mutations de propriétés opérées pour jeter des doutes sur le titre primitif.

A la séance du soir, Tabbé Siéyès s'efforce d'obtenir que toutes les dimes soient déclarées rachetables en nature ou en argent, d*aprës les estimations faites entre les communautés et les décimateurs, ou d'aprte le mode qui sera fixé par l'Assemblée nationale ; et afin que le prix du rachat soit converti en revenus assurés pour être employés, au gré de la loi, à leur véritable destination, c'est-à-dire au service du culte.

I^anjuinais, par quelques observations, et l'abbé de Montesquiou, dans un très long discours, défendent la cause des dtmes et des biens du clergé. Ils sont combattus par Garât le jeune et, à la séance du lendemain 11 août, par Pévêque d'Autun, Talleyrand, qui reprend à son compte la proposition Chasset-Mirabeau, rédigée à nouveau par le comité.

U Assemblée adopte cette rédaction^. Enfin, dans la même séance. Camus obtient la suppression de tous les impôts prélevés en France par la cour de Rome, sous le nom d'annates et autres ; et, à la réunion du soir, l'Assemblée adopte le décret de suppression du régime féodal : c'est la première charte d'affranchissement obtenue par la Révolution I

La nouvelle en fut portée au roi, le 13 août, par une députation.

Sire, lui dit le président Bailly, l'Assemblée nationale apporte à Votre Majesté une offrande vraiment digne de votre cœur : c'est un monument élevé par le patriotisme et la générosité de tous les citoyens Les privilèges, les droits particuliers, les distinctions nuisibles au bien public ont disparuv Provinces, villes, ecclésiastiques, nobles, citoyens des communes, tous ont fait éclater à Tenvi le dévouement le plus mémorable, tous ont abandonné leurs antiques usages avec plus de joie que la vanité n'avait mis d'ardeur à les réclamer. Vous ne voyez devant vous, Sire, que des Français soumis aux mômes lois, gouvernés par les mêmes principes, pénétrés des mômes sentiments et prêts à donner leur vie pour les intérêts de la Nation et de son Boi. Gomment cet esprit si noble et si pur n'aurait-ii pas élé ranimé encore par l'expression de votre conGance, par la touchante promesse de celte constante et amicale harmonie dont, jusqu'à présent, peu de rois avaient assuré leurs sujets et dont Votre Majesté a senti que les Français étaient dignes?...

Agréez donc, Sire, notre respectueuse reconnaissance et l'hommage de notre amour, et portez dans tous les âges le seul titre qui puisse ajouter de l'éclat à la majesté royale, le titre que nos acclamations unanimes vous ont déféré, le titre de Restaurateur de la liberté française.

1. Voir comparativement les Archives parlementaires et M. J. Wallon, le Clergé de 1789.

C'était déjà, pour Louis, le moment de se prononcer entre la Révolution et l'ancien régime et de refuser sa sanction aux décrets qui « dépouillaient son clergé et sa noblesse », comme il venait de récrire à Tarchevéque d'Arles. Or il garda sa conviction, son antipathie, son beau-voir, et répondit au président Bailly :

« J* accepte avec reconnaissance le titre que vous me donnez; il répond aux motifis qui m'ont guidé lorsque j'ai rassemblé autour de

moi les représentants de ma nation Allons prier le ciel de vous

accorder son assistance et rendons-lui des actions de grâces des sentiments généreux qui régnent dans votre assemblée^, n

Néanmoins, le roi envoya à l'Assemblée, dans sa séance du 18 septembre, une longue note explicative et restrictive, en réponse à la demande qui lui avait été faite de sanctionner les arrêtés du k août et jours suivants. En voici le préambule : « Vous m'avez demandé, Messieurs, de revêtir de ma sanction les articles arrêtés le k août dernier (ils avaient été discutés et votés du 4 au 11 de ce mois) : plusieurs de ces articles ne sont que le texte des lois dont FAssemblée a besoin de s'occuper; ainsi, en approuvant l'esprit général de vos déterminations, il est cependant un petit nombre d'articles auxquels je ne pourrais donner à présent qu'une adhésion conditionnelle. Je vais vous faire connaître à ce sujet des opinions que je modifierai et auxquelles je renoncerai même si, par la suite, je le reconnais nécessaire. Je ne m'éloignerai jamais qu'à regret de la manière de voir et de penser de l'Assemblée nationale^ ».

Les restrictions royales portaient sur Farticle premier du décret du 11 août, abolition des droits féodaux; et sur l'article V, suppression de la vénalité des offices; XII, suppression des annales; XV, suppression et réduction des pensions.

L'Assemblée tint ferme, déclarant qu'elle avait demandé au roi, à l'Exécutif, sa sanction et non son avis. Le décret fut confirmé et promulgué dans son entier les 27 septembre et 3 novembre suivants.

D'ailleurs, sa mise en activité ou son application effective devait encore être différée pendant un temps assez long, car ce n'est que sur un rapport de Chasset, du 9 avril 1790, que la question fut définitivement mise à l'ordre du jour. Voici les termes de la décision conforme de l'Assemblée :

Article III. — Les dîmes de toutes espèces, abolies par l'article V du décret du 4 août dernier et jours suivants, ensemble les droits et redevances qui en

1. Fol. iD-8s 4 P'y Paris, Baudoia, imprimerie de TAssemblée nationale.