Hist. pari, t. II, séance du 18 septembre

tiennent lieu, mentionnés audit décret, comme aussi les dîmes inféodées apparte-. naotes aux laïcs, déclarées rachetables par le môme décret, cesseront toutes d'être perçues à jamais^ à compter du 4*' janvier 4794 ; et cependant les redevables seront tenus de les payer à qui de droit, exactement, durant la présente année, comme par le passé, à défaut de quoi ils y seront contraints en la manière accoutumée.

II sera accordé une indemnité aux propriétaires de dîmes inféodées, de laquelle les intérêts courront à compter du 4'''' janvier 1794, et dont la liquidation sera faite de la manière qui sera incessamment déterminée...

Les baux à ferme des dîmes tant ecclésiastiques qu'inféodées, sans mélange d'autres biens ou droits, seront et demeureront résiliés à Texpiration de la pré* sente année, sans autre indemnité que la restitution des potsde-vin, celle des fermages légitimement payés d'avance et la décharge de ceux non payés ; le tout au prorata de la non-jouissance.

Quant aux fermiers qui ont pris à bail des dîmes, conjointement avec d'autres biens ou droits, sans distinction de prix, ils pourront seulement demander la réduction de leurs pots-de-vin, loyers et fermages, proportionnée à la valeur des dîmes dont ils cesseront de jouir, suivant Testimation qui en sera faite par les directoires de districts sur les observations des municipalités et sauf la re vision du directoire de département s'il y a lieu ; si mieux ils n'aiment que leur bail soit résilié pour le tout, et qu'ils seront tenus de déclarer dans la quinzaine, à compter de la publication du présent décret.

Hais ce n'est que le 23 octobre suivant et après bien des débats encore que la question fut définitivement vidée et le mode de liquidation complètement établi.

§ 5. — La réforme religieuse est mise à Tordre du Jour de l'Assemblée nationale.

On n'en resta pas là : des esprits rigoureux avaient aussitôt tiré, des concessions obtenues dans la nuit du 4 août, les conséquences inévitables et bien propres à éclairer sur les suites, assurément redoutables pour l'Église, de ce moment d'enthousiasme forcé.

Tel fut ce iparquis de La Goste, député de la noblesse pour le baillage de CharoUes, qui, dès les premiers temps du débat, le 8 août, avait exprimé cette opinion :

Messieurs, j'ai à soumettre à l'Assemblée un objet de délibération qu'elle trouvera sûrement de la plus haute importance. Nul de nous ne peut se dissimuler l'état inquiétant du royaume : une grande révolution s'y est opérée, mais elle est accompagnée de convulsions qui mettent notre patrie en danger.

Les peuples, las d'un joug insupportable, que les divers pouvoirs avaient appesanti sur eux, se sont ébranlés de toutes parts, et il ne leur a fallu que le sentiment de leur force pour qu'à Vinstant leurs fers fussent 6ri5^5. Vous avez,

Messieurs, par Tarrôté déjà célèbre que vous aviez pris mardi dernier (dans la nuit du 4 août), rendu à la nation française toute la msgesté que son nom lui promettait depuis longtemps. Ce bienfait lui sera assuré par une sage constitution et rien n'arrêtera plus sa marche vers les plus hautes destinées.

Elle a cependant encore un grand obstacle à surmonter. La foi publique est chargée d'une dette immense, et le peuple, accablé d'impôts, désigne ouvertement ceux qui lui sont devenus intolérables; Il faut, Messieurs, satisfaire et le peuple et les créanciers de l'État. Sans doute il n'est point d^amélioration que vous ne projetiez dans les perceptions ; sans doute il n^est point de réforme d'abus pécuniaires que vous n'ordonniez avec sévérité. Mais, Messieurs, ces moyens seront insuffisants pour atteindre l'un et l'autre but que vous vous proposez. Déjà, dans celte Asseinblée, une grande vérité s'est fait entendre : les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation * ; le moment est venu où cette nation retire dans la plénitude de ses droits.

Le clergé a été doté primitivement de biens destinés au service du culte divin. Le culte divin a pour ministres essentiels les évoques et les curés. L'ordre public veut que les uns et les autres soient payés par l'État. 11 exige de plus que la fortune des curés soit sensiblement accrue.

La prospérité nationale nous commande l'annihilation de la dime ecclésiastique, et il n'échappera sûrement, Messieurs, à aucun de vous, que cette disposition donnera à l'impôt sur les terres des facilités inappréciables.

Un grand nombre de motifs se joignent à ceux que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, mais vous y suppléerez si aisément que je me contenterai de vous offrir une esquisse d'arrêté sur cet important objet de délibération.

Si vous considérez que ces diverses dispositions doivent être l'ouvrage d'une mûre réflexion, du moins il pourra vous paraître du plus grand intérêt, pour le crédit public, de sanctionner immédiatement le premier article.

Et c'est ici, Messieurs, que vous apercevrez la liaison naturelle de ma proposition avec les circonstances actuelles et les demandes du gouvernement.

L'Assemblée nationale déclare :

^'^ Que tous les biens ecclésiastiques, de quelque nature qu'ils soient, appartiennent à la nation;

2^ Qu'à dater de l'année 4790, toutes dîmes ecclésiastiques seront et demeureront supprimées ;

3"* Tous les titulaires quelconques garderont pendant leur vie un revenu égal au produit actuel de leurs bénéfices, et cette somme leur sera payée par les assemblées provinciales, en observant, de plus, que la dotation des curés doit être sensiblement augmentée ;

kt^ Les assemblées provinciales régleront pour l'avenir le (aux des honoraires des évoques, qui sont, avec les curés, les seuls ministres essentiels du culte divin. Elles fixeront également les fonds destinés au service des cathédrales et aux retraites des anciens pasteurs ;

5"* Elles pourvoiront aussi à pensionner d'une manière équitable les personnes de l'un et de l'autre sexe engagées dans les Ordres monastiques, lesquels Ordres seront supprimas *.

1. Obseryalion de Buzot à la séance du 0 août, au cours de la discussion sur la tup« pression des dîmes ecclésiastiques. — R.

2. Déjà et entre autres, on avait pu lire, à Tartide 40 du cahier de la noblesse de la

M. le chevalier Alexandre de Lameth :

G*est an nom de mes commettants que j'appuie la motion de M. le marquis de La Goste. Mon mandat porte qu'il sera déclaré que la propriété des biens du clergé appartient à r État. Mes commettants ont pensé que, lorsqu'une pareille vérité serait soumise à la sagesse et à la justice des représentants de la nation, elle triompherait sans peine des obstacles que pourraient y opposer l'intérêt de corps et l'intérêt personnel. Mais déclarer que la nation peut disposer des biens du clergé, c'est, dit-on, attaquer la propriété. Si cette objection est réelle, elle est déterminante ; mais, Messieurs, ce serait en vain que l'on chercherait à comparer ce qu'on appelle les propriétés du clergé avec celles des particuliers. Pour se convaincre de la différence essentielle qui existe entre elles, il suffira de vous faire remarquer la différence qu'il y a entre les citoyens et les corps politiques. Les citoyens ont des droits, et des droits sacrés pour le corps même de la société; ils existent indépendamment d'elle ; ils en sont les éléments nécessaires, et ils n'y entrent que pour se mettre avec tous leurs droits sous la protection de ces mêmes lois auxquelles ils subordonnent leur liberté; mais les corps politiques n'existant pas par euxmêmes, ni pour eux, ils ont été formés pour la société, et ih doivent cesser au moment qu'ils cessent d'être utiles à la société ^ C'est à la société même qu'on a donné, le jour où l'on a fait une fondation ; et, ce qui le prouve, c'est que la société, ou le corps législatif qui la représente, se trouve toujours entre le fondateur qui donne et le corps politique qui reçoit ; la loi intervient pour constater que le don qu'on fait à la société doit contribuer à sa prospérité, comme elle se réserve le droit imprescriptible de demander que ce don change d'usage, change d'application, le jour où l'usage, où l'application qu'on en fait, cesse d'être utile à la société. Personne ne refusera, sans doute, à la nation le droit, exercé jusqu'à ce jour par le gouvernement et les tribunaux, de supprimer les corps politiques dont l'inutilité ou le danger est reconnu, et de faire de leurs biens l'usage le plus utilo à la société ; or, si la nation a le droit de détruire les corps politiques, à plus forte raison a-t-ello eelui de les modifier; et si elle a le droit d'appliquer la totalité de leurs biens à l'utilité publique, qui est la loi suprême, à plus forte raison peutr^lle disposer d'une partie de ces biens pour cette même utilité publique. Dans ce moment, Messieurs, où toutes les erreurs subissent un examen sévère, où les vraies notions politiques ont fait disparaître ces séparations d'Ordres qui établissaient, pour ainsi dire, des nations différentes, je dirai presque ennemies, au sein même de la nation : cet ordre de choses qui, donnant une voix à une profession, une autre à un préjugé, n'en donnait qu'une seule à la presque totalité de la nation, et subordonnait ainsi l'intérêt général à l'intérêt particulier ; dans le moment où la proscription du régime féodal a été prononcée par ceux-là mômes qui en jouissaient; dans ce moment, dis-je, il serait injuste, il serait offensant de craindre que

sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg, en Vivarals, dont le comte d'Antraigues avait peutêtre été le rédacteur : « Les motifs qui autorisent rétablissement des corps monastiques n'existant plus, et ces corps ayant rendu nuisible à TÉtat leur existence, il sera demandé qu*il soit défendu aux corps religieux de recevoir des novices. Il sera offert à chaque, monastère de séculariser les sujets en leur accordant des pensions; les religieux, pour annoncer à cet égard leur volonté, délibéreront par tôte. Leurs biens seront employés à des objets de charité. »

1. M. Turgot, Encyclopédie f art. Fondatio.n {Note de Vorateur),

la partie du clergé, que le haut clergé qu'intéresse presque exclusivement la délibération que vous allez prendre, pût y apporter des obstacles; il sentira qu'une magistrature instituée pour Futilité publique ne doit point nuire à Futilité publique; que les prôtres, magistrats spirituels, sont des officiers destinés au culte public, comme d'autres le sont à Tadministratlon de la justice ou à la défense de l'État; que tous doivent être payés par l'Etat qu'ils servent, mais qu'aucuns ne doivent avoir d'avantages particuliers, ni de droits exclusifs. Ce n'est qu'après avoir prouvé que la propriété des biens du clergé appartient à la nation, ou, du moins, que c'est à elle à prononcer sur l'application qui doit en être faite, que toute fondation est un don fait à la société et reçu par elle par l'intervention de la loi, que vous jetterez les yeux, Messieurs, sur les avantages immenses qui résulteront du nouvel ordre de choses que vous établirez; vous sentirez qu'il est nécessaire, indispensable de fonder, sur la réforme des abus, l'espoir de la restauration publique; vous jugerez que le temps n'est plus où le peuple, courbé sous le joug, se soumettait sans peine à toutes les lois fiscales, et supportait le fardeau immense de plus de six cents millions d'impositions, contribution incroyable, mais insuffisante, puisqu'elle n'a pu empêcher de recourir à la ressource unique qui pût rester, à la convocation des États-généraux. Vous prévoirez la difficulté que vous aurez à remplacer les impôts de la gabelle^ du tabac, des aides et l'impôt immoral des loteries ; et vous sentirez surtout que, dans le moment de la consolidation de la dette publique, dans celui-ci où nous allons rendre les propriétés de nos commettants gages de l'emprunt que réclament, de la manière la plus urgente, les besoins et le salut de l'État, il est utile, il est indispensable de donner à la nation ellemême, par un grand acte xle ju^ice, le gage imposant des biens ecclésiastiques ^

Gomme on a pu le voir par la déclaration du marquis de La Coste, aussi fermement dite que bien pensée.et bien inspirée, et qui traçait en quelques lignes toute la réforme ecclésiastique, déclaration écoutée avec plus de surprise et d'étonnement peut-être que de véritable calme, mais surtout d'après les paroles d'Alexandre de Lameth, qui excitèrent quelque tumulte, la question des changements à opérer dans l'Église était mûre, urgente même, pour tous les hommes réfléchis et indépendants; aussi, les dîmes une fois supprimées, on procéda presque aussitôt, c'est-à-dire du 10 octobre aux 2 et 7 novembre suivants, aux mesures relatives à Taliénation et à l'utilisation des biens du clergé, d'ailleurs rendues inévitables par l'épuisement des finances de l'Étal ; mesures qui ont fait dire à Durand-Maillane, député des communes de la sénéchaussée d'Arles et l'un des membres les plus importants du Comité ecclésiastique :

... Est enfin arrivé le temps d'un besoin extrême, d'une pénurie absolue, où ces secours (les dons volontaires) et de plus grands encore (l'imposition du quart du revenu) n'auraient pas suffi pour sauver l'État ; et alors la nation, devenue dans la recherche de ses moyens plus attentive sur toutes ces exemptions (les décharges

1. In-8o de 4 p., Versailles, chez Baudouin, imprimeur de TA ssembléo nationale.

d'impôts de la noblesse et du clergé), s'est coDvaincue qu'elles n'étaient plus seulement injustes, mais qu'elles seules conduisaient à la ruine K

C'est aussi ce qui a fait dire à Camille Desmoulins dans le Discours de la Lanterne:

Immortel Chapelier, toi qui présidas à cette nuit fortunée, comment as-tu sitôt levé la séance et pu entendre sonner l'heure au milieu d'une assemblée saisie de tant de patriotisme et d*enthousiasme ? Tu as cru qu'il ne fallait pas être envieux des succès du temps.

Mais avec cette métaphysique, la Bastille serait encore debout. Comment n'as-tu pas vu qu'en prolongeant la séance deux heures de plus, l'impétuosité française achevait de détruire tous les abus ? Cette bastille était aussi emportée en une seule attaque, et le soleil se levait en France sur un peuple de frères et sur une république bien plus parfaite que celle de Platon !

Pour donner à cette dernière affirmation toute sa portée, nous citerons quelques remarques de Mercier sur le 1 4 juillet et les conséquences politiques qu'il aurait pu et dû avoir :

Les premiers jours de la Révolution furent beaux, dit cet auteur, mais elle aurait pu être entièrement consommée ce jour-là, sans coup férir et sans effusion de san^; semblables à Annibal, nous nous sommes endormis àCapoue ; nous n'avions qu'un pas à faire et qu'un bras à étendre, et tous les bureaux du ministère et tous les papiers qu'ils renfermaient, et le ministère lui même, tout alors était entre nos mains. Ces grands criminels de lèse-nation, tous surpris en flagrant délit, nous appartenaient le U, le 1 5 et le 4 6 juillet ! Ce que nous pouvions faire avec justice et sans violence pendant ces trois jours-là est absolument irrépcrable *.

Condorcet exprime quelque part, relativement à cette grande déconvenue, des regrets non moins amers :

L'Assemblée constituante, dit-il, se hâta d'établir une royauté héréditaire, un roi inviolable et même sacré, un veto royal, et elle fit dépendre le droit de cité (les droits civiques et les autres droits politiques) de la quotité des impositions... L'opinion générale ne permettait guère de s'élever avec utilité contre les diverses prérogatives royales qui souillaient la pureté des principes constitutionnels et contredisaient la Déclaration des Droits. Je me contentai de chercher et de proposer quelques moyens d'en diminuer les inconvénients'...

1. Histoire apologétique du comité ecclésiastique de V Assemblée nationale,

2. De Jean^acques Rousseau considéré comme Vun des premiers auteurs de la Révolution, par Sébastien Mercier; Paris, 1791, t. I, p. 205.

En effet, dopais Turgot, les ministères de la Guerre, des Affaires étrangères, des Finances et de la Maison du roi avaient été installés à Paris et y fonctionnaient, par conséquent, au 14 Juillet 1789. On y aurait donc, sans aucun doute, trouvé les preuves de la conspiration de la cour contre Paris, contre l'Assemblée et contre la Révolution. — R.