CHAPITRE II

§ 1. — Dupont de Nemours établit l'existence et la nature d'une dette du clergé envers l'État.

Déjà le 26 septembre, & TAssemblée, et après les déclarations sî graves du marquis de La Geste, le baron de Jessé, député de la not»k sso de la sénéchaussée de Béziers, avait dit, au cours de la discusaioti du projet d'impôt du quart du revenu, proposé par Necker, et iUml il appréciait les inconvénients ^t Finsufâsance : « Il faut des ïïir>yeMs prompts, des moyens possibles; nous rougirions devant ceux qui iiouâ ont honorés de leur confiance, si avant de leur demander des il( nii rs nécessaires, nous ne frappions pas sur des richesses immenses, dis richesses mortes, des richesses dont le remplacement se fera presque sans frais : ces richesses sont Targenterie de toutes les églises ou intmastères de France ; de ces richesses qui en mériteront véritablemmi le nom si elles sont employées à épargner l'obole du pauvre et à iii vider notre liberté ^.. »

L'archevêque de Paris, Leclerc de Juigné, s'appuyant sans diuUo sur ce principe, rappelé par Durand-Maillane, que les canons de 1" l\glistî ordonnent de vendre les vases sacrés pour secourir les pauvres ri racheter les captifs, accueillit et soutint cette proposition, qur 1p député Treilhard convertit immédiatement en motion définitive. Mais d'autres membres du clergé et de la noblesse ne montrèrent plus alors le même empressement; il y eut contestation, discussion, et re m st que le 29 qu'on statua par le décret suivant :

i. Arch. parly t. IX, p. 193.

« L'Assemblée nationale, sur Toffre faite par MM. du clergé, par Torgane de M. Farchevéque de Paris, a arrêté qu'il sera incessamment, par les archevêques, évoques, curés, chefs de maisons, supérieurs, etc., — quelqu'un avait proposé d'ajouter les fabriques et confréries, — dressé, conjointement avec les municipalités, un état de l'argenterie des églises qui est nécessaire pour la décence du culte divin et que l'excédent sera porté dans les monnaies du royaume, pour les besoins de TÉtat *. »

C'est donc bien l'Assemblée constituante, en 1789, dans sa première année d'existence, et non pas la Commune de Paris ou la Convention nationale, dans les jours sombres de 1793, qui ouvrit la série de ces mesures fiscales que tous les historiens rétrogrades ou seulement constitutionnels ont représentées comme sacrilèges, de la part des républicains, comme des faits de spoliation ou plutôt de rapine! Et ce n'est point Hébert, Jacques Roux ou Marat qui les provoquèrent, mais un ci-devant, le baron de Jessé, suivi par un autre aristocrate, Leclerc de Juigné, archevêque de Paris.

Ce n'est pas tout : dans ce même mois d'août qui vit de si mémorables changements, l'Assemblée nationale encore, élaborant conjointement la constitution du royaume et les lois relatives à la réforme ecclésiastique, inscrivit, entre autres, par décret du 23, dans la Déclaration des droits, l'article suivant, qui était bien propre, croyons-nous, à appuyer les clairvoyants et courageux liquidateurs des immenses richesses accaparées par le clergé de France : a Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas Tordre public établi par la loi. » Nous voilà loin de la bulle Unigenitus et des cinq articles!

Parmi les députés qui contribuèrent le plus et des premiers à diriger l'attaque et à assurer la victoire, dans la grande lutte pour le retour des biens ecclésiastiques à l'État, fut sans contredit Dupont de Nemours, le disciple convaincu de Quesnay et de Turgot, qui sut apporter à l'Assemblée, pour des réformes essentielles, économiques et administratives, l'instruction solide, les vues éclairées, l'enthousiasme et la ferme décision de son école et de son parti.

Sous des formes empreintes d'une urbanité parfois excessive, avec une modération souvent exagérée % mais avec une ténacité inébran-

i. Arch. pari, t. IX, p. 213.

2. Cetto disposition bienveillante et pacifique alla jusqu'à porter le physiocrate, dans tous SCS calculs relatifs aux richesses ecclésiastiques, à des estimations trop faibles, trop au-dessous de la réalité. Mais là s'arrêtèrent ses concessions, il ne faillit Jamais sur le fond des reprises et des revendication».

lable, il sut établir, dans le clair langage de Fontenelle et de Diderot, le doit et lavoir économique du clergé, sa dette réelle à l'égard du budget de la France et le droit incontestable de TÉtat sur ses immenses richesses.

On peut dire que le terrain se trouva déblayé, éclairé, la question rendue accessible et la tâche plus facile, après son mémorable discours sur les finances publiques, du 24 septembre 1789, et surtout après l'édition avec pièces justificatives et tableaui synoptiques qu'il en donna presque aussitôt, par ordre de l'Assemblée nationale, et qui n'avait pas manqué d'impressionner fortement ses collègues.

Dans son exorde nous remarquons ces paroles :

C'est rÉtat que vous avez à sauver; vous ne pouvez dormir sur des incertitudes, le réveil en serait affreux ; et nous ne devons pas oublier que dans les afTaires, en finances, à la guerre, dans toutes les entreprises humaines, on n'a jamais assez de forces si Ton n'en a pas trop.

Où sont-elles, vos forces, Messieurs ? Où sont les richesses qui peuvent assurer à la patrie une puissance au-dessus de ses besoins et de ses dangers ?

Elles sont dans vos arrêtés du 4 août, et dans celui du 9 du môme mois. Elles sont dans les vastes conséquences que vous en pouvez tirer et dans la suile d'opérations économiques et sages auxquelles ces arrêtés offrent une base solide...

Et il reprenait :

Le clergé a été un corps très légalement existant : il a été anciennement le second, puis le premier ordre de TÉlat. 11 était une grande corporation, composée d*une multitude d'autres petites corporations, et chacune de celles-ci pouvait avoir des propriétés. La corporation générale pouvait en avoir aussi; elle en avait; elle levait sur ses membres des décimes qui, étaient une propriété indivise de son ordre. Elle contractait des dettes. Elle avait des officiers. Elle était une république dans l'empire.

Le clergé, il faut le dire, quoiqu'à regret, puisque le fait est exact, le clergé n'a pas fait un bon usage de cet état de corporation. Je prie ses membres, que j'honore, dont je respecte les lumières, dont j'admire l'éloquence et les talents, dont je révère le zèle, dont je chéris la vertu, de me pardonner ce que je suis obligé d'exposer ici : je ne l'impute à aucun d'eux ; il n'y a aucun d'eux qui ne fût incapable de la suite de résolutions antisociales auxquelles leur ordre s'est porté : le tort n'en est point à eux, il est uniquement à Pesprit de corps, qui est l'opposé de l'esprit public. Le clergé a tantôt esquivé, tantôt nettement refusé la contribution qu'il devait pour les besoins de la patrie. Celte conduite de sa part est très moderne, elle ne date que de quatre-vingt-trois ans, mais elle a été poussée très loin, et les conséquences en sont très funestes.

Si, depuis 1706, le clergé eût contribué, non pas comme le peuple, on ignorait encore l'année dernière que cela fût juste, mais comme la noblesse, dont les privilèges étaient les seuls qu'il réclamât, il en résulterait, dans nos finances, une difiérence de deux milliards sept cents millions de capital; il en résul-

iU LE MOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉVOLUTION.

tarait que Doa seulement nous n'éprouyerions aucun déficit, mais qu'on eût pu remettre au peuple les impositions les plus onéreuses, sans remplacement et sans indemnité.

11 est vrai que la faiblesse du ministère a singulièrement coopéré à ce mal public; mais le ministère n'aurait pas eu celte faiblesse si le clergé n'eût pas été aui} corporation.

Celui-ci ne s'est pas beaucoup mieux conduit par rapport à ses successeurs qu'il m Ta fait avec la société générale. Au lieu d'acquitter sur ses revenus le pi«a de contributions qu'il a payées, il a emprunté, pour en fournir les fonds, f'omrne n ces contributions eussent été hors de proportion avec ses moyens ! Le clergé passé a ainsi aliéné ou du moins engagé une partie assez considérable dm biens du clergé présent, La continuation de la même marche aurait pu absorber cmiL du clorgé futur, et conduire un jour la société, au milieu des richesses concédées au clergé, à mettre de nouveaux impôts pour empêcher la cessation du service divin, à laquelle on aurait été exposé quand ses ministres n'auraient point ou de revenus libres.

Là nation a vu avec une juste inquiétude ces fâcheux effets de la corporation du clergik Elle a déclaré qu'elle ne voulait plus de distinction d'ordres^ et qui U que pussent être leur profession et leur ministère, qu'elle ne voulait plus eonnaUre que des citoyens.

Il n'y a donc plus d'ordre du clergé; la grande corporation est détruite. Quelfjucs corporations particulières subsistent encore, au très pénible ennui de la plupart de leurs membres, qui implorent le secours de la destruction. L'État devient fin.

Qu€ï reste-t-il? Des créanciers que l'on n'aurait pas dû trouver et qu'il faudra solder; des individus dévoués au saint ministère, infiniment respectables par la nature de leurs fonctions et par leurs vues personnelles ; enfin, pour payer les créanciers, comme pour fournir aux anciens titulaires des pensions décentes et honoi-ables, proportionnées à leurs services et à leur dignité, des biens-fonds dont la nue propriété n'appartient à personne et ne peut appartenir qu'à l'État.

Les biens du clergé sont donc à vous, c'est-à-dire à la nation, qui vous a conné SOS pouvoirs. Mais ils sont à elle comme ils étaient à lui^ sous de certaines londitious. Car le clergé n'a point acheté les biens-fonds dont il jouit; il les a rccuâ des fidèles à divers titres. Les uns lui ont été donnés pour des objets d'utilité publique (hôpitaux et collèges, établissements d'instruction et de bienfaif^ance, — R.); les autres, dans des vues d'utilité privée, pour le remède de Vâme ûm fondateurs, comme le portent ordinairement les titres originaux...

Il est manifeste qu'aucun bien n'a pu être donné au clergé que sous la condition, câsontiellemeot attachée à tout bien, de concourir à sa propre conservation.

Il est prouvé que, dans ce siècle, le clergé a cessé d'y contribuer selon la proportion établie pour les biens de la même nature que les siens.

11 est démontré que ce défaut de contribution a privé la nation d'un capital a p^'u près égal à celui des dettes qu'elle a été obligée de contracter.

Il c^t donc incontestable que les biens du clergé sont hypothéqués par privilège à ces dettes qu'ils auraient dû et pu prévenir; et il est heureux, dans une \A\id circonstance, que les grâces dont l'Êgiise dispose lui permettent de faciliter cet usago indispensable de ses biens, sans nuire à l'utilité spirituelle des fondatourâ; car, si les deux obligations ne pouvaient être conciliées, il n'y a pas de dan te que le public dût être préféré aux particuliers, et que le privilège de la

patrie, à qui les fondateurs ont dû la jouissance des biens dont ils ont disposé, primerait celui de leurs fondations.

Ainsi, toutes les raisons, les plus puissantes et les plus irrésistibles, se réunissent pour constater que les biens du clergé, de quelque nature qu'ils soient, n'ont été qu'un dépôt entre ses mains, et quHls appartiennent à l'État, sous la seule condition de pourvoir honorablement à l'entretien du culte et de ses ministres, et de conserver, d'améliorer même les établissements de charité ou d'instruction.

Pardonnez-moi, Messieurs, l'espèce de dissertation politique et tbéologique dans laquelle je me suis trouvé engagé pour rendre cette vérité palpable.

A quelque degré qu'elle pût être utile, je ne me permettrai jamais, je ne proposerai jamais une opération qui puisse me paraître renfermer la plus légère teinte d'injustice. Il a donc fallu que je m'assurasse le premier du droit de la société sur les biens ecclésiastiques, et que je m'appliquasse ensuite à vous le développer. Je n'ai donc pas été hors de la question, je me suis tenu dans l'ordre ' ; j'ai fouillé le terrain pour savoir si vous y pouviez fonder l'eoifice DU SALVT PUBLIC ; j'ai trouvé, reconnu, vérifié, circonscrit la source de vos richesses.

Faisons-en l'inventaire à présent, et voyons quel en doit être l'emploi *...

Pour appuyer cette exposition et la rendre évidente, incontestable, Dupont de Nemours joignit, à Timpression de son discours du 2k septembre, les tableaux qui suivent, où il donne, année par année, les payements en don ou impôt faits par Je clergé, les intérêts de la dette contractée par Tinsuffisance de ces contributions, enfin les sommes que le roi aurait pu emprunter en moins ou rembourser, si le clergé eût fait son devoir.

i. L'ordre du jour. — R.

2. Discours prononcé à VAssernblée nationale, le 24 septembre 1789, par M. Dupont, sur Vétat et les ressources des finances; imprimé par ordre de l'Assemblée. In<8* de 218 paged, Versailles, Beaudoin, 1789.

Le projet de décret qui suit le discours, ainsi que les notes hors texte et le Frag^ ment sur les privilèges que le clergé s^était attribués, sont du plus haut intérêt et abordent tous les points de la question dos biens ecclésiastiques, leur valeur approximative, leur affectation à l'État, etc.

ANNÉES

PATBMBNTS

que

aurait dû faire.

A reporter

INTÉRÊTS qui eussent

^TK ^TRINTB

par l'effet

de

ces payements

successiCi.

HOMUBâ Q U s h't ROI

aurait pu ûmprtiDtor

de mol m ou rem1}citir»ar

de plvLi ch^i^ne an née.

OnSBEVATIOSS,

Lort de l'établissement de la capitation en 1095, le clergé 7 a été compris, et s'est engagé à payer annuellement quatre milliùns, sous le titre de don gratuit^ pour capitation. U a supporté, en 1698, la prolongation de ce don comme les autres contribuables.

(n 1701, la capitation ayant été renouTolée, le môme engagement l'a été aussi, de la part du clergé, pour un don gratuit annuel; quatre millionê de ce temps tenant lieu et place de capitation.

Bn 1705, les deux sols pour livre ont été ajoutés à la capitation de tous les autres contribuables, et alors le clergé a commencé à s*écartor de la proportion que la noblesse a suivie; il n'a point payé ces deux sols pour livre, qui se montaient à 400,000 livres par an.

Bn 1710, le roi a proposé à tous ceux qui voudraient racheter leur capitation par un payement de six années de les en exempter pour toute leur vie, et le clergé s'est prêté à ce rachat comme plusieurs autres citoyens. Le roi était si pressé d'argent qu'il avait même attaché des rentes à ce payement, outre l'exemption.

La capitation du clergé devant être alors de 4,400,000 livres s'il n'avait pas échappé aux deux sols pour livre en 1706, il aurait dû payer pour rachat 26,400,000 livres. 11 n'a payé que 24,000,000. Mais il n'aurait dû, pour son imposition régulière, que 4,400,000 livres. Il a donc fait une avance de 19,600,000 livres, do l'intérêt de laquelle il faut lui tenir compte jusqu'au moment oà les payements réguliers auraient dû être effectués.

Bn 1711, le clergé ayant f%it une avance de 19,600.000 livres l'année précédente, qui ont épargné au roi un emprunt de pareille somme, dont l'intérêt eût été de 980.000 livres, doit être regardé comme ayant payé cette année 20,580,000 livres; il en aurait dû, pour sa contribution régulière, 4,400,000 livres» Il est donc demeuré en avance de 16,180,000 livres.

Bn 1711 aussi, rétablissement du dixième, ordonné en 1710, a ou lieu. Il a été perçu sur des évaluations faibles, mais dans lesquelles il est impossible de supposer que le clergé dût être