Tuetey, ibidem.^ Arch. pari, t XX, 23 novembre
3. Code die V Hôpital-général de Paris, ou recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et règlements qui le concernent, ainsi que les maisons et hôpitaux réunis à son administration, in4« de plus de 700 pages; Paris, Y* Thiboost, MDCGLXXXVI; B. C, F. 575.
3. Comparer à ces publications les Observations sur les hôpitaux, par M. Cabanis, docteur en médecine, de la Société pbllosophiqae de Philadelphie, in-8<> de 40 pages; Pans, 1790, imprimerie Nationale. — Lire aussi Tarticle du Moniteur qui annonce cette publication, n** 137, 1790; — les Mémoires de l'architecte Poyet et de Pierron de Chambusset sur la construction de nouveaux hôpitaux ; * la lettre de Lecesne des Maisons, administrateur du département de Paris, à Peuchet : Moniteur, n? iùi, 1790.
L'hôpital de la Charité est cité par les enquêteurs du comité de mendicité comme un modèle d'administration et d'installation, pour Fépoque. Il en est de même de i'hdpital des Enfants-Trouvés (maison de la Couche, Saint-Antoine, Vaugirard); et on ne se plaint pas trop non plus de quelques autres établissements; mais plusieurs de ceux qui dépendaient de THÔpital-général méritaient des critiques sévères, presque aussi graves que ceux qui ressortissaient au bureau de THôtel* Dieu, les Incurables en particulier ^
C'était, partout, Fincurie et la routine les plus contraires à l'hygiène et au traitement des malades ; le despotisme le plus brutal, des procédés féroces empruntés aux habitudes de l'ancien régime, surtout & Bicétre, à la Salpétriëre et à FHÔtel-Dieu.
Quoique parlant avec moins d'émotion de ce lamentable état de choses que ceux qui, les premiers, osèrent le dénoncer, les rapporteurs de 1790-1791 ', et, de nos jours, M. Tuetey, qui a repris avec tant de documents et d'impartialité cette histoire, le laissent assez comprendre.
Le 5 décembre 1790, M. de Liancourt adressait au ministre de la Justice une lettre énergique pour appeler son attention sur la situation des misérables et des malheureux enfermés à Bicêtre et à la Salpêtrière, et pour demander tous les adoucissements, à la rigueur de leur sort, qui pourraient se concilier avec le respect dû aux lois. Duport du Tertre répondait qu'il s'appliquerait à substituer à un régime arbitraire une exacte proportion entre les délits et les peines, afin d'adoucir {'Aorr^ur d'une pareille situation! Le 12 janvier 1791, nouvelle plainte de M. de Liancourt au substitut du procureur de la Commune de Paris, Cahier de Gerville, pour lui signaler les « abus barbares » qui pesaient sur les pauvres admis dans les maisons de l'Hôpital-général, la nécessité urgente de réprimer au plus tôt les pratiques condamnables suivies sous l'ancien régime, et la nécessité de changer promptement les tt usages féroces » qui étaient encore en vigueur dans les hôpitaux :
1. C'est la maison qui éleva le plus de réclamations, et les commissaires enquèteun durent reconnaître qu'elles étaient fondées. Ses pensionnaires résumaient leurs griefe en faisant ressortir le peu d'égards que les gens de service (religieuses comprises) avaient pour eux; la partialité des sœurs qui, là comme partout, choyaient leurs préférés et tourmentaient ou délaissaient les autres. Chose plus grave, elUt se foumissaierU de to%U aux dépens de Vétablissement, ne pens^ent qu'à enrichir leur propre maison, et s*en retournaient à Saint-I.Azare chargées de butin! Aussi, par suite de ce pillage réglé, le dénûment et la disette étaient-ils permanents aux Incurables. La révolte de Bicètre, en février 1790, due aux mômes causes, prouve assez l'état misérable auquel les pauvres pensionnaires, les malades et les déments éuient réduits (Voir Tuetey).
2. Nous signalons le compte rendu que fit de ces rapports le Journal Le Moniteur dans son numéro du 16 octobre 1790.
entre autres, la pratique suivie à Tégard des malheureux aliénés. Étant réputés incurables par l'Église et par TAdministration, ceux-ci ne suiyaient aucun traitement dans les maisons où ils étaient renfermés; ils étaient chargés de chaînes, mis au cachot et régis par la plus cruelle incurie. Il faut en rechercher les détails navrants dans les rapports du Comité de mendicité et dans le savant ouvrage de M. Tuetey.
En même temps, le Comité prenait toutes les mesures indiquées pour faire rentrer et appliquer normalement les revenus des maisons hospitalières, pour les augmenter et les élever au taux nécessaire à une honne gestion.
La municipalité parisienne, de son côté, avait également à cœur cette question de Fassistance publique. Au nombre des huit départements que comprenait son administration, était celui des hôpitaux et ateliers de charité, plus tard rattaché au service des établissements publics, alors placé sous la direction de H. de Jussieu, avec le titre de lieutenant de maire, et cinq administrateurs placés sous ses ordres. Il avait la surveillance et Tinspection de tous les établissements charitables. Il procéda aussitôt à la rédaction et à renvoi d'un questionnaire qu'il adressa à tous les directeurs des hôpitaux et hospices et qui servit à la publication d'un rapport général qui fut présenté à la Commune de Paris (avril 1790). Les parties lésées par les agissements des régisseurs de Tassistance publique s'adressaient volontiers à celle-ci pour obtenir justice. Le directoire du département de Paris eut aussi à intervenir et s'acquitta avec zèle de cette mission.
Enfin, le Comité de mendicité, de concert avec la municipalité et le département, eut encore à s'occuper d'autres œuvres de bienfaisance, comme les secours à domicile, distribués par quartiers, sous les auspices de la mairie ^ les ateliers de charité, établis à la butte Montmartre, aux quais d'Orsay, le Pelletier, des Toumelles, des Hiramiones, sur les ports Saint-Nicolas et Saint-Paul, rues des Barres et du Mail, aux lies de Charenton ; le bureau de filature des pauvres, avec établissements aux BecoUets, aux Jacobins, à Sainte-Geneviève, etc. '; la Charité maternelle, dont M*^ d'Outremont-FougeroUe était l'éloquent avocat et qui vit sa subvention continuée ; le pain des prisonniers de
1. M. Tuetey en a fourni un tableau exact. Dans Tancien régime, les secours à domicile étaient distribués par le Grand bureau des Pauvres qui, avec TUôpital général et PAdministration de THôtel-Dieu, constituait toute Torganisation de la charité publique. C'était, à Torigine, une institution municipale, qui avait fini par passer sous la direction du Parlement.
2. G*est M. de Liancourt qui, par son rapport du 31 août 1700, obtint le vote de la réorganisation et la mise en activité de ces ateliers, à Paris.
la Conciergerie (œuvre de M"** de Bois-Chevalier) ; Tœuvre des Filles du Sauveur,' recommandée par Bailly à la sollicitude du Comité ; celle de la Société philanthropique de Paris, représentée par M. de Béthune- Charost, qu'on eut le regret de ne pouvoir soutenir, à ce moment, par une subvention de 3,000 livres que sollicitait son président; etc., etc.
Il faut mentionner encore, dans cette entreprise si considérable de la restauration de Tassistance sociale, Tintervention toute-puissante de l'Assemblée nationale, qui décréta, le 30 août 1790, les ateliers de secours à Paris, dans la banlieue et les départements, et qui fixa une somme de 15,000,000 de livres pour ces ateliers, dans tout le royaume, le 16 décembre 1790 ; qui, le 25 février 1791, accorda un secours de 150,000 livres aux personnes qui devaient être assistées au moyen des fonds provenant de la loterie royale, du Port-Louis et des Fermes générales; qui rendit un décret, le 29 mars 1791, relatif aux besoins des villes et hôpitaux, pour les engager à fournir leurs états ; qui vota, le 3 avril 1791, une loi relative au payement de 4,058,20/i livres destinées aux établissements d'enfants trouvés, aux dépôts de mendicité et aux hôpitaux endettés ; et une autre, le 25 juillet suivant, relative aux fonds que fournirait immédiatement la Caisse de Textraordinaire pour les besoins des hôpitaux (3,000,000 délivres de secours provisoires en remplacement des revenus supprimés pour l'abolition des octrois) ; enfin, la loi relative à un secours de 1,500,000 livres, encore destiné aux hôpitaux du royaume, le 12 septembre 1791 ; etc., etc. : secours provisoires qui permirent aux plus besogneux de ces établissements d'attendre la réorganisation générale que nous allons résumer.
Voici donc, et d'une façon très sommaire, la conclusion des travaux du Comité pour Textinction de la mendicité pendant les années 1789, 1790 et 1791 ; ses actes préparatoires et ses propositions définitives pour l'organisation de l'assistance publique dans tout le royaume. Son initiative, pensait-il, encore que son institution fût provoquée par le sentiment de la bienfaisance et comme devoir de morale, n'en devait pas moins être instituée à un point de vue rationnel et positif, et ses opérations conduites avec le plus grand ordre, surtout au point de vue de la comptabilité, comme partie de la science politique, et comme devant contribuer au bien général de la société.
C'est en conséquence de cette manière de voir que, dès le 22 décembre 1789, un décret de l'Assemblée nationale enleva aux anciennes administrations ecclésiastiques, que Ton pourrait qualifier d*occultes, la gestion des hôpitaux et hospices, leur administration proprement dite, pour les attribuer à des fonctionnaires civils responsables, toujours susceptibles d'être surveillés, repris et au besoin remplacés, ce
qui ne pouyait avoir lieu avec leurs prédécesseurs, à qui leur caractère sacerdotal imposait une sorte d'infaillibilité et d'impeccabilité 1 Or, rien de moins exact dans la pratique, où les enquêteurs trouvèrent toujours la comptabilité aussi obscure et mal équilibrée que la gestion du tout était inepte et inhumaine.
Avant 1789, il n'y avait, en France, des maisons hospitalières et des fonds de charité que pour la population des villes; rien, pour ainsi dire, en faveur des campagnes. Le revenu de ces maisons et de ces fondations était d'environ 30 millions, réduits à 20 millions à peu près par la suppression des droits et privilèges féodaux, ainsi que des octrois.
Le Comité avait reçu les états de 2,185 hôpitaux et hospices, sans comprendre les dotations particulières de charité. Ces états donnaient un revenu de 20,874,664 livres, réduit par les décrets à 13,987,787 livres. C'était la moitié environ des maisons et fondations de charité existant réellement.
Le calcul approximatif de la seconde moitié, c'est-à-dire des maisons et fonds non déclarés, assez compliqué et délicat à obtenir, ajouté à celui de la première moitié, donne, avant la Révolution, un total de 29,074,664 livres, réduit par les décrets de suppressions féodales et d'octroi à 18,744,349 livres, pour tous les hôpitaux, hospices et fonds de charité existant en France. Notons que la plupart de ces maisons avaient des dettes résultant d'emprunts, pouvant monter, dans l'ensemble, à une année de leur revenu. C'est le renseignement fourni par les rapports du Comité de mendicité.
Voici encore, quant à cette situation, le résumé d'une statistique toute récente, qui confirme ces appréciations.