Arch, pari, t. X, p. 637 S

L'hésitation de l'Assemblée était telle encore, cependant, que le lendemain (18 décembre), Treilhard dut revenir à la charge et produire une proposition plus ferme pour la gestion et la vente des biens ecclésiastiques (aliénation immédiate d'une portion de c^s biens, conformément au projet du comité des Dix, et administration de ceux restant) ; tandis que, de son côté, Lanjuinais occupait la tribune et lisait un rapport d'ensemble sur les projets séparés, tout récemment présentés par son collègue. Mais aucune résolution ne fut encore prise à ce moment, aucun vote ne fut émis^

Au renouvellement de l'année (nous voici en 1790), l'aggravation de la pénurie et du trouble des finances ne pouvait qu'augmenter l'ardeur du Comité ecclésiastique et de la majorité. Dès le 21 janvier, Anson, député de Paris^ au nom du comité des Dix, fait un rapport très ferme sur l'urgence qu'il voyait à procéder enfin à la vente des biens ecclésiastiques, que la droite de l'Assemblée espérait toujours pouvoir empêcher, — ce gage était indispensable! — ses conclusions furent adoptées. Et c'est dans ce sens et pour avancer les choses que le rapporteur revint lire à la tribune, le 5 février suivant, un projet ordonnant la déclaration par les intéressés, dans le délai de quinze jours et sous peine de déchéance, du titre et du nombre de leurs bénéfices ou pensions. — Adopté.

L'Assemblée vota en outre deux amendements relatifs aux chevaliers de Malte, aux chanoinesses, etc.

§ 2. — Suppression des vœux monastiques et application de la loi sur Taliénation des biens du clergé.

Alors s'ouvrit, du 11 au 15 février, d'après une autre demande de Treilhard, une discussion minutieuse et opiniâtre sur la suppression définitive des vœux monastiques.

Incidemment, et effrayée sans nul doute de la marche que prenaient les choses, la droite de l'Assemblée crut devoir intervenir par l'organe de M. de la Fare, évéque de Nancy, qui, au cours d'une réplique à Garât l'aîné, lequel avait dit que le serment monacal était u un suicide civil », fit subitement une démarche audacieuse : « Je fais la motion formelle, dit-il, de décréter avant tout que la religion catho-

1. C'est dans ce même temps, décembre 1789, que l'Assemblée discutait et adoptait les premières ^andes mesures relatives aux non-catholiques Cprotestants et juifs) et cherchait à leur constituer au moins un modui vivendi équitable et dont le siècle n*eût plus à rougir.

lique, apostolique et romaine est la religion de l'État I » (13 février 1 790).

Après une discussion des plus yiolentes\ l'Assemblée passa à Tordre du jour et vota enfin la suppression des vœux monastiques pour les deux sexes, et Tabolition de tous les ordres et congrégations de ce genre.

C'était l'adoption tardive et tant disputée du projet présenté le 17 décembre 1789, qui, en supprimant la milice monacale, enlevait une pierre d'assise essentielle à Tédifice du moyen âge, à la constitution religieuse de l'ancien régime (13 février 1790) :

Article premier. — La loi constitutioimelle du royaume ne reconnattra plus de vœux monastiques solennels de personnes de Tun ni de l'autre sexe : déclarons, en conséquence, que les ordres et congrégations régulières dans lesquels on fait de pareils vœux, sont et demeurent supprimés en France, sans qu'il puisse en être établis de semblables à Tavenir.

Art. 2. — Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes.

Déclarons au surplus qu'il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des maisons de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets.

Art. 3. — Les religieuses pourront rester dans les maisons oi^ elles sont aujourd'hui, les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule.

Mais dès le 12 avril suivant, pour réparer son échec du 13 février, la droite reprenait la proposition incidente de M. de la Fare, tendant à faire déclarer officiellement que la religion catholiquey apostolique et romaine est et demeurera pour toujours la religion de la nation fran^ çaise, et que son culte sera le seul public et autorisé! C'est le chartreux dom Gerle qui présenta la motion. — On imagine aisément l'exaltation de cette partie de l'Assemblée et l'émoi de la gauche, qui voyait le clergé en situation de reprendre d*un seul coup tout son ascendant.

Après une vive et courte discussion entre Charies de Lameth et révêque de Glermond-Ferrand, de Bonnal, Mirabeau demanda la parole et le président répondit en levant brusquement la séance.

La discussion fut reprise le lendemain 13.

1. L'évèque alla jusqu'à dire: « ...LorsquMl sera question de la religion de nos pères, soQffirirez-voas qae des idées philosophiques fermentent dans cette assemblée?... » — ce qui avait excité un grand tumulte et des interruptions croisées, partant de tous les points de la salle. — « La motion de M. Tévêque de Nancy, répliqua le baron de Menou, ne teod à rien moins qu'à renouyeler les guerres de religion! L'Assemblée nationale ne doit jamais délibérer sur une question de cette nature. Je demande en conséquence qu'on revienne à Tordre du jour. » — {Arch, pari, t. XI, p. 585-596 )

On était plus calme, et on parut d'abord se résigner à une contremotion proposée par le baron de Menou et acceptée pardomGerle luimême, à savoir que : par respect pour la religion catholiquey la seule ENTRETENUE ET SALARIÉE PAR l'État (Forateur équlvoqualt ici avec la dure conséquence de cette dangereuse condition mise à la reprise des biens ecclésiastiques par la nation, et présentait au clergé comme un avantage ce qui était au contraire le signe de sa défaite et de son abaissement), rassemblée ne devait pas se prononcer sur la question qui lui était soumise.

Cependant on ne pouvait s'en tenir à une opinion aussi indécise.

C'est alors que le duc de La Rochefoucauld fit une motion sur l'incompétence de rassemblée, à laquelle le chartreux lui-même finit par se rallier et que la Constituante vota après une discussion encore assez chaude ; voici le texte de cet amendement, qui réunit enfin la majorité :

L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catkolique apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment môme où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et où, par un mouvement unanime de respect, elle a exprimé ses sentiments de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale : décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée, et qu'elle va reprendre l'ordre du jour sur les dîmes ecclésiastiques.

Amère ironie I les congratulations peu sincères offertes ici à la religion pouvaient-elles faire oublier que, précisément, le nouveau budget ecclésiastique, gagé sur les biens du clergé repris par TÉtat, était la blessure saignante, cruelle, inoubliable?...

C'est Samary, curé de Carcassonne, qui, dans ce débat, donna la note la plus aiguë, demandant en une longue homélie, qui aurait été mieux à sa place dans une assemblée du clergé ou dans un concile, que le culte catholique soit et continue d'être maintenu comme loi fondamentale et constitutionnelle, afin de ne pas encourir la malédiction divine !

Bouchotle et Menou plaidèrent alors directement Tincompétence, et PAssemblée, comprenant à quel point cette situation était fausse» mais n'osant pas encore s'élever assez au-dessus des préjugés pour poser et résoudre la question de la séparation de TÉglise et de TÉtat, adopta, après un interminable défilé d'amendements, le compromis ou le pis-aller parlementaire du duc de La Rochefoucauld.

Ce n'est donc pas par la grande porte qu'elle sortit de ce mauvais pas. — Seule, l'abstention des jansénistes du Comité ecclésiastique était déjà, dans un tel débat, assez significative I Mais on ne peut, en outre, dissimuler Tattitude embarrassée et la rhétorique louche des députés qui parlèrent contre la motion de Févéque de Nancy. Il faut que les directeurs du mouvement de réforme de l'Église de France aient été bien peu assurés encore de leur majorité dans la Chambre ou de l'assentiment du pays, pour qu'ils aient jugé nécessaire de descendre à ces formules entortillées et peu loyales d'attachement et de respect envers l'institution vermoulue dont on ne pouvait compter les services réels que dans un passé bien éloigné déjà, et qui, à l'heure présente, à la fin d'un mouvement de décadence accélérée plusieurs fois séculaire, d'ailleurs irrésistible, n'oflfrait plus comme corps et office social, et en dehors des services qu'elle pouvait rendre encore pour la conduite individuelle et domestique, que des dangers, une non-valeur évidente, des objets trop réels de mésestime et des motifs de condamnation. En ne profitant pas de l'occasion surgie de la proposition osée de ' l'évéque de Nancy, autorisée, d'ailleurs, par tout ce patelinage parlementaire et par ce manque de franchise, pour dire sans équivoque et loyalement que jamais la Constituante, assemblée laïque, exclusivement chargée d'intérêts civils et politiques, n'assumerait sur elle de prendre un caractère religieux, qu'elle se refusait à toute confusion des deux pouvoirs en ses mains, à toute immixtion de sa part dans le domaine, les intérêts et la discipline d'un culte quelconque; qu'elle séparait absolument le temporel du spirituel, l'État de l'Église, pour assurer l'indépendance et la dignité des deux puissances : pour n'avoir pas eu, dis-je, cette sincérité et ce courage, cette haute intelligence des choses et cette véritable sagesse, aussi bien que cette probité politique, l'Assemblée entra dans le faux, dans la contradiction, l'arbitraire et l'absurde et entraîna avec elle la Révolution dans le péril d'un schisme inévitable et de la plus redoutable guerre civile I

Durant les deux mois qui suivirent, du 13 février au 13 avril 1790, eurent donc lieu les escarmouches préludant à la bataille générale : motions de détail et résultats de faits ; discussions et succès du Comité ecclésiastique en matière d'application des nouvelles lois d'administration et de vente des biens du clergé; rapports de Treilhard sur le travail et le traitement des religieux; propositions de Lanjuinais pour l'exploitation des forêts faisant partie des biens ecclésiastiques; mémoire de la Commune de Paris sur les maisons religieuses ; soumission de la ville d'Angers pour l'acquisition de biens du clergé; rapport de La Rochefoucauld relatif à cette proposition et aux soumis-

sioDs semblables de la ville de Paris; projet de décret du Comité ecclésiastique sur la situation des religieux et religieuses sortis des cloîtres ou restant en communauté ; discussion très chargée sur les dîmes et rapport de Ghasset, sur la matière, dont les conclusions furent adoptées; enfin, une nouvelle pétition des juifs d'Alsace réclamant la plénitude de l'état civil et les droits de citoyens actifs {Arch. pari, t. XII, p. 720), accompagnée d'une adresse de la ville de Strasbourg signée par le maire Diétrich et par les membres du conseil. Et encore, une motion renouvelée par le comte de Marsanne pour faire restituer aux descendants, héritiers ou représentants des anciens propriétaires, les biens des protestants saisis ou confisqués en vertu de la révocation de redit de Nantes, et se trouvant toujours entre les mains du fermier de la Régie (24 avril 1790) : ce qui établissait un contraste assez prononcé avec la situation actuellement faite au clergé catholique. La solution de cette dernière proposition fut ajournée jusqu'au rapport du Comité des domaines.

Rattachons aussi à cette période si chargée quelques-unes des nombreuses manifestations que suscitèrent les décrets du 2 novembre 1789 et du 13 février 1790, relativement aux biens du clergé et à la suppression des vœux monastiques pour les deux sexes.

C'est d'abord une adresse envoyée à l'Assemblée nationale par diflférents religieux de la ville de Metz, qui montre au moins que le corps monastique n'était pas unanime à condamner les réformes de l'Assemblée nationale :

Nosseigneurs,

£q travaillant au chef-d'œuvre des législations humaines, vous n'avez point oublié cette portion malheureuse des citoyens auxquels des lois barbares et inconséquentes avaient permis de disposer de leur liberté et de leur personne dans un âge où elles ne leur permettaient pas de disposer de la somme la plus modique. Plusieurs milliers d'êtres sensibles, immolés à la superstition ou à un vil intérêt, vous doivent le bonheur de pouvoir lever des mains libres vers le ciel, pour attirer ses bénédictions sur vous et sur les glorieux travaux dont vous honorez chaque jour l'Humanité.

Daignez agréer, Nosseigneurs, le double hommage de notre entière et parfaite adhésion à tous vos décrets bienfaisants, et de la plus vive reconnaissance pour celui qui nous rend à la société, dont un moment d'erreur nous avait retranchés pour jamais.

Nous sommes, avec le plus profond respect, Nosseigneurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Signé : Frère Arsène, recollée; Alexandre Sérive, augusHn; Louis Flahaut, augustin; Joseph Coupant, dominicain, etc.

{Arch. parU, . XV, p. 373, 3 mai 4790.)

-Ml

fit Toici d'autres manifestations du même genre qui ne peuvent qu'appuyer et développer la précédente :

Adresse des prêtres, curés et vicaires du district d*Orgelet, département du Jura, à l'Assemblée nationale (Séance du 42 mai 4790).

Nous soussignés, prêtres, curés et vicaires du district d'Orgelet, département du Jura, instruits des protestations qu^ont faites quelques évéques contre les décrets de l'Assemblée concernant les biens du clergé, et des projets qu'ils ont formés d*exciter dans les peuples des mouvements séditieux, sous le prétexte désintérêts de la religion, avons regardé comme un de nos plus saints devoirs de manifester hsfutement nos sentiments à cel égard.

La religion s'honore des vertus et non des richesses de ses ministres.

L'Église est la réunion des fidèles; ses biens sont les biens des peuples; ils viennent d'eux; ils leur appartiennent, ils ont toujours pu en disposer à leur gré.

La plaie la plus cruelle de la religion a toujours été le faste scandaleux de ses pontifes. L'Église n'a cessé de gémir de voir ses biens prodigués avec une profusion scandaleuse à des ministres oiseux et inutiles, pour en priver les seuls utiles et nécessaires.

n était indispensable, il était urgent de faire cesser cette honte et cet opprobre. La religion était avilie, les mœurs étaient perdues; les richesses de V Église ne servaient plus qu'au faste et à la débauche; les vrais pasteurs des peuples étaient dans le besoin; les églises tombaient en ruine; les prélats, les religieux habitaient dans des palais, dans des temples, et le Dieu du ciel n'avait que de pauvres, sombres et obscures demeures.

Quel usage plus sacré la nation a-t-elle pu faire des offrandes faites à l'autel, des dons de la piété, que de subvenir aux calamités publiques, guérir les plaies de l'État, régénérer les mœurs et conquérir la liberté?

Ce qu'ont fait les rois, ce qu'ont fait les ministres prévaricateurs pour flatter les passions et les vices, la nation a pu le faire pour l'intérêt des mœurs et pour le salut de l'État. C'est lorsque, dans ce district, l'on supprimait des établissements antiques pour enrichir quelques filles oisives et inutiles, lorsqu'on réunissait S0,000 livres de rentes à deux chapitres de femmes ^ que des évoques menaient cette intrigue scandaleuse, que le Parlement recevait des sommes exorbitantes pour approuver et consommer cette horrible prostitution, c'était alors que la justice et les mœurs étaient sacrifiés sans honte et sans pudeur '.

La religion triomphera en voyant des trésors, qu'elle n'avait amassés que pour les pauvres, arrachés à des ouvriers inutiles, à des dispensateurs infidèles; elle s'enrichira de ses sacrifices : nous osons en concevoir l'heureuse espérance, ce scandale ôté du milieu de nous ramènera dans le sein de l'Église beaucoup de nos frères errants, plus indignés du relâchement de sa discipline qu'éloignés de sa foL

La dlme était un impôt désastreux, une source de difficultés et de procès,

i. Suppression du chapitre de Ligoy; réunion des revenus aux chapitres de femmes de Lons-le-SauInier et de Migottes.

2. Le Parlement de Besançon a reçu 28,000 livres d'épices pour Tarrôt d'enregistrement des lettres-patentes de la réunion.

OD impôt injuste en ce qa'il ne pesait que sur les seuls agriculteurs^ et que les propriétés les plus précieuses, les prés et les bois, en étaient exemptés. Sa suppression est un bienfait pour les peuples. Or quel est le véritable pasteur qui pourrait séparer ses intérêts de ceux du troupeau confié à sa tendresse?

Qu'un zèle fanatique et inconsidéré, qu*un intérêt bas et sordide excitent, contre les décrets de TAssembléet de vaines et honteuses réclamations : pour nous, pleins de respect pour les lois, nous les recevons avec reconnaissance ; nous en publierons hautement la sagesse et la justice. Le seul intérêt que nous nous permettrons de recommander aux généreux Législateurs, aux Pères de la patrie, c'est celui des pauvres. Ils sont à la nation, ils lui appartiennent; elle en connaît le nombre et les souffrances; elle a promis de faire couler dans leur sein une partie de ces trésors qui alimentaient ci-devant la sensualité et la mollesse ; et la religion de charité, qui soulage tous les maux, qui compatit à toutes les douleurs, a béni et sanctionné cette destination invariable et sacrée I

Quant à ce qui nous concerne, comment pourrions-nous ne pas applaudir à des lois qui cimentent de plus en plus l'union du troupeau et des pasteurs; et voilà, nous le protestons solennellement, le seul bien dont nous soyons jaloux: rattachement et l'affectation de nos paroissiens; que, comme ils sont l'objet continuel de notre sollicitude et de notre tendresse, rien ne puisse non plus nous enlever leur confiance et leur amour!

Nous nous unissons à la déclaration qu'a faite à la tribune, le 4 1 du présent mois, M. l'abbé Rçyer, curé de Chavannes, député de ce bailliage à l'Assemblée nationale; nous déclarons que nous applaudissons à tous les décrets de l'Assemblée, spécialement à ceux qui concernent les biens du clergé; que nous ne cesserons de prêcher dans nos églises le respect et la soumission qui sont dus, et d'en donner l'exemple.

Fait à Vobles, ce 30 avril 1790.

Si^'Ti^ ; Champion, curé de Vobles; Guindre, curé d'Arinthes; Guy, curé de Chomod ; Vidos, vicaire en chef de Vassin ; Mermet, curé de Gourd; Perrin, curé de Saint-Himetière; Mandrillon, vicaire; FuNCHON, curé de Vezeles; Voilles, curé de Condé; Nicod, curé de Groisiat; Woille, vicaire; Goujon, prêtre; Léger, prêtre-vicaire; Meissiag, curé de Dussia ; Bouquerod, vicaire en chef à la tour de Dramelay.

Nous soussignés, prêtres, curés et familiers d'Orgelet, sommes et serons toujours soumis aux décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés et acceptés par le roi.

Signé .-Papillon, le jeune, prêtre; Chorual, vicaire perpétuel; J.-B. Oyselet, prêtre; Guerre, prêtre; C.-B. Vaillant, prêtre; Monnayeur, prêtre; Darbau, prêtre; Gharnal, cadet, prêtre; Papillon, aîné, prêtre; Glerc, prêtre; Maréchal, chapelain.

Je soussigné, suis et serai toujours soumis aux décrets de TAssemblée nationale, sanctionnés ou acceptés par le roi.

Signé : Poihbbup, curé de la Boîssière; Masson, curd de Ghantenay; GoY, curé de Savignan; Flomin, curé de Séguin.

(imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.)

Encore, nous donnerons d'après le Moniteur (n^ 131, 11 mai 1790) le résumé d'une paraphrase biblique : Décret de l'Assemblée nationale sur les biens du clergé, considéré dans son rapport avec la nature et les lois de l'institution ecclésiastique, par Tabbé L... :

• . . Yoici ce que dit rËternel aux enfants des Français :

Dn haut de mon antique et immobile empire, je visiterai celte nation qui fut mon peuple, et qui a violé la sainteté de mon alliance. Tous les maux qui Taffligent lui sont venus de la corruption et des vices de ses prêtres et de ses instituteurs. Ceux-ci ont plus estimé Tor et l'argent que la gloire de mon nom. Ils ont voulu ressembler à ceux qui possèdent des trésors, des maisons et des champs. Et le peuple a dit : le bonheur consiste donc dans les richesses, car les hommes de Dieu ont cherché Tabondance, ils ont acquis de nombreux troupeaux et une grande multitude de serviteurs et de servantes.

Et les peuples n'ont plus ajouté foi aux discours des pasteurs, lorsqu'ils prêchaient la justice, la sagesse et la sobriété. Ainsi Tamour de cette sagesse, qui seule assure le bonheur des nations, s'éteignit dans tous les cœurs, et les passions dévorantes prirent sa place. Et toutes les lois de la justice et de la vertu furent foulées aux pieds. Chacun voulut tout avoir, tout dévorer, tout envahir. La maison du prince devint un gouffre qui engloutissait sans cesse la substance publique. Elle ne fut plus habitée que par des hommes ambitieux, superbes, voluptueux, tyranniques. Les puissants furent iniques, oppresseurs et méchants, et les faibles réduits à toutes les angoisses de Vesclavage et à toutes les irv- Tntlations de Vindigence; et le royaume était épuisé, et toutes les sources étaient taries, et toutes les forces étaient usées ; il chancelait sur ses fondements ébranlés, il allait tomber, et ses ennemis se réjouissaient déjà de sa ruine.

Alors les sages de la nation et les envoyés du peuple se sont assemblés. Ils ont dit : abattons l'orgueil des oppresseurs du pauvre et faisons servir les richesses des princes des prêtres à consoler les enfants des malheureux de leurs longs gémissements ; car c'est moi, dit le Seigneur, qui ai mis ces pensées dans le cœur des Législateurs que j'ai suscités à cette nation dans ses malheurs, aûn que la racine de la corruption universelle fût retranchée du milieu d'elle et que le mal public ayant commencé par mon sanctuaire, le renouvellement de toutes choses commençât aussi par cette source qui donne la vie ou la mort aux empires, selon qu'elle est saine ou dépravée...

• . . Alors on ne verra plus les prêtres du Très-Haut entrer dans la grande cité, abdiquer l'éphod sacré, se mêler sous des formes fastueuses et séculières avec les enfants de Bélial et consacrer, dans le désœuvrement et la mollesse, la substance de l'Église, dont ils sont la honte, et la nourriture des pauvres, qui les maudissent, et le prix de la sueur et des fatigues de ces prêtres obscurs et laborieux qui portent tout le poids de la chaleur du jour, au milieu des détresses de l'infortune.

Alors on verra que la pauvreté des chefs des pasteurs est plus utile au troupeau que leurs richesses; car ils seront véritablement pasteurs et ils feront entendre leurs voix à leurs ouailles; et ils les connaîtront; et ils marcheront devant elles; et ils leurs parleront de Dieu, de la vérité et de la vertu; et ils leur inspireront l'amour de la paix, le respect des lois, le zèle de l'ordre et de la justice; et ainsi les apôtres du peuple lui feront estimer et chérir ce que ces Légis-

lateurs lui commanderont d'observer; en sorte que la religion devenant le plus inébranlable rempart de la patrie, h patrie ne croira jamais assez faire pour maintenir la grandeur et Tautorité de la religion...

Cette parabole chrétienne rend parfaitement, dans sa naîTeté calculée, les aspirations et les croyances des gallicans et des jansénistes promoteurs de la constitution civile du clergé.

Ici, pas d'ambiguïté : tout le monde a le mépris et Taversion dé l'ancien régime, de l'ancien épiscopat; des princes des prêtres et des prêtres-princes. On respecte TAssemblée, on a soif de revenir à la pureté primitive de l'Église, c'est-à-dire à un état idéal plus conforme à la parole de Jésus et des apôtres I et l'on sait que ceux dont nous rappelons en ce moment les adhésions ne furent pas les seuls à éprouver et exprimer ces sentiments de réprobation des abus et d'acceptation des réformes...

Quant à la liquidation de la situation monacale, voici, d'après le savant ouvrage de l'abbé Lebœuf\ Ténumération des couvents et communautés religieuses d'hommes, existant à Paris à cette époque, qui ont été sécularisés en vertu de la loi du 13 février 1790. Les congrégations consacrées à l'instruction et aux soins hospitaliers ne le furent que plus tard; ellçs avaient été tout d'abord réservées par la même loi.