CHAPITRE III

§ I^. — Composition de l'assemblée au point de vue des opinions religieuses. — Plan d'une réforme générale de l'Église. — La question des vœux monastiques.

On a dit que la constitution civile du clergé n'était que du gallicanisme à outrance, appliquant, en 1790, la doctrine antérieure des Parlements relatiyement à la prépondérance de l'État sur l'Église ; — c'était surtout du protestantisme au degré anglican.

On sait qu'il y avait chez nous, avant 1789, des gallicans spirituels et des gallicans temporels : les premiers dans l'épiscopat,' les seconds dans les Parlements; tous concoururent plus ou moins au résultat. Les jansénistes aussi, qui, en s'éloignant de l'Église sur certains points du dogme, en étant opposés surtout aux Jésuites et à Rome et en prétendant limiter l'autorité du Pape, n'avaient cependant point entendu faire scission, n'en étaient pas moins atteints par le libéralisme du siècle. Ils formèrent dans l'Assemblée nationale la transition et le lien entre les gallicans et les représentants des diverses écoles philosophiques, et tous ensemble consentirent cette première atteinte portée à la constitution catholique. Les jansénistes, en effet, quoique imbus certainement des idées nouvelles, conservaient toutefois dans leur attitude, leurs mœurs et leur langage, le caractère chrétien, et constituèrent, par cela même, parce qu'ils avaient plus d'accès sur les âmes simples pour les faire incliner à la réforme, une influence d'autant plus grande qu'ils semblaient plus croyants encore : au fond, c'était pour l'Église des adversaires fort dangereux. Enfin, il ne faut pas oublier, dans le décompte des éléments qui coopérèrent à cette réforme, l'in-

fluence protestante, dont les représentants directs, principalement le pasteur Rabaut, et, hors de l'Assemblée, tous les collaborateurs gene- Yois de Mirabeau, en yotant ou écrivant constamment contre la constitution catholique, eurent une influence qu'on ne peut négliger.

Quant à la noblesse, sauf dans les proyinces éloignées et à la cour, elle était généralement d*opinion assez avancée et favorable aux réformes. Il en était ainsi, même chez quelques dignitaires ecclésiastiques appartenant à l'aristocratie, Talleyrand-Périgord, Loménie de Brienne, Clermont-Tonnerre et d'autres encore : sous le rapport spirituel et temporel, beaucoup de nobles considéraient l'ancien régime comme épuisé, et ils inclinaient à une réforme générale qui, sous la présidence de la royauté, réaliserait en politique, dans la mesure du possible, les théories des physiocrates et des philosophes ^

Il faut, en effet, distinguer de la masse des aristocrates cette élite qui en était tellement distante, ayant accepté sans restrictions ni regrets les postulata de la plus haute philosophie du siècle, la refonte de la société par en haut, pourvu que l'ordre social fût réellement régénéré, c'est-à-dire relevé et amélioré par la réalisation systématique d'un tel programme.

Ceux qui faisaient partie de cette élite furent les premiers à s'adjoindre aux communes pour la transformation des États-généraux en Assemblée nationale constituante ; les premiers aussi à sacrifier les restes de la féodalité dans la nuit du U août; à demander la reprise des biens du clergé par TÉtat ; à voter la constitution civile du clergé comme atténuation du despotisme de TÉglise. Enfin, aucun d'eux, pour ainsi dire, ne signa la protestation du 31 août 1791, ni celle du 8, à la fin de la session parlementaire, dirigées l'une et l'autre contre l'ensemble des réformes obtenues. Mais à peu près tous aussi, comme ils voulaient la révolution avec le concours de la royauté, se retirèrent de la vie politique bien avant le 10 août 1792 ; un petit nombre émigra, un trop grand nombre paya de sa vie sa noble initiative et son dévouement social.

La bourgeoisie, de son côté, était en grande partie anti-catholique, voltairienne ou rou;3sienne. Elle en était venue à l'indifférence en matière de foi, familiarisée qu'elle se trouvait être depuis longtemps avec les critiques de Voltaire, de d'Holbach, de Boulanger, de Naigeon, de Diderot, sans parler de Piron et de l'auteur de Vert-Vert; surtout, elle n'était pas restée étrangère au mouvement scientifique proprement

1. Voir notre Danton homme d'État, introduction et période préliminaire, piusim, in-8o, 1889. — Condorcet, préface, in-8<», 1893.

dit, ni aux travaux des philosophes. Elle entraînait avec elle, dans le mouvement des idées, une partie du prolétariat des villes, celui des campagnes se montrant beaucoup plus réfractaire : mais il avait Faiguillon de la misère et du despotisme qui pesait si lourdement sur lui et portait loin ses sentiments... En somme, on peut dire que sous Louis XVI, à l'ouverture des Étals-généraux, l'opinion se jouait également de la Gène et de la Messe, et regardait comme des fous ou des malades en délire ceux qui, autrefois, s'égorgeaient avec tant d'entrain pour les institutions de Calvin ou pour les décrets du concile de Trente : les honnêtes gens se contentaient d'avoir des égards pour les croyances religieuses; ils les considéraient comme des théories morales dignes du respect de tous les hommes, lorsqu'elles ne troublaient point la paix publique.

Il sera nécessaire aussi, pour cette partie de notre travail, de se reporter à Vlntroduction {Préparation moderne ou phase révolution^ naire)y afin de bien se représenter le courant d'idées, la logique essentielle amenant toutes les modifications qui constituèrent cette première transformation de Tordre sacré et qui en expliquent la succession. D'ailleurs, les événements eux-mêmes, en dehors des préoccupations, des desseins et des actes de l'Assemblée, faisaient à tout moment surgir des questions nouvelles, les imposaient en quelque sorte à Tattention publique et lesfaisaient arriver à l'ordre du jour de ses délibérations.

Telle fut cette pétition du 28 octobre 1789 par deux religieux et une religieuse demandant que l'Assemblée voulût bien s'expliquer sur les vœux monastiques.

Le rapporteur Rousselet, député de Provins, concluait à ce que les vœux perpétuels fussent interdits et l'on vola, par provision, sur la demande de Target, leur suspension immédiate pour les deux sexes \ Voilà donc la Constituante engagée à fond, au spirituel comme au temporel, dans la réforme religieuse I

Aussi le 7 novembre suivant, dans la séance même où l'évêque d'Autun fit décréter les premières mesures fiscales indispensables pour l'entrée en possession de l'État quant aux biens du clergé, le député Martineau, au nom du Comité ecclésiastique, fit les propositions suivantes, qui tendaient à confirmer et à étendre considérablement les résolutions du 28 octobre :

1. Décret du 28 octobre 1789, promulgué comme loi le 1*' novembre suivant : « L'Assemblée nationale ajourne la question sur les vœux monastiques; cependant, et par provision, décrète que rémission des vœux sera suspendue dans tous les monastères de l'un et l'autre sexe, et que le présent décret sera porté de suite à la sanction royale, et envoyé à tous les tribunaux et à tous les monastères. »

t50 LE MOUVEMENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉVOLUTION.

4* Il sera incessamment, et sur l'avis des assemblées d'administration, procédé à la réduction du nombre des arcbevéchés dans tout le royaume» et, en attendant, le roi sera très humblement supplié de ne nommer à aucun de ceux qui sont vacants, on qui pourront vaquer par la suite;

V II sera pareillement procédé à la réduction du nombre des canonicats, prébendes, chapelles, cbapellenies et autres bénéfices, dans les églises métropolitaines et cathédrales. Et jusque-là il ne pourra ôtre nommé à aucun desdits bénéfices;

Z"" Toutes les abbayes et prieurés en commende, ensemble tous les canonicats, prébendes, chapelles, chapellenies et autres bénéfices des églises collégiales, généralement tous les bénéfices qui ne sont pas à charge d'âmes, de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit, seront et demeureront éteints et supprimés à la mort de ceux qui en sont actuellement pourvus;

i"" Nul ne pourra tenir à l'avenir deux bénéfices, lorsque le revenu de Tun excédera la somme de 3,000 livres; et ceux qui en possèdent aujourd'hui seront obligés de feire leur option dans le délai de deux mois et d'en fournir leur déclaration aux officiers municipaux du lieu de la situation des bénéfices qu'ils abandonneront; sinon, tous les bénéfices qu'ils possèdent demeureront vacants;

5<^ Toutes les maisons religieuses dans lesquelles il n'y a pas vingt profès seront censées ne pouvoir observer les conventualités ; en conséquence, elles seront éteintes et supprimées. Sont exceptées, toutefois, de la présente disposition, les maisons de l'un et de l'autre sexe qui sont actuellement consacrées à l'éducation de la jeunesse, à l'exerdce de l'hospitalité, ou au soulagement des pauvres malades ;

6^ Les sujets des maisons ci-dessus éteintes et supprimées seront transférés dans d'autres maisons du môme ordre, congrégation ou observance. Pourront néanmoins, ceux qui sont engagés dans les ordres sacrés, rentrer au siècle (siège?) après qu'ils auront obtenu, des archevêques et évéques diocésains, des cures, vicaireries et autres fonctions dans les églises paroissiales;

T* Les maisons religieuses qui ne sont actuellement consacrées ni à l'éducation de la jeunesse, ni à l'exercice habituel de l'hospitalité, ni au soulagement des pauvres malades, ne pourront, à compter de ce jour, recevoir aucun novice^ ni admettre personne à faire profession, jusqu'à ce qu'il ait été avisé aux moyens de les employer à quelque objet d'utilité publique : pourquoi chacune d'elles est invitée à fournir des mémoires aux assemblées administratives des lieux;

8<^ Dans toutes les maisons qui pourront à l'avenir recevoir des novices, il ne pourra plus être fait que des vceux simples, lesquels ne lieront point les religieux et religieuses aux monastères et ne leur feront perdre aucun des droits civils ;

9^ Les revenus de tous les bénéfices qui, d'après les dispositions ci-dessus, demeureront vacants ou seront éteints et supprimés, ainsi que ceux des maisons religieuses qui sont éteintes et supprimées, seront administrés par les assemblées provinciales et municipales des lieux, et le produit, après l'acquit des charges, versé dans la caisse nationale ;

^O"" Tous les bénéficiers qui sont actuellement absents du royaume, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, seront tenus d'y rentrer, et de venir résider dans le lieu de la situation de leur bénéfice, dans le délai de deux mois, à compter de ce jour; sinon et faute par eux de le faire dans le temps près-

crit, tous les revenus de leurs bénéfices, échus et à échoir, demeureront de plein droit acquis et confisqués au profit de la caisse nationale ; et il est enjoint aux oflSciers municipaux des villes de la situation des bénéfices d'en poursuivre le recouvrement, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom ;

kk"" Tous les bénéfîciers qui ont obtenu la permission de couper des quarts de réserve et antres futaies dans les bois dépendants de leurs bénéfices seront tenus de représenter au comité ecclésiastique, dans le délai de deux mois, tant les permissions que les procès-verbaux de délivrance et de recollement, ensemble les pièces justificatives de remploi qu'ils ont dû faire du prix de la vente desdits bois; et en cas de négligence et de retard de la part d'aucun d'eux, le même comité demeure autorisé à se faire délivrer, par les grands-mattres des eaux et forêts, tous extraits de procès-verbaux qu'il jugera nécessaires, pour être ensuite sur le tout statué par TAssemblée nationale ce qu'il appartiendra ;

W 11 ne pourra être à l'avenir fait aucun bail d'église, ni aucune vente de bois, même taillés, appartenant aux gens d'église, qu'après trois affiches et publications de quinzaine en quinzaine, à la chaleur des enchères et en présence des officiers municipaux des lieux;

hZ"" Tous les baux et ventes de bois, consentis par le possesseur d'un bénéfice, en la forme ci-dessus prescrite, sont exécutoires contre les successeurs au même bénéfice ^

La discussion de ces propositions fut ajournée à une date prochaine.

C'est-à-dire que la majorité de l'Assemblée, composée, nous Tayons dit, de politiques émancipés, de nobles philosophes, d'économistes et d'administrateurs indépendants, enfin de gallicans et de jansénistes que des rancunes profondes et anciennes contre le catholicisme romain portaient à le combattre : tous unis pour l'amoindrissement sinon pour la destruction de cet antique système, s'apprêtait, sous la direction du Comité ecclésiastique, où les jansénistes dominaient, à imposer à la minorité, — des catholiques opiniâtres, séculiers, réguliers, laïques, des hauts dignitaires de l'Église, des simples desserrants, des nobles et des bourgeois encore attachés aux anciennes formes, — le régime abaissé et réduit qui, selon les derniers représentants de la grande secte de Port-Royal, devait constituer Teffort le plus élevé de la Révolution, et régénérer TÉglise en ramenant ses croyances, son culte, sa discipline ef ses mœurs, à leur pureté primitive, à ce qu'ils pouvaient être vers l'an 500 de notre ère, et avant, c'est-à-dire à Vétat fœtal, comme l'a remarqué Auguste Comte '.

Le 13 de ce même mois, l'Assemblée décréta donc, en réponse aux propositions de Martineau, que les titulaires de bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et les supérieurs des maisons et établissements

1. Areh, parL, t. IX, séance du 7 novembre 1789. 3. Cours de philosophie positive, t. V, p. 344-315.

ecclésiastiques, sans aucune exception, seraient tenus de faire, dans le délai de deux mois au plus, par-deyant les juges royaux ou officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant desdits bénéfices, maisons et établissements, ainsi que de leurs reyenus, et de fournir dans le même délai un état également détaillé des charges dont ces biens pourraient être greyés. Ils deyaient affirmer sincères et yéritables leurs déclarations, qui seraient affichées dans chacune des paroisses où les biens étaient situés, et, de plus, enyoyées à l'Assemblée nationale. Pareillement, les titulaires et supérieurs d'établissements religieux seraient tenus d'affirmer n'ayoir aucune connaissance qu'il ait été fait, directement ou indirectement, quelque soustraction de titres, papiers et mobiliers desdits bénéfices et établissements ; et, d'ailleurs, tous ceux qui auraient fait des déclarations frauduleuses seraient poursuiyis deyant les tribunaux compétents, et déchus de tous droits à leurs bénéfices ou pensions.

Le lendemain, on décréta encore que dans les monastères et chapitres où il existait des bibliothèques etarchiyes, les titulaires ou ceux qui les représentent seraient tenus de déposer, au grefl'e des sièges royaux ou des municipalités les plus yoisines, des états et catalogues des liyres se trouyant dans leurs bibliothèques et archiyes; d'y désigner particulièrement les manuscrits, d'affirmer lesdits états yéritables, de se constituer gardiens de tous les objets portés sur les états, enfin d'affirmer qu'ils n'en ont pas soustrait et n'ont pas eu connaissance qu'aucun d'eux ait été soustrait.

Or, dès ce temps, le Comité ecclésiastique (Treilhard, Martineau, Lanjuinais, Durand-Maillane, etc.) préparait le plan général des modifications qu'il était deyenu nécessaire d'apporter dans l'administration et la constitution de l'Église pour les mettre d'accord ayec les prescriptions des lois nouyelles, et Durand-Haillane, ayait été chargé d'en rédiger un projet dont il effectuait le dépôt sur le bureau de l'Assemblée dès le 23 noyembre 1789. C'était un travail d'ensemble sur les biens ecclésiastiques, le clergé régulier et séculier, l'enseignement, la juridiction et la discipline, les dépenses pour l'entretien du culte, les traitements à donner aux religieux, aux curés et vicaires, aux évoques, en un mot à tous les bénéficiers réformés.

Mais avant que ce plan fût discuté et conformément à ses conclusions, Treilhard faisait encore à l'Assemblée, le 17 décembre, une motion spéciale sur rentière liberté des vœux monastiques, sur la sup^ pression et le retour à VÉtat des maisons claustrales fermées ou insuffisamment occupées par les religieux ou religieuses de tous ordres, et

sur les indemnités à leur accorder. Il demandait que Ton rendit immédiatement facultatifs tous les vœux solennels pris antérieurement par les moines et abbés, nonnes et abbesses ; c'est-à-dire que tous ceux ou celles qui, à partir de la promulgation du décret, déclareraient au magistrat compétent ne plus vouloir suivre la règle de leur ordre, ni continuer la vie du cloître, seraient libres d'en sortir aussitôt, sauf à s'arranger avec leur évêque sur le point de conscience. Quant aux autres, c'est-à-dire les moines ou religieuses qui auraient signifié qu'ils préféraient, au contraire, continuera vivre selon la règle de leur ordre et rester à la communauté, l'autorité civile aurait à les répartir, surtout dans la province, dans des couvents où on pourrait les grouper en nombre sufflsant, proportionnellement à l'importance des aménagements. Beaucoup de monastères, d'après cetle concentration, devenant inoccupés, TÉtat en pourrait disposer à soa gré (meubles et immeubles) : ce qui, nous l'avons vu, constituait encore un des aspects importants de la question d'aliénation des biens du clergé. D'ailleurs, quHls sortissent ou demeurassent^ la nation aurait, bien entendu, à pourvoir à ientretien matériel de tous les membres composant les ordres religieux, comme pour le clergé séculier, en se tenant, il va sans dire, dans les limites du simple nécessaire ou de la subsistance honnête^ au moyen de pensions individuelles K

Autre signe du temps, assurément, et non pas le moindre, que ce dépeuplement et cet éloignement spontanés de la vie claustrale à la fin du xv!!!"* siècle I La vocation s'éteignait et un grand nombre de couvents n'étant plus occupés que par quelques personnes paraissaient à tous d'autant plus inutiles qu'ils étaient plus vastes et plus déserts...

M. fioivin-Champeaux, dans ses si intéressantes Notices sur la Révolution dans le département de VEure, dit à ce sujet : « Parmi les hommes que des vœux perpétuels enchaînaient à la vie du cloître, beaucoup aspiraient à en être relevés; d'autres appelaient hautement l'intervention de la puissance temporelle, pour être sécularisés et pourvus, sur les biens de leur ordre, d'une pension qui assurât leur existence. La diminution des vocations était telle en Normandie, à la fin du xvui® siècle, que dans la ville de Rouen, il n'y avait eu, en 1788, aucune profession religieuse d'hommes ! Aussi, faute de se recruter, les communautés monastiques se mouraient.

« L'abbaye royale de Notre -Dame-de-Beau-Port ne comptait plus

i. Voir le texte du projet de décret par Treilhard au Procès-verbal de V Assemblée nationale, numéro du 17 décembre 1789.

que huit moines. Les bénédictins de l'abbaye de Bernay, dont le nombre avait égalé cinquante, n'étaient plus que quatre; il n'y en avait que six à l'abbaye de Hortemart; le Bec-Helluin, riche de 50,000 livres de rentes, qui avait renfermé plus de quatre-vingts moines au xiu* siècle, n'en possédait plus que dix-neuf. » — Et l'auteur cite encore des cahiers de paroisses (Vatimesnil, Le Plessis- Hébert, etc.), qui établissent la même décroissance.

Il indique entre autres le couvent des Deux-Amants, dont le chapitre, appelé en 1789 à élire un député du clergé, ne put réunir que le prieur, Bernard-Anguilles, et un autre religieux K

Les décrets de l'Assemblée nationale sur la suppression des vœux monastiques et la réglementation pour le maintien des cloîtres complétaient donc, sous ce rapport, les exigences de cette époque.

On imagine aisément quelle opposition suscitèrent de pareilles propositions dans le côté droit de l'Asseâiblée nationale.

Ceux qui firent ici le plus de résistance, après Tabbé Maury, qui était le leader autorisé, habile, infatigable de la contre-révolution, furent Gazalès et Mirabeau cadet, parmi les laïcs; chez les clercs, M. de Coulmiers, abbé d'Abbecourt, qui présenta un plan d'emprunt viager basé sur la conservation ou la non-vente des biens ecclésiastiques (moyen détourné de revenir sur le décret du 2 novembre); dom Gerles, député de Biom, dom Verguet, député du diocèse de Saint-Pol-de-Léon, en Bretagne; Samary, curé de Garcassonne, Mayet, curé de Bochetaillée, député du clergé de Lyon, etc.

Or, dans cette même séance du 17 décembre 1789, où Treilhard fit la proposition que nous venons de résumer, Dupont de Nemours, en tant que membre du comité des Dix', sorte de conseil privé nommé par l'Assemblée nationale pour conférer sur toutes les affaires de quelque gravité avec le ministre des finances et les administrateurs de la caisse d'escompte et pour examiner les divers plans proposés pour la réorganisation de cette caisse ou pour l'institution d'une banque nationale, était venu demander qu'on fit lecture à l'Assemblée, à titre consultatif, d'un projet de décret proposé au comité par un de ses membres ecclésiastiques', et adopté seulement par la minorité dudit groupe.

1. Notices, p. 71-73. — Voir en outre : Picot, Mémoires pour servir à Phistoire eccU» siastique, t. V, p. 382; Paris, 1855.

2. Lecouteux de Caotelea, Anson, Dupont de Nemours, Ltl>orde de Méréville, d'AUly, de Cazalès, l*abbé Blaury, le marquis de Montesquieu, Talleyrand-Pôrigord, éyèque d'Autun, le baron d'Allarde.

3. Talleyrand, sans aucun doute (puisque ce ne pourait être llaury), qui complétait de la sorte sa motion des 2 et 7 norembre.

Cette lecture fut autorisée; en yoici les conclusions :

Article premier. — Le clergé est et demeure déchu à perpétuité du droit de former un ordre dans VEtal^. Il ne sera plus regardé comme un corps particulier, et, en conséquence, toute administration commune du clergé, tant générale que spéciale, dans chaque diocèse, est et sera pour toujours abolie.

Art. 2. — Il sera payé au Trésor de TËtat, sur le produit des biens du clergé qui seront destinés à cet effet, une somme de 400 millions de livres : savoir, 400 millions au moins dans le courant de Tannée 4790, 400 millions dans le courant de 4794, 400 millions dans le courant de 4792 et 400 autres millions dans le courant de 4793. Lesdites sommes seront reçues et versées dans le Trésor public par les assemblées des départements dans le ressort desquelles les ventes auront été faites.

Art. 3. — Ces diverses sommes seront formées en argent ou en effets, que TAssemblée nationale indiquera comme pouvant ôtre reçus pour compte des acquéreurs desdits biens.

Art. 4. — Il sera formé sur le champ un comité de douze personnes, composé principalement de membres ecclésiastiques, lequel sera tenu de désigner à l'Assemblée nationale, dans le délai de six semaines, /|00 millions de biens ou valeurs appartenant au clergé, dont elle ordonnera la vente et ces ventes cesseront lorsque les 400 millions seront réalisés.

Art. 5. — L'état des biens du clergé destinés pour ôtre vendus sera imprimé et rendu public dans tout le royaume.

Art. 6. — La vente en sera décrétée pour être commencée le 4<^ juin 4790...

Art. s. — La nation se charge d'acquitter, tant la dette générale du clergé que les dettes des diocèses. En conséquence, les ci-devant agents du clergé en remettront l'état en bonne forme à TAssemblée nationale dans le courant de janvier prochain; mais la nation n'en payera l'intérêt qu'à compter du jour de la cessation des privilèges pécuniaires'...

Tous les articles de ce projet concouraient à hâter Tapplication de la loi du 2 noyembre sur l'aliénation, au profit du Trésor public, des biens de TÉglise. C'était sa mise à exécution. Les diverses propositions que nous yenons de résumer et qui semblent être spontanément surgies de Finitiatiye individuelle concouraient trop exactement à la transformation révolutionnaire de TÉglise pour qu'on ne soit pas obligé d'y voir le résultat d'une entente entre les directeurs parlementaires de ce mouvement.

1. L*aboliUon des ordres avait été prononcée par un décret da 5 novembre 17S9> sanctionné par le roi, le 7, ainsi conçu :

4 n n*y a plus en France aucune distinclion d'ordres; en conséquence, lorsque dans les bailliages qui n'ont point nommé de suppléants il s*agira d*en élire, i cause de la mort ou de la démission des députés à TAssemblée nationale actuelle, tous les citoyens qui, aux termes du règlement du 24 janvier, et autres subséquents, ont le droit de voter aux assemblées élémentaires, seront rassemblés, de quelque état et condition qu'ils soient, pour faire ensemble la nomination médiate ou inunédiate de leurs représentants, etc. »