In-8o de U pages; Paris, Giroui. — B. C, 11944, t. II

fonctionnaire public ecclésiastique, c*est tout individu engagé dans les ordres, remplissant une fonction religieuse classée au budget, et, de ce chef, pouvant émarger : évéques, curés, yicaires, abbés et prieurs commendataires, dignitaires, chanoines prébendes, semi-prébendés, chapelains, supérieurs, directeurs et professeurs de séminaires, approuvés, attachés, habitués, diacres, sous-diacres, grands chantres, aumôniers des hôpitaux, de la garde nationale, religieux des différents ordres, chantres, organistes, etc. »

Après ses deux divisions des vrais et des faux prêtres, Brossard établit encore bien d'autres distinctions qui lui font altérer et rendre absolument méconnaissable et non valable son Tableau municipale Enfin il arrive à cette conclusion :

Récapitulation :

Jarourt. Non-Jureun.

Première parlie '. 97 249

Dexième partie 448 476

Nonn fonctionnaires ........ 478 *

HôpiUux 13 35

Non-fonctionnaires 8a »

Or, si Ton retranche du total des 504 jureurs les 266 non-fonc^ tionnaires publics ecclésiastiques, il ne reste que 238 individus qui aient valablement prêté le serment. Ce qui est faux.

Quant à la qualité, il n'en faut pas discuter, bien entendu, et il suffit de jeter les yeux sur la virulente appréciation qu'en fait notre auteur, non-jureur lui-même, pour être édifié.

Mais ce qui ressort le plus clairement de la comparaison des documents si imparfaits que nous venons de confronter, c'est qu'aucun n'approche du chiffre de douze cents que nous avions d'abord indiqué.

Vers.lafin de janvier 1791, séance du 25, Barnave, que l'on voyait tenir tête au parti des évoques avec une grande opiniâtreté, fit à l'Assemblée la proposition d'un décret ordonnant de procéder au remplacement immédiat des ecclésiastiques réfractaires. Le lendemain même, Ghasset en présenta le projet, portant qu'aussitôt après l'expiration du

1. Surtoat, il y rétablit parmi les non-Jureurs tous ceux qui, ayant d'abord juré, se sont ensuite rétractés, et dont il fait des non-jureurs; ce qui met le comble au désordre prémidité et voulu de son opération.

A propos de ces retraits de serment, on pourra lire le chapitre vu du tome I*' du livre de M. Tabbé Delarc : VBglise de Paris pendant la Révolution française. L'auteur s'y occupe à relever les termes de ces rétractations, et, sauf la forme de son style, qui est plus convenable, il suit exactement l'abbé Brossard.

délai accordé par le décret du 18 décembre 1790 aux membres do clergé absents du royaume, il serait procédé au remplacement de tous ceux qui» d'après la nouvelle Constitution, étant fonctionnaires publics ecclésiastiques, ne seraient pas rentrés et présents à leur poste, et n'auraient pas prêté le serment dans les délais fixés par la loi, comme de tous ceux qui, résidant en France, refuseraient le même engagements

Gazalès, qui consacrait les efforts les plus opiniâtres, d'autant plus honorables qu'infructueux, à la défense de sa cause et de son parti, demanda que l'on ajournât cette mesure au moins jusqu'à ce que le pape, seul cbef légitime de l'Église, se fût prononcé sur le fond de la question, c'est-à-dire sur la constitution ciyile du clergé. Gela suffit pour soulever un tumulte qui Farréta dans son argumentation. Ayant pu reprendre la parole, il fit un tableau saisissant du schisme qui se préparait et de toutes ses conséquences politiques. Mirabeau riposta que ces sinistres présages étaient peut-être bien ses plus chères espérances et sa dernière ressource I Au milieu de la plus grande agitation, le décret [proposé par Ghasset fut voté à une forte majorité.

Dans le lieu de ses séances mêmes, le parti des évéques luttait chaque jour avec plus de violence et d'opiniâtreté; au dehors, chaque jour apportait la nouvelle de récentes oppositions. Le 6 janvier, c'était la plainte des administrateurs du département de Seine-et-Oise au sujet d^ menées hostiles du clergé; le 10, l'abbé MaroUe dénonçait à la tribune un nouvel écrit de l'évêque de Strasbourg; le tout était envoyé au Gomité des recherches. Le 12, projet de décret présenté par Ghabroud, député du Dauphiné, sur la désobéissance du clergé de Dax. Les prêtres de cette ville, et l'on pourrait dire de ce diocèse, enfreignant ouvertement la loi sur la constitution civile, le directoire du département avait fait mettre les scellés sur les portes deTéglise; mais ceux-ci avaient été aussitôt brisés et enlevés. Le directoire avait poursuivi et porté plainte devant le tribunal, mais le commissaire du roi, motu

1. Article premier, après Texpiration du délai accordé par le décnet du 18 décembre dernier, sanctionné le 22, il sera procédé au remplacement des fonctionnaires publics ecdé* siastiques qui ne seront pas présents et résidants dans le royaume, et qui n*auront pas prêté leur serment civique.

Quant aux autres ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'auraient pas prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre, sanctionné le 26 du mois de décembre, il sera procédé à leur remplacement après Texpiration des délais portés par ce dernier décret.

Suivent des prescriptions de détail, en trois articles.

— Ce décret, il va sans dire, augmenta le nombre des lois que la majorité des ecclésiastiques qui faisaient partie de TÂssemblée nationale ne voulaient par reconnaître, refusant absolument de se soumettre à cette légalité nouvelle. — R.

proprio, avait annulé Faction en justice, et les magistrats rayaient approuvé. L'Assemblée, par décret, annula à son tour la décision prise par le commissaire royal et décida que Sa Majesté serait priée de donner des ordres pour la réapposition des scellés et l'annulation définitive de la décision du tribunal, qui aurait à procéder au jugement du délit.

Voilà où on en était un peu partout.

M. Sciout affirme, dans le tome P' de son Histoire de la constitution civile (page 398), que la persécution légale du clergé français par l'État, par les administrations départementales ou de districts et par les municipalités appuyées par les révolutionnaires, par les clubs et par les sociétés populaires, date de Tapplication de cette loi sur le serment, qui n'était après tout, vu Tordre des choses, qu'un moyen de ne pas laisser tomber à l'état de lettre morte toute cette partie des réformes constitutionnelles.

L'obligation du serment put hâter, chez le clergé contre-révolutionnaire et antipatriote, la manifestation publique de ses antipathies et répudiations, et appeler du même coup la répression temporelle ; mais elle ne fit pas naître ses dispositions anti-constitutionnelles. Elles existaient depuis le début de la Révolution, elles étaient à leur paroxysme depuis l'affaire des biens ecclésiastiques^ et s'étendaient chaque jour davantage. La rébellion des évéques avait certainement pris corps au mois de septembre 1790, et s'était manifestée par des actes non équivoques servant de preuves, c'esl^à-dire deux mois avant le décret de l'Assemblée nationale qui prescrivait la prestation du serment constitutionnel \

Ce senties prêtres réfractaires, commandés par les évéques réfrac^ taires, et non pas Tindignation des fidèles^ qui ont fait le schisme et la guerre religieuse, en épouvantant les consciences par la nullité prétendue des sacrements administrés par les prêtres constitutionnels ! Ce sont les intrigues et la diplomatie de Rome et de l'épiscopat français, appuyées par la coalition des émigrés et des puissances, au dehors, et

1. Il y a plus : dès 1789, les mauvaises dispositions de l'Église envers la Révolution étaient déjà assez caractérisées pour être signalées au public pas la voie de la presse ; à preuve une brochure de ce temps où, après l'exposition énomérative des agitations cléricales et après avoir rappelé la conjuration de la Saint-Barthélémy, Tauteur écrit en toutes lettres : « C'est là, c'est dans l'église Saint-Étienne-du-Mont, quUls consacreraient les poignards des frénétiques ennemis de l'Assemblée nationale; c'est là qu'an assassin en soutane répandrait les bénédictions du ciel sur celui qui porterait le premier coup aux B... (Bailly], aux M... [Mirabeau], aux C... [Camus].» — {Domine, no/i secundum, ou Vamende honorable, dénonciation de ce qui se passe tous les jours en Véglise Saint-Êtienne-du-Mont, in-8o de 18 pages, à Rome, 1789^ de l'imprimerie du Vatican; B. C, 25703).

440 LE MODTSIIENT RELIGIEUX PENDANT LA RÉYOLUTION.

par les conspirations de la cour, des nobles et des prêtres réfractaires, an dedans, qui changèrent les dispositions de la masse des catholiques et du clergé de deuxième ordre, qui, avant la guerre engagée de parti pris parle haut clergé contre l'Assemblée, à propos des réformes introduites dans TÉglise, y étaient plutôt favorables ou indifférents.

Les couvents, en particulier, étaient les foyers actifs quoique cachés du fanatisme et des conspirations contre-révolutionnaires.

Les émigrés de l'intérieur, nobles ou non, mais surtout les aristocrates, allaient s*y joindre aux prêtres non-jureurs et y arrêter de concert les instructions et les mots d'ordre que les religieux et les religieuses faisaient circuler dans les familles, avec toutes sortes d*exagérations, de mensonges et d'excitations à la résistance. La réfutation de la lettre pastorale dePévêque de Béziers par le curé de Saint- Pierre, de la même ville, est remarquable et décisive sur ce point, et les troubles et massacres du Midi bien autrement encore.

D'ailleurs H. Sciout reconnaît lui-même le caractère épiscopal de cette révolte, lorsqu'il dit : « Pour appliquer les décrets sur les biens du clergé et la suppression des ordres religieux, il suffisait d'avoir la force en main ; mais pour faire exécuter les réformes qui avaient suivi, portant sur les circonscriptions diocésaines, sur les élections, sur le choix des vicaires épiscopaux ou grands vicaires, il fallait, de toute nécessité, que les évéques consentissent à s'y prêter. Ils avaient la nomination de ces vicaires et devaient, en outre, participer à la réduction des paroisses. Les évéques et curés constitutionnels, c'està-dire nommés sous Tempire de la constitution civile du clergé, devaient leur demander l'institution canonique, la consécration spirituelle. Ils refusèrent obstinément de déférer à ces demandes et de prendre part à ces diverses opérations. C'est là que commença en réalité la lutte, par la résistance de la partie du clergé que Ton appela plus tard réfractaire, contre les administrations de districts et les municipalités, qui durent les contraindre à respecter la loi. Car les évéques et les membres des chapitres supprimés, les curés mêmes qui se trouvaient dans ce cas, continuèrent en grande majorité leurs fonctions comme si aucune loi n'était intervenue pour les leur interdire; les évéques conservés aussi tenaient, pour la plupart, la constitution civile pour non avenue. Mais évéques et curés ne pouvaient plus toucher leur traitement, à partir du mois de décembre 1790, qu'ils n'eussent préalablement prêté le serment constitutionnel : ils ne s'inquiétèrent pas davantage de cette obligation, pour le plus grand nombre du moins, et n'hésitèrent pas à éclairer les fidèles sur les dangers que, à leurs yeux et à leur jugement, la religion courait en France; c'est-à-dire à faire

appel aux consciences catholiques contre les lois de VAssemblée nationale et contre les autorités du pays, »

Ed particalier, les chapitres des cathédrales supprimés, comme nous rayons déjà dit, continuèrent, outre qu'ils firent aussi des protestations contre la vente des biens ecclésiastiques ^ à se réunir au lieu ordinaire de leurs dévotions et à célébrer « l'office canonial )>. La partie actire des populations, celle qui faisait et suivait le mouvement de réforme, s'indignait de ces infractions provocatrices et les dénonçait à FAssemblée nationale ou à ses comités, surtout au Comité ecclésiastique, qui, comme dans le cas de Béziers ou de Lisieux (novembre 1790), répondaient par écrit aux districts ou aux municipalités, pour les engager à s'opposer, au nom de la loi, à toutes ces désobéissance, à cette méconnaissance voulue des nouvelles dispositions constitutionnelles. De leur côté, les jacobins et autres sociétés populaires des départements s'adressaient aussi aux autorités supérieures, à Paris, pour leur faire connaître et leur signaler les libelles et autres publications que l'ancien clergé et tous ceux qui lui restaient attachés ne cessaient de répandre contre la constitution civile, afin qu'ils fussent poursuivis et punis conformément aux lois.

En d'autres villes, au contraire, les administrateurs n'araient pas attendu ces manifestations inconstitutionnelles, d'où qu'elles vinssent, et ils avaient pris les devants. Us avaient, par provision, interdit l'exercice du culte aux membres inconstitutionnels du clergé, aux prêtres non-fonctionnaires publics. Les cathédrales ou églises paroissiales, seuls lieux de célébration cultuelle conservés, avaient été, par ordre des directoires de département, occupées par la force armée; les ornements et vases sacrés saisis et mis sous scellés par leurs commissaires ; les grilles du chœur, dans les bâtiments consacrés au culte, fermées, de manière à en interdire Taccès. Beaucoup de temples se trouTèrent, de la sorte, interdits aux prêtres et aux fidèles! enfin la délimitation des nouvelles circonscriptions diocésaines fournissait encore des occasions fréquentes de discussions et de conflits. Les principaux théâtres de ces contestations opiniâtres, qui préludaient au schisme, furent les évéchés de Dax, Saint-Claude, Nantes, Quimper (c'est la Bretagne, comme centre de dévotion, qui fournit l'exemple des principales résistances, à Tréguier, Vannes, Rennes, Saint Pol-de- Léon, etc.), Laval, Beauvais, Arles, Aix, Carcassonne, Vance, etc., sans parler des débats oratoires des sociétés populaires, ni des brochures didactiques, pamphlets-libelles, qui, dans le grand public, traduisirent ses impressions sur la question brûlante de ce temps, la constitution civile du clergé.

« Les chanoines comtes de Lyon, s'avisent aussi, comme leurs dignes confrères les chanoines de Cambrai, de protester contre la pleine puissance de la nation, et se croient indestructibles comme la nature. Une protestation, espèce de formulaire, couronne leur manifeste ecclésiastico-aristocratigue. Ils inyoquent le concile de Trente ; mais, en vertu de la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, la municipalité rient de supprimer Fécrit de ces messieurs, jusqu'à ce que les commissaires de département viennent leur <^oudre la bouche en apposant le scellé sur leurs archives. » — (Révolutions de Paris, \ VI, p. 371).

L'épiscopat s'était donc placé de très bonne heure à la tête de l'opposition religieuse, en état de guerre ourerte contre l'Assemblée nationale, qui dut se défendre. Les actes administratifs qui en résultèrent nécessairement peuvent-ils être qualifiés de persécution légale, comme le prétendent tous les historiens cléricaux qui ont apprécié cette époque?...

Comment appelleraient-ils, alors, la conduite qu'a tenue Louis XV, de 1750 à 1756, à propos des billets de confession et des refus de sacrements, au cours des troubles religieux qu^amena l'application de la bulle Vnigenitus?

Voici le tableau des mesures prises par le grand roi contre le clergé convaincu ou soupçonné de jansénisme, que son successeur amnistia lors de son avènement au trône. On va voir que l'Assemblée constituante resta, dans l'application des lois qu'elle avait faites, singulièrement au-dessous du fils atné de l'Église :

PRÉLATS DISGRACIES POUR LA CONSTITUTION « UNIGENITUS » AVEC DÉFENSE DE SORTIR DE LEURS DIOCESES

Le cardinal de Noailles;

L'archevêque, à Tours; '

Les évoques de Verdun, Chàlons, Senez, Boulogne, Saint-Malo, Bayonne (4744);

Les évoques d'Arras, Mirepoix, Angoulôme, Montpellier, Sisteron, Pamiers, Metz, Tréguier.