DECRET SUR LA CIRCONSCRIPTION DES PAROISSES DE PARIS

L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son Comité ecclë^ sîastique de la délibération prise par la municipalité de Paris (faisant fonctions d'Assemblée de district, et provisoirement d'Assemblée de département) et du plan en dépendant, et par elle arrêté le 24 janvier dernier, après avoir, conformé-* ment à l'article XIII du U novembre 1790, invité et requis l'évoque du dëpariement de Paris de concourir aux travaux préparatoires des suppressions, unions &i translations ci-après, décrète ce qui auit :

Article premier. — Les terrains et habitations renfermés dans la nouvelle enceinte de Paris, qui dépendaient ci-devant des paroisses hors les murs, ea âool distraits pour être compris dans la division générale dont sera ci-après parlé.

Art. II. — Les terrains et habitations qui dépendaient ci-devant des paroisses intérieures, en sont distraits pour être réunis à des paroisses extérieures, 8ui vmi la nouvelle circonscription qui sera décrétée sur l'avis des districts et du d^^partement de Paris, et cependant, jusqu'à ce que cette nouvelle circonscription soit décrétée, les fidèles des lieux dont il 8*agit au présent article continueront de recevoir les secours spirituels de la part de leur ci-devant curé ; et, en cas de %n]ypression, de la part du curé établi dans la paroisse dont dépend leur ci-devMnt église paroissiale.

Art. UL — La ville et les faubourgs de Paris, compris tout ce qui est renfermé dans la nouvelle enceinte, sont divisés en trente-trois paroisses, dont la dénomination est indiquée dans l'état annexé au présent décret.

Art. IV. — Les trente-trois paroisses ci-dessus sont provisoirement circoQscrites suivant les arrondissements mentionnés en Fétat annexé.

Art. y. — Toutes les paroisses existantes dans la nouvelle enceinte de Fari^, et qui ne sont pas comprises en l'état annexé, sont supprimées.

Art. YI. — Arrondissement de trente-trois paroisses pour la capitale :