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qui a eu quelque succès, et que le gouvernement a, tout dernièrement, tenté de reprendre dans la loi nouvelle.

L'Etat, dès 1894, a reconnu le droit de se syndiquer à certains de ses salariés, ceux qui le servent en tant que patron et non en tant que puissance publique. Danslerapport déposé en 1904 sur un projet de modification de la loi de 1884, M. Barthou proposait de restreindre le droit de se syndiquer aux salariés de l'Etat qui ne détiennent aucune portion de la puissance publique. Il avouait lui-même, d'ailleurs, au cours de son rapport, que cette distinction « est plus facile à affirmer dans la théorie qu'elle n'est susceptible d'une application pratique rigoureusement précise ». Cette distinction — porte ouverte par le gouvernement aux revendications syndicales des fonctionnaires — fut soutenue par une doctrine dont l’un des plus tenaces défenseurs fut M. Berthélemy, et qui justifie, ou prétend justifier, le droit syndical pour une certaine catégorie de fonctionnaires, ceux qu'il appelle les fonctionnaires de gestion, par opposition aux fonctionnaires d'autorité (1).

La thèse est trop connue — et surtout trop critiquable — pour que nous l'étudiions à fond. Rappelons seulement qu'elle a servi de point d'appui à un essai de distinction dont on à cru un moment pouvoir faire un critérium sérieux au point de vue du droit syndical. La vérité est que la distinction à faire n'est pas là. Il est incontestable que, parmi les agents

(1) Les syndicats de fonctionnaires, Revue de Paris, 15 février -

1906. — Hauriou, Précis de droit administratif, 6 édition, p. 618.

de l'Etat, quelques-uns ont le droit de se considérer comme les salariés d’un patron quelconque, parce que c’est l'Etat en tant que propriétaire qui les emploie, et non l'Etat en tant que représentant la chose publique tout entière. Ils auront donc le droit de se syndiquer si quelque chose de leurs conditions de travail peut être librement débattue entre eux et l’État, car alors le syndicat sera utile et généralement inoffensif. Sinon, le droit au syndicat devra leur être refusé.

La distinction à faire entre les fonctionnaires doit être cherchée, non dans une division théorique plus ou moins abstraite, mais dans les faits eux-mêmes, et elle pourra varier suivant les époques, suivant les espèces qui se présenteront.

Ce qu'il faut voir, ce sont les conséquences de l'acte accompli, constitution de syndicat ou grève. On saura si l’on doit le tolérer, le punir plus ou moins gravement, ou le réprouver de façon absolue, selon le mal qui aura été causé au corps social.

Et alors, si l’on se place à ce point de vue, qui semble bien être le seul rationnel, le seul qui corresponde aux faits, la distinction entre l’autorité et la gestion devient sans utilité.

L'intérêt du corps social exige que, abandonnant toute distinction théorique, toujours dangereuse, entre les diverses catégories de fonctionnaires, on ne juge leurs revendications corporatives et les manifestations de leur activité syndicaliste que d’après le tort qu’ils font au corps social. Et les faits amènent à reconnaître que, dans la plupart des espèces, l'intérêt de la chose publique obligerait à décider

que le droit syndical des fonctionnaires est difficilement admissible dans le régime d’état actuel.

Que donnerait la distinction théorique entre la gestion et l’autorité, si elle était appliquée aux membres de l’enseignement primaire ?

D'après le rapport Barthou, les instituteurs — les membres de l’enseignement, en général — avaient le droit de se syndiquer. Au contraire, d'après M. Berthélemy, le droit au syndicat doit leur être refusé, encore qu'ils soient d’après lui fonctionnaires de gestion, et comme tels habiles juridiquement à se syndiquer, mais parce que pratiquement il serait dangereux de leur reconnaître cette faculté. « Il ne peut légalement, dit M. Berthélemy, exister de syndicats d'instituteurs privés. Comment les instituteurs publics se plaindraient-ils de ne pouvoir faire ce qui est interdit aux membres de l’enseignement libre ? »

Cet argument théorique contre les syndicats d’instituteurs n’est pas très décisif. Est-il d’ailleurs sûr, vu les prémisses ? La vérité est, bien plutôt, qu'il faut juger des choses et des syndicats d’après leurs résultats pratiques et non d’après des concepts plus ou moins imprécis.

Les instituteurs, dit-on, sont des fonctionnaires de gestion et non d'autorité, ayant la même situation qu'un éducateur de Ia jeunesse employé dans une entreprise privée quelconque. Ils ne donnent aucun ordre au nom de la puissance publique, dont ils ne font pas partie. Est-ce rigoureusement exact ? Sans doute on peut concevoir un instituteur enseignant en dehors de toute forme d'Etat, « au nom de la vérité ». Mais, en fait, les instituteurs ne sont-ils pas,

autant que bien des fonctionnaires dits d'autorité, les. serviteurs de la puissance publique et ses représentants ? Ne les a-t-on pas considérés, parmi les hommes au pouvoir, etne se sont-ils pas posés euxmêmes comme des sentinelles avancées de la laïcisation, de la démocratisation, de toutes ces idées que l’on peut différemment apprécier, mais qui n’en sont pas moins celles que les instituteurs ont défendues, au nom du gouvernement ? Les intéressés eux-mêmes s’en rendent compte, du reste; aussi essaient-ils depuis quelques années de se retirer de cette alliance avec le gouvernement (1}, et parlentils avec amertune de « . cette démagogie dont les instituteurs se sont faits, à leurs risques et périls, les gardes du corps et les champions, et qui commence à les bafouer, maintenant .qu'ils ne sont plus aussi serviles ». « Le fonctionnaire est, par nature, un « persécuté », a dit M. Georges Deherme.

Les instituteurs, à l’heure actuelle, veulent se soustraire à l’influence de « cette démagogie », et réorganiser l’enseignement primaire selon leurs propres idées. |

Ils reprochent à l’enseignement officiel d’être «abstrait, idéologiqueet encyclopédique ». Celui qu’ils luisubstituerontsera «pratique, concret »,etrépondra aux « besoins réels des producteurs ».

Nul doute qu'il ne soit très fort à souhaiter que l'enseignement primaire subisse quelques réformes. Mais que peut penser le gouvernement d’une réforme désirée par des fonctionnaires syndiqués, en insur-

(1) Mouvement socialiste, 1907, 1, 303, article de M. Laurin, précité

rection ouverte contre les pouvoirs publics, dont le programme est de ne pas « prostituer leur travail à la raison d'Etat », autrement dit de tout faire contre cette «raison d'Etat » ?

Que l’enseignement libre opère dans son sein les réformes qu’il voudra, qu’il prenne un esprit nouveau — Jui est libre. Mais l’enseignement primaire public demeure, malgré qu’il en aie, un service de l'Etat, tant que les instituteurs reçoivent de lui un traitement, une retraite, et autres avantages.

Les instituteurs ue sont, si l’on veut, que des fonctionnaires de gestion, mais ils ont, malgré les mots, une part d'autorité réelle et profonde : ils participent à la formation intellectuelle et morale d’une énorme majorité de la population. Peut-on leur permettre d'employer. l'autorité qu'ils tiennent de l'Etat à dresser le peuple contre l'Etat ?

Juger les syndicats de fonctionnaires d’après le degré de trouble qu'ils peuvent apporter dans le régime d'Etat actuel et dans la vie sociale, en un mot, c’est condamner les syndicats d’instituteurs, au moins dans leur état d'esprit actuel.

Il est juste, en terminant, de reconnaître que, si les fonctionnaires syndiqués ne sont pas sans reproche, le gouvernement, à l'heure actuelle encore, n’est pas à l’abri de toute critique.

Quelle que soit la solution possible de la présente crise — et nous avons vu combien elle est imparfaitement donnée par la nouvelle législation, — il faut déplorer que, trop souvent, la situation faite aux fonctionnaires et l'attitude indifférente des

pouvoirs publics rendent presque inévitable l’intervention directe des associations professionnelles dans l'organisation ou la réforme de la fonction. On l’a dit récemment encore dans un rapport concernant une réforme dans le mode d'avancement, réforme proposée, devant l’inertie de l’administration, sur l'initiative des fonctionnaires (1). « C’est une politique dangereuse que de faire aux fonctionnaires une situation telle qu’elle entraîne la protestation organisée des intéressés. Ceux-ci, s’attaquant à une flagrante injustice, finiront toujours par avoir raison, mais non sans avoir porté atteinte à la discipline. Il est fâcheux que la négligence des pouvoirs publics laisse aux associations de fonctionnaires l'initiative des réformes. »

La solution rêvée n’est sans doute pas dans des modifications de détail. Elle serait plutôt dans un changement complet d’esprit, de mœurs politiques.

Bref, le gouvernement a encore tout à craindre des syndicats de fonctionnaires. Pendant longtemps, avec plus ou moins d’esprit de suite, il a lutté contre les revendications en ce sens de ses agents. Nous avons vu comment il en est venu, il y a quelques mois, à changer d’attitude. Nous avons vu aussi comment les instituteurs syndicalistes ont utilisé la législation nouvelle, dans quel esprit si éloigné de la collaboration étroite avec l'Administration dont M. Lauche nous parlait en février dernier.

Où ce droit nouveau, si contraire, nous avons

(1) Rapport de M. Andrieux à la Commission de l'administration générale de la Chambre des députés, 1918, annexe n° 4, p. 727.

essayé de le montrer, à l'essence même de notre régime d'Etat, nous mènera-t-il ?

D’après les fonctionnaires, il nous mènera, par l'action intelligente et indépendante des techniciens de chaque service, à une réorganisation complète. Si elle se réalise, et elle seule, il faudra reconnaître qu'on avait craint à tort le moment où l’évolution s’achèverait par le triomphe des fonctionnaires syndicalistes.

Mais il ne semble pas qu’elle soit en train de se réaliser, et, en voyant l'attitude actuelle des groupements d’instituteurs, on ne peut s'empêcher de redire les mots de Spüller, dans sa circulaire écrite à l’aube du mouvement syndicaliste des instituteurs: « L'autonomie des fonctionnaires a un autre nom, elle s'appelle l'anarchie, et l'autonomie des sociétés de fonctionnaires, ce serait l'anarchie organisée. »

Serait-ce une exacte prophétie ?

Mu Le Président de la Thèse,

M. DESLANDRES.

Vu :

L’Administrateur provisoire de la Faculté.