LIBERTÉ DI-: LA PRKSSK
Lia Déclaration des droits de r homme porte :
Art. xi* — La libre communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux de l'homme.
Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre-
Voilà la théorie : voici les faits.
' 'Législative. Août 479^. — Pillage des imprimeries cl des bureaux des journaux royalistes. Assassinat du journaliste Sulean et condamnation à mort de du Rosoy, le 25 août 1792.
Convention. Décret des S9 et Si mars 4793, — Peine de ïnort prononcée contre quiconque sera convaincu d'avoir cohipôsé ou "imprimé des écrits antirévolutionnaires.
L'établissement du Tribunal révolutionnaire, la loi des suspects, et celle de prairial an ii entraînent la
SUPPRESSION ABSOLL'K DE LA LIliKUTÉ DE LA PRUSSE.
Arrestation des journalistes à l'occasion du 13 vendémiairel .
Directoire. Décret du 16 avril 4796. — Peine de mort Contre quiconque demanderait le rétablissement de la royauté ou de la Constitution de 1791.
Arrêté du 18 frucUdor du \ . — Arrestation de trentedeux journalistes.
Décret dit i9 fructidor, — Cinquante-quatre propriétaires, directeurs, auteurs ou collaborateurs de journaux royalistes sont condamnés à la déportation.
Arrêté du iS frimaire an VIL — Un grand noml)r<' de journalistes sont déportés à Tîle d'Oléron.
LIBERTÉ DES Cl ETES.
La Déclaration des droits de r homme porte :
Art. X. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manilestation ne trouble pas Tordre public. '
Voilà la théorie ; voici encore Tapplication.
Constituante. 1790-1791. — La Révolution commence à s'immiscer dans les questions religieuses et à persécuter le clergé en lui imposant une constitution schismatique, et l'obligation de serment schismatique. Les évêques sont chassés de leurs diocèses, les curés de leurs paroisses; des sœurs de Charité sont indignement fustigées à la porte des églises.
LÉGISLATIVE. — Persécutions des municipalités contre le clergé.
46 août 179^. — Le clergé condamné à TexiL
i8 août 1792. — Suppression des congrégations.
Du S au 5 septembre. — Massacre des prêtres.
Convention. — Prêtres déportés assimilés aux émigrés, emprisonnés, condamnés à mort, noyades et fusillades en grand. Déportations sur les pontons infects de Rochefort et de Brouage. ;
Suppression et interdiction du culte. '
Fêtes de la déesse Raison.
RESPECT DE LA PROPniETK.
La Déclaration des droits de i homme porte:
Art. xvii. — La propriété est un droit inviolable et sacré;. nul ne pourra en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Ici encore les faits sont la violation de la théorie.
Go^^TtT.UANTE. S et l novembre i789. — Gonsfiscation des biens ecclésiastiques qui alimentaient le culte, Vinstruction publique et r assistance publique,
LÉGISLATIVE. i8 août 179â. — Confiscation des biens des congrégations, collèges, confréries, corporations et autres associations supprimées.
Convention. dO mars 1798. — Confiscation des biens des condamnés à la peine de mort au profit de la République.
S8 mars 1793, — Les biens présents et à venir des émigrés, ou inscrits comme tels, sont acquis à la République.
Les déportés sont assimilés aux émigrés.
