LIBERTE INDIVIDUELLE

En théorie, la Déclaration des droits de V homme disait :

Art; iVi.Hr- La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. i

Art. V. -^ La loi n'a droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi est permis.

Art» Vil. — Nul ae peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

Voyons l'application de ces théories:

Constituante. Décret du il juin i79i. — Ordre d'arrêter toutes personnes quelconques sortant du, royaume et d'empêcher toute sortie d'effets.... et espèces d'or ou d'argent.

Législative. Décret du ii août / 79^,, irr.; Obligation de dénoncer tout individu soupçonné d^xnvk Aé\\i conirt

la éurèté" générale (c'est-à-dire d'opposition à la Révolution).

CoNVENTiOxX. i6 septembre i79S. — Loi des suspects. On impose les cartes de civisme, les certificats de résidence, les passeports même à l'intérieur. On crée les Comités . jacobins de surveillance, c'est-à-dire d'espionnage. Il y avait danger continu, si Ton n'était pas révoluiion^i^ire^'k rester en France, à en sortir, à y rentrer, à y voyager.

Directoire. Reprise des lois arbitraires ci-dessus.