V. — Les Préoccupations parlementaires

Le mouvement de solidarité nationale qui a poussé les initiatives privées et les pouvoirs publics à envisager le problème de la rééducation des mutilés et à tenter de le résoudre, a eu sa répercussion au Parlement. Nombreux sont les parlementaires qui ont essayé d’en trouver législativement la solution.

M. Adrien Pressemane, le premier, dès le 7 octobre 1915, déposait une proposition de loi tendant à assurer le placement «obligatoire » des mutilés. Peu de temps après,M. Maurice Violette proposait la création d’un Office national de placement pour les réformés de la guerre.

En ce qui concerne la rééducation professionnelle elle-même, nous devons citer la proposition de loi, déposée le 23 novembre 1915, par M. Pierre Rameil, «tendant à établir la rééducation professionnelle des blessés et mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi des pensions militaires ».

Cette proposition de loi était ainsi conçue :

«Tout titulaire d’une pension à titre militaire pour blessures ou infirmités contractées par suite de la guerre actuelle, pourra, s’il est susceptible d’exer-

cer une nouvelle profession, faire un stage dans une école de rééducation professionnelle reconnue par l'Etat. | |

« En aucun cas, le taux de la pension ne pourra être modifié par les résultats obtenus de la rééducation professionnelle du blessé. Les conditions du stage seront fixées par un règlement d’administration publique. (1) »

Dans l'exposé des motifs, M. Pierre Rameil s’élevait contre un vœu émis par plusieurs économistes, notamment par M. Pierre Ville (2), vœu qui admettait la possibilité de subordonner le paiement de la pension à la condition que le mutilé fournit la somme de travail compatible avec ses moyens physiques.

En présence des mesures prises uniquement pour la rééducation professionnelle des ouvriers, M. E. Nouhaud, député, déposait, à la date du 21 janvier 1916, une proposition de résolution tendant à la rééducation agricole des blessés et mutilés de la guerre, et exposait ainsi son but : «Jusqu’à cette heure, toutes les propositions ont pour but de concentrer nos mutilés à l'atelier et de les obliger à vivre dans les grandes villes. Ce serait, à mon sens, une faute grave leur réservant de profondes déceptions. Je ne mécon-