Cf. Rapport Legras (Palestro). Pouyanne, op. cit

Ainsi la grande propriété tend, dans nombre de douars, à remplacer la petite propriété, sans que, d’ailleurs, il en résuite le moindre progrès économique. On pourrait croire, en effet, que l’accaparement des terres par des notables indigènes, aboutirait à la substitution d’une exploitation plus scientifique, ou plutôt moins routinière, aux procédés primitifs et rudimentaires des petits propriétaires arabes, et que l’expropriation des petits débiteurs serait au moins une source de progrès général, en amenant les terres entre les mains de ceux qui en tireraient le meilleur parti. Il n’en est rien. Quand les domaines immenses sont acquis par les indigènes eux-mêmes, ou les usuriers israélites, qui trouvent dans les prêts sur rahnia et surtout les ventes à réméré les éléments d'une fortune immobilière, la culture reste l’objet des mêmes errements. Les anciens propriétaires ne sont pas expulsés : ils sont maintenus en possession du sol, à un titre différent. Au lieu d’être des propriétaires (fellahs), mettant en valeur leur propre fonds, ils exploitent celui d'autrui en qualité de métayers au cinquième (khammès).

Leur situation est plus enviable quand l'acquéreur est un Européen. Presque toujours ce dernier se propose de mettre en valeur son bien suivant les principes d'agriculture moderne, ou tout au moins d’après une méthode plus productive, Aussi, introduit-il immédiatement la charrue française à la place du soc antique du fellah indigène. La terre fumée et traitée par les engrais chimiques, se couvre de céréa-

les dont le rendement est presque équivalent à celui des propriétés de France. Le fellah exproprié a tout lieu de se réjouir du changement de sa position. De petit propriétaire, vivant au jour le jour, exposé aux calamités et aux fléaux de la nature, n’ayant devant lui aucune épargne pour résister à la moindre crise, il est transformé en un journalier au service d’un Européen. Bien dirigé, il devient un bon ouvrier, sans souci du lendemain, touchant un salaire supérieur à ce que lui rapportait sa terre quand il l’occupait. Cependant ce changement ne va pas, à son tour, sans ses dangers, et le moindre est de détacher l’Arabe du sol auquel il tient, d’en faire un prolétaire agricole. que rien ne retient plus à l'endroit où il est né et où avaient vécu ses pères. Toutefois, le péril est plus grand du côté de ses coreligionnaires, car, outre l’abus des rahnias plus fréquent de leur part, leur accaparement ne lui apporte même pas les 'compensations qu’entraîne l’acquisition européenne.

Emu des dangers considérables que font courir à l'avenir économique et à la propriété agricole de l'Algérie l'abus de l’usure et les excès des rahnias et des tsénias ; pour mettre un terme aux protestations sans nombre des indigènes contreles prétendues évictions, dont ils se disaient victimes dela part des Européens, le Gouverneur Général, sur la foi des rapports pessimistes lui signalant de tous côtés un accroissement des ventes volontaires ou forcées

consenties par les Indigènes aux Européens et Israé-

lites, décida, par arrêté du 28 juin 1898, la création d’une commission dite «de protection dela propriété indigène », chargée « d'étudier les moyens de remé- « dier aux inconvénients résultant des trop grandes « facilités offertes aux indigènes pour aliéner leurs & terres » (1).

Une mesure préalable fut une enquête générale par voie de questionnaire adressé d’abord à toutes les personnes susceptibles, par leurs fonctions, d'éclaircir la question. A vouloir embrasser à la fois toutes les phases de la situation, on aboutit à l’incohérence et à la confusion, quand on ne se heurta pas à l’indifférence. Aussi se retourna-t-on plus modestement vers les juges de paix (2) pour les prier de formuler, chacun dans la limite de sa circonscription territoriale, les réponses les plus précises et les plus complètes au questionnaire qu’on leur envoyait. Outre des renseignements généraux sur les procédés habituels d’usure des prêteurs de nationalité différente, sur le taux usuel des intérêts stipulés ou perçus indirectement, il demandait, en ce qui touche aux sûretés réelles indigènes, une statistique portant sur les

vingt dernières années : 1° des aliénations consenties

1. Cf. Proc. verb. des séances de la Commission. Alger, 1904, p. 36.

2. Les juges de paix algériens à compétence étendue sont les magistrats qui connaissent, en principe, des affaires foncières indigènes dans le territoire civil de l'Algérie, à l'excepüon des chefs-lieux d'arrondissement, où siège un tribunal de première instance.

par des indigènes à leurs coreligionnaires, à des Européens ou à des Israélites sous les deux formes : ventes ordinaires définitives et ventes à réméré, leurs causes et leurs conséquences ; 2° des constitutions de rahnias, des remboursements de rahnias, du taux de l'intérêt prêté dans ces conditions, et des saisies immobilières musulmanes avec leurs résultats : adjudications aux poursuivants ou tiers, etc.

Réunies dans une brochure publiée par les soins du Gouvernement Général de l'Algérie, ces monographies locales de magistrats en contact journalier avec les indigènes, disposant des puissants moyens d'investigation de l'Administration, ont pleinement confirmé toutes les appréhensions que faisaient naïtre les abus des nantissements immobiliers, surtout entre indigènes. Sur ce point, les réponses ont été presque unanimes, quelle qu’ait été la région étudiée. Les juges de paix de Kabylie, les présidents des tribunaux des arrondissements kabyles : Tizi- Ouzou et Bougie, ont été à l'unisson du reste de l’Algérie, avec cette seule différence : dans la première, les transactions avec Européens sont plus rares que dans les pays de colonisation intensive, et l'usure s’y pratique exclusivement entre Kabyles, sans que les prêteurs mozabites, européens ou israélites puissent exercer leur industrie contre ces sérieux rivaux. Elle y règne d’ailleurs en maîtresse absolue, et si elle s'étale au grandjour dans l’arrondissement de Tizi-Ouzou, où les créanciers stipulent couram-

ment des intérêts dont le minimum, aux termes des

Le 28/4 2 Kanouns, est de trente-trois pour cent, et dont le maximum est presque illimilé, elle revêt dans celui de Bougie, moins hostile aux principes juridiques du Coran, la forme classique de la tsénia ou de rahnia, aboutissant également à la dépossession inévitable du débiteur (1).

Toutes les réponses s'accordent sur un point, la vente amiable ou forcée de la terre est presque toujours la conséquence plus ou moins lointaine, mais fatale, d’un prêt consenti à des conditions très onéreuses pour le débiteur, et où le créancier s’assure un maximum d'avantages : garantie complète, jouissance des revenus d’un immeuble grandement supérieurs au profit normal qu'il devrait retirer de ses capitaux, perspective d'une appropriation presque certaine de l'immeuble, moyennant un prix dérisoire. D'ailleurs les statistiques démontrent à l'évidence lecaractère purement fictif des ventes qualifiées ventes à réméré, et indiquent la proportion de celles où le débiteur est assez heureux pour se libérer. Il faut, avant tout, ne pas se méprendre sur la portée exacte des chiffres dont nous disposons. Les statistiques ne portent naturellement que sur les opérations qui ont laissé une trace de leur conclusion, c’est-à-dire celles pour lesquelles les contractants ont eu recours au ministère d’un cadi. Noussavons que leur nombre

doit être augmenté de toutes les conventions — et

1. Rapport du Président du Tribunal de Bougie, M. Junilhon (Enquête de 1898, p. 228).

ce sont sans doute les plus fréquentes — qui ont été purement verbales.

Le juge de paix du canton d’Aumale donne comme constatées par actes du cadi, le chiffre de 2096 rahnias pour les vingt années 1880-1900, et il estime que plus de la moitié du sol de son canton est occupé à titre de créanciers antichrésistes. Celui de Oued Fodda nous fournit deux documents. Les ventes définitives entre indigènes s'élèvent à 2208 contre 254 ventes à réméré, les quittances de réméré ne portent que sur 109 de ces dernières. Quant aux rahnias de musulmans à musulmans, elles ont été au nombre de 668, tandis que les remboursements de prêts ainsi garantis n'’atteignent que le chiffre de 207, soit moins du tiers. Dans le canton de Taher, la proportion des ventes à réméré aux ventes ordinaires est à peu près constante : 12 contre 62 c’està-dire un cinquième, mais il convient de le faire remarquer, avec l’auteur du rapport, les ventes qualifiées volontaires, sont souvent des aliénations opérées sous ia menace d’une expropriation forcée par le créancier, et pour éviter les frais de poursuite, en encaissant même une petite somme pour y consentir. Assez stricts Musulmans, les indigènes de ce canton évitent de passer leurs rahnias devant les œdis qui les considèreraient comme contraires à l’enseignement du Prophète. Mais, ajoute le rapporteur, le simple fait du nombre de contestations soumis journellement au tribunal de paix, jugeant en matière musulmane, au sujet de rahnias, donne une idée du

nombre considérable de ces contrats passés sousseing privé ou par convention verbale. Le canton d’Ain Temouchent complètement francisé ne donne plus d'exemple, ou presque, de rahnias et de ventes à réméré entre indigènes. Ceux-ci ont été complètement ruinés par les usuriers, ou expropriés par les acquisitions des Européens, soit à titre définitif, soit d’abord à réméré, puis à titre incommutable. Enfin, le rapport du juge de paix de Lamoricière est plus typique encore en ce qui concerne les ventes à réméré, puisque leur total atteint plus de la moitié de celui des ventes ordinaires entre Musulmans : 158 contre 286, et que les rahnias ne s’y élèvent qu’à 66 (x). |

Une preuve du but poursuivi par le créancier en se faisant accorder la possession, la jouissance soidisant précaire de l’immeuble affecté à sa garantie, ressort également d’un autre fait dont nous avons plus haut souligné l'importance. Le prêteur ne vise à rien moins qu'à se procurer à bon compte, dans un avenir plus ou moins lointain, la propriété définitive d’un immeuble. Il ne prend, d’ailleurs, même pas le soin d'en poursuivre la vente forcée. Il se contente de laisser faire l'indifférence du débiteur, qui, après quelques années de dépossession perd complètement le souvenir de son immeuble et, en eûl-il les moyens, ne se préoccupe plus de recouvrer la détention de son fonds. Souvent même le créan-