Rapports du juge de paix de Taher (loc. cit

la donner à rahnia moyennant une avance plus modeste, qui sera également absorbée, mais qui permettra au mineur de récupérer son bien quandil en aura la capacité. Entre ces deux maux nécessaires, il vaut évidemment mieux opter pour le moindre, et accepter le maintien de la rahnia.

Enfin, nous avons déjà eu l’occasion de signaler un emploi assez fréquent, dans certaines régions, de l’antichrèse musulmane. Elle a lieu dans le cas où l’immeuble provenant d’une dévolution successorale, esttrop peu productif pour subvenir aux besoins des cohéritiers. Ceux-ci peuvent, comme précédemment, le céder à titre de vente incommutable ou l'affecter à rahnia, én se réservant ainsi la faculté de le reprendre plus tard, et en se partageant immédiatement la somme obtenue par cette convention. Ils ont le plus souvent recours à ce deuxième procédé et ce mode de jouissance des terres indivises se pratique concurremment avec la location de terres successorales de faible rendement, accompagnée du partage proportionnel du prix du loyer (1).

Combien faibles cependant sont ces avantages, quand on les compare aux conventions usuraires que cachent presque toujours ces rahnias et tsénias, et qui expliquent la fréquence de leur emploi ! On peut dire, en effet, que n'offrant pour le créancier que des bénéfices, les rahnias et les tsénias sont le

1. Etude sur la propriété indigène dans le canton d’Aïn- Bessem (Pouyanne, op. cil., p. 1009).

préliminaire fatal de l’expropriation et de la ruine du débiteur qui les consent. Le processus habituel d'un prêt, accompagné ou suivi de rahnia, va, d’ailleurs, nous permettre d’en apprécier les conséquences.

L’Indigène, momentanément gêné, a besoin de fonds pour l’achat des grains destinés aux semailles, pour l’acquisition des quelques instruments aratoires primitifs qu'il emploie, ou même, en raison de l'insuffisance du rendement de sa terre, pour sa nourriture et celle de sa famille. Son voisin, l’usurier mozabite, Kabyle, Européen ou Israélite, selon la région, sera assez disposé à lui avancer les fonds nécessaires, peut-êlre même au début sans garantie. Mais il exigera la promesse du remboursement, au terme convenu, de la somme prêtée augmentée d'un intérêt fort élevé, obtenu presque toujours au moyen d’une mention majorée dans la reconnaissance signée au prêteur, que l’avance consiste en numéraire ou en nature. Vienne le jour de la première échéance, et le débiteur sera rarement en mesure de s'acquitter de son obligation.

Qu’à cela ne tienne : le créancier ne se montrera pas impitoyable. Il cachera son dessein sous une générosité apparente ; il consentira même une augmentation du prêt contre l'affectation à la garantie de sa créance d’un bien du débiteur. I] se fera donner sa terre à rahnia ou en acquerra la propriété sous condition de réméré. Il ne pratiquera, d’ailleurs,

celte opération que si la valeur de la terre est de

beaucoup supérieure à la somme avancée. Il n’est pas rare de voir ainsi une dette gagée sur un immeuble équivalent à plusieurs fois le montant du prêt. Le créancier acquiert de la sorte un doubleavantage. Il a la garantie la plus parfaite du remboursement de sa créance, éventualité dont il se désinttresse et dont il souhaite même la non-réalisation, et il puise dans cette convention desintérêts considérables qui, en quelques années, le récupèrent et au delà du capital avancé. C’est une violation déguisée de la prohibition de l'usure, et l'intérêt produit ainsi, arrive à un taux souvent exorbitant. Il s'élève généralement à trente, quarante, cinquante et jusqu’à cent pour cent du capital prêté. Les débiteurs fortement attachés à leurs terres, tout au moins au moment où ils les donnent en gage, croient en effet trouver dans celte modicité du prêt, une perspective de rentrer plus facilement en possession de leurs biens fonds. Ils ne considèrent pas leur privation de jouissance comme définitive, ils l’envisagent comme une nécessité inéluctable mais temporaire, et cherchent à se réserver le moyen d'y mettre fin aussitôt que possible (1).

Toutefois, le taux usuraire des avances sur rahnias ou du revenu des lerres aliénées à tsénia n’est

1. Deux exemples entre mille. Un acquéreur à réméré, en 1889 devient en 1892 propriétaire de 30 hectares valant 250 francs l'un pour une avance de 500 francs, soit neuf fois la valeur du prêt (R. A. 1905, loc. cit.). 20 hectares à

200 francs l'un, garantissant une créance de 650 francs, sont acquis au créancier.

souvent pas aussi exagéré que certains publicistes voudraient l’affirmer. Certes, dans les années de récoltes abondantes, le possesseur tire du domaine qu'il met en valeur un revenu parfois énorme, et hors de proportion avec l'avance qu’il a faite. Mais le rendement des propriétés indigènes est loin d’avoir la régularité de celles qui sont aux mains d'Européens. Les moyens primitifs de culture, les calamités naturelles, réduisent souvent à néant le travail de l'occupant, et il perd même le fruit des avances nécessitées par l’exploitation du domaine. Il arrive ainsi que les bonnes et mauvaises années se compensant, le montant de l'intérêt n’atteint pas le niveau élevé qu’on lui assigne, et que cette incertitude des récoltes, cet aléa des revenus de l’immeubie justifie, dans une certaine mesure, la disproporüon entre la valeur du bien fonds et du prêt. Le forfait entre fruits et intérêts, autorisé par le Digeste romain, ne reposait pas sur un autre fondement que sur ce caractère aléatoire du rendement agricole.

Si le débiteur conserve l'espoir de rentrer, dans un avenir plus ou moins éloigné, en possession de son domaine engagé ou vendu à réméré, c'est qu'il compte sans l'intérêt contraire du possesseur, qui va mettre tout en jeu pour éviter ce remboursement. La plupart du temps, ilest vrai, il n'aura qu’à laisser faire la force des choses. Au fur et à mesure que s’allongera le laps de temps le séparant du prêt, le débiteur verra s’affaiblir son désir de reprendre son bien. Il se fera à l’idée que l’aliénation qu'il croyait tem-

poraire peut être définitive.Il viendra peut-être àdécéder, et ses héritiers se désintéresseront de la reprise et du remboursement, quand ils ne trouveront dans la succession aucun bien susceptible de les leur permettre. De la sorte, le créancier ou l'acquéreur à réméré, même en terre musulmane, verra sa détention précaire, sa jouissance temporaire, se transformer en un droit de propriété incommutable, grâce à la négligence, à l’insouciance et à la paresse de son débiteur où de son aliénateur. Dans nombre de cas il en va autrement. Pour rendre plus difficile le rachat ou leremboursement de l’emprunteur, le prêteur lui avance une somme au delà de celle qu'il lui a remise. Il évite ainsi également le zèle religieux d’un cadi consciencieux, qui, observateur tidèle de la loi cora: nique, pourrait bien transformer la rahnia coutumière en un simple vif gage, conforme à l’enseignement orthodoxe. Plus le capital garanti sera considérable, moins le créancier aura à redouter pareille éventualité. C’est là ce qu’on appelle un augment de rahnia.

Lorsqu’ajoutés à la dette première, ces augments font atteindre à la créance du prêteur un montant qu'il juge suffisant ; lorsque la différence entre ce capital et la vaieur du fonds est réduite au degré minimum qu’il est disposé à accorder, le créancier, met en demeure le débiteur d’avoir à libérer son gage, ou d'en subir l’expropriation définitive. Nous savons, en effet, qu’en territoire musulman, les indigènes assimilent rahnias ct tsénias, et que dans le

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cas de ventes avec retour, l'autorisation du cadi est toujours nécessaire pour permettre à l’acquéreur conditionnel de devenir propriétaire définitif, erga omnes. Le créancier va donc procéder à l’exécution de l'immeuble affecté. Mais cette exécution ne sera, d'ordinaire, entourée d'aucune des formalités destinées à en assurer la sincérité, et à provoquer le rendement maximum de la valeur du bien adjugé.

Le possesseur obtiendra facilement du cadi un jugement nécessaire pour provoquer l’adjudication, sans même justifier d’une mise en demeure préalable du débiteur. Il arrive, généralement que le préteur n’est autre qu'un des personnages puissants de la religion : un fonctionnaire du gouvernement français investi auprès de ses coreligionnaires de toute l'autorité qu'ils attachent à son titre de personnage officiel, ou un riche propriétaire du pays, que sa fortune met à même decorrompre lecadiet d'obtenir de lui des faveurs. Aussi, la vente de l'immeuble aliéné s’opère-t-elle sans publicité, sans que rien vienne avertir les tiers étrangers de l’aliénation projetée, el leur permettre d'élever le prix des enchères en y participant. D'ailleurs, en auraient-ils l’intention qu'il leur serait difficile de la mettre à exécution : ils craindraient, en venant concourir avec le puissant créancier poursuivant l’adjudication, de s’attirer des représailles, en encourant sa colère. Souvent, au jour fixé pour elle, des créatures du créancier garnissent les abords du lieu de l’adjudication, et s’opposent, par leur présence à toute velléité de suren-

chère. Aussi, le prix auquel l'immeuble est adjugé au poursuivant, comme c’est le cas dans l’immense majorité des hypothèses, arrive-t-il à peine au montant du capital avancé. De la sorte, pour une somme presque toujours de beaucoup inférieure à la valeur qu'aurail produite l'immeuble, si la vente s’en était opérée dans des conditions normales de publicité et de concurrence, le créancier rahniataire ou l’acquéreur à réméré, se voit attribuer la propriété définitive du fonds qui le garantissait, et le débiteur irrémédiablement exproprié et ruiné, est transformé en un prolétaire agricole (1).

La plupart des grandes fortunes foncières des Indigènes ont une origine semblable. Un indigène se rend acquéreur d’une part dans une propriété indivise, ou s’y installe comme créancier rahniataire d’un des copropriétaires. Peu à peu, sous l’empire des nécessités qu'il sait créer si elles ne se produisent pas naturellement, il étend le cercle de ses opérations aux voisins, et arrive progressivement à éliminer tous les anciens occupants, moyennant des avances insignifiantes. Quand il a ainsi réuni entre ses mains la majorité des terres qu'il convoitait, il en poursuit la vente, grâce à la connivence ou à la bienveillance intéressée d’un call, etS'en fait déclarer seul adjudicataire pour le même prix qu’il a avancé sur elle (2).