‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 102 sur 125 · Cf. R. A., 1905, loc. cit · texte numérisé non relu

Cf. R. A., 1905, loc. cit

et de tsénia, le nantissement immobilier cache toujours une opération usuraire : il voile sous lecouvert d’un acte licite, une convention de prêt à intérêt exorbitant qu'interdit le Coran, et que la loi civile prohibe également dans la colonie depuis l’année 1898. Les tribunaux sont pourtant impuissants à la réprimer, car elle est fort diflicile à poursuivre et le débiteur y est presque toujours d’accord avec le créancier, pour affirmer la parfaite régularité du contrat.

Dépossédé de sa terre, c’est-à-dire privé de la seule source de son revenu, l'indigène qui a donné son fonds à rahnia ou l’a aliéné à tsénia, à vil prix, n’a aucun moyen, dans la plupart des cas, pour réunir les ressources nécessaires à rentrer en sa possession. L'espoir qu'il avait d’abord caressé de le reprendre dans un avenir prochain, en remboursant la faible avance obtenue grâce à lui, fait bientôt place au découragement, et le jour où le créancier le met en demeure de se libérer sous peine d'exécution forcée, il n’a même plus le sentiment de la ruine que lui occasionne celle expropriation définitive. La réglementation de ces contrats s'impose donc, pour éviter aux débiteurs malheureux la dépossession et la ruine complète, pour leur conserver l’amourde la terre etlesattacher au sol par des liens plus puissants que ceux du simple colonage partiaire. Elle se heurte d’ailleurs à des difficultés sans nombre, et nous allons examiner dans le chapitre suivant, les remèdes multiples qu’on a pro-

posé d’y apporter,avec les objections qu'ils soulèvent.

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