‹ Le Nantissement Immobilier en Droit Indigène AlgérienChapitre 103 sur 125 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Les Projets de réforme

Le crédit indigène. — Les pessimistes. — La tutelle des Indigènes. — Leur éducation économique. — Le problème du crédit agricole et foncier. — Les sociétés de prévoyance. — Leur insuffisance et leurs abus. — Les deux tendances réformistes. — Les assimilateurs. — 1° Francisation. — 2° Les livres fonciers. — Les partisans du régime dualiste. — 1° Répression de l'usure. — 2° La publicité des enchères. — 3° La suppression des ventes à réméré.

Puisque la spoliation presque certaine de l’emprunteur, qui s’est dépossédé temporairement d’un de ses immeubles, est le résultat habituel d’un prêt, c'est tout le problème du crédit indigène que met en jeu la question des remèdes à apporter aux abus du nantissement immobilier, sous les formes que nous lui connaissons. Maïs ce problème est lui-même lié à celui de l'éducation économique de nos sujets indigènes d'Algérie. Est-il possible d'éviter les ruines nombreuses, conséquences éloignées mais fatales d’un prêt usuraire, par une organisation plus rationnelle du crédit dont ont besoin les petits cultivateurs

arabes ou kabyles ? Peut-on espérer arriver un jour à amener nos sujets à un degré d'avancement suffifisant à leur permettre d’obtenir du crédit à des conditions moins onéreuses qu'à l’heure actuelle ? En effet, aujourd’hui, il ne faut pas incriminer exclusivement les usuriers, du taux élevé exigé de leurs emprunteurs. Nous n’avons, certes, pas la prétention de justifier, en toute hypothèse, les intcrêts exorbitanis qu'ils stipulent; mais les risques d'insolvabilité qu’ils courent, la mauvaise foi, l’insouciance de leurs débiteurs, le peu de sûreté des garanties offertes, expliquent la différence du loyer de l'argent en Algérie et en France. Aussi convient-il de ne pas perdre de vue ces éléments de hausse de l'intérêt, quand on étudie le fléau de l'usure, et de ne pas assimiler complètement ce problème, tel qu'il se présente en Algérie avec l'aspect qu'il offre dans la France continentale. La réponse faite par le Directeur de la Banque de l'Algérie au questionnaire qu'on lui avait adressé, lors de l'enquête de 1898, résume très nettement l'opinion actuelle sur le crédit dont sont dignes les indigènes. « Il ne faut pas « espérer, aflirme-t-il, que le crédit aille jamais aux € Indigènes, étant donnée l'absence irréparable de « garanties à laquelle on se heurte dans cette classe « d’emprunteurs. En dehors de ce qu'ils peuvent « présenter à l’hypothèque, quand ils sont déten- « teurs de terres de propriété privée, ils n'ont rien « à offrir au crédil, pas même l'honnêteté. Le sys-

€ tème du warrant ägricole ne sera jamais employé € par le petit fellah » (r).

La situation actuelle est-elle donc dès lors appelée à se prolonger indéfiniment, et somm”-1ous condamnés à assister, impuissants, à l’expropriation lente mais sûre, à la ruine progressive des petits propriétaires, à l’accaparement de leurs terres, non seulement par les Européens, ce qui est un progrès économique relatif, mais aussi et surtout, par leurs coreligionnaires aussi routiniers qu'eux, et à la création d’un prolétariat, agricole dont nous pouvons tout craindre ? Certains pessimistes n’hésitent pas à envisager une perspective aussi désespérante pour l’indigène. Puisque la dépossession, l’aliénation foncière volontaire ou forcée provient de l’insolvabilité du débiteur, à quoi servirait de maintenir, au moyen d’une protection artificielle, la propriété entre les mains d’un homme qui n’a pas su la mettre en valeur et qui a donné, par sa ruine, la preuve de son incapacité ?

Mieux vaut, au point de vue de l'avenir économique du pays, que lui soit retiré un domaine dont il n’a pas tiré profit, et qu’il arrive en la possession d'un individu qui le fera mieux servir à la prospérité générale. Toutes les tentatives de perfectionnement de l’indigène se heurteront à son apathie native, à son indolence, à son indifférence, à son fata-

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