Cf. infra, Ile partie

toires- de propriété privée, individuelle, analogue au dominium romain et à la propriété de notre Code civil (terres melks), existe une sorte de propriété collective qu'on a qualifiée de terre arch. Sa nature el son origine ont donné lieu aux plus vives controverses, mais elle est en dehors du cadre de notre étude, puisque tout le monde s'entend à lui reconnaître le caractère d'’inaliénabilité, entrainant comme conséquence l'impossibilité de constituer sur elle des sûüretés réelles, démembrement du droit de propriété, et préliminaire, en quelque sorte fatal, d'une aliénation forcée.

Résumons-nous. Le sol algérien présente aujourd’hui deux sortes de terres (1) : les terres francisées - et celles qui échappent encore à l'application de la loi française. Parmi ces dernières, les unes, les terres melk, peuvent faire l'objet d’aliénation, de droits réels, c’est d'elles seules que nous ferons l’objet de notre étude, laissant de côté celles qui ne sont pas susceptibles d’appropriation privée, et sur lesquelles les occupants n’ont qu'un simple droit d'usufruit et de jouissance. è

1. Nous laissons aussi naturellement en dehors de cette classification et de notre étude, les biens du domaine public (forêts, cours d’eau, communaux, etc.), qui offrent les mêmes caractères d’inaliénabilité et d'imprescriptibilité que dans la

métropole.

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