Du nom de Abdallah ben Ouahb: leur premier chef

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massacre de Mahrouan, ils prêchent contre le relâchement des mœurs et le refroidissement de la foi. Seuls le livre Saint et la Tradition échappent à leur contrôle, et s'ils acceptent la plupart des décisions unanimes de l'assemblée des compagnons, ils ne craignent pas d’en rejeter un grand nombre.

Le droit civil n’a dû naître chez eux qu'assez tard. Ils se sont, sans doute, jusqu'à une époque assez récente, contentés des préceptes du Coran. Mais les besoins économiques se sont fait sentir, plus particulièrement dans leur milieu que parmi les autres populations d'Algérie, et nous verrons des exemples des progrès qu'ils firent accomplir à la législation. Dans la deuxième moitié du xvin° siècle un cheikh de Beni Isguen, Abd-el-Aziz, songea à tirer de l’ensemble des prescriplions contenues dans les Kanouns ou transmises par la tradition, celles qui étaient relatives au droit civil. Imilant l'exemple de Sidi Khelil, dont s'inspire certainement son abrégé, il rédigea une compilation du droit ibadite, à laquelle il donna le nom de ÆXitab En Nil (le livre du Nil), qui joue aujourd’hui, pour les Mozabites, le rôle du Précis de Khelil chez les Musulmans malékites. IL est loin, d’ailleurs, d'en avoir les qualités de précision, d'unité et de concision. Comme son modèle il a suscité un commentaire, celui d’Atfich, et les deux livres traitant du mariage et des sueécessions ont été traduits par M. Zeys (1). Celui consacré au nantisse-

1, R. A., années 1885 et suiv.

ment, le livre XIII, n’a pas encore été l’objet d’une version française, et c'est dans le manuscrit arabe, rapporté du Mzab en 1884, que nous avons puisé les éléments du chapitre que nous consacrons aux sûretés réelles immobilières en usage chez les Mozabites (r). |

Familiarisés avec les différentes sources du droit indigène algérien, il importe maintenant d'en déterminer d’une facon précise le champ d'application. Quand nous aflirmions, en tête de ce chapitre, que la loi française avait eu soin de respecter les coutumes et usages indigènes, nous avions soin d'ajouter qu'il était loin d’en être ainsi dans tout le territoire, étcctierègle est bien près de devenir une exception, car le sol de l'Algérie est appelé tôt ou tard à obéir purement et simplement à la loi nationale. Une formule concise permet aujourd’hui de fixer le domaine encore soumis aux lois et coutumes musulmanes. Dans les pays situés hors du Tell, c’est-à-dire en deça de la limite aue trace la loi foncière de 1873, les immeubles sont régis par la loi indigène ou la loi française suivant la qualité de leurs propriétaires. Dans la région du Tell, c’est-à-dire dans la partie de l'Algérie parallèle au littoral et s'étendant jusqu’à la limite fixée ci-haut, échappent seuls à la loi fran-

1. Nous en devons la traduction à l’amabilité de M. Meyer, interprète auxiliaire au Tribunal de Blidah, qui a mis son talent d’arabisant à notre disposition. Qu'il reçoive ici lexpression de nos vifs remerciements.

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çaise les immeubles qui n'ont été l’objet d'aucune des opérations prévues par la loi de 1853, ct dont aucun des titres qu’elle énumère n'établit la propriété ; les immeubles, en un mot, qui n’ont pas été francisés. La portée de ce critérium sera plus complètement éclaircie quand nous étudierons plus tard les conséquences qu'a produites l'introduction dans la colonie des lois métropolitaines, et les égards qu'on à dû avoir pour la propriété indigène. Les terres qui ont fait l’objet d’une de ces opérations prévues par la loi de 1893, cessent pour toujours d’appartenir au statut musulman ; une fois tombé sous le coup de la loi française l’immeuble y reste définitivement astreint et rien ne peut l'en faire sortir désormais (1).

C’est aux immeubles qui sont encore soumis à la loi musulmane, à ceux qui dans le Tell ne remplissent pas les conditions qu’exige la loi de 1893 pour la francisation ou qui, situés hors du Tell, sont la propriété d’indigènes musulmans, que nous consacrerons nos explications. Sur eux seuls peuvent être constitués, dans toule leur élendue, les droits réels que prévoient et réglementent le droit coranique, la coutume kabyle, ou le droit ibadite ; et encore, parmi ces terres importe-t-il d'établir une nouvelle distineton. N'oublions pas, en effet, que le régime foncier est loin de revêtir en Algérie le caractère unitaire qu’il affecte dans la métropole ; qu'à côté des terri-