Procès-verbaux... p

L'inconvénient des ventes par ministère de cadis et des spoliations qui en résultent, par suite du défaut d'enchères et de l’adjudication presque inévitable an créancier poursuivant, disparaîtrait-il par les facilités plus grandes accordées aux Européens d’y participer, et par des mesures de publicité destinées à les porter à la connaissance d’un nombre plus considérable de tiers étrangers ? Le premier remède, possible seulement dans les régions de colonisation intensive, manquerait de portée dans celles où les indigènes occupent la majorité du sol des tribus, c’est-à-dire justement dans celles où ces accaparements sont le plus fréquent. Quant à la deuxième mesure, son efficacité nous laisse sceptique, car, nous l'avons déjà fait connaitre, l'exclusion des tiers tient plutôt à des raisons politiques, à de vrais abus d'autorité, qu’à un défaut de publicité des ventes judiciaires. Empressons-nous, du reste. d'ajouter que le nombre de saisies et de ces ventes est infiniment restreint, quand on le compare aux conslitutions de sûretés réelles immobilières, et que le remplacement des cadis par les huissiers français, avec un tarif spécial en matière de saisies immobilières et de ventes de biens fonds, ne ferait guère disparaitre les dangers inhérents aux coutumes indigènes.

Enfin, les abus de confiance véritables constitués par les ventes à réméré, que se font consentir par devant nolaire, les Européens, les Israélites et les

Indigènes connaissant notre Code civil, et qui abou-

üssent à l’usurpation du bien du débiteur confiant, par l'expiration automatique du délai de cinq ans, doivent être supprimés (1). Exigera-t-on du notaire rédacteur qu'il avertisse le contractant indigène du sort qui l'attend, si, dans cinq ans, il n’a pas exercé la faculté qu'il s'est réservée. Cette formalité ne produirait, sans doute, jamais l’effet qu’on attend d'elle. Pour l’Arabe, cinq ans est une échéance qui ne lui paraît jamais devoir arriver, il ne s’en préoccupe guère, et l’atteint sans se douter de la conséquence ruineuse qu'elle a pour lui. Devrait-on subordonner la déchéance fatale du réméré à un avertissement préalable de quelques mois, pour mettre le vendeur en mesure de se libérer s’il le désirait ? Il vaudrait mieux, et nous suivons ici l’avis de certains excellents esprits, proclamer purement et simplement l'interdiction des ventes à réméré, ou leur remplacement par la tsénia telle que nous la connaissons, c’est-à-dire par une antichrèse avec faculté indéfinie d'offrir ou d’exiger le remboursement, nonobstant même toute stipulation de terme préfix. De la sorte, l’expropriation définitive nécessiterait toujours une intervention judiciaire pour la prononcer. Nous sommes même partisan d’une mesure plus radicale et nous l’exposerons dans un prochain chapitre.

De tous les remèdes, et ils sont nombreux, pro-

posés par les publicistes, les écrivains, les écono-