Cf. Lescure. Du double régime foncier de la Tunisie

statut foncier : ils comprennent les difficultés insurmontables que soulèverait une œuvre pareille, ou les déboires qu'elle entrainerait à sa suite. Ils ne vont pas, toutefois, jusqu'à prétendre que la situation présente soit exempte de reproches. Ils sont trop évidents pour qu’on les conteste, mais ils se contentent d'y apporter des palliatifs qui ne laissent pas, à leur tour, de prêter le flanc à la critique.

En premier lieu, l’usure attire leur attention : ils réclament une application plus rigoureuse des textes législatifs et demandent que la loi de 1898, fixant à 8 o/o le taux maximum de l'intérêt conventionnel, ne reste pas lettre morte. Il faut, pour cela, poursuivre le fléau dans toutes ses manifestations, et surtout dans celles où il se cache le plus volontiers. A ce titre, les rahnias sont l’objet de leurs plus véhémentes attaques. Ils voudraient interdire aux cadis de passer ces contrats quand ils dissimulent un prêt usuraire : le juge exigerait que les parties débattissent devant lui le montant du prêt, et l’arbitrerait au besoin. Il jouirait du droit de réduire les revenus à un taux d'intérêt raisonnable, quand ils lui paraitraient exorbitants, et d’imputer la différence sur le montant de la créance. Ce serait transformer l’opération en une véritable antichrèse française.

Mais une série d’objections vient de suite à l’esprit. Quels moyens d'investigation aurait le magistrat indigène, pour déterminer le revenu de limmeuble, et examiner si l'intérêt constitué par ces produits est supérieur au taux normal ? Nous le

savons : ce revenu est d'autant plus instable que les procédés de culture indigène n’ont rien de la perfection qui pourrait en assurer la fixité. Ils subissent d’une année à l’autre des variations considérables, selon l’abondance ou la pénurie de la récolte, la fréquence des pluies ou la csécheresse. Dans certains pays, les récoltes n’ont lieu que tous les deux ans, le créancier possesseur touchant en somme la moitié de l'intérêt qu’on serait tenté de lui attribuer. Calculerait-on le revenu sur le rendement moyen d’une période déterminée, des cinq dernières années par exemple ? Qui alors le certifierait ? Ferait-on appel à ia djemäa, à l’assemblée de la tribu, qui le fixerait selon la moyenne du produit des terres de la région ? Outre l'incertitude que présenterait un calcul ainsi ‘établi, on se demande comment on pourrait exiger une réunion des notables à chaque constitution de prêt, si minime füût-il ? D'ailleurs, nous avons donné quelques exemples du peu de garantie que présentent certains cadis : ils n'hésiteraient pas à couvrir les opérations plus usuraires, quand les parties auraient pris soin de les y intéresser.

Même en l'absence de toute connivence du magistrat indigène, la complicité du débiteur et du créancier suflirait à éluder toutes les prescriptions légales, en majorant simplement le prix de la créance ; quand les parties n'auraient pas recouru à un simple sous seing privé où à une simple convention ver-

bale, pour éviter l'intervention de l'autorité dans leur contrat.

Ces objections conservent toute leur valeur, si nous passons à l’examen des remèdes de ceux. qui proposent le recours à un notaire, ou à un oflicier public pour toutes les conventions de prêt, accompagnées ou non de constitution de rahnia ou de tsénia (1). On éviterait le reproche des frais plus considérables de leur ministère, en abaïssant leur rétribution au niveau de celle des cadis ; on n'’attacherait pas la francisation à ces opérations ; et on exigerait que le montant du prêt fût versé à leur vue, pour éviter les stipulations d'intérêts supérieurs au taux légal. Mais, outre les subterfuges possibles entre prêteur et emprunteur, qui s’entendraient pour surprendre, sans contrôle possible, la bonne foi de l'officier public, ce système aboutirait aussi à l’inconvénient de porter atteinte à la facilité des transactions, par la nécessité de recourir à un homme de loi pour le moindre emprunt. Enfin, toute une catégorie de conventions y échapperait. Comment établirait-on le montant du prêt, quand la constitution de rahnia destinée à le garantir lui serait de beaucoup postérieure, et aurait pour but, comme cela se passe dans la majorité des cas, d’éviter ou de retarder une poursuite Judiciaire et une

expropriation forcée irrémédiable ?