DEUXIÈME PARTIE

La loi française et ses effets

CHAPITRE I. — L'évolution de la législation foncière algérienne. — Etat des terres au moment de la conquête. — Le problème foncier. — La période chaotique.— Les ordonnances royales et de 1844 et 1846. — La loi du 16 juin 1851. — Le Sénatusconsulte du 22 avril 1863. — Les lois du 26 juillet 1873 et 28 avril 1887. — La

francisation. — Les procédures d'ensemble.

— Les procédures partielles.— Sort des droits réels indigènes. — La loi du 16 février 1897.

— Son caractère. — Suppression des procédures générales. — Purges partielles. — Formes.

—{erres melk—/Terre arch... 4 ue 187 CHAPITRE Il. — Le régime actuel des terres algérien-

nes. — La francisation du sol et ses condi-

tions. — Division actuelle des terres algérien-

nes de propriété privée. —Francisation. —Ses modes.— Titres provenant de procédure d’ensemble. — Titres provenant de procédure partielle et actes individuels. — Effets des titres HOPIÉSIe a dmninis ira eu. ve 212 CaapitRe Il. — Les effets de la francisation. — Les terres francisées. — Principaux effets de la francisation. — Süûretés réelles indigènes. — Leur sort dans le présent et l'avenir. La Rahnia.— Conversion en antichrèse. — 1° Nécessité d'un écrit ; — 2° Jouissance des fruits ; — 3° Suppression du droit de préférence ; — & Modes de réalisation du gage. — La tsénia.

— L'hypothèque et le «dépôt de la terre »

kabyle. — Leur sort dans le passé. — Conflit du droit musulman et du droit français. —

Oualid 22

+ Sforee

Modes de francisation n'opérant pas purge des

droits réels. — Effets de la transcription du

titre français. — Controverse. — Modes de

preuve des droits réels indigènes............ 225 Cuapirre IV. — Les terres non francisées.— Territoi-

res du Tell. — Territoires hors du Tell. —

Application des lois et coutumes locales. —

Conflit des coutumes indigènes. — Matière

personnelle et mobilière. — Matière réelle et

immobilière. — Application facultative de la

loi française. — Conclusion................. 251