TROISIÈME PARTIE

Les abus du nantissement immobilier.

Les maux et les remèdes

CHAPITRE. I. — Les inconvénients économiques. — Les doléances unanimes. — L’usure algérienne et ses formes. — Les abus de la vente à réméré du Code civil. — Les avantages des rahnias. — Leurs dangers. — Le prêt avec rahnia. — Les risques du prêteur. — Les augments de rahnias. — La vente judiciaire. — Les enchères occultes. — Accaparements territoriaux. — Indigènes et Européens. — La commission de protection de la propriété indigène. — Les enseignements de l'enquête. — Les prêts. — Les ventes à réméré et leurs remboursements.

— Les saisies immobilières et leurs adjudica-

LEE 14 SEE CNE ST Li. SUR 267 CnaptTRE Il. — Les projets de réforme. — Le crédit

indigène. — Les pessimistes. — La tutelle des

indigènes. — Leur éducation économique.

— Le problème du crédit agricole et foncier.

Les sociétés de prévoyance. — Leur insuffi-

sance et leurs abus. — Les deux tendances

rélormistes. — Les assimtlateurs: 1° Francisation ; 2° les livres fonciers. — Les partisans du régime dualiste. — 1° Répression de l'usure.

— 2° La publicité des enchères. — 3° Suppres- SION des VERTE à TÉMETÉ Muni urnes 289 CnapPitRe IL. — Za solution juridique et législative. — Insuffisance des remèdes partiels. —Le progrès dans l'Islam. — L'autorisation du prêt à intérêt. — Les textes.— Sa justification orthodoxe. — Les législations musulmanes modernes. — Prohibition absolue du nantigsement immobilier actuel. — Organisation du crédit indigène. — Les banques foncières régionales. — Nombre. — Ressources.— Opérations. — Garanties. — Exécution du gage..... Ne R 309 PONCPOPIONEE SN Une 20 AU TE cades à RON el) Ed

Hnprimerie Bonvazot-Jouvs, 15, Rue Racine, Paris.