Cf. Glasson. op. cit. VII. 663. Rozières, form

raie

Les cartulaires de Redon contiennent nombre de formules de mort-gage, stipulant queles fruits deviennent la propriété du prêteur, sans que le capital de la créance en subisse la moindre diminution (1).

Mais cet engouement pour les morts-gages ne tarda pas à déssilier les yeux des canonistes. Une rapide analyse suflit à leur démontrer qu'autoriser le prêteur à jouir de l'immeuble affecté à sa créance, c'était favoriser non seulement une usure légère, mais provoquer, au contraire, une véritable spoliation des débiteurs. Au xtr° siècle, l'Eglise se décida à proscrire le mort-gage avec la même rigueur qu’elle avait fulminé contre le prêt à intérêt. Désormais fut interdit le mort-gage (2), c’est-à-dire le contrat de nantissement, où le gage, devenu mort pour le débiteur, ne produisait de fruits ou de revenus qu’au profit du seul créancier, dont la créance restait néanmoins intégralement exigible. Les canonistes se rencontraient donc avec les glossateurs musulmans, mais, moins intransigeants que ces derniers, ils ne sanctionnaient pas par la nullité le contrat contenant la clause de mort-gage. Ils la transformaient

1. Cf. les exemples cités par Brunschwig. Le contrat pignoratif, p. 39 et 4o.

2. Le pape Alexandre IIT, réserva d’abord l'interdiction aux clercs (concile de Tours de 1164) puis l’étendit aux laïques (décrétale de 1180 adressée à l'archevêque de Cantorbéry) (Brunschwig, loc. cit. Cf. aussi Peltier, op. cit., 2e partie, che AIl).

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simplement en vif gage, c'est-à-dire en un nantissement où les fruits perçus par le créancier venaient en déduction de la créance que le contrat principal et les frais nécessaires à la mise en valeur de l’immeuble affecté, lui donnaient contre le débiteur. Enfin, la prohibition par le droit canon du pacte commissoire complétait l'assimilation entre le vif gage autorisé par les théologiens du Moyen âge et le « rahn » orthodoxe des commentateurs musulmans. Partis d’un même principe, ils étaient arrivés à en déduire les mêmes conséquences, en vue de déjouer les mêmes combinaisons.

De même que nos coutumes algériennes où le droit local se détachait de l’enseignement orthodoxe, la France de l’ancien régime était loin de suivre une règle uniforme en ce qui touchait le nantissement immobilier. Dans les provinces où le droit canonique conservait son empire, le mort-gage n'étail plus usité, et il faisait place à la vente à réméré, au contrat pignoratif, que nous aurons sous peu à rapprocher dela tsénia musulmane, également employée par les indigènes scrupuleux ou plus soucieux de la lettre que de l’esprit des lois religieuses. Beaumanoir n'hésitait pas à regarder comme usuraire le contrat que & li aucuns appellent mort-gage, si comme «aucun presle une somme d'argent seur aucuns éri- «€ tages qui sont nommés, en tele manière que tant

€ comme li emprunteres teura les deniers li preste-

«res tenra l’éritage, et seront les despueilles sienes € dusques à tant qu'il rait la somme d'argent qu'il « presta, sans rien rabatre des levées de l’éritage. « En eil cas disons nous que nul plus aperte usure « ne peut être que cele que li presteres oste des des- « pueilles de l’éritage » (1). Dumoulin reconnaissait au débiteur le droit d'exiger de son créancier compte des fruits perçus et de les déduire de sa dette (2). Loyseau proclamait que la doctrine de Dumoulin était la plus courante, bien quele contraire fût admis en droit romain (3). Laurière, annotateur de Loysel, voyait dans le mort-gage un contrat usuraire, et Pothier formulait une opinion analogue comme étant celle généralement admise dans le dernier état de notre ancien droit (4).

Mais sous l'empire de nécessités économiques de tout ordre, en face des débouchés de plus en plus nombreux et fructueux de capitaux amassés, certains Parlements, appliquant les principes de la législation romaine, surtout dans les provinces où le prêt