TOR
a acquis. Quel que soit le mode d’aliénation qu'il emploie, le vendeur primitif est, par ce fait même, déchu du droit de rentrer en possession de sa propriété. La mort de l'acquéreur, avant le réméré, produit également un effet identique sur cette faculté (1).
En résumé, prohibée en principe, la vente à réméré n’est guère autorisée par les auteurs que dans des conditions qui en rendent l’emploi pratiquement inutile puisqu'elle est subordonnée à la bienveillance de l'acquéreur. Ce dernier étant presque toujours un prêteur désireux de faire valoir sa fortune, il était peu probable que le contrat se maintiendrait dans l'usage sous cette forme orthodoxe et licite. Nous allons voir ce qu’elle est devenue dans le droit coutumier algérien.