CHAPITRE II

L'hypothèque kabyle

SOMMAIRE

Inexistence actuelle. — Le « dépôt de la terre » de Hanoteau et Letourneux. — Leur description de cette institution. — Conditions de forme et de fond. — Effets. — Droit de suite. — Droit de vente et de préférence. — Comparaison avec l’hypothèque française. — Causes de sa disparition.

Sur la foi des écrivains consciencieux que sont MM. Hanoteau et Letourneux, à l’admirable ouvrage desquels nous avons nous-même fait de si précieux et abondants emprunts pour la rédaction de notre chapitre précédent, tous les auteurs algériens, y compris les plus récents, ont admis en Kabylie, à côté de la rahnia dont nous venons d’examiner les conditions de validité et les effets, l'existence d’une institution semblable à notre hypothèque moderne, c’est-à-dire une sûreté immobilière, accompagnée du droit de suite et de préférence, et n’entraiînant

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