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pas la dépossession du débiteur constituant. De fait, la culture économique des Kabyles, le souvenir des institutions anciennes dont ils ont conservé le respect, les traces nombreuses qu'on retrouve à chaque pas d’une civilisation inconnue des populations nomades de l’Algérie, leur amour de la terre, leur caractère sédentaire, faisaient plus que justifier l'hypothèse ou la constatation d'un instrument de crédit foncier plus raffiné que la rahnia, ou la tsénia, dont nous avons montré plus haut l'inexistence tout au moins sous la forme de vente à réméré. D’aucuns prétendaient même y voir le lien entre le nantissement immobilier proprement dit, avec tradition effective du bien engagé, et notre hypothèque moderne perfectionnée (1). Suivant la théorie chère à certains économistes et d’ailleurs parfaitement exacte (2), ils voulaient y découvrir le maillon de la chaine qui relie les deux institutions, et fournir un exemple de ce qu'avait dû être l’évolution des sûretés réelles dans les civilisations anciennes et modernes.

.- Cependant toutes les recherches que nous avons faites récemment, les renseignements dont nous nous sommes entouré, les enquêtes particulières que nous avons opérées, ne nous ont permis de

1. Besson. Législation civile de l'Algérie. Grande encyclopédie. V° Hypothèque.

>. Leroy-Beaulieu. Traité d'économie politique, t. I, Die

découvrir nulle part la trace de cette hypothèque. Nous aurions aimé à pouvoir confirmer l'existence de cette institution qui dénotait chez les Kabyles un état avancé, nullement incompatible avec ce que la plus superficielle observation met en évidence. Partout la même réponse nous a été faite ; les Kabyles, comme les populations arabes, ne pratiquent plus que la rahnia, ils ne recourent plus qu'au procédé du gage immobilier proprement dit, qui donne au créancier, en même temps qu’une sécurité absolue, la jouissance des fruits et des revenus.

Est-ce à dire, dès lors, que Hanoteau et Letourneux se sojent trompés ? Ont-ils confondu une vulgaire rahnia avec convention de précaire, telle que l’autorisent les règles coutumières, puisqu'elles ne condamnent pas le prêt à intérêt et le laissent revêtir toutes les formes, avec l’hypothèque qu’avaient connue les jurisconsultes romains, et qui fit en France sa réapparition au xuu° siècle ?Peut-être y a-t-il là la solution de cette difficulté, Nous préférons cependant opter pour une autre hypothèse. L'hypothèque qu'ont décrite Hanoteau et Letourneux a bien existé. Les Kabyles étaient arrivés, grâce à leurs besoins économiques, à leur mépris des prescriptions rétrogrades du Coran, à la possession d'un instrument de crédit supérieur au nantissement. Mais depuis l'occupation française effective de la Kabylie, depuis que nos magistrats ont remplacé les anciens marabouts dans la solution des litiges entre indigènes

l'institution a disparu pour laisser le champ libre à la seule rahnia.

Comment expliquer en effet, en l'absence de cette hypothèse, la vivacité de la peinture que nous tracent Hanoteau et Letourneux de cette combinaison, ie luxe de détails qu'ils apportent à sa description et qui semblent être le résultat d’une observation profonde et minutieuse, le fruit d'un séjour prolongé parmi des populations, dont ils connaissent, dans leurs moindres manifestations, le langage et les mœurs ? Reportons-nous donc à cette description'et voyons fonctionner ce qu'ilsappellentle {himersiouth en thermout (le dépôt de la terre) (1).

Analogue à notre hypothèque, elle constitue une sûreté réelle sans dépossession du débiteur. A l’origine, sans doute, le débiteur abandonnait pendant quelques jours la détention de l’immeuble au créancier qui la lui restituait ce délai écoulé, afin de bien manifester à tous le droit réel grevant l'immeuble affecté. C'était une formalité semblable au vest et au devest, qu'exigeait, dans les pays de nantissement de l’ancienne France, la constitution d’un gage hypothécaire, vestige de la tradition matérielle du gage, inhérente à la législation germaine et .franque, comme à toutes les législations primitives répugnant aux fictions. Le développement de l'écriture fit, à la longue, remplacer cette prise de possession temporaire du créancier, par la

1, Hanoteau et Letourneux, op. cit., IL, p. 529.

LPS RE rédaction d’un écrit dressé par un leltré un alem, en présence de l'assemblée du village, des anciens (akkal). Désormais le créancier, réputé nanti par le fait seul de cette rédaction, étail censé avoir retransféré la détention au débileur (1).

Exigeant chez le constituant la capacité d’aliéner, ou, dans le cas où le tuteur voulait affecter les biens d’un mineur ou d’un interdit, l'autorisation du conseil de famille, cette hypothèque, d'origine purement conventionnelle et non attachée comme chez nous aux décisions judiciaires, pouvait porter sur toutes sortes d'immeubles. Elle demandait cependant pour la garantir, que la créance dont elle était l'accessoire, fût à la fois liquide et déterminée. De son caractère indivisible, on tirait cette conséquence, contraire au droit français, que portant sur plusieurs immeubles à Ia fois, l’hypothèque ne pouvait être arbitrairement restreinte à l’un ou à l’autre. Elle ne pouvait, en outre, jamais être conférée par le débiteur que sur ses biens présents et actuels. Quand le constituant n'avait sur l'immeuble qu'il affectait à la sûreté de son créancier, que des droits résolubles et susceptibles d'annulation, il devait en aviser son co-contraclaut, sous peine d'être contrainl au remboursement du capital prèté, ou à la fourniture d'un bien non grevé. Même obligation lui incombait, au cas de perte partielle ou totale de

l'immeuble, due à son fait ou à force majeure : sa