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agriculteurs, les Mozabites étaient naturellement appelés à faire servir leurs propriétés foncières à la garantie de leurs emprunts, car ils connaissent et apprécient la valeur du gage immobilier et sa supérlorité sur le nantissement d’un simple meuble. Mais comment allaient-ils le réaliser ? La vente à réméré ne pouvait acquérir chez eux un droit à l'existence. Elle se heurte trop ouvertement aux règles coraniques interdisant d'introduire dans le contrat dé vente une condition, un aléa, propres à en ajourner le caractère définitif. Aussi avons-nous appris sans surprise de la bouche de ceux auxquels nous sommes redevable des éléments qui nous servent à la rédaction de ce chapitre, que la isénia est complètement inconnue au Mzab, et, qu’à l'inverse des Musulmans orthodoxes du reste de l'Algérie, les Mozabites ne recourent pas à ce procédé de crédit foncier.

Pratiquent-ils la rahnia telle que l’ont imaginée les coutumes indigènes algériennes ou kabyles, c'est-à-dire le nantissement immobilier du créancier autorisé à jouir du gage sans diminution du chiffre de sa créance? Il y a là aussi une violation trop peu déguisée de l'interdiction du prêt à intérêt, pour que les Mozabites puritains consentent à insérer une interdit, entre eux, le prèt à intérêt. Ils recourent, pour éluder cette prohibition, à une constitution d’antichrèse suivie de la location fictive de l'immeuble à un tiers, moyennant une somme représentant les intérêts convenus ; et le tiers le

sous-loue immédiatement au débiteur pour le même prix. Tunis. Trib. civ., 28 novembre 1890. J. R. 1890. 456.

clause semblable dans un contrat. C’est pourquoi le Vil, leur texte législatif par excellence, l’équivalent chez eux du Précis de Sidi Khelil, dans le livre consacré à la matière du nantissement, condamne de la façon la plus formelle la stipulation de cette perception des fruits par le créancier, et frappe de nullité la convention qui la contient. Si c'était là la seule différence séparant le nantissement mozabite du gage algérien, le présent chapitre n’aurait guère de raison d’être, et nous nous bornerions à constater que, par cette condamnation, les Mozabites justifient leur prétention d’être les seuls fidèles observateurs du Coran.

Mais cette conclusion simpliste, adoptée par la Cour d'Alger, parlant sans doute de l'amour de l’uniformité, caractéristique de la loi française moderne, systématiquement hostile à toute reconstitution des législations locales qu’étaient les anciennes coutumes, ne saurait nous satisfaire. Certes, le Nil ne nous parle que du nantissement et, sous le bénéfice des observations que nous aurons à faire à son égard, ilne paraît régler qu'une institution rappelant de très près la rahnia musulmane. Mais comme les coutumes kabyles forment une partie importante de la législation, et le droit coutumier algérien a su modifier sur nombre de points les conséquences logiques, mais fâcheuses, de l’enseignement du Prophète, de même la coutume mozabite, source considérable du droit, a imaginé, à côté de la rahnia orthodoxe ,uneinstitution voisinedenotrehypothèque

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et de celle décrite par Hanoteau et Letourneux sous le nom de « dépôt de la terre ». Sans en changer l'appellation eten lui conservant le vocable de rahnia, les Mozabites ne connaissent, pour ainsi dire, plus aujourd’hui comme sûreté réelle immobilière que l'hypothèque où le débiteur, resté possesseur de son bien, continue à en jouir. Si le nantissement proprement dit reçoit encore quelques applications, il ne tardera sans doute pas à disparaître, à moins que des décisions judiciaires du genre de celles que nous analyserons plus loin, ne viennent mettre obstacle à la réalisation de cet effet normal du progrès économique.

L'’hypothèque, par sa nature même, avait d’ailleurs toute chance de conquérir droit de cité en législation mozabite, en raisou de l'impossibilité où se trouve le créancier gagiste de percevoir les fruits de l’immeuble. Il ne peut le faire qu’à charge de les imputer sur le capital, ce qui l’astreint alors à une reddition de comptes périodique et cette obligation est la source de litiges sans nombre. Que le débiteur reste, au contraire, en possession de son bien et toute difficulté disparaît. L’emprunt dont il aura besoin sera contracté grâce à un des moyens que nous indiquions plus haut. La créance majorée, exigible à un terme déterminé, sera garantie par un immeuble du débiteur qui n’en transférera pas hic et nunc la détention, mais en sera exproprié s’il ne s'acquitte pas de son obligation à l'échéance primi-

tivement fixée. Tous les magistrats ibadites que nous

avons interrogés, tous les notables mozabites auxquels nous nous sommes adressé ont élé unanimes dans leur réponse. Nous pratiquons couramment chez nous une sûreté réelle immobilière où le débiteur reste nanti, et la description minutieuse, tant des conditions de constitution que des effets de cette institution, nous interdit absolument d'admettre les conclusions des arrêts de la Cour d'Alger que nous réfuterons bientôt. Au contraire elle confirme pleinement l'opinion que nous professons, avec tous ceux qui ont étudié les communautés mozabites, à savoir qu’elles forment un élément indigène fort en avance sur leurs coreligionnaires. Nous allons d’ailleurs retrouver, dans cette matière même de l’hypothèque, des preuves multiples de leur degré de culture économique.

Comme dans toute législation, l’hypothèque ne peut, au Mzab, être constituée que par une personne jouissant de la propriété de immeuble et de la capacité de l’aliéner, un tuteur ou un mandataire muni d’une procuration spéciale à cet effet. Mais à la différence du reste de l’Algérie, où l'instruction chez les indigènes est à peu près nulle, les Mozabites plus lettrés, ne manquent jamais de constater par un écrit les constitutions de sûretés réelles. Une fois d'accord sur le montant de la somme avancée, préteur et emprunteur se rendent chez le cadi. Celui-ci procède alors à la rédaelion d’un acte constatant le montant du prêt consenti, l'époque du terme fixé

pour son remboursement et la description de l’im-

meuble affecté à sa garantie.ll Le désigne par sa nature même : maison, jardin ou palmeraie, ses tenants et ses aboutissants (1). L'acte dressé en un seul exemplaire remis au eréancier est transcrit sur le registre du greffe du tribunal du cadi (mahakma), qui devient ainsi un véritable livre foncier analogue à notre registre de la conservation des hypothèques. Le cadi autorise, en effet, les intéressés à consulter le recueil des actes relatifs aux transactions foncières et aux droits réels, et à se rendre compte de la situaüon exacte d’un immeuble qu'ils se proposent d’acquérir ou de faire servir à la garantie d’un prêt. Cette communication donne lieu à la perception d’une rétribution, appelée droit de recherche. Peut-être faui-il voir dans ce dernier fait, peu conforme aux prescriptions administratives françaises, énumèrant limitalivement les droits que pourront percevoir les cadis, la raison de la répugnance qu'éprouvent ces magistrats à fournir des renseignements détaillés sur le fonctionnement de la publicité des opérations foncières. Il est vrai que nous n’avons pas lieu de nous plaindre d'une situation de fait, constituant sur le reste de l'Algérie, où la propriété indigène sort à peine du chaos, un immense progrès.

Mais une objection peut venir à l'esprit. Le eadi en matière de transaction réelle, n'a pas, comme nos conservateurs des hypothèques, une compétence territoriale. Qu'un habitant de Ghardaïa, de passage