Leroy-Beaulieu. Traité d'économie politique, 1, p

tité de numéraire contenu dans un sac, et dont il sera censé ignorer la valeur. Le créancier acceptera la proposition et un véritable débat s’engagera sur le prix à fixer pour la perfection de la convention, de façon à lui donner l'allure d’une aliénation réelle et sincère. Finalement, le débiteur emportera la somme achetée contre la promesse de la payer au terme fixé à un prix comprenant son montant augmenté d’un intérêt variable.

Parfois l'opération n’est pas aussi simple, et nécessite l'intervention d'un tiers, consentant à jouer le rôle d’acheteur et de vendeur intermédiaire. L’emprunteur se rend chez le prêteur, choisit un objet lui appartenant et le lui achète pour une somme que nous fixerons à 1000, payable à un an de terme. C'est une vente à terme, licite par conséquent. Le débiteur transfère alors la marchandise au tiers intermédiaire qui la lui paye comptant, 900 par exemple, et le nouvel acquéreur la recède aussitôt au vendeur primitif, c’est-à-dire au créancier, pour cette même somme de 900. Les deux opérations auxquelles il s’est livré s’annulent de la sorte, et la marchandise, véhicule du prêt, rentre entre les mains du prêteur qui se trouve, en fin de compte, avoir prêté au débiteur une somme de 900 à intérêts de 10 o/o l'an. Grâce à ces subterfuges la loi coranique sera tournée au moyen de deux ventes, licites quand elles sont considérées séparément, mais dont la réunion ne constitue pas moins une opération usuraire.

Ne croirait-on pas se trouver en présence du con-

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trat de mohatra dénoncé par Pascal(r) comme une des conséquences de la casistique et de l'hypocrisie, et que Pothier décrit en ces termes, pour le condamner. « Le contrat par lequel vous me vendez une chose à crédit, que je revends au comptant incontinent ou très peu après à vous-même ou à une personne par vous interposée, pour une somme moindre que le prix pour lequel vous me l’avez vendue, dont je reste envers vous débiteur ; il est évident que dans ce contrat nous n’avons pas une véritable volonté de vendre ni d'acheter, mais plutôt de déguiser sous une fausse apparence de contrat de vente, le prêt usuraire que vous me faites de la somme d'argent que vous m'avez comptée.. Il pourrait donc y avoir lieu de vous poursuivre comme usurier, s’il y avait une grande différence entre le prix pour lequel vous m'avez vendu la chose à crédit, et celui pour lequel vous me l'avez rachelée au comptant, d'où il résulterait une usure énorme. » (2). De son côté Nauphal, dans son ouvrage sur la Propriélé en droit musulman, mentionne un procédé identique de constitution de prêt à intérêt (3), tant esl vrai le principe qu’à des prohibitions rigoureuses et inapplicables correspondent inslinctivement des ruses identiques (4).

Commerçants avisés en même temps qu'ingénieux

. Pascal. Lettres provinciales, VIT.

. Pothier. De la pente, n°38. Vol. ILE, p. 16 et 15.

. Nauphal. Cours de droit musulman. La propriété, p.69. . Rapprochons-en le procédé suivant en usage chez les Israélites tunisiens soumis à leur loi religieuse qui leur