EFFETS JURIDIQUES DE L'EXIGENCE D'UNE PUBLICITÉ

127. -— Nous allons, sous cette section, étudier la sanction de l’art. 1690 dans son application vis-à-vis des cinq classes de personnes auxquelles nous venons de reconnaitre la qualité de tiers. Les effets en étant fort différents suivant qu’ils se produisent a l'égard des uns ou des autres, nous consacrerons à chacune de ces catégories un paragraphe, sans que de cette division puissent résulter des redites ou des inutilités.

128. — Mais nous devons, tout d’abord, donner le principe général duquel découlent toutes les con séquences spéciales à chaque cas:

L'art. 1690 — et nous avons vu que les autres publicités ne sont que des simplifications des formes: qu'il prescrit, et conservent d'ailleurs, avec le même but, la même sanction, — l’art. 1690 dispose en ces termes :

« Le créancier n’est saisi à l'égard des tiers qe par la signification.

Néanmoins, le te peut être également saisi par l'acceptation... » D

. Ce terme significatif es en germe le principe et toutes ses applications : on y reconnait l'expression traditionnelle de la coutume et des anciens auteurs : « Un shnple transport nesaisit point, et faut signifier le transport à la partie et en bailler copie avant que d'exécuter. »

Le législateur de 1804, en transcrivant presque textuellement l’art. 108 de la coutume de Paris, avec sa formule moyen-âge, a témoigné son intention de lui laisser le sens dans lequel elle à vieilli. Etre saisi, dans l’ancien droit, avant que cette matière fût obscurcie par les controverses des juristes, c'était être mis en possession légale: c’est encore avec cette qualification que l’art. 724 à fait revivre cette ancienne institution, la saisine. — Or, être mis en possession, du temps où la tradition transférait la propriété, c'était être rendu propriétaire. Nous trouvons cette idée exprimée et ses. conséquences déduites dans plusieurs passages de Pothier auxquels nous aurons occasion de renvoyer.

Citons de suite le plus important, le n° 556 du

Traité de la Vente, où l’auteur expose, comme dans un coup d'œil d'ensemble, les effets de la signification : ils sont manifestement ceux d’une translation de propriété.

L'art. 1690 veut donc dire que le cessionnaire n'est rendu propriétaire à l'égard des tiers que par l'accomplissement de l’une des deux formalités de publicité qu’il prescrit, jusqu’à ce moment, le cédant reste le seul créancier à l'égard des tiers; dès lors, cette qualité passe au cessionnaire.

129. — Dans chacun des paragraphes qui vont suivre, et qui ne seront que le détail des applications variées de ce principe : nous examinerons, pour plus de clarté et pour mieux mettre en relief les effets de la publicité, la situation du cessionnaire vis-àvis du tiers auquel est consacré le paragraphe, successivement avant et après la notification: de la comparaison de ces deux états ressortira l'effet, à l'égard des tiers, de la publicité accomplie.