EE

sionnaire, ne pouvait payer qu’à lui, et lui opposer que les exceptions nées de son chef (1).

Dans l’ancien Droit, il en était absolument de même : Pothier (2?) nous indique ce résultat : « … Avant cette signification, le débiteur paie valablement au cédant, son créancier, et le cessionnaire n’a d’action, dans ce cas, que contre son cédant... — Le cédant est, par la signification, réputé dessaisi : il n’est plus censé en être le propriétaire, le cessionnaire est censé l'être : c’est pourquoi le débiteur ne peut plus valablement payer au cédant. » Pothier, ÿn le remarquera, ne distingue pas si le paiement fait par un débiteur est ou n’est pas entaché de dol.

Enfin, le Code a conservé à la notification, à l'égard du débiteur, ces effets de tout point conformes aux principes : les conséquences de la signification y sont celles que la plus rigoureuse logique pourrait déduire; quant aux effets de l’acceptation, les mêmes en principe, ils souffrent une notable exception, dont nous aurons à déterminer l'étendue. Rappelons enfin qu'à l'égard du débiteur l'acceptation sous-seing privé ou résultant d’un acte ou d’un fait quelconque équivalent, est suffisante pour entrainer translation de propriété, alors qu'elle ne produirait aucun effet contre les tiers.

(DAS 10 DeMmovat NII 47:

(2) Vente, n° 555.