A. — AVANT LA NOTIFICATION

131. — Le cédé conserve, nonobstant la cession, pour unique créancier le cédant : le transport n’a pas eu lieu à son égard; le tout, bien entendu, sous la réserve de sa responsabilité en cas de dol.

Les conclusions suivantes doivent en être tirées:

132. — 1° Le PAIEMENT par lui fait au cédant est valable : art. 1691 : il libère le débiteur d’une manière absolue.

L'art. 1240, lui aussi, décide que : « le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé. » Mais on remarque entre ce texte général et l’art. 1691, une différence dé rédaction qui, nous allons le voir, correspond à une différence dans les conditions d'application.

L'art. 1240, texte de faveur pour le débiteur, exige de sa part la bonne foi sans laquelle il ne mériterait pas une protection aussi dérogatoire aux principes. « Le paiement, pour être valable, doit être fait au créancier », dit l’art. 1239 : et c'est logique ; l'exception qu'y apporte l’art. 1240 devait donc se justifier par une situation particulièrement digne d'intérêt.

L'art. 1691 va plus loin: il n’exige pas cette condition de la bonne foi, et cela s'explique, quand on remarque que cet article, placé après le texte, tout de principe, de l’art. 1690, n’en fait qu’une juste et logique application.

Voilà quelles conséquences proviennent de cette différence dans les deux contextes :

Pour satisfaire à l'exigence de l’art. 1240, le débiteur doit justifier d’une bonne foi spéciale, qui consiste à avoir cru véritable titulaire de la créance, celui qu’il a payé;

Pour que le paiement au cédant soit libératoire, il suffit, d’après l’art. 1691, que la notification n'ait pas encore été faite au débiteur. Non que ce texte vienne encourager et protéger la mauvaise foi ! Mais la sanction en sera différente ici de ce qu’elle serait dans l’art 1240 : dans cette dernière hypothèse, le paiement ne serait pas libératoire, et le créancier garderait son droit intact. — Ici, au contraire, le paiement, quoiqu'on l'ait contesté, éteindra l’obligation, car le principe est certain et absolu : jusqu’à la notification, le cédant reste propriétaire. Seulement, le cédé coupable de dol sera responsable de sa mauvaise foi envers le cessionnaire, qu’il devra indemniser: le droit commun conduit du moins à cette solution, et nous ne voyons ni principe ni texte qui autorise à y déroger (1). Si le cédant est complice de cette fraude, il sera également tenu à des dommages-intérêts. Telle est la sanction, dans l'esprit de l'art'TOJT

Il y à intérêt à distinguer cette solution de celle que proposent certains auteurs, et qui tendrait au

(1) La condamnation du système adverse résulte de ce que, sans

texte et malgré tous les principes, ses partisans édictent une déchéance contre le cédé, la déchanee du droit d'opposer la non-publicité.

maintien de l'obligation, par application de l’art. 1240 : dans le système que nous adoptons, la créance primitive étant éteinte, les sûretés accessoires ne lui ont pas survécu, et ne garantissent pas la créance des dommages-intérêts ; le résultat contraire serait obtenu dans l’opinion adverse, En pratique, le maintien des garanties semble plus équitable au premier abord : il n’en est rien : Certes, il est plus avantageux au cessionnaire, mais il réfléchirait contre des tiers, caution personnelle ou réelle, tiers-détenteur, créancier chirographaire ou créancier hypothécaire postérieur du cédé, qui n'ont rien à se reprocher, tandis que le cessionnaire à au moins le tort de n’avoir pas notifié.

Le même motif nous conduit à condamner la décision par laquelle un tribunal adjugeait au cessionnaire, à titre de dommages-intérêts contre le cédé, la créance transportée elle-même: il faut laisser les principes recevoir leur application, et éviter que, sous prétexte d'équité, il leur soit apporté des dérogations absolument injustifiables en théorie, et pouvant, en pratique, blesser les intérêts légitimes et les droits acquis des tiers.

Notre théorie s'appuie, du reste, sur l’analogie complète qui rapproche les effets de la notification de ceux de la transcription : or, il n’est pas contesté que, tant que la transcription n’est pas accomplie, l’acheteur n’est pas rendu propriétaire à l'égard des tiers, de si mauvaise foi qu’on les suppose, et que le résultat de leur dol se traduira pour eux, non pas en une

déchéance du droit d’opposer le défaut de publicité, mais en une obligation à des dommages-intérêts.

Le système que nous proposons a enfin pour avantage — outre sa conformité aux textes et aux principes, — la suppression de controverses très délicates, du genre de celle que nous avons déjà eu l'occasion de citer au n° 71. Elles se rapportent toutes au point de savoir si le débiteur peut payer valablement le cédant, soit sur sa poursuite, soit de son propre mouvement, lorsqu'il y a connaissance de fait, — ou si, n’étant pas libéré par le premier versement, il ne peut le faire sans s’exposer à payer une seconde fois. L’anarchie règne dans la jurisprudence à l’occasion de cette question, parce que les tribunaux se demandent toujours s’il faut ou non rendre la cession opposable au débiteur: la réponse apparait, au contraire, nettement, dans le système que nous avons soutenu, par application de notre théorie générale sur la connaissance de fait. Non, le transport n’est pas valable à l'égard du débiteur, parce qu’il n’y à pas eu encore notification au moment du paiement : à cet instant, le cédant était encore le véritable créancier aux yeux du débiteur, qui s’est libéré en payant entre ses mains. Mais, si le versement à été fait de mauvaise foi, dans une intention frauduleuse, le débiteur s'expose à des dommages-intérêts: une nouvelle créance naît alors contre lui.

L'acte du débiteur est-il entaché de fraude ? Là est donc toute la question, question de fait, sur laquelle les tribunaux ne sont ni passibles de la

censure de la Cour suprême, ni sujets à l'examen

de la critique doctrinale. On peut néanmoins citer

les points suivants comme absolument certains :

Le débiteur qui a payé sur la poursuite du cédant, antérieurement à la signification, n’est pas coupable de dol: il ne pouvait se refuser au paiement, qu’en invoquant le transport, mais ce fait eût constitué de sa part une acceptation tacite de la cession, à laquelle il n’avait peut-être pas intérêt, et à laquelle il n'était en tous cas pas forcé de se soumettre: saitil seulement d’une manière certaine si ce transport a eu lieu, si sa résistance au cédant, sur la foi d’une cession douteuse, ne lPexposerait pas à des dommages-intérêts de la part de ce dernier ?

Serait, au contraire, facilement suspecté de dol, celui qui, instruit d’une manière certaine de la cession (on peut supposer qu'il à reçu une signification nulle pour un vice qu’il ignorait), serait allé de luimême et sans aucune nécessité, payer au cédant, qu'il sait n'être plus propriétaire.

133. — Par suite également de notre théorie géné: rale, nous ne pensons pas que la simple connaissance soit suffisante, par elle-même et par elle seule, pour rendre le débiteur responsable: certes, il peut — et encore cela n'existe pas toujours —, y avoir faute de la part du débiteur qui paie au cédant nonobstant l'existence, de lui connue, d’un transport; mais nous avons montré qu'en fait de publicité la faute, même lourde, n’est en principe, pas punissable, le cessionnaire étant tout le premier

coupable d’une imprudence grave pour n'avoir pas notifié à temps. Nous pouvons donc nous contenter de renvoyer, sur ces points, à nos précédentes explications. à

134. — Le débiteur est donc en droit de payer le cédant, tant qu'il na pas reçu notification ni fait acceptation expresse ou tacite, authentique ou non; mais en réalité il n’est pas forcé de le faire ; en effet, sa résistance au cédant, si elle est fondée sur le transport, en vaut acceptation tacite.

135. — Le même motif nous fournit la solution d’une question très controversée.

On s’est demandé si le débiteur, qui peut, s’il le veut, payer aux mains du cédant, pouvait également se libérer entre celles du cessionnaire, avant signification.

M. Laurent (1) s'élève avec force contre l’affirmative: « Si le cédé peut payer au cessionnaire, c’est parce qu’il est son débiteur : or, à ce titre, il peut se prévaloir de tout autre mode de libération: il peut nover, il peut compenser. Singulière situation ! Tous ces actes, il peut aussi les accomplir à Pégard du cédant(art. 1691); le débiteur aurait donc deux créanciers! Et comment les choses se passeraient-elles, si ces deux créanciers deviennent débiteurs du débiteur cédé ? »

Cette argumentation indignée porte à faux. Oui, le cédé a le droit de payer le cessionnaire, il peut

(4) XXIV, n° 522.

convenir avec lui d’une novation, d’un pacte de remise, d’une compensation conventionnelle, mais parce que ces faits valent de sa part acceptation tacite; c’est que, par eux et du même coup, la cession est devenue parfaite à son égard, il a cessé d’être le débiteur du cédant et l’est devenu du cessionnaire : la coexistence de deux créanciers, dont M. Laurent redoute si fort les effets ne se produira donc pas ici. Elle ne se produira pas davantage au cas où le cédé voudrait invoquer du chef du cessionnaire une exception opérant de plein droit, compensation légale ou confusion, par exemple, née antérieurement à toute signification ou acceptation de sa part: il serait repoussé dans sa prétention : car le fait d’invoquer cette exception née du chef du cessionnaire vaut bien acceptation, mais seulement à sa date; or, comme par hypothèse, il s'agit d'une exception agissant de plein droit, dont l'effet est immédiat, spontané, antérieur par conséquent au fait, par le cédé, de l’invoquer, elle s’est produite à un moment où le cédé était encore débiteur du cédant, etne l'était pas encore du cessionnaire, à un moment où il pouvait bien invoquer les exceptions du chef du cédant, mais non du chef du transportuaire.

136. — Si, par exception, le débiteur se savait exposé à un recours du cessionnaire au cas où il paierait le cédant, il n'aurait, suivant que le cédant réclame amiablement ou en justice, qu’à accepter le transport dans le premier cas, et qu'à exiger,

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— 314 — * dans le second, la mise en cause du cession- 2 naire (1).