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le cas où les actes conservatoires touchent des tiers: et celui où ils n’atteignent que des non-tiers, avait.

pour but de les mettre en lumière.

Ici, nous sommes en face d’un débiteur, d’un tiers, qui, jusqu’à la notification ou à l’acceptation, ne connait pas d’autre créancier que le cédant. Le cédant a donc, et a seul le droit de lui imposer des actes conservatoires. Certes, si le débiteur repousse ces actes venantde la part du cédanten s'appuyant sur la cession

intervenue, de même qu’au cas où il accepte les actes ; ?

conservatoires faits par le cessionnaire, le résulfat se renverse ÿ dans le premier cas, le cédant ne peut passer outre, et le cessionnaire acquiert ce droit dans les deux cas : mais c’est parce que ces faits constituent de la part du débiteur une acceptation tacite, et que, par conséquent, le cédant a cessé d’être et le cessionnaire est devenu créancier au regard du cédé ! ces exceptions apparentes ne sont donc que des applications de la règle, qu'elles confirment.

Jusqu'à notification ou acceptation, le droit aux actes conservatoires appartient donc au cédant seul ;

A partir de ce moment, au cédé seul.

Et, en effet, il ne peut y avoir à la fois deux titulaires d’une créance agissant en cette qualité!

Cette décision, outre qu’elle est seule logique et conforme aux principes, respecte plus l'équité que la solution généralement admise, quelque paradoxale que cette assertion puisse paraitre au premier abord : c'est évident en ce qui concerne le cédé : il est ici protégé contre l'éventualité d’une double action ;

Rs Fo

* Quant au cessionnaire, il n’a pas à se plaindre : s'il veut exercer ces droits, qu'il signifie la cession.

On serait même tenté de lui permettre d'agir au nom du cédant, comme créancier conditionnel de la garantie, et, souvent, comme créancier actuel de la délivrance ; on sait, en effet, que dans l'opinion généralement admise, une créance conditionnelle