‹ Le Nexum et les Débiteurs à Rome: Droit Français de la Publicité des Transmissions de Droits PersonnelsChapitre 80 sur 95 · En résumé, la situation du débiteur est la suivante · texte numérisé non relu

En résumé, la situation du débiteur est la suivante

Avant la notification, il ne doit qu’au cédant, et n’a de rapports qu'avec lui: sauf Pexception relative à la compensation, tous les droits à lui acquis pendant ce temps sont opposables au cessionnaire ;

Après, il a le cessionnaire pour débiteur uni-

que.

Mais, avant d'appliquer ces principes, il faut, nous avons pu nous en rendre compte, soigneusement rechercher s’il n’y a pas eu l’un de ces actes, en apparence sans conséquence, mais qui en réalité,

constituent, vis-à-vis du débiteur, une véritable acceptation.

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