DU SECOND CESSIONNAIRE

158. —. Entre deux cessionnaires successifs, c’est le premier dont le titre est rendu parfait par la publicité: notification, transfert, tradition, suivant la forme du titre, qui l'emporte.

Lorsque c’est le bénéficiaire de la cession la première endate, c’est la confirmation évidente du droit commun contenu dans l’adage : prior tempore, potior jure ; mais il semble qu’il y ait une véritable anomalie lorsque c’est le second cessionnnaire qui notifie le premier; l’ordre des cessions parait ainsi renversé quant à leur efficacité. L’anomalie n’est qu'apparente : c'est que la cession n'existe, à l'égard destiers, que par la notification ou l'acceptation authentique : la date de cet événement importe donc seule quand il s’agit de régler les rapports de deux cessionnaires qui ne deviennent entre eux des tiers des rivaux, qu'après avoir notifié.

Ce principe est traditionnel et absolument général dans son application.

À Rome, déjà, de deux acquéreurs du même objet celui-là était préféré qui, le premier, avait été mis en possession, s’il s'agissait d’un bien corporel (1),

(1) L. quoties duobus, (L. 15. G. De Rei Vindic.),

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ou avait, suivant les époques, obtenu délivrance d’une formule à son nom ou fait la denuntiatio au dé biteur, au cas d’une cession de créance. È

Il en était de même sous l’ancien Droit, ainsi qu’on à pu le voir par l’Introduction. |

En ce qui concerne spécialement le conflit de deux cessionnaires sucessifs, la signification ou l’acceptation authentique rémplaçait la tradition des biens corporels, et assuraient la priorité à celui qui avait devancé son concurrent (?).

Peu importait que le premier signifiant eût le titre postérieur en date apparente : les cessions ne prenaient date effective entre elles que du jour de leur perfection (3).

Peu importait que le premier eûtobtenu la remise du titre: elle n’entrainait pas saisine à son profit, et cet effet ne pouvait résulter que de la notification régulièrement accomplie. Peu importait enfin que le second cessionnaire fût un donataire: sil avait accompli le premier les formalités légales, il était préféré au premier cessionnaire même à titre onéreux.

Et c'est encore d’après ces règles que doit être résolu le conflit de deux cessionnaires sous le Code.

Un cessionnaire est un ayant-cause à titre particulier, qui reste ayant-cause tant que l’accomplissement des formalités légales ne l’a pas fait monter au rang des tiers. Dans la première période, il n’a

(2) Ferrière, n° 10. Pothier, Vende, n° 515. Xp. 238, 4°.

(3) Pothier, Vente, n° 557; Bourjon, 1. VL t. 7, ch. ?. n°* 3 et 13.

d’autres droits que ceux de son auteur; dans la seconde, il a acquis un droit propre, il est saisi à l’égard des tiers. |

Supposons donc deux cessionnaires successifs de la même créance; dés que l’un a signifié, fût-ce le second en date, il est un tiers par rapport à tous actes ayant la créance pour objet: il peut opposer le défaut de notification au premier acquéreur, qui à négligé cette formalité, —tandis que ce dernier, resté simple ayant-cause, ne peut, pas plus que le cédant, attaquer le titre ainsi fortifié : en vain signifieraitil à son tour: cette publicité tardive ne pourrait nuire au droit acquis, définitif, de son concurrent.

Il devait en être ainsi dans l’intérêt du crédit public ; il fallait qu'on püt être certain de devenir propriétaire et de le rester ; il ne fallait pas qu’on pût être incessamment exposé aux évictions ; c’est pourquoi la loi, dans un ensemble de dispositions dont l’art. 1690 n’est qu'une face, a décidé que celui-là seul serait propriétaire contre les tiers, qui aurait en sa faveur une acquisition publique, que chacun pût connaître.

Ainsi, pour les translations de propriété immobilière, le premier qui a transcrit est propriétaire incommutable ; de même que pour les aliénations de meubles corporels, le premier qui a été mis en possession (art. 1141).

De même, ici, celui-là est préféré qui, le premier, a pris, par la publicité, possession de la créance.

On à voulu appliquer l’art. 1141 à notre matière,

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et décider que le cessionnaire qui aurait reçu tradition du titre l’emporterait. Cette interprétation inexacte a été repoussée par la jurisprudence (1) : en effet, l’art. 1141, application de l’art. 2279, doit, comme lui, régir uniquement les meubles corporels : pour les créances, il y a un texte spécial, notre art. 1690.

159. — On voit l'importance de la question des dates en matière de signification ou d’acceptation ; nous l’avons étudiée au long en sa place, et ne pouvons que renvoyer aux explications alors présentées (n° 70).

160. — I] s'élève, au sujet de notre situation, une question d'une difficulté tout apparente : supposons que le premier cessionnaire ait obtenu du débiteur une acceptation faite dans une forme qui le lie, mais qui ne lie que lui seul; puis que le second notifie régulièrement. La différence des conditions nécessaires pour que le transport soit parfait à l'égard du débiteur et à l'égard des autres tiers, fait naître ici une difficulté : le débiteur est obligé à la fois envers les deux cessionnaires: envers le premier, son acceptation étant, par hypothèse, suflisante entre eux; envers le second, puisque, par hypothèse aussi, elle était insuffisante pour opérer le transfert à son égard, et que sa notification est, par suite, arrivée en temps utile. Sera-t-il tenu de payer les deux, sauf

(1) Montpellier, 4 janv. 1853, D. 1854, ?, 171, et les arrêts cités par Dalloz, JG, N°1Vente; n°11748;

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recours contre le cédant? Il ne doit, croyons-nous, le paiement qu'à celui qui a notifié régulièrement.

En effet, son acceptation l’a bien lié envers le premier cessionnaire, mais il faut ‘entendre raisonnablement cet engagement: le débiteur n’a accepté le premier cessionnaire pour créancier que sous la condition sous-entendue que celui ci serait encore, au paiement, le vrai propriétaire de la créance et que son droit ne seraitpas détruit par un droit plus puissant; sous la condition, enfin, de pouvoir payer libératoirement. Son acceptation n’a d'autre but que de lui en fagiliter les moyens; s’il survient donc un événement rendant cette libération impossible, il ne peut être, ni en droit, ni en équité, tenu de faire ce paiement.

Il en serait autrement si le débiteur, dépassant les limites d’une simple acceptation ordinaire, qui, nous l'avons vu, ne contient pas le germe d’une obligation personnelle, avait contracté vis-à-vis du premier cessionnaire un engagement direct :

Il serait alors tenu de le payer; mais ce ne serait plus en vertu de son acceptation, ce serait par suite de son engagement spécial.

161. — Les rapports des cessionnaires entre eux sont donc, en résumé, réglés d’une manière extrêmement simple : on applique le brocard prior tempore, potior jure, en considérant uniquement la date des notifications.