DROIT ROMAIN

Pour qu’il y eût mora, il fallait une inferpellatio. IT

L'action Paulienne n’est qu’une forme de l’in integrum restitutio.

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A l’origine, toutes les actions étaient délictuelles.

La stipulatio pœnæ n’est pas due de plein droit.

Le nexum ne renferme pas de mancipation.

La denuntiatio, dans les cessions de créances, n’est pas une espèce de la litis denuntiatio.

Le te Lao droits Hgieux est inproprement lifié retrait. | |

Dans le remploi, le mari agit comme chef de la com- 5 Ne Ed munauté, et non comme gérant d’affaires de la femme.

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40 Les avances faites par un gérant d’affaires ne produise sent intérêts que du jour de la demande. NO ee D. ERA Re

La clause à ordre peut être insérée dans une obliga- : Re

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La fraude ne peut suppléer aucune publicité légale.