‹ Le Nexum et les Débiteurs à Rome: Droit Français de la Publicité des Transmissions de Droits PersonnelsChapitre 94 sur 95 · I. — Critique du système de la Soit · texte numérisé non relu

I. — Critique du système de la Soit

mancipation . ; se ec 1° Le débiteur n’est pas soumis au

dominium . :

2 Il n’est pas in mancipio II. — Critique du système du Nexum operarum Section II. — Proposition d'un rase 2 1. — Obiet du Nexum.

2 2. — Effets du Nexum. :

1° L’exécution privée à oo 2 L'exécution privée dans le Nexum CONCLUSION.

APPENDICE.—La Lot nr « Te » ET ARS »

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Nes Pages 5-9

38 52 39 53 A1 99 48 65 51 68 65 80 73 87 92 101 114 129 HSM

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