CHAPITRE Il. — Délerminalion du nom des personnes

LC DE NOM ane al snoes nets nb bagnater à 48

Sa première réglementation par l E glise catholique, 43 Pluralité des prénoms; inconvénients pratiques , 14

Pages Choix limitatif se jadis par l'Eglise et aujourd’hui par la loi du 11 Germinal an xX1. . . 45 SADCHON UC EELICHOL TR. PS UELE. EN EP Ee B. — Le nom.

— EE générale: L'enfant prend le nom de son

Fée ondementide Cette El Peut-on ne porter que le nom de sa mère? P eut- on INÉMENA]OUTCR AUMONMDAELDCIPE SE 02

Il. Æxceplions.

WAINontdellentan it iTOuné PP NE ERP NT 2). — Nom de l'enfant naturel simple. . … . .… 56

a) — Il n'esl pas reconnu.

Le nom de sa mère doit-il être inscrit sur l'acte de naissance? . . NE RU S'il est énoncé, l'enfant y a-t- il qi Eee. Et Puisqu'il n’a pas droit au nom de ses parents, quelle sera sa désignation offi-

FE LA TM RE ns Gi 6) — IL est reconnu par l'un de ses auteurs. . . 61

Il prend son nom; mais l’article 337 du Codetciviliestilapplicablen "C2

+) — Ilesl reconnu par les deux auteurs.

Il prendra cumulativement le nom de l'un CHRACAUIRERS : SE M ee CD 3). — Nom de l’enfant Area ou Debduece : 65

Quelle est la situation des enfants illégitimes dont Ja filiation non avoucée est Er indirecte-

MEN ADICEERSRE ES : + 0007 Quid des enfants nés d’un mariage But PTE RC Législation comparée sur le nom des he nés