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Effet de l'adoption . . . . DV le Fondement du changement de nom. . . . . . T4

Quel est le nom transmis à l’adopté quand l “io ÉLONSeSTTAITeMDAMMINENMENNINCNNANCE EN NRSST

“sanction de l’article:347.code civil . =, 3 4 Effet de l'adoption sur le nom des enfants de PATOD EME Tee sul A PDA LES AHONEDMAATÉS : 584 20207 4 IV. — Efjel du mariage sur le nom de la femme . . .

A-telle un droit véritable sur le nom du mari ?. .

Exposé de la controverse, et réfutation du système qui ne donne à la femme sur le nom marital qu'un droit d'usage dépourvu de valeur légale.

Note la denmecdivorcee 2 Lu de Nom de la femme séparée de corps. . . . . . . DORE RER leMEMETeENTE, OT ne de PSP Compare ee 50 M pins do Appendice. — Notions élémentaires sur la transmis-

sion du titre de noblesse . . .

Doit-il prendre place parmi les on biions des

CUS MT KT EE QT) RARE CHAPITRE TT. Caractères juridiques du nom.

A—"Le nont est hors Commerce... … .

De la condition de changer de nom. . . . . . . B. — Le nom est imprescriptible . . . . . . , Exposé et réfutalion du système qui admet le pou voir acquisitif de l'usage . . . . A MOT NO

Système mixte et insoutenable de le jurisprudence : le nom ne se perd pas par le non usage, mais il peut s'acquérir par le long usage