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A juger les choses à distance, il semble qu'on ne saurait trouver, pour nos provinces du nord de la France, une situation aussi misérable que celle révélée par les cahiers de 1789 dans la plupart de nos provinces. Pays d'antique liberté communale, de populations très denses^ de grande richesse commerciale et industrielle, les Flandres, le Hainaut, le Gambrésis, l'Artois, le Boulonnais et le Calaisis ne devraient pas présenter d'abus aussi criants, de misères aussi profondes que les provinces du centre et de Touest. C'est là une erreur très grande ; la prospérité actuelle fait mirage et nous empêche de bien juger ce temps. En réalité, les exactions n'étaient pas moins dures, la misère n'était pas moins profonde. Le seul avantage apparent, c'est que la tyrannie des seigneurs et des abbayes s'adressait plus à la poche qu'aux citoyens. Ailleurs, elle pesait sur les deux à la fois.

Nous nous proposons d'étudier de près la situation, en 1789, des pays qui composent aigourd'hui le Nord et le Pas-de-Calais. Mais, avant d'entrer dans le vif de notre siget

et de parcourir les cahiers eux-mêmes, il est intéressant de jeter un coup d'oeil sur ce qu'étaient, au point' de fhe administratif, ces contrées du nord-ouest.

Le futur département du Nord n'était guère mieux partagé, sous ce rapport, que le reste du royaume. Si la présence d'un gouverneur donnait en apparence un caractère de grande province à cette région, ce n'en était pas moins un groupe de petits pays sans liens entre eux. Les bailliages de Bergues, de Bourbourg, la châtellenie de Cassel, le bailliage de Bailleul, la châtellenie ou gouvernance de Lille et le bailliage de Douai composaient la Flandre ; le Hainaut comprenait les environs de Valenciennes ; puis venaient, faisant partie de la même région, les bailliages du Quesnoy, de Bavai, de Malbode (Maubeuge), de Beàumont et d'Avesnes. La châtellenie d'Oisy et le Cambrésis occupaient le reste du pays.

Le bailliage de Bergues comprenait toute la Flandre maritime jusqu'aux hauteurs de Cassel.

Le bailliage de Bourbourg était situé sur la rive droite de l'Aa, laissant Fort-Philippe à TArtois.

La châtelleuie de Cassel comprenait, outre cette ville, Hazebrouck, Merville et Estaires.

. Le bailliage de Bailleul dépassait les limites de notre département du Nord, car il comprenait la ville belge de Poperinghe. Il s'étendait jusqu'à la Lys.

La châtellenie de Lille était la partie la plus étendue. Elle allait de la Lys aux sources de la Marque et se divisait en six quartiers : le Ferrain^ qui bordait la Lys, de la Deùle aux hauteurs de Mouscron, avec Comines pour ville principale ; le pays de V Alleu ^ qui comprenait le fort d'Estàires et Sailly-sur-la-Lys ; le Mélantois, dont Lille et Seclin faisaient partie ; le Weppes, sur la rive gauche .:de la Deùle; le Carembault^ sur la rive droite Jusqu'aux

bois de Phalempin ; le Pévèle^ comprenant tonte la hante vallée îfe la Marqne jusqu'aux environs de Cysoing.

Le Tonmaisis, qui appartint qnelque temps à la France, possédait Saint* Amand et Mortagne.

Le bailliage de Douai s'étendait sur la rive gauche de la Scarpe et renfermait trois villes : Doua4, Marchiennes Orchies.

Le Hainaut proprement dit s'étendait de la Scarpe jusqu'à ]a hauteur du Quesnoy et de Bavai, et des environs de Douai à la frontière des Pays-Bas. Ses villes étaient Bouchain, Valenciennes et Condé.

Les bailliages du Qûesnoy et de Bavai s'étendaient autour de ces deux villes ; celui de Malbode comprenait les deux rives de la Sambre avec Maubeuge pour chef-lieu.

Le comté de Beaumont, dont la ville de ce nom était le chef-lieu, est aujourd'hui belge.

La seigneurie d'Oisy, maintenant partagée entre le Nord et le Pas-de-Calais, était composée de la haute vallée de la Sensée ; Arleux et Marquion en étaient les centres principaux, avec Oisy-le- Verger. Le Cambrésis, qui conservait une véritable autonomie provinciale, s'étendait de Cambrai à Catillon.

Enfin le bailliage d'Avesnes, partie du Hainaut, comprenait Avesnes, Landrecies, Trélon ; puis, au delà des limites du département, Givet ; an delà des limites actuelles de la France, Philippeville et Chimay.

Il est indispensable de bien connaître ces divisions territoriales pour s'expliquer les différences qui frappent dans les doléances des cahiers de 1789. En effet, ces cahiers ont été réunis par bailliage, c'est-à-dire par divisions administratives. Ces bailliages administratife groupaient entre eux plusieurs bailliages judiciaires.

Les cahiers du Nord ont été publiés en partie. Nous pos-

sédoQS cenx de la gouvemanôe de Lille, résumé des cahiers des paroisses; ceux de Douai et des paroisses voisines ; ceux des bailliages d'Avesnes, Bailleul et le Quesnoy ; enfin les cahiers particuliers de Cambrai, Valenciennes et Dunkerque.

Ces documents embrassent donc, ou peut s'en faut, la superficie entier^ du territoire.

Les cahiers de la gouvernance de Lille sont le résumé de ceux de tous les villages et villes de de la châtellenie. Aussi peut-on les considérer comme un tableau complet de la situation de Tarrondissement il y a cent ans. Clergé, noblesse et tiers-état ont rédigé leurs doléances en trois cahiers distincts. Si Ton fait la part des revendications et des préjugés particuliers à chaque corps, on est surpris de l'unanimité avec laquelle sont présentés les abus.

La noblesse de la gouvernance avait à sa tête « très haut et très excellent prince Mgr Louis-Philippe-Joseph d'Orléans )>, plus tard Philippe-Égalité. Le duc d'Orléans était seigneur de Comines, c'est pourquoi il figure dans les rangs de la noblesse lilloise.

Parmi les autres nobles, grands seigneurs ou personnages distingués, nous relevons le prince de Vaudemont, comme seigneur de la Commillerie ; le marquis d'Aigremont, seigneur de Lompret ; le comte de Robersart, seigneur de Wambrechies ; le marquis de Croix, seigneur de Verlinghem; M. de Chambge, maréchal de camp, seigneur d'Elbecq ; la duchesse de Lauragais, comme dame d'Houplines ; le duc de Guines, seigneur d'Illies; le comte de Lannoy ; le comte de Beaufort, seigneur de Barges ; le marquis d'Avelin; le comte de Muyssart, seigneur des beaux ; le comte de Ste-Aldegonde ; le marquis de Vignacourt, seigneur de Montifaut; le comte de Mercy-Argenteau ; le duc de Croï, seigneur de Quesnoy ; Maximilien de Croï, duc d'Havre, seigneur de Tourcoing ; le comte de Bonne, seigneur de Willems ; le mar-

quifi de Roset ; le comte de Lannoy, d'Aiinapes; le comte d'Egmont ; le comte Duchâtel, seigneur d'Archies, près Moachâin ; le comte de Flêtre ; le prince Orignies de Grimbergue, seigneur de Wicres ; le marquis de Roquelaure, seigneur d'Haubourdin ; le comte de Calonne ; le comte de Berlaimont, seigneur de Mouveaux, etc.

On voit, par ces noms, qu'il n'y avait dans la châtellenie que de petites seigneuries, les grands seigneurs portant généralement un titre étranger à ce pays. Or, tous ces grands seigneurs : princes, ducs, comtes ou marquis, n'étaient pas présents à l'Assemblée de la noblesse ; ils étaient représentés par de petits nobles locaux. Les cahiers sont donc l'expression de cette noblesse municipale et rurale. Ils n'en ont que plus de portée.

Dès le début, nous voyons la noblesse faire ressortir avec beaucoup de force les fautes du régime — tout en faisant reloge du roi qui réclame le concours de ses « fidèles sujets » pour remédier aux maux de l'Etat. — Ce cahier, divisé en 69 articles, traite successivement : de la constitution du royaume, du régime constitutionnel de la Flandre maritime, de l'administration de Lille, de celles des autres communautés, du maintien de la liberté individuelle, de la correspondance, de la presse, du commerce, de la navigation, de la propriété foncière, de la législation, de la justice, de la religion, de la discipline ecclésiastique, des dtmes, du service militaire, des finances, etc.

En un mot, un projet complet de Constitution, dans lequel, à côté de vues inspirées par les pensées les plus nobles et les plus généreuses, on est étonné de rencontrer de véritables dénis de justice à l'égard de certaines catégories de citoyens.

Tel qu'il est, le cahier de la noblesse lilloise mérite une étude particulière. Nous examinerons ensuite, successi-

vement, les cahiers du clergé et du tiers-état lillois et tous les documents relatifs à l'élection des Etats-Généraux dans le Nord.

A travers les préjugés locaux et les sentiments de prépondérance de la caste, on trouve, dans les cahiers de la noblesse lilloise» des preuves nombreuses et frappantes des maux dont souffrait alors TEtat, et de l'esprit de progrès qui animait le peuple tout entier, sans distinction de classe. • Chevaliers et nobles » disent qu'ils veulent concourir à l'exécution du projet paternel du roi, « qui réclame le » concours de ses fidèles sigets ; qui veut s'environner de » leur amour et de leurs lumières, pour apporter le plus I » promptement possible un remède efficace aux mausç de

I t VÉtat ; pour réformer et prévenir les abus en tout genre y

j » etsjiour établir un ordre constant et invariable dans

» toutes les parties du gouvernement qui intéressent le » bonheur de ses sujets et la prospérité du royaume ».

Ceux qui prétendent que tout était pour le mieux en ce temps-là, expliqueront malaisément comment un corps privilégié, ne payant pas d'impôts, placé au-dessus du commun ^es mortels» intéressé par essence à l'existence des abus, a pu se plaindre des « maux de l'Ëtat », signaler des « abus

de tout genre » et réclamer c un ordre constant et invariable >. II fallait que les abus fussent bien grands, les maux sans nombre, le désordre bien criant, pour que la noblesse elle-même les signalât au début de ses doléances.

Et, aussitôt après, la noblesse expose le remède : c Réta- » blir Tancienne Constitution de la monarchie dans laquelle » le pouvoir du prince et les droits de la nation étaient ba- » lancés dans un juste équilibre ; où tous les citoyens » étaient protégés par la loi ; où la loi n'était que Ténonj> dation de la volonté générale des citoyens exprimée par » leurs représentants et sanctionnée par le prince, seul » dépositaire de la puissance exécutrice ; où aucun impôt » n'était établi, levé et perçu que de l'octroi libre et volon- » taire de la nation assemblée, qui ne l'accordait que pour » un temps limité, qui en déterminait et en surveillait » l'emploi. »

Voilà qui en dit long, n'est-ce pas, sur Tétat des choses au commencement de 1789 ? Mais ce que demandait la noblesse lilloise, ce n'était pas autre chose que ce que nous possédons aiyourd'huï! L'impôt voté par les représentants de la nation pour un temps limité, et contrôlé ; mais c'est notre budget ! L'égalité devant la loi, nous l'avons ai^ourd'hui.

Tout cela est le fruit de ce grand mouvement de 17i89, tant calomnié. Le roi était plein de bonne volonté ; il accéda à ces demandes ; mais alors vinrent les intransigeants de ce temps, qui le poussèrent à retirer, avec l'aide de l'étranger, ce qu'il avait accordé. La Révolution, faite au début sur un contrat entre le roi et le peuple, fut faussée, dévia, et nous eûmes 1793.

En 1789, la noblesse lilloise, après avoir signalé le re** mède, disait que l'obstacle à son application c'était l'intriguei

et qu'il fallait soumettre « la puissance de la monarchie à r empire de la raison et de la loi ».

Peut-on dire plus clairement que le régime d'alors était basé sur le bon ou le mauvais vouloir d'un homme, sur la force d'une intrigue et la violation de toutes les lois?

Après avoir ainsi exposé, magistralement, les maux du pays, le cahier de la noblesse entre aussitôt dans le vif des remèdes, qu'il sollicite en apparence sur un ton de supplique, qu'il exige en réalité. Le premier paragraphe est consacré à la Constitution du royaume.

En tête, la noblesse demande que, par un acte authentique, dans la forme la plus solennelle, ayant un caractère de loi fondamentale — une Constitution en un mot — la nation seule ait le droit de slmposer, «c'est-à-dire d'accorder ou de refuser des subsides, d'en régler l'étendue, l'emploi, l'assiette, la répartition, la durée, d'ouvrir des emprunts »• Tout autre moyen de créer ou de percevoir des impôts serait illégalement inconstitutionnel et de nul effet. En vertu de cette décision, les États-Généraux devaient supprimer tous les impôts existants, puis en consentir la perception jusqu'à ce que les pouvoirs constituants les aient remplacés.

Quant à cette assemblée, une fois son œuvre faite, elle devrait se retirer pour deux ans et ensuite décider le laps de temps au bout duquel elle serait de nouveau convoquée.

Dans le cas où les Etats-Généraux ne seraient pas convoqués dans le cas fixé par la loi, les citoyens auraient le droit de refuser l'impôt, les Etats particuliers des provinces auraient le devoir de s'opposer à leur perception, et les tribunaux devraient poursuivre, comme concussionnaires, ceux qui tenteraient de percevoir l'impôt non consenti par les Etats.

Aucun règlement, décret ou loi non approuvé par les

16 LE NORD DE LA FRANGE EN i789

Etats ne pourrait être appliqué aux assemblées de province; aucune loi concernant la police, les monnaies, la justice, loi générale ou permanente quelconque, ne serait valable si les Etats ne l'avaient votée. Toute loi devrait porter dans le préambule : a De Tavis et consentement des gens des trois Etats du royaume. » Les tribunaux ne pourraient, dans aucun cas, modifier ou suspendre ces lois.

Qu'était donc la société qui rendait nécessaires des choses qui nous paraissent aujourd'hui si simples?

La noblesse lilloise se faisait une si haute idée du rôle et de l'importance des Etats, qu'elle demandait que les membres de l'Assemblée fussent inviolables, six semaines encore après l'expiration de leur mandat. Ils ne devaient rendre compte qu'aux Etats eux-mêmes de leurs actes ou paroles, en tant que membres des dits Etats.

Qu'on y réfléchisse bien, notre droit public tout entier est contenu dans ce paragraphe de la noblesse lilloise. Si de telles doléances avaient été écoutées avec l'attention qu'elles méritaient, si on n'avait pas cherché à maintenir le régime ainsi condamné, jamais la Terreur ne fût survenue, et, dès lors, jamais la réaction causée par 1798 n'aurait fait dévier de la sorte la marche de notre pays.

Ce n'est pas seulement le régime politique de la France qui était l'objet des demandes de la noblesse; celle-ci examinait également les modiflcations à apporter au « régime constitutionnel de la Flandre wallonne » . Ce n'est pas le côté le moins curieux du cahier.

La noblesse voulait des Etats spéciaux pour la province, composés comme les Etats-Généraux ; ayant des « aides » et subsides particuliers. Ces Etats — la demande a son prix faite par un ordre privilégié — ne devraient avoir ni présidents ni membres-nés et nécessaires comme les Etats-fantômes qu'on possédait. Tous les membres devaient être élus,

tous les « officiers », c'est-à-dire les membres du bureau, devaient également être élus et tous amovibles, sans que la fonction d'un seul pût devenir héréditaire ou même à vie.

Aucune place dans les Etats provinciaux ne devrait être donnée aux employés du gouvernement. Le cahier cite fort longuement les agents auxquels on refuse Téligibilité. La liste est curieuse, au début surtout :

« Tout subdélégué, secrétaire ou commis des intendants, » si, contre. le vœu de la Providence, ces magistrats sont » conservés... »

L'éligibilité est également refusée à tous les gens qui ne sont ni propriétaires, ni domiciliés dans la province.

L'évêque de Tournai, dont le nom figure en tête des membres du clergé, bien qu'ayant son siège hors du royaume, faisait partie des Etats de la province ; la noblesse demande que ce prélat ou tout autre, ayant son siège hors du royaume, ou tout seigneur non naturalisé, ne puisse faire partie de l'assemblée provinciale.

Les Etats provinciaux devaient seuls avoir le droit d'établir les lois concernant les revenus de la province et celles concernant son régime, son administration et sa police générale. Dans les intervalles de la session des Etats- Généraux, les Etats provinciaux devaient avoir les droits de la grande Assemblée.

C'est, mais combien plus élargi, le régime même de nos Conseils généraux que Ton demandait là I

Les Etats provinciaux devaient se réunir tous les ans ; leur session ne pouvait être limitée ; enfin, en dehors des sessions, une délégation permanente et des procureurs généraux syndics devaient les remplacer.

Toutes les lois d'intérêt général, demandait la noblesse de Lille, devaient être étudiées par les Etats provinciaux avant d'être définitivement votées par les Etats-Généraux .

Telle est, dans ses grandes lignes, le régime idéal de la constitution provinciale, telle que la rêvait la noblesse de Lille. Si quelqu'un de ceux qui se disent aujourd'hui les héritiers de Tancien régime, ou même un simple roturier, voulait aller jusque-là, on Taccuserait de vouloir renverser le monde I

Comme demandes particulières à la province, la noblesse désire que les villages de Provin, Bauvin, Annœullin et Mons-en-Pévèle, soustraits à l'administration provinciale, lui soient de nouveau soumis. De même la noblesse demande la suppression des franchises pour certaines terres également soustraites à la juridiction de Lille. On admettait, en compensation, des indemnités à accorder aux seigneurs pour la suppression des lieux francs.

Poursuivant sa chasse aux privilèges, la noblesse demande la suppression des enclaves qui font terres de la Flandre maritime ou de i'Artois certaines terres de la Flandre wallonne et vïee versa. Elle sollicite pour que les villes de Dunkerque, Bourbourg, Gravelines et leurs châtellenies, qui sont obligées d'aller en appel devant le Conseil d'Artois parce que jadis ces villes étaient la seule possession du roi dans les Flandres, soient désormais mises sous la juridiction du siège présidial de Flandre à Bailleul, ou du Parlement de Douai.

Mais nous n'avons fait qu'effleurer les questions traitées par la noblesse dans ce cahier si remarquable, signé : le marquis de Croix ; De Stappens ; le comte de Lannoy ; d'Hespel d'Hocron ; le baron de Noyelles ; Godefroy ; le baron d'Elbecq, et le comte de Thiennes.

Il nous reste à voir quelles étaient les idées de la noblesse, en ce qui concerne la vie municipale, la justice et les questions économiques. Le cahier, à ce point de vue, n'est pas

moins curieux et fertile en surprises pour ceux qui croient que tout était parfait en 1789.

Les demandes de la noblesse pour l'administration de la ville de Lille jettent un jour curieux sur la façon dont la liberté municipale était comprise sous Tancien régime. Avec le tiers-état, et sous la pression du grand mouvement d'égalité de ce temps, elles réclament l'abrogation de toutes les chartes et de tous les privilèges particuliers de la ville.- En échange de cet abandon, la commune aurait la libre élection de ses «officiers quelconques », c'est-à-dire de sa municipalité. Ces emplois d' « officiers » ne seront jamais susceptibles d'être érigés en titre d'office, allusion fort claire à la vente des emplois municipaux, qui fut une des ressources financière de l'époque. On sait que, afin à' aguicher les bons bourgeois et de les amener à acheter des emplois d'échevins et de maire, certaines de ces charges conféraient la noblesse. Ce n'était pas le cas à Lille ; mais dans beaucoup de villes, notamment Angouléme, on a ainsi forgé des nobles à la douzaine.

Pour les communautés de la châtellenie — nos communes actuelles — la noblesse demandait que l'on enlevât à l'intendant de la province la direction des services financiers de ces paroisses ; dans le cas où Ton conserverait la haute main à ce fonctionnaire, les communautés devraient continuer à être régies selon les coutumes de Flandre.

Un des chapitres les plus curieux est relatif à la liberté individuelle. Les nobles demandent que cette liberté soit sous « la sauvegarde de la loi, des tribunaux et des États provinciaux » . C'est la répudiation du régime du bon plaisir ; on le dit plus clairement encore en ajoutant qu'on veut « formellement l'abolition de toutes lettres de cachet, d'exil et d'autres espèces d'ordres arbitraires. » Les États-Généraux sont invités à prendre des mesures pour faire cesser

les lettres d'exil et de cachet encore abusivement existantes et en renvoyant ceux qui en sont victimes devant leurs juges naturels. Les mêmes États-Généraux sont invités à s'assurer s*il ne reste pas dans les prisons d'État des prisonniers victimes de ces mesures arbitraires. Il devra ,être défendu, ajoute le cahier, d'arrêter ou emprisonner qui que ce soit, à moins qu'il n'y ait flagrant délit. En même temps, il faut resteindre, dans des bornes sages et nécessaires, Tautorité de lancer des décrets, surtout contre des personnes domiciliées, des présomptions ne devant jamais faire charge. La seule exception admise est pour le cas de haute trahison.

En cas d'arrestation, la personne arrêtée devrait être remise dans les vingt-quatre heures entre les mains de ses jugesordinaires,qui devront rapidement mener l'enquête. Les mêmes nobles demandent qu'il soit défendu, sous peine de punition corporelle, à tous officiers, soldats, exempts (sergents de ville, ou gendarmes de nos jours) de prêter mainforte à la justice ou d'attenter à la liberté d'aucuns citoyens.

Toutes ces précautions, toutes ces demandes en disent long, n'est-ce pas, sur ce qu'était alors la liberté des citoyens? Il fallait que le mal fût bien grand pour que la noblesse elle-même fit de telles protestations.

Le même cahier demande : d'interdire toute violation de la correspondance, à moins de peines sévères ; la liberté indéfinie de la presse, suppression absolm de la censure et des privilèges, à la condition que les écrivains signent leurs articles pour pouvoir répondre des délits qu'ils pourraient commettre. La seule restriction est pour les écrits publiés à l'étranger, dont la vente et le colportage devraient être interdits.

Le commerce inspire aux nobles de la châtellenie une protestation énergique contre les a privilèges exclusife qui gênent le commerce et le roulage » ; il n'en faut plus accor-

der, de ces privilèges, sauf à ceux qui auront fait des découvertes utiles, à charge par eux d'en faire connaître le secret au Gouvernement. Le cahier élabore, à ce sujet, un véritable projet de loi, embryon de notre législation sur les brevets. Il demande ensuite c d'anéantir et révoquer tous droits de travers, vinage, fontenage, péage et autres semblables».

En ce qui concerne la navigation intérieure, la noblesse demande la restitution de la liberté accordée par des arrêts du Conseil et depuis lors méconnue. Une doléance fort curieuse est relative A Tusage de l'eau et du vent — pour les moulins. Un placard de l'empereur Charles V avait déclaré cet usage domanial, c'est-à-dire que le souverain était seul maître de Tusage de ces deux éléments naturels. Les nobles demandent à en rester maîtres sur leurs terres.

Le commerce des grains inspire à la noblesse des demandes non moips intéressantes. Elle veut la suppression de tous les droits à l'intérieur et des droits de circulation et la liberté de l'exportation. Quant à l'importation, les Etats provinciaux resteraient juges de l'opportunité de la frapper de taxes.

Pour la propriété foncière, la noblesse réclame la suppression du droit de franc-fief. Mais ici nous voyons l'esprit libéral, que nous avons tenté de faire ressortir, annihilé par l'esprit de caste. Si les seigneurs ont demandé la suppression des privilèges dont ils ne jouissaient pas euxmêmes, il réclament le maintien des «justices inhérentes à là glèbe de leurs fiefs », le droit de commettre des officiers pour desservir ces justices, le maintien de tous leurs droits fiscaux. La noblesse s'appuie pour cela sur la noblesse du sol. On sait que le tiers-état, au contraire, protestait contre ces privilèges exorbitants. C'est lui qui eut raison.

La législation inspire une pensée bien curieuse : « Donner

lois et aux institutions politiques une tendance i sapler tous les moyens d'acquérir subitement nue grande me et de s'enrichir sans travail. » La noblesse voulait a supprimât les effets de l'agiofage et demandait la )ression de toutes les loteries, c établissements desirncies mœura • .

I justice a une large part dans le cahier de la noblesse ise. Ou veut qu'elle soit (Simpliliée*; qu'on crée des idiaux ; que les conflits entre tribunaux soient rapidet r^'solus; qu'on abrège les procédures. On désire nui ne puisse être nommé conseiller dans une Cour s'il ^té avocat ou juge pendant dix ans. La demande capitale elle de l'abolition de la vénalité des charges. Des abus nt produits, ia noblesse veut que tous les jugements des maux de la province ressortlssent au Parlement de ti, tontes les commissions qui voudraient en connaître nt déclarées inconstitutionnelles si. illégales). lËn 5quence, et attendu l'arbitraire et la clandestinité de i jugements, ainsi que l'énormité des dépenses dont ;rasent les provinces, supprimer les intendants et comaires départis, t

, ce qui concerne la procédure criminelle, supprimer les (S arbitraires, le bannissement, etc. Parmi les antres mdes : autoriser les juges à constater la folie des lés ; ordonner que la procédure avant le jugement sera nuniquée à un conseil de l'accosé. Ni condamnation, ni lice des coupables a ne pourront emporter la note unie pour les parents et alliés et feire exclure ceux-ci mpiois civils, ecclésiastiques et militaires ».

point de vue de l'enseignement public, la noblesse rait que les collèges municipaux fussent confiés de rence aux congrégations régulières. Mais, pour faire lux frais, on insinue qu'il faudrait supprimer les corn-

munautés religieuses qui en sont susceptibles. Par les mêmes ressources, il y aurait moyen d'établir « un hôpital pour les femmes et accroître celui des femmes accouchées ».

Cette demande de suppression des congrégations non vouées à renseignement n'est-elle pas significative?

A côté, la noblesse demande que les charges publiques ne soient ouvertes qu'à ceux qui professent la a religion catholique, apostolique et romaine ».

Au point de vue religieux, les demandes des nobles feraient bondir nos ultramon tains. On veut lé rétablissement de la Pragmatique-Sanction et l'abolition du Concordat conclu entre Léon X et François P'. Toutes les cornmendes, c'est-à-dire l'attribution des bénéfices, devraient être supprimées, même celles en faveur des princes et des cardinaux. Les bénéfices, en Flandre wallonne, ne pouvaient être accordés qu'à des indigènes. Il faut pourvoir à la subsistance décente des curés, vicaires et autres ecclésiastiques. Ceux qui touchent la dîme devront, ainsi qu'ils y sont obligés, subvenir aux frais du culte. Tout ceci ouvre de singuliers horizons !

La présence de l'évêché à Tournai soulève de vifs démêlés. L'évêque attire hors du royaume, sous prétexte de juridiction, des sujets du Roi ; le séminaire de Tournai donne un enseignement contraire aux lois du Royaume, tous les revenus de ce séminaire sont perçus en France. Le séminaire de Tournai devrait donc être transféré à Lille.

Le service militaire a donné lieu à « mécontentement », surtout la vénalité des charges; la noblesse demande que cette vénalité soit supprimée. Les dépenses et. subsistances de villes fortes imposée^ aux villes et campagnes devront être supportées par l'Etat.

Pour le commerce, on se plaint de ce que la réciprocité pour le traité avec l'Angleterre soit illusoire. On veut des

poursuite contre les banqueroutiers, qni devraient être condamDës au fouet, à la marque et à dix ans de réclusion. Les cahiers sont particulièrement sévères sar ce point et donnent des aperçus instructifs sur l'état des affaires.

iobIesse,natureUement,protestecontrela8avonnetteà i, et veut la suppression des offices donnant la noblesse, ^hier se termine par des doléances su sujet des 3S. On demande à connaître exactement la situation

: les Etats-Généraux soient mis en possession de permettant une vérification sérieuse. On réclame la atîon annuelle des recettes et des dépenses ; les minisoivcnt être rendus personnellement responsables des lations. La nation, dit le cahier, ne doit subvenir aux le l'Etat, que lorsque les revenus du domaine royal insuffisants. Les dettes des provinces, contractées 'Elat, devront être acquittées par celui-ci. Enfin, les exemptions d'impositions et d'octroi, attachées à ices ou emplois, devraient être supprimées, es sont les demandes rédigées à Lille le 6 avril 1789 noblesse de la châtellenie. Nous avons tenu à les ! article par article et à les résumer fidèlement. Ces es d'un ordre privilégié ont une importance très e; elles suffiront pour faire comprendre à tout esprit ine foi que ia situation de la France était vraiment ante à cette date et que la Révolution a été l'effet d'nn at véritablement national. Nous allons maintenant ner le catiier d'un autre ordre privilégié, le clergé; ous passerons aux cahiers dn tiers-état. Il sera bien le, même aux plus prévenus, de ne pas admettre qu'il t jamais mouvement plus légitime que celui de 1789; iévié de son origine première, la faute n'en est pas au ;tat, mais bien à ceux qui ont cru pouvoir s'opposer à tion définitive d

Le clergé de Lille et de la châtellenie a élaboré des cahiers non moins curieux que ceux de la noblesse. Les doléances sont les mêmes, mais à la formule, évidemment combinée à l'avance entre les deux ordres, le clergé a joint des doléances particulières qui méritent d'être signalées.

A cette date, Guillaume-Florentin de Salm, prince du Saint-Empire, était évêque de Tournai. 11 fut naturellement, malgré sa qualité d'étranger, désigné comme représentant du clergé aux Etats-Généraux. Tous les curés et prêtres bénéficiers de la châtellenie étaient convoqués ; la liste et celle des paroisses actuelles n'aurait guère d'intérêt, mais il est curieux de signaler ici les communautés religieuses qui envoyaient des délégués. Ce sont : les religieuses sœurs noires ; les Dominicains ; les dames de TAbbiette ; les Augustins ; les sœurs Brigittes ; les Dominicains de la Mère de Dieu ; les Minimes ; les sœurs de la Magdeleine ; les religieuses de Saint-François-de- Sales ; les Ursulines de la Madeleine ; les sœurs Urbanistes ; le chapitre de Saint-Pierre ; les Carmes chaussés ; les

iselles du Béguinage ; les sœnrs grises, toutes congreas de Lille. Quant aux bénéâciers des diverses chapelis paroisses de Lille, ils étaient légion.

dehors de Lille, il faut citer : les abbayes de Phalemle Looa, de Poing (?), de Marquette, de Cysoîng ; les ilains de Seclin ; ceux du chapitre de Comines ; le itre de Saint-Amé de Douai, seigneur de Pomeroux ; lye d'Anchin ; le chapitre d'Arras ; l'abbaye de hieunes, l'abbaye de Flinea, l'abbaye des Prés de i pour son fief de Cachomprés, à Templeuve ; les euses de Sainte-Elisabeth dn Quesnoy, en leur qualité igneur de Landas ; les Augustins de La Bassëe ; les s grises de Comines et d'Armentièrea ; les sœurs de :-François-de-Sales d'Armentières ; les Brigitius d'Arières ; les UrsuUnes de Tourcoing ; les Croisés de ay ; divers seigneurs de fiefe religieux.

a dû requérir défaut contre cinquante représentants liastiques de la noblesse qui n'étaient pas venus à la on, parmi eux le commandeur de la commanderie de es; le commandeur de la commanderie de la Haateles ; l'abbaye de Saint-Eloi à Noyon ; l'abbaye d'Everl'abbaye de Saint-Martin de Tournai; l'abbaye de :-Amand; l'évéque de Gand, seigneur de Wattrelos. ( congrégations de femmes étaient représentées par des es. Avec l'évéque, M. Dupont, curé de Tourcoing, 3mmé député ; les deux suppléants furent M. Nolf, curé lint-Pierre, à Lille, et M. Gosse, chanoine et curé de nés.

nme la noblesse, le clergé de Lille demande une Conson et signale les mauxque nous avons déjà vus exposés. Jiier est divisé en six parties.

première partie est consacrée à l'administration du me, de la province, de la ville de Lille et de sa cbâtel-

lenie. Cette partie est absolument semblable au cahier de la noblesse : même esprit libéral, même conscience des maux de l'Etat, mêmes demandes, on devine que les deux ordres se sont concertés.

Mais le clergé est sorti de l'ordre d'idées si libéral de la noblesse, dès qu'il s'est agi de ses intérêts propres. Un édit de 1749 avait privé le clergé du droit d'acquérir, le clergé demande que cet arrêté soit rapporté , ou tout au moins , devinant que l'on pourrait trouver la prétention excessive, que les gens de justice ne puissent remonter plus haut que 1749 pour faire payer des droits d'amortissement et de nouvel acquêt ; que les biens possédés par les gens de mainmorte avant cette date, ainsi que les bâtiments, édifices, églises, chapelles, maisons abbatiales, prieurales, canoniales, pastorales et tous autres biens soient déclarés valablement acquis ou réputés tels sans qu'on soit obligé d'en justifier par quittances quand même ils seraient à V avenir mis dans le commerce. On voit que les gens d'Eglise se prémunissaient contre ces mêmes réformes fiscales qu'ils demandaient si généreusement.

Ce n'est pas tout ; le service des Eaux-et-Forêts ayant commencé à administrer des forêts particulières, l'Eglise demande que les bois des communautés, chapitres et abbayes soient exempts de la surveillance des officiers des forêts. S'agit-il de protéger les biens ? le clergé demande que la protection soit surtout accordée aux biens ecclésiastiques ; il réclame une indemnité pour les terrains pris au clergé — du temps de Vauban — pour fortifier la ville de Lille. Enfin, pour ki garde des biens des abbayes, chapitres et monastères de la Flandre wallonne, le clergé demande le droit de faire choix d'un gardien spécial — on n'avait guère confiance dans la protection du Roi !

Le clergé, sans doute sous l'inspiration du prince de Salm,

itre fort exigeant en matière pénale contre les adverde la religion. Il veut qne les cours, tribunaux inféet tous les jugea de police tiennent sévèrement la et sans dissimulation, * à l'exécution ponctuelle des et règlements portés contre les blasphèmes et profiions >.

sait combien ces lois et règlements étaient durs, 1 le supplice du chevalier de la Barre !

clergé lillois ne s'en tient pas là : il faut poursuivre es actes irrespectueux soit pour la religion, soit pour .e. t Contre les auteurs, imprimeurs et colporteurs «tte foule innombrable de livres et pièces de théâtre l'art le plus criminel s'efforce de saper la loi et les urs ; contre les scandales publics qui nourrissent et pagent le libertinage. *

l'est pas tout. 11 faut < confirmer la défense déjà fiiite . non-catholiques d'avoir des temples, des assemblées, culte public, et les exclure de toutes charges et judiiires 1.

là bien l'ancien régime dans toute sa beauté, que cette ription des cultes dissidents !

&té de ces violences, qui semblent vouloir ramener la « au régime de l'Inquisition dont les Flandres avaient iouffert, bien des choses dignes d'éloge. Ainsi la supion des loteries, le consfil de donner ordre aux admi- ,teurs des communes, « nommément aux officiers :ipaux de la ville de Lille >, d'augmenter la pension îurrices chez lesquelles sont placés les enfants tronvés, feute de soins, il périt pltts des trois quarts. Le clergé lussi qu'on établisse on multiplie, sous l'inspection irés, les écoles destinées aux enfanta des pauvres, dont irance est trop grande « relativement aux premiers mts de la religion ». On vent donc, en outre, que le

choix des maîtres soit fait par celui à qui il appartient de nommer, t assisté de deux curés ». Il semble bien résulter de tout cela qu'on voudrait surtout faire apprendre le catéchisme.

Le clergé étudie la question judiciaire. Il veut qu'on ^simplifie l'administration de la justice, qu'on réduise les tribunaux, qu'on diminue le nombre des instances, qu'on abrège les procédures. Comme la noblesse, le clergé réprouve les tribunaux administratife et les évocations hors des tribunaux de la province. Il n'y a d'ailleurs qu'à se reporter aux doléances de la noblesse, les demandes sont les mêmes. Le clergé voudrait, en outre, qu'on rétablît pour les faillis le port obligé d'un bonnet vert.

Le commerce n'inspire qu'une demande : rendre exactement réciproque le traité de commerce entre la France et l'Angleterre. Mais six articles de deux à quatre lignes, relatifs aux finances, nous en disent long. Le clergé veut :

1° Le tableau exact et détaillé de la situation ;

2<» Qu'on mette les députés en état de constater l'importance de la dette nationale, ainsi que du déficit et d'en apprécier les causes ;

3® Etablir une caisse d'amortissement sous le contrôle des Etats-Généraux ;

4*» Qu'on publie chaque année les recettes et les dépenses, la liste des pensions et les motifs de celles-ci ;

5^ Qu'on fixe d'une façon « immuable » la dépense de chaque département, sans qu'il soit au pouvoir des ministres de l'excéder ;

6° Qu'on simplifie l'impôt, qu'on établisse l'égalité dans sa répartition, et de l'économie, soit dans le recouvrement, soit dans son versement au trésor royal.

Ces demandes ne sont-elles pas une condamnatioû écla-

^■Cr-KA-T'-^J

fâô' 30 LE NORD DE LA FRANCE EN 1789

^! tante du régime ? Formulées par le clergé, elles pren-

^■- nent une gravité toute particulière.

Telle est la première partie des cahiers du clergé de la châtellenie de Lille. Les cinq autres sont d'ordre purement religieux et, à ce titre*, présentent moins d'intérêt.Cependant, quelques détails ont leur prix. Ainsi, on voudrait faire interdire le service divin dans les églises des couvents aux heures des offices paroissiaux : querelle encore vivante aujourd'hui ! On veut que les prébendes de chanoines ne soient données qu'à des ecclésiastiques ; que toutes les commendes, c'est-à-dire les propriétés d'abbaye ou prieurés, données à d'autres qu'aux moines, soient abolies, même celles données aux cardinaux et aux princes.

La situation du bas clergé est à signaler à ceux qui prétendent que le régime actuel persécute les prêtres. Le cahier dit :

a Augmenter la dotation des curés séculiers et réguliers, des vicaires soit des villes, soit descampagnes, et des autres ecclésiastiques employés au service des paroisses, de façon à leur procurer une subsistance honnête et décente, et, ce qui touche beaucoup plus encore les curés (sic), suffisante pour leur fournir les moyens de pourvoir aux besoins dont ils entendent chaque jour la déchirante expression. »

Y avait-il beaucoup d'honnêteté dans la gestion des biens de l'Église ? On pourrait en douter, le clergé demandant qu'on interdise aux marguilliers de faire emploi des deniers de la fabrique, de vendre, passer des baux, faire des adjudications sans l'avis des décimateurs et curés.

Le clergé réclame des places pour les curés dans l'administration de toutes les fondations pieuses; il désire que les ordres mendiants ne paient pas de droits d'amortissement ; enfin s'il accepte que le Roi donne des pensions sur les revenus des monastères, ce ne doit être qu'à des eccléâias-

tiques de la province. Le clergé de Lille connaissait ses intérêts.

La troisième partie du cahier contenait les doléances des abbayes et chapitres ; elles devaient être curieuses, mais les signataires n'ont pas voulu les laisser imprimer. De même, à la cinquième partie, pour les doléances des bénéficiers des églises collégiales. C'est vraiment dommage.

La quatrième partie renferme les doléances et remontrances particulières des curés du ressort de la gouvernance de Lille. Celles-là méritent d'être signalées. Elles visent surtout les « décimateurs », c'est-à-dire les individus ou communautés à qui on accordait le droit de prélever la dîme, à charge par eux de secourir les pauvres et assurer rexercice du culte. Or, voici ce que demandent les curés :

1<» Vu la négligence des gros décimateurs à remplir leurs obligations à cet égard, affecter une quotité quelconque des dîmes qu'ils recueillent, telle que le quart ou le cinquième, au soulagement des pauvres ;

2<> Obliger par des lois précises les mêmes décimateurs à procurer aux églises et au culte divin la décence prescrite par les statuts synodaux;

3° Les charges et obligations des gros décimateurs et des fabriques, relativement aux reconstructions et réparations des églises paroissiales et des presbytères, devront être déterminées pour ne pas faire peser plus longtemps ces charges sur la tête ûm pauvre cultivateur.

Aveu significatif, n'est-ce pas?

Les autres doléances sont de nature plus confessionnelle ; à signaler cependant le vœu tendant à faire « déclarer paï roissiennes toutes les communautés de filles et les sou- I mettre à la direction et surveillance du curé dans la » paroisse duquel leur monastère est situé». Ce vœu nous

signale des conflits sur lesquels, au point de vue de Thistoire locale, il serait intéressant d'avoir des détails précis.

La sixième partie du cahier émane des bénéficiers, elle n'a que deux articles sans grand intérêt, la principale demande étant que le curé «soit toujours le premier des » marguilliers » .

Toutes ces doléances méritent Tattention. Même — et surtout— celles qui envisagent les petits côtés de l'existence nous prouvent le malaise, pour ne pas dire pis, qui régnait à cette aurore de 1789. Tout le monde aspirait à un idéal plus élevé. Ainsi, dans le cahier du clergé de la châtellenie de Lille, ou, au point de vue de la liberté de penser, l'esprit est si étroit quand on le compare à celui qui inspirait le clergé du Centre et du Sud-Ouest, on découvre facilement les abus sans nombre d'une société vermoulue. Lors de la réunion des Etats-Grénéraux, toutes ces aspirations prirent corps et devinrent des réalités. Sans les conseillers funestes qui poussèrent le Roi à revenir sur les concessions accordées, jamais, on ne saurait trop le répéter, nous n'aurions eu les commotions de 1792, de 1793 et des années qui ont suivi.

Mais nous n'avons vu encore que les doléances des castes privilégiées, il faut maintenant étudier la situation du Tiers-Etat ; nous allons analyser les cahiers de la bourgeoisie de Lille, relativement heureuse, grâce à des privilèges chèrement conquis; nous étudierons ensuite la situation des paroisses rurales. Leurs doléances feront comprendre, bien mieux encore que celles déjà publiées ici, la légitimité du grand mouvement de 1789 et de la destruction radicale de l'ancien régime.

Nous n'avons pas les cahiers particuliers des différents villages et des petites villes de la gouvernance ou châtellenie de Lille, mais celui de la ville a été sauvé du naufrage. Cahier sans grand intérêt, d'ailleurs, si on le compare à ceux de la noblesse et du clergé que nous avons étudiés et à ceux des paroisses rurales que nous analyserons. Grâce à ses franchises, à son rang de capitale, à une forte garnison, à la présence d'une société nombreuse et policée, Lille ne souffrait pas, des maux du régime d'alors, au même degré que tant d'autres commuiies. Le cahier de Lille est une sorte de document économique ne pouvant guère avoir qu'un intérêt rétrospectif. Il mérite cependant d'être analysé.

Dans les élections pour les délégués appelés à choisir les représentants aux Etats-Généraux, Lille nommait trente-six citoyens ; exactement le nombre de conseillers municipaux que l'on nomme aujourd'hui. Les délégués, à cette date, furent MM. Jean-Baptiste Varlet, avocat ; Olulphe Salmon, médecin ; Charles-Guy-Joseph Couvreur, avocat ; Florent- Joseph Jacquez, libraire ; Jean-Louis-Mathurin Bernard, brasseur ; Thomas Roussel, rentier ; Félix Dugardin père,

menuisier et ébéniste ; Louis- François Duriez, orfèvre ; Joseph-Marie Deldreque, couvreur ; Jean-Baptiste Brunin, charpentier ; Pierre Lambert, huissier royal ; François- Joseph Cartaërt, tonnelier ; Michel- Archange -Joseph Frevet, procureur ; Denis-Louis-Joseph Dupont, chirurgien ; Louis- Joseph Coustenoble, procureur ; Gabriel-Joseph Courtois, brodeur ; Emmanuel-Joseph Rouzé, franc-poissonnier ; Charles-Gabriel-Joseph Jacquerye, peintre ; Charles-Augustin-Joseph Wicart, procureur ; Nicolas Marchand, chirurgien ; Laurent-Joseph Dumont, serrurier ; Michel-Joseph Hereng, cordier ; Albert-Euzèbe-Evrard- Joseph Cuvelier, tanneur ; Jacques- Joseph Fauvel, médecin ; François Mou. tier, cirier ; Louis- Joseph Pacquet, cuisinier ; Séraphin. François-Joseph Mannier, tapissier ; Jean- Jacques- Albert Dubois, huissier royal ; Adrien Gobert, maçon ; François Béclin, pelletier ; Louis Tavant, graissier ; Jean-Baptiste Hette, corroyeur; Louis-Honoré- Joseph Baillez, tourneur; Jean-Baptiste-Joseph Leroy, plombier et étamier ; François Phalempin, peigneur de laines ; et Théophile-Joseph La Chapelle, sellier.

Ces citoyens sont les auteurs du cahier dont nous allons parler.

Dès le début, dans une sorte de préambule, les délégués déclarent qulls ne s'occuperont pas des intérêts particif lier^. Mais des mémoires de corporations et des individus pourront être annexés au cahier. Ce sont ces mémoires qu'il serait curieux de posséder ; malheureusement, ils ne figurent pas dans les archives parlementaires.

Après cette déclaration, les auteurs du cahier divisent leur travail en deux parties, subdivisées elles-mêmes en plusieurs sections. La première partie a pour titre : « Objets relatifs aux intérêts communs à tout le royaume. » Il y a cinq sections.

La première est consacrée aux EtaU-irénéraux,

Les délégués de la ville de Lille demandent Tinviolabilité des députés, en raison de leurs fonctions ; cette demande déjà formulée par le clergé et la noblesse en dit long sur les cmintes du pays. Ensuite, contrairement à la demande des deux autres ordres, on. veut que les voix soient comptées par tête et non par ordre. C'était le grand démêlé à cette date. Les ordres privilégiés, grâce au vote par ordre, étaient toujours assurés de la majorité puisqu'ils disposaient de deux voix sur trois. Dès la réunion des Etats-Généraux la querelle éclata. Du jour où le tiers eut obligé la noblesse et le clergé à renoncer à ce privilège exclusif, la Révolution était faite.

On demandait encore, à Lille, l'impression des objets à soumettre aux Etats-Généraux afin que tous les citoyens en eussent connaissance; ces objets devaient être divisés en section, de façon à ce qu'on pût faire rapidement les réformes nécessaires, le roi devant les sanctionner pendant la session. Les Etats-Généraux doivent être périodiques, ils seraient seuls compétents pour consentir les impositions et les emprunts et cela pour un temps déterminé. Si, en dehors des sessions des Etats-Généraux, une guerre ou une invasion subite exigeait des subsides, on devrait convoquer les délégués des trois ordres qui auraient pouvoir de voter quelques sous pour livre sur les impositions existantes. On voit que le Tiers lillois n'était pas plus confiant que les autres ordres dans la gestion du Roi.

La dernière demande, sur cette section, a trait au nombre des représentants du Tiers-Etat de la ville dans les assemblées.

La justice fait l'objet de la deuxième section. Le Tiers demande la refonte générale de la législation et, en attendant :

1° L'abolition de la sellette. — Il est assez curieux de voir ici cette demande ; le roi Louis XVI, par un édit du 16 mai 1788, ayant supprimé cette humiliation, avant même la condamnation, infligée aux accusés contre lesquels le procureur du Roi demandait la peine capitale ou une peine afflictive. On sait que l'origine de la locution « il est sur la sellette » vient de là. Les accusés, d'avance considérés comme coupables, devaient s'asseoir sur un tabouret de bois ou sellette. La demande du Tiers-Etat tend à faire croire que Tédit était resté lettre morte ; il avait sans doute déplu aux magistrats ;

2^ Abolition des condamnations sans énonciations des crimes ;

3° Abolition des peines arbitraires ;

i° Abolition du bannissement, auquel on substituerait la réclusion dans une maison de travail.

La justice donnait lieu à d'autres demandes, parmi lesquelles la suppression de toutes invocations hors des tribunaux de la province ; l'interdiction de tout contentieux aux intendants — c'est à cette demande qu'a répondu l'institution des Conseils de préfecture — et enfin « réduction des fonctions de ces magistrats à celles de surveillants et de commissaires de Sa Majesté, soit pour l'intimation de ses ordres, soit pour la communication de ses demandes ». Cette réclamation, qui a l'air très anodine, est grosse, car c'est le vieux sentiment autonomiste et particulariste des Flandres qui se réveille ; il ne s'agit rien moins que de réduire à un rôle inflme les intendants, véritables préfets de l'ancien régime. Ici, le Tiers-Etat lillois devançait son temps — et le nôtre.

La police forme la troisième section, * fort courte. Le cahier demande la suppression des lettres de cachet, c'est-àdire de ces ordres émanés de la cour, d'un gouverneur ou

d'un intendant et qui suffisaient pour envoyer un citoyen en prison sans jugement. En second lieu, la suppression des visites domiciliaires par présomption de fraudes. Enfin, la liberté de la presse, « à charge .que les auteurs se nomme- I ront à la tête de leurs ouvrages et qu'ils seront, avec les » imprimeurs, libraires et colporteurs, solidairement res- » ponsables de tout ce qui pourrait blesser la religion, le » gouvernement, les mœurs et la réputation des parti- » culiers j>.

Voilà qui donne une fière idée du régime auquel la presse était soumise en ce temps-là!

Les quatrième et cinquième sections sont de beaucoup les plus considérables, elles sont consacrées aux finances et au commerce.

Les finances font Tobjet de deux paragraphes, Tun pour les recettes, l'autre pour les dépenses. Nous ne nous attacherons ici qu'aux détails les plus topiques. On demandait : Taliénation de tous les fonds domaniaux, à l'exception des forêts; Taliénation de tous impôts ou droits pesant sur l'industrie par un impôt réparti sur tons les citoyens de tous les ordres, première protestation contre l'exemption dont bénéficiaient la noblesse et le clergé; on insistait sur la nécessité de toute exemption sur les impositions et octrois, et comme, en ce temps, on se rachetait à beaux deniers du paiement des impôts, le Tiers demandait une indemnité pour les exemptés.

On demande ensuite la suppression des « droits de tra- » vers, vinage, pontenage, péage et autres droits de sem- » blable nature » , levés au profit du Roi et des seigneurs. Le droit de travers était prélevé par les seigneurs dont on traversait les terres ; le droit de vinage n'était évidemment pas, comme dans les pays vignobles, un droit sur la vendange avant de tirer le vin, mais il s'entendait du transport

du vin sur les terres seigneuriales et du transport des denrées sur les routes ; le droit de pontenage était sans doute un droit de passage sur les ponts; quant au péage, il s'appliquait aux pontS) bacs et .chemins. Ces quelques noms d'impôt suffisent à faire comprendre quelles entraves rencontrait le commerce.

Le Tiers-Etat réclame ensuite la suppression absolue des sous pour livre sur les droits, octrois ou impositions alors demandés par les financiers à court d'argent. Puis, encore un signe du particularisme flamand, on demande que les dettes et charges annuelles du royaume soient réparties entre chaque province, les Etats provinciaux auraient ensuite le choix de décider les impôts « les moins onéreux et les plus analogues à leurs ressources et au régime particulier de la province». Il y aurait encore là, peut-être, une idée utile.

Après avoir réclamé la réforme et la simplicité des impôts conservés, le Tiers-Etat lillois demande c le versement direct des subsides dans le trésor royal». C'est une réclamation générale dans les cahiers du Tiers. Grâce au système des fermes et des régies, une bien faible part des impôts restait entre les mains du Roi. Les fermiers généraux, par contre, faisaient d'énormes et scandaleuses fortunes.

Le second paragraphe, consacré aux dépenses, n'est pas moins curieux. Nous y voyons que les pensions et gratifications étaient souvent cumulées sur une môme tête ; que les dépenses, bien que fixées, étaient excédées; que les subsides pour les fortifications, ponts et chaussées, etô., étaient répartis fort inégalement sur les populations ; que les fournitures de lits, linges, etc., pour états-majors, intendants, commissaires des guerres, inspecteurs, officiers du génie, d'artillerie et autres sont à la charge de la ville. Le reste des doléances est de nature à faire comprendre que

l'ordre dans les finances n'était pas le péché mignon des administrateurs de ce temps-là.

La cinquième section, se rapportant au commerce, contient quelques renseignements intéressants sur les affaires il y a cent ans. On veut que les Chambres de commerce soient consultées, que les privilèges excessife concédés à certains industriels soient supprimés. On signale le tort excessif causé aux manufactures par le traité de commerce avec l'Angleterre. Parmi les autres demandes, nous relèverons : la suppression des inspecteurs des toiles et manufactures; l'entrée libre de toutes matières venant de l'étranger et des fils simples de même provenance ; que les fils rouges de co'ton simple dit d'Andrinople soient réputés matière première ; qu'il soit accordé des primes d'encouragement à ceux qui élèveront des bêtes à laine, et que la dîme de charnage — dîme prélevée sur le produit en viande, — ainsi que la dîme sur la laine ou toison soient supprimées. Singulière protection du commerce que ces dîmes multiples ! On demande aussi la prohibition de l'importation des chapeaux venant de l'étranger et la suppression des entraves mises au commerce des laines de même provenance.

Au point de vue de la juridiction commerciale, on voulait un nouveau Code de commerce, et, en attendant certaines réformes, telles que l'uniformité d'usances et d'échéances : l'attribution irrévocable des faillites aux chambres consulaires ainsi que des conflits provenant de l'endossement des effets à ordre — les juges consulaires ne sont autres que nos tribunaux de commerce. — D'après le Tiers-Etat lillois, les « juges et consuls » devraient prononcer en dernier ressort jusqu'à 1,500 livres; au-dessus, les jugements devraient être soumis à une chambre supérieure composée decinq anciens juges et de quatre jurisconsultes. Il y aurait

encore quelque chose à prendre dans cette idée de nos aïeux.

Nous allons voir, dans un prochain chapitre, quelles étaient les idées des bourgeois de Lille en matière provinciale et municipale.

La seconde partie du Tiers-Etat de la ville de Lille est divisée en deux sections, Tune s'appliquant à la province, Tautre au régime municipal de Lille.

En tête de la première section vient la demande du rétablissement des Etats provinciaux ; mais, dans la crainte d'abus, on établit soigneusement les conditions d'établissement de ces assemblées. On désire qu'il n'y ait pas de membres-nés ou nécessaires, mais seulement "des membres élus dans les trois ordres pour un temps déterminé. Tous les officiers de ces Etats — nous dirions aujourd'hui les membres du bureau — devraient être amovibles, aucun d'eux ne devrait voir ses fonctions érigées en office héréditaire. Par là, le Tiers-Etat lillois espérait mettre fin aux abus causés par la vente des emplois et fonctions, système financier alors en vigueur; pour trouver de l'argent, on créait fréquemment de nouvelles places qu'on donnait, selon le prix, à vie ou à titre héréditaire. Ceux qui se plaignent aujourd'hui des abus du fonctionnarisme trouveraient matière à bien d'autres plaintes dans ce chapitre des cahiers !

Le droit de franc-fief, qui soulève dans tous les cahiers des plaintes si vives, est, naturellement, l'objet de protestations à Lille comme ailleurs.

On appelait ainsi une redevance que devait payer tout roturier possesseur d'une terre noble, car la terre avait sa noblesse comme les personnes. L'acheteur d'un bien féodal pouvait ajouter le nom de la terre à son nom de famille, mais il n'était pas anobli pour cela. Près des trois quarts des gens qui prétendent aujourd'hui appartenir à la noblesse

et prennent la particule devant un nom de terre, n'ont pas d'autres titres à invoquer. Avant 1789, leurs pères étaient considérés comme roturiers et payaient le droit de francfief, ce dont ils étaient navrés d'ailleurs. Les plaintes des cahiers le prouvent.

Au sujet de ce droit, on peut prendre sur le vif l'irrégularité et l'arbitraire qui procédaient à la fiscalité. Alors que, dans certaines provinces, ce droit féodal était perçu dans toute sa rigueur, « pour les ventes et mutations opérées par ventes ou équipoUentes à ventes», la Flandre wallonne ne le payait que pour les mutations par successions directes ou collatérales ; quant à la Flandre maritime, elle en était absolument exempte.

La navigation fait l'objet de demandes énergiques ; ou veut la liberté de la navigation sur les rivières et canaux, la navigation extérieure étant le privilège exclusif des € bateliers de Condé et des bélandriers de Dunkerque * depuis 1781 (1)1

En ce temps-là le Nord et le Pas-de-Calais n'étaient pas grands producteurs de houille, et déjà le charbon était indispensable au pays, aussi le cahier demande-t-il la suppression ou réduction au tiers des droits établis au passage de Condé et à toutes les entrées de France sur le charbon de terre provenant du Hainaut autrichien et des environs.

Le commerce des cuirs et la tannerie devaient avoir une importance perdue aujourd'hui, car cinq articles sur dixhuit lui sont consacrés, chose d'autant plus singulière que cette industrie n'avait eu que deux délégués. On demande : la suppression du droit sur les cuirs et peaux noires qui

(1) On trouvera dans notre chapitre sur les villes du Hainaut quelques détails intéressants sur cette puissante corporation des bateliers de Condé.

s'exportent, la suppression du droit sur les cuirs et peaux en vert (cuirs non tannés) venant de l'étranger, la suppression de rimpôt sur les cuirs et peaux apprêtés ; si cet impôt était conservé, il devrait s'appliquer uniquement aux cuirs et peaux apprêtés destinés à Texportation. Par ce qui pesait sur cette seule industrie, on peut juger de Tétat du commerce en 1789.

Les privilèges abusifs des corporations sont signalés dans la demande qu'on laisse < liberté aux bouchers de vendre les cuirs à qui ils trouvent bon, sans que les tanneurs puissent retraire les marchés ».

Mais ce n'est pas tout, on peut juger des entraves apportées au commerce par les droits de tous genres auxquels il avait à faire face. On réclame : la réduction des droits sur les amidons, la suppression des droits de tonlieu à Gravelines (i), de l'octroi sur les sels à Saint-Omer, des droits perçus à l'entrée des cinq grosses fermes (régies) sur les productions de nos manufactures ou fabriques, dans le cas où le reculement des barrières ne serait point adopté par les Etats-Généraux. Ce qui veut dire que, au delà de la Flandre, il y avait une barrière douanière pour l'entrée des produits de Lille, comme il y avait une douane autrichienne au nord ; on devine comment l'industrie pouvait prospérer ! En tout cas, dit le Tiers-Etat lillois, qu'on supprime les droits sur les huiles à l'entrée et à la sortie de l'ancienne France (2) et qu'on donne la réduction des droits sur les sucres terrés.

Les ouvriers ne sont pas oubliés dans les cahiers, on demande « que les créances pour main-d'œuvre des ouvriers

(1) Le droit de tonlieu s'appliquait aux marchandises exportées ou importées.

(2) Calaisis, Boulonnais et Pic^die.

et pour fournitures des matériaux soient privilégiées pendant un an sur les bâtiments qui ont été l'objet desditea main-d'œuvre et fournitures > . Cette demande a été accueillie, les ouvriers sont aujourd'hui créanciers privilégiés.

On le voit, même dans ce cahier de la ville de Lille qui reste fort terre-à-terre, il y a beaucoup à glaner pour celui qui veut se rendre compte de la situation de ce pays il y a cent ans.

Voyons maintenant les doléances propres à l'administration intérieure de la ville.

Il parait que, en ce temps-là, tout n'allait pas sur des roulettes. L'administration avait besoin d'être « simplifiée », on ne savait pas comment acquitter les dettes et charges. Les auteurs du cahier demandent qu'on nomme des députés pour examiner la situation.

En attendant, il fallait réduire le corps municipalen un seul ban échevinal ] voici comment on voulait le voir composer : M. le prévôt, le mayeur et douze échevins, dont quatre au moins gradués en droit ou avocats — depuis lors, cet amour des avocats a un peu passé, en France — . Les fonctions de ces échevins devaient se borner à l'administration de la justice et de la police. Quant à l'administration « des biens, finances et afiaires de la commune, elle sera confiée à des administrateurs choisis par ladite commune, et dont les commissions seront déclarées ne pouvoir jamais être érigées en titre d'office ».

C'est, à peu de chose près, le régime municipal actuel, sauf que les communes n'ont pas l'administration de la justice, celle de la police leur étant restée.

Les droits sur les cuirs reviennent encore ici. Il y avait, à Lille, un droit appelé droit d'assise; le Tiers- Etat en demande la suppression. N'est-ce pas chose curieuse que cette insistance à propos d'une industrie aujourd'hui peu

i LE NORD DE LA FRANCE EN 1789

nportante à Lille? Evidemment, la pureté des eaux de la eûle et le nombre- considérable des bras de cette rivière evaient avoir eu pour résultat de Caire créer une foule de inneries sur les bords de ces canaux ; en s'étendant, en Diluant ses eaux, Lille a détruit ou à peu près cette indusrie. En voyant l'activité de la tannerie, on Tavait sur dargée d'impôts; l'Etat, la province et la ville s'étaient récipités sar cette proie.

D'autres droits municipaux sont encore l'objet de plaintes, '. sont les droits de « vieuvare, poids-et-balances, poids-etladame ». Comme on craignait que cette dernière imposi- ^on ne fût pas supprimée, on demandait au moins une répartition juste et proportionnelle du droit de poids et alances, en raison du nombre et du commerce des contriuables >.

Le cahier du Tiers-Etat lillois s'en tient là. Il dit que « te irplus des doléances qui se sont trouvées dans les cahiers articuliers des corporations de cette ville et qui ne figuînt pas dans ce cahier général, n'a point paru de nature à ouvoir être traité dans l'assemblée de la nation ». Le Roi, !S ministres et les États provinciaux en seraient juges. Ce )nt, pour nous, ces cahiers particuliers qu'il serait le plus irieux de connaître, car ils nous feraient pénétrer plus iumement dans la vie des bourgeois de Lilie.

Le cahier est signé des commissaires : L. Vanhœnacher, 'lacide Paackouke, Beghein d'Aignerue, J. Wartel, Laarde, A. Erasme, Leroy, Couvreur, Salmon et L. Duriès.

Quand ce cahier fut lu, signé et paraphé, quelques œemres demandèrent d'y lyouter deux articles ;

i' Confirmation d'une décision prohibant l'importation es fils retors;

2* Chaque commune devrait se charger d'acheter, dansle

temps où le blé est à bon compte, une quantité suffisante de cette denrée qui se conservera dans des magasins construits à cet effet pour être vendue aux pauvres à un taux modéré dans le temps où elle sera à trop haut prix.

Cette demande, inspirée par le souvenir des famines et des misères du régime, n'est-elle pas comme une marque indélébile placée à la fin de ces doléances ?

Si nous avons ce cahier de Lille, nous n'avons pu jusqu'ici retrouver ceux des autres communes de la gouvernance. Mais on aies noms des délégués nommés par elles (1).

L'immense majorité des paroisses désigna des roturiers, mais quelques-unes déléguèrent leur seigneur, ainsi, comme on l'a vu, Loos ; ainsi encore Wattignies fit choix de messire Charles de Lannoy.

Peu de noms qui aient fait leur tf trou » parmi ces délégués; cependant toutes ces familles de bourgeois, d'ouvriers et de cultivateurs ont un titre glorieux dans la présence d'un de leurs ancêtres à cette assemblée du Tiers.

Quatre communautés du Tiers-Etat n'envoyèrent pas de délégués, ce sont celles de : Haubourdin, Templemars, Bousbecque et Ennetières.

Si nous n'avons pas les cahiers de ces communes, nous verrons, par ceux des paroisses du bailliage de Douai, quelle était la situation des communes rurales. C'est là surtout qu'il faut étudier l'état du pays en 1789 pour bien comprendre la Révolution. Si nous avons débuté par cet examen des cahiers de Lille, c'est pour pouvoir donner une idée générale de ce qu'étaient ces cahiers de 1789, si peu connus bien qu'on en parle souvent. Après avoir établi la situation du pays, et dressé le bilan de l'ancien régime, au moyen

(1) On les trouvera à rappendice.

des cahiers de la Flandre wallonne, nous analyserons ceux des villes et des bailliages qui ont formé les départements dd Nord et du Pas-de-Calais. Mais, avant de quitter Lille, jetons un coup d'œil sur Torgànisation administrative et j udiciaire de la capitale militaire de la Flandre française.

Nous donnons plus loin, dans divers chapitres, des détails sur le personnel militaire et administratif de la ville de Lille et de la province. Les renseignements qui vont suivre ont donc un caractère plus particulièrement municipal. . Nous nous bornerons à une brève énumération, car ces matières ont été traitées dans de nombreux ouvrages.

La gouvernance du Souverain Baillage, c'est-à-dire bailliage du souverain, avait pour chef le gouverneur de lia province; c'était un tribunal ayant à sa tête, comme lieutenant-général, civil et criminel, M. Dusart, seigneur du Sart. Il y avait, en outre, un lieutenant particulier ; six conseillers ; quatre conseillers honoraires ; six a gens du Roi», avocats, procureurs, etc. ; trois commis-jurés ; un huissier-audîencier ; onze sergents royaux et un messagerjuré. Il se trouvait près de ce tribunal, qui avait juridiction sur la châtellenie tout entière, quarante-quatre avocats, quarante-un procureurs (avoués), et vingt-quatre notaires v

A côté du nouveau bailliage, il y avait encore le bailliage de Lille, siège de la HaïUe-Justice-dUrBoi comme comte de

Flandre et seigneur de la Salle de Lille. A la tête de ce tribunal était un grand bailli, alors M. Diedeman, chevalier, marquis de la Rianderie, de TEcluse, etc. C'est ce seigneur dont les cahiers de la seigneurie de TEcluse, que nous rencontrerons plus loin, se plaignent si amèrement. Le grand bailli avait un lieutenant, M. Herts. Au bailliage étaient attachés quatorze conseillers, trois commissaires, un procureur d'office, huit huissiers, un messager et dix sergents-ma3siers dans les villages de la châtellenie.

Les Etats de Lille se composaient des représentants des villes de Lille, Douai et Orchies, et des quatre seigneurs haut-justiciers. •

Ces seigneurs étaient : Le Roi pour la seigneurie de Phalempin, ayant pour grand bailli M. Diedeman, marquis de la Rianderie et de TEcluse. Le seigneur de Cysoing, alors le prince de Rohan-Guéméné, avec le baron de Mengin de Fondragon, seigneur du Bruisle et du Quenil, etc., comme grand bailli. Le comte d'Egmont, seigneur de Wavrin, avec le comte de Muyssart, seigneur de Steenbourg, pour grand . bailli, ce dernier avait son fils comme adjoint avec survivance ; la Révolution a emporté la survivance avec les fonctions. Le duc d'Orléans, seigneur de Comines, ayant pour bailli le comte de Liot, seigneur d'Erquinghem-sur-la-Lys.

Les Etats avaient des t officiers » conseillers-pensionnaires au nombre de neuf, la plupart ayant des fonctions fiscales; des commis jurés, au nombre de trois, et cinq huissiers. On comptait dans la châtellenie, en dehors de Lille, trente-six notaires.

A côté de ces tribunaux de bailliage et des Etats, il y avait encore le tribunal de la maréchaussée pour les causes criminelles: sa juridiction s'étendait sur toute la Flandre et l'Artois. Le prévôt général était M. Imbert, seigneur d'Ennevelin.

Les eaux et forêts, cette juridiction si impopulaire, avaient un tribunal à Lille, présidé par M. Caulet de Wassigny, « grand maître enquêteur et général réformateur des Eaux-et-Forêts de France » ; il comptait quatre conseillers, deux greffiers, deux arpenteurs, deux huissiers, un garde général et receveur des amendes et six gardes particuliers.

L'hôtel des monnaies, établi à Lille, avait juridiction royale sur les provinces de Flandre, Artois, Hainaut et Cambrésis. Cette juridiction avait des attributions fort étendues, non seulement en ce qui concernait les monnaies, mais sur tous les ouvriers travaillant ou vendant des matières d'or et d'argent, merciers, horlogers, affineurs, batteurs d'or, orfèvres, etc., etc.

A la tête de cette juridiction 4tait M. Brousse, «général»; il y avait trois conseillers, trois conseillers honoraires, quatre gens du Roi et deux huissiers. En outre, une juridiction spéciale, les «Juges-Gardes», exerçait, dans Thôtel, sur les officiers-ouvriers et jugeait de la validité des espèces.

A ces tribunaux il faut joindre les tribunaux du fisc, puis les justices particulières. Ainsi, à Lille, le chapitre de Saint-Pierre avait une « Justice » connaissant des matières civiles et criminelles sur les terres du ressort de ce chapitre. Elle était composée de deux baillis, MM. Lesafire et Wartel, un greffier et sept hommes de fief.

De son côté, le corps municipal avait des jurisprudences particulières. Ce corps, le Magistrat^ administrait la justice, la police et les finances. Il y avait deux principaux officiers, le rewart, alors M. Denis, le mayeur, M. Huvino, seigneur de Bourghelles et de Cagnicourt, et onze échevins, MM. de Fourmestraux, Vander-veken, Danglars, Libert, Cardon, Langlart, Brousse, de Savary, De Pierre, de Berckem et O Doyer.

Le Roi avait nn représentant, chef de la juridiction des itievins, avec le titre de Prévôt, c'était M. Le Comte, tignenr Du Bus.

Le corps éclievinal était, en même temps, tribunal, avec idjonction des Huit Hommes. Aucun des membres de cette lunicipalité n'était élu. Les rewart, mayeur, écbevins et a douze conseillers qui lenr étaient adjoints étaient choisis laque année, le jour de la Tonssalnt, par quatre commistires du Roi : le gouverneur et l'intendant de la province deux gentilhommes nommés par le Roi. C'est ainsi que . liberté municipale était comprise I Quant aux Huit ommes, c« que nous appellerions aujourd'hui le jury, ils aient choisis par les curés des quatre anciennes paroisses : iint-Pierre, Saint-Etienne, Saint-Maurice et Saint-Sau- 3ur.

Le Magistrat avait des officiers permanents, avec le titre ! conseiller-pensionnaire, procureur, etc., au nombre de pt ; trois trésoriers et un dépositaire. Les Huit Hommes aient MM. Beaussler, Boucher, Maracci, Bonnier de »yens, de Godtschalck, seigneur de Baisieux; Devicq, ïillon et Vanzeller, seigneur d'Olnois et de Marquain. Tout ce personnel concourait à la justice civile etcrimiille, à la police et à l'administration des finances. Il y avait, en ontre, le tribunal des GranAs-Orpkèmes, large des affaires de tutelles; les appaiseurs, qui jugeaient !S affaires verbales mais dont les jugements relevaient du agistrat. Ces appaiseurs, au nombre de cinq, étaient )mmés par les curés.

Le Magistrat avait des agents de divers ordres : aumôer, médecin, expert, traducteur, etc. ; trois commis- ■efflers ; un contrôleur des étrangers et quatorze sergents lyaux de la Prévôté.

Pour l'enseignement public, il y avait des cours gra-

tuits : de dessin, professé par Watteau; d'architecture, professé par M. Liétar ; de mathématiques, professé par M. Saladin, et de botanique, professé par M. Lestiboudois.

Le collège de la ville était situé place aux Bleuets, il avait pour principal M. Le Pan. « On y tient des pensionnaires dans le goût et sur le ton de la capitale »,dit le Calendrier de Flandre pour 1789.

Le chapitre de Saint-Pierre dirigeait un autre collège : a II est très bien situé, est bâti dans le goût moderne ; les pensionnaires y ont tous une chambre particulière, et ils mangent à la même table que le principal, sans aucune distinction pour la nourriture. »

Il y avait aussi un collège royal de chirurgie, mais nous ne trouvons aucune trace d'une organisation quelconque de renseignement primaire.

Terminons cette sèche énumération en disant que Lille possédait, en 1789, deux boites aux lettres, une au bureau général, rue Saint-Pierre, Tautre vis-à-vis Saint-Etienne, Il y avait quatre levées par jour : à la porte ouvrante^ à huit heures, à midi et le soir ; mais les courriers ne partaient que les mercredis et dimanches pour les pays du Nord et la Hollande. On peut juger de ce service par ce fait que les lettres pour Hesdin et Saint-Pol ne partaient que les dimanches, jeudis et samedis. Celles pour TEspagne le mercredi seulement.

irès avoir analysé les cahiers de la noblesse et du clergé chàtelleoie de Lille, ainsi que le cahier du Tiers-État capitale des Flandres, nous aurions voulu placer sous eux du lecteur les doléances des paroisses rurales de la teue de Lille. Nous n'avons pu retrouver ces cahiers, nous avons ceux du bailliage de Douai. Les deux consent trop voisines l'une de l'autre pour que la situatioQ pas été la même. En parcourant les cahiers des paroisses isjenaes, nous aurons donc le tableau des communes irrondissement de Lille.

plupart des cahiers du bailliage sont établis sur le ï canevas ; chaque communauté y a intercalé des does particulières, suiYant que tel abus était plus ou s vivement ressenti. En parcourant ces cahiers article rticle, on peut établir un véritable tableau de l'ancien le. Ainsi, on peut se rendre un compte exact de ce lient nos campagnes, en relevant, dans quelques cahiers, déances des paroisses rurales. Trois de ces cahiers sont

particulièrement édifiants à cet égards ceux de Bouvignîes, Nomain et Landas.

La petite commune de Bouvignies fait aujourd'hui partie du canton de Marchiennes ; située entre cette ville et Orehies, à égale distance, cinq kilomètres, des deux villes, elle possède un territoire de 879 hectares, qui doit avoir été déjà la superficie de la paroisse vers 1789. Sa population est de 1.570 habitants Le total de ses impositions s*élève à 10,382 francs, le nombre des centimes communaux est de 82.9, soit un total d'impositions de 18,988 francs.

Nomain appartient au canton d'Orchies ; c'est une commune beaucoup plus vaste, puisqu'elle couvre 1,911 hectares; sa population est actuellement de 2,328 habitants; elle est située à quatre kilomètres au nord d'Orchies. Aujourd'hui, Nomain paie 21,448 francs d'impôts, plus 78 centimes communaux, soit un total de 38,179 francs.

Ces chiffres ont leur importance, car ils vont nous permettre de comparer les impôts sous l'ancien régime à ceux d'aujourd'hui et de répondre à ceux qui accusent la Révolution d'avoir accru les impositions.

Bouvignies et Nomain énumèrent longuement les droits payés au Trésor. Nomain fournit même à cet égard des chiffres précieux.

D'abord, la population. Elle était de 320 habitants à cette date de 1789, soit plus de sept fois moins qu'aujourd'hui. Mais il s'agit évidemment de chefs de famille ; en calculant à quatre personnes par famille, on trouve environ 1.200 habitants qui payaient, sans compter la dîme et les redevances féodales que nous énumérerons tout à l'heure, juste autant que les 2,328 habitants d'aujourd'hui !

En voici le détail en florins, patars et deniers :

.us Etats de Lille pour la milice SOO fl ■

our les cinq tailles, c'eat-à-dire l'impôt roturier 1 .836 » 12 p. 7 d

our double taille ' 904 ■ 7 » 4 »

our vingtième sur les revenus 5.019 > 4d 3>

our la capitation (taxe établie d'abord sur tous les citoyeuB, mais que les roturiers non privilégiés ne tardèrent pas à être seuls à payer) 951 s 3 B 3 »

■ingtièmcs royaux 5.803 » 9 s » »

leni ers Césars 39 s 9 s s t

'our pied fourchu des bêtes à laine et autres au fermier du droit de tonlieu 100 s » » s s

Soit un total de 11.854 fl. 7 p. b »

Q livres de France, cette somme donnait un total de i67 livres 9 sous et 3 deniers. Depuis 1789, la valeur de fent ayant plus que doublé, on voit, en doublant ce fre, que l'on atteint, à peu de chose près, les 38,000 fr. los jours !

)it, en 1789, 115 fr. 62 par famille de 4 personnes, alors

en 1889, malgré tant de révolutions, malgré la guerre, pot n'atteint que 16 francs 40 par t^te, 65 francs 60 par ille. Et, dans ces 65 fr. 60, nous comprenons tous les ôts directs, tandis que les 113 francs 6i ne représentent >être pas la moitié des cbarges qui pesaient sur les sans de Bouvignies et de Nomain. Il y avaitdes droits neuriaux fort élevés : Nomain devait à la grange seiiriale9 du cent sur les gerbes récoltées et 1,600 rasières oine, les autres rentes seigneuriales s'élevaient à 1,200 es.

tait-ce tout?

élas 1 non. Ecoutons Bouvignies : « Il y a des impôts

les bières, les vins, les eaux-de-vie. Ces dernières £nt, aux roturiers, trois livres cinq sous de droit par

pot, elles ne coûtent que cinquante sons aux ecclésiastiques et aux nobles. »

Il y a encore des droits sur l'huile à brûler, les chandelles, la cire, le cuir, le tabac, les bestiaux, les briques, les tuiles et « généralement sur tout » . Pour passer d'une province à l'autre il faut payer des droits sur toutes les denrées.

Nous verrons plus tard quelles autres charges et entraves pesaient sur l'agriculture.

Et la dîme ! A Nomain les décimateurs prélevaient la douzièipe et la treizième gerbe, de sorte que « tous les » cinq ans révolus ils prélevaient toute la récolte de la » communauté », soit 15,000 livres environ chaque année, 30,000 fr. de notre monnaie, presque autant pour la seule dîme que l'impôt actuel. Pour 320 habitants, c'est près de 100 fr. par tête !

Aussi Bouvignies pousse-t-il un cri de détresse ; parlant des secours pour les pauvres, les habitants se disent dans l'impossibilité d'y faire face et ils ajoutent cette réflexion terrible :

« Un pauvre ne doit point faire l'aumône à un autre pauvre, parce qu'ils sont égaux entre eux. »

Pouvait-il eu être autrement quand on voit que, en impôts au Roi et aux Etats, droits seigneuriaux et dîmes, les habitants de ces villages voisins de Lille payaient plus de 300 francs par tête, sans compter la multitude des droits sur tous les produits nécessaires à la vie ?

On nous dira peut-être que ces produits éfaieht meilleur marché qu'aujourd'hui. On en jugera par ceci : la bière payait 5 à 6 livres d'impôts (dix à douze de nos francs) (i),

(1) Ainsi que nous 1 avons dit, nous avons pris comme base, dans. ces calculs, que la valeur de l'argent a doublé depuis 1789. Nous sommes encore au-dessous de la vérité.

i rondelle de soixante-douze pota; quant au Tin, les gens de BouTignies, la grande consommation se ■ les nobles et les ecclésiasques, et ceux-ci sont s d'impôts !

ignenr de Bonvignies percevait indûment ledixième X de ventes et d'achats de terres.

-il s'étonner, si les gens de Bouvignies disent qu'ils r le point d'être « aumônes « à cause de la cberté ' î?

main, on nous apprend que, le 13 juillet 1788, un n avait détruit les deux tiers des avétiea ; « pour imoler, disent-ils, il nous est arrivé, de la part de irs des États, deux vingtièmes et demi » à payer en impôts.

li frappe le plus les habitants de Bouvignies et de a, c'est de voir les nobles et les ecclésiastiques s de toute charge. A Bouvignies, le tiers de la ne appartient à l'abbaye de Marchiennes, qui ne paie Qent rien !

; nous en tiendrons là pour les cahiers de ces deux nés, les autres doléances trouveront place dans l'étude :e que nous allons faire des cahiers ruraux du baile Douai, Voyons maintenant ce que disent les habi- 3 Laiidas.

1 commune a aujourd'hui 2,187 habitants ; elle avait IX en 1789; elle paie 15,781 fr. d'impôts, plus 7,590 le centimesadditionnels,soit23,371fr. Naturellement, ivait ni routes, ni chemins de fer, ni écoles, tandis urd'hui elle fait face à tout avec ses 23,000 ârancs.

n 1789, Landas payait:

LA SITUATIot DES CAMPAGNES 57

Pour les în pots que nous avons énuipérés

à propos de Nomain 9,000 florins.

Pour les charges particulières 2,000 —

En rentes seigneuriales 1,000 —

Total 12,000 florins.

Soit i5,000 livres, c'est-à-dire 30,000 francs de notre monnaie.

La dîme était de 8 0/0 sur 450 bonniers de terre, de 3 0/0 sur 220 bonniers ; 40 bonniers payaient 8 0/0 de droit de terrage; les seigneurs, chapitres «t communautés religieuses prélevaient 1,000 rasières d'avoine.

Les impôts directs étaient de 24 livres (48 fr. d'aujourd'hui) sur la pièce de vin ; de 5 à 6 livres sur la rondelle de 70 pots de bière ; Teau-de-vie payait 3 livres 5 sous le pot. Et tout en même proportion.

Ces impôts étaient si lourds que, ce 30 mars 1789, les habitants de Landas venaient à peine de payer les charges de 1786 et commençaient à payer pour 1787. Des orages de grêle avaient détruit la précédente récolte; en mars 1789, une « gelée longue et inouïe » vient de sévir. « La terre, qui, dans ce mois, est ordinairement parée de verdure, ne présente aux yeux du laboureur qu'un sol nu où il a nouvellement tracé des sillons dans le sein desquels il a confié de nouveau ses faibles espérances. »

Nous en appelons aux hommes de bonne foi, comment ose-t-on calomnier la Révolution qui a mis fin à l'épouvantable régime dont les habitants de Bouvignies, Nomain et Landas nous ont ainsi montré les horreurs !