PROJET DE COMMUNISME CONNAING

production de bestiaux, feront vivre le double d'ouvriers et produiront en même temps en grains et denrées de toute espèce un tiers de plus ; et, comme on a besoin de bestiaux en France, où il se trouve trente chevaux dans une seule ferme il y en aura soixante, lorsqu'elles seront divisées en sept particuliers, observant cependant qu'il est de toute nécessité de remettre des terres occupées par lesdits fermiers aux particuliers pour leur facilité et la production de toutes espèces de bestiaux.

Il sY trouvera certainement des difficultés dans les paroisses sur ce qu'un particulier voudra avoir 70 mencaudées, tandis qu'il ne lui en sera dû que 5.

L'autre petit fermier prétendra aussi être augmenté, et il est possible qu'il le soit; mais pour éviter toute difficulté entre eux, il serait à propos d'avoir un inspecteur qui s'informerait de la paroisse, et dirigerait les terres aux fermiers et particuliers ; au cas que les nouveaux fermiers manqueraient de maison, le propriétaire permettra qu'ils bâtissent sur les terres, et, dans le cas où le fermier quitterait la ferme, le propriétaire le dédommagerait à sa sortie par estimation juridique.

Art. l«r. — Qu'il soit permis à ceux qui n'ont point de prairies de faire des vergers pour y promener leurs bestiaux.

Art. 2. — Tous les fermiers devront s'assembler pour labourer les terres des particuliers- qui n'ont point de chevaux, en payant le prix qu'on devra fixer et la terre taxée suivant les cordages.

Art. 3. — L'inspecteur veillera sur les terres des particuliers, de même qu'à celles des censiers, pour voir si elles sont en bonne laboure, pour ne pas les laisser incultes comme on les voit aux particuliers, attendu qu'ils ne vont labourer celles de ces derniers qu'après avoir labouré les leurs, ou par des temps contraires, afin d'empêcher la production dont ils devraient jouir, ce qui fait que la dépouille d'une mencaudée ne lui produit qu'un louis au lieu de deux et la terre se trouve gâtée de 10 écus.

Art. 4. — Que cet inspecteur soit préposé sur Sa Majesté pout autant de villages qu'elle le voudra; l'inspecteur serait chargé d'écouter les plaintes des fermiers et particuliers, apaiserait leurs querelles et ferait ensuite la visite des campagnes, granges et greniers, il en résulferait que d'après le rapport des inspecteurs de

tout le royaonie, on connaîtrait sa richesse en grains, fourrages, etc., et qtt^on ne pourrait plus tromper le souverain par des disettes inventées pour la facilité des monopoleurs.

Art. 5. — On pourrait partager les prairies selon les communautés, et mettre pour le bien de la coiAmune des écluses âux rivières joignant certaines prairies, pour les inonder au besoin, attendu qu'une prairie inondée produit plus de foin que deux.

Art. 6. — Que pour les villages et campagnes susceptibles d'inondations comme terres, maisons et granges, on devra faire des enclos de terre pour contenir les eaux afin qu'elles n'y séjournent pas, et mettre des écluses dans les canaux pour donner l'eau à volonté.

Art. 9. -^ La terre étant l'unique objet qui produit la nourriture à l'homme, payera au Roi tout ce qui lui est dû par chaque communauté ; pour lors il ne sera plus nécessaire d'entretenir des employés qui deviendront cultivateurs, et les anciens militaires seraient payés à raison de 20 sous par jour, pour veiller aux entrées et sorties des choses contraires aux intérêts de Sa Majesté.

Art. 10. — Qu'en cas qu'il y ait ti'op de blé en France, pour ne pas le laisser gâter. Sa Majesté pourrait en faire l'acquisition et le faire vendre, aans qu'aucun marchand du royaume puisse en procurer à l'étranger.

Art. 11. — Que c'est un grand abus que dépasser des baux aux fermiers et particuliers, puisqu'on ne peut savoir à quel prix seront les denrées ; on doit faire la taxe tous les ans pour le rendage d'icelles que dans la supposition où le seigneur vendrait ses terres à un homme de campagne, le cultivateur jouira pendant quatre ans après l'avertissement de la vente, afin de pouvoir se procurer d'autres terres dans ses occupations.

Art. 12. — Que le cultivateur payant bien, on ne pourra lui enlever ses biens ; que tous seigneurs qui jouissent des droits depuis que nos prédécesseurs étaient dans l'esclavage, tant de mainmortes que foins, quint, reqnint, rentes seigneuriales, corvées et tout autre droit imaginé soient supprimés.

Art. i4 -^ Le Boi nous permet de retrancher les biens donnés aux ecclésiastiques moyennant la généalogie.; nous le supplions de nous