JOHN FRASER, JOHN SUTHERLAND, ALEX. SUTHERLAND, JOHN MATHESON
Membres du comité d'administration.
N° 1. Etablissement de la rivière Rouge, 8 octobre 1851.
A l'honorable Adam Thom,
Recorder de la terre de Rupert.
Hono. Monsieur, — Comme je suis arrivé récemment dans cette colonie dans le dessein d'y rester pendant quelque temps comme ministre de l'église presbytérienne, je désire connaître dans quelle situation je me trouve à l'égard des lofs en vigueur. Pour cette raison je me permets de m'adresser à vous, la plus haute autorité légale dans la colonie afin d'obtenir des renseignements avec votre avis à cet égard et que je puisse, après avoir été régulièrement renseigné à ce sujet, prendre les moyens de me conformer aux exigences requises pour donner à mes actes ou registres, en ma qualité susdite, une entière portée légale.
Je demeure, cher monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(Signé) JOHN BLACK.
Au rév. John Black,
ministre presbytérien. I ' . .v ,
Etablissement de la rivière Rouge. ^ Etablissement de la rivière Rouge.
J 9 octobre 1851.
Révérend monsieur,
J'accuse réception de votre lettre d'hier par laquelle vous demandez des renseignements avec mon avis à l'égard de votre situation légale dans cette colonie quant à l'exercice de votre ministère.
Rour commencer avec la portée la plus importante du sujet, je dois vous dire que la loi d'Angleterre du 2 mai 1670, telle qu'introduite dans cette région par la charte de la compagnie de la baie d'Hudson reconnaît comme valides seulement les mariages célébrés par une personne engagée dans les ordres sacrés: ce qui exclut entièrement les ministres presbytériens et semble inclure aussi le clergé de toute église épiscopale soit d'Angleterre, de Rome, d'Ecosse ou d'Amérique. En vertu de ce qui précède vous n'êtes donc pas autorisé à célébrer des mariages.
Et l'acte d'Union ne semble pas non plus avoir eu pour effet de modifier de quelque manière le système général tel qu'établi. Le quatrième article de ce statut en établissant l'égalité des '"droits, des privilèges et des avantages" parmi les sujets d'Angleterre et les sujets d'Ecosse, s'applique aussi bien "au «lit royaume-uni" qu'aux possessions et plantations qui appartiennent à ce dernier. Par conséquent, indépendamment de toutes les autres difficultés à cet égard, la loi écossaise sur le mariage ne
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pouvait pas plus être placée sur un pied d'égale autorité en Virginie ou à la Jamaïque qu'à Londres ou à York, pas plus que la loi. d'Angleterre à cet égard ne pouvait l'être à Edimbourg ou à Aberdeen. En outre cette disposition aurait-elle été restreinte aux dépendances de l'empire qu'elle ne pourrait difficilement s'appliquer à cette région. La situation de la terre de Eupert à l'égard des îles Britanniques est si particulière que les dispositions positives d'une législation impériale ne devraient pas s'y appliquer. Or, dans le cas qui nous intéresse cette région ne doit pas avoir été comprise par le simple fait que sa loi fondamentale avait pour effet de priver les sujets dMngleterre eux-mêmes et même la couronne d'Angleterre, des droits, des privilèges et des avantages de l'endroit. Considérant néanmoins que l'Ecosse a été et est encore la source principale de la population coloniale, elle a équitablement le droit en vertu de l'acte d'Union, d'être placée autant que possible sur le même pied que l'Angleterre dans toute colonie.
Cependant la loi anglaise sur le mariage n'a pas été admise par nos autorités sans subir des modifications. En 1848, le conseil de la terre de Eupert a adopté une résolution pour permettre aux instituteurs religieux et en cas de nécessité, à certain laïque, de célébrer des mariages. Je crois qu'en vertu de ce règlement dont je ne puis cependant citer la teneur, vous êtes aussi apte à l'égard des points en question que le clergé de l'Eglise romaine ou de l'Eglise anglicane. Cependant, comme il peut y avoir quel1 que défectuosité quant aux preuves requises de cette source, vous devrez faire déclarer authentique votre registre de mariages par la seule législature disponible pour le moment, et cette déclaration si elle "embrasse de plus vos registres de baptêmes et de sépultures aura pour effet de rendre immédiatement et entièrement valides vos baptêmes et vos sépultures.
En terminant, je dois vous faire remarquer à l'égard du mariage que notre système de dispenses, à moins d'être modifié, peut causer des embarras et de la confusion. Actuellement ces dispenses sont pratiquement délivrées par l'évêque de l'Eglise anglicane. Je crois qu'il appartient au gouverneur et au conseil d'Assiniboine de remédier à cette défectuosité.
J'ai l'honneur d'être,
révérend monsieur, votre fidèle serviteur,
(Signé) ADAM THOM.
M. Black présente appuyé par le Dr Bunn. la résolution suivante: Qu'à l'avenir tout ministre presbytérien régulièrement ordonné, exerçant son ministère dans l'établissement, puisse célébrer d'une manière valide des mariages^ dans le district d'Assiniboine et que tous les registres de mariages, de baptêmes et de sépultures Tenus régulièrement par tout ministre presbytérien légalement ordonné, soient reconnus comme conformes à la loi et valides.
Adoptée à l'unanimité.
Une pétition des administrateurs de l'église presbytérienne de Frog Plain demandant un octroi pour l'éducation, est lue ensuite et remise à la prochaine séance :
"Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine,
La pétition des administrateurs de l'église presbytérienne de Frog Plain, expose humblement,
Qu'u m école est établie depuis deux ans sur la globe de la dite église,
Que ladite école n'étant pas sous la protection de l'évêque de la terre de Eupert ne M'mble pas avoir été comprise dans l'octroi de chiquante louis que vous avez accordé à Sa Seigneurie au mois d'avril dernier pour des fins d'éducation,
Que durant la dernière partie de ces deux années ladite école a été placée sous la direction d'un ministre régulièrement ordonné,
Que grâce à la surveillance active et éclairée de ce dernier, vos pétitionnaires et ceux qu'ils représentent espèrent que ladite école atteindra le niveau des écoles paroissiales d'Ecosse,
Que parmi les protestants pour le moins, on semble désirer davantage le développement de l'éducation, de celui même de rétablissement et que pour cette raison, nos pétitionnaires sollicitent qu'il soit accordé à leur ministre une somme prélevée sur le fonds public, proportionnelle au montant de cinquante louis accordé comme susdit à l'église anglicane, sans préjudice cependant à l'égalité des droits reconnus des protestants en général d'une part et des catholiques romains d'autre part,
Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.
(Signé) JOHN ERASER et les autres administrateurs de l'église presbytérienne.
Etablissement de la rivière Rouge, j 25 novembre 1851. j
Le Dr Bunn appuyé par M. Grant présente la résolution suivante :
Que le gouverneur d'Assiniboine soit autorisé à percevoir une somme de vingt shillings sur chaque dispense de mariage qui sera délivrée.
M. Laflêche donne avis qu'il présentera une motion à la prochaine séance pour obtenir un bateau plat sur la rivière.
Le Dr Bunn donne avis qu'à la prochaine séance il présentera une motion à l'effet d'obtenir un octroi de vingt-cinq louis pour encourager la société d'agriculture.
(Signé) W. B. CALDWELL.
Copie conforme, Adam Thom.
Salle du conseil,
13 juillet 1852.
Le code revisé de règlements municipaux, tel que présenté à la dernière séance par le comité chargé de le préparer est adopté à l'unanimité, le nom du "Dr Cbwan" ayant été substitué à celui de "M. Black" dans la 13e résolution et les espaces en blanc ayant été remplis comme suit.
3e résolution — " 1er décembre "
25e " — " 1er "
38e " — "Toutes les offenses sans gravité n'entraînent pas d'autre péna-
lité qu'une amende n'excédant pas quarante shillings"; le mot "juin" ayant été substitué au mot " janvier " dans la seizième résolution et la somme de " dix shillings " ayant été réduite à " deux shillings et six pence " dans la septième résolution.
Le Dr Bunn, appuyé par M. Laflêche, propose la résolution suivante:
Que la somme de quinze louis soit accordée au rév. John Black, de Froc, Phi h. pour des fins d'éducation, conformément à la pétition du comité de cette congrégation.
Adoptée à l'unanimité.
La pétition au sujet de la société d'agriculture est remise à plus tard.
M. Laflêche donne avis qu'à la prochaine séance il présentera une motion à l'effet d'obtenir en faveur de l'évêque de Saint-Boniface, un octroi additionnel de quinze louis pour l'éducation vu qu'un montant supplémentaire de quinze louis est maintenant accordé pour l'éducation de la population protestante.
(Signé) W.-B. CALDWELL.
Copie certifiée
Adam Tiiom.
Salle du conseil,
9 décembre 1852.
Le major Caldwell présente un état général des finances municipales démontrant que les recettes et les dépenses se contre-balancent à peu près.
Le Dr Bunn, appuyé par l'évêque de la terre de Rupert, propose qu'il soit accordé une somme de vingt-cinq louis pour encourager la société d'agriculture.
Oui
L'évêque de la terre de Rupert.
Le Dr Bunn,
Non
L'évêque de Saint-Boniface, M. Bird, M. Laflèche, M. Grant, M. Cockran.
Rejetée.
M. Laflèche, appuyé par le Dr Bunn, propose qu'une somme de quinze louis soit accordée à l'évêque de Saint-Boniface pour des fins d'éducation.
Oui
L'évêque de Saint-Boniface, M. Laflèche, M. Grant, Le Dr Bunn,
Non
L'évêque de la terre de Rupert.
M. Bird, M. Cockran.
Adoptée.
M. Laflèche, appuyé par l'évêque de Saint-Boniface, propose que M. William Dease et M. Louis Bousquet soient nommés juges de la cour inférieure du district supérieur.
Adopté à l'unanimité.
Le Dr Bunn est autorisé à choisir une salle pour la petite cour du district inférieur, aussi près que possible de l'église Saint-André.
Le major Caldwell lit une lettre de Louis Rielle par laquelle celui-ci propose d'acheter le moulin à foulon et son installation à l'exception du foulon en acier :
" Au gouverneur et aux conseillers d'Assiniboine.
Messieurs,
Votre moulin à foulon n'ayant pas été utilisé une fois depuis cinq ans, et comme il semble ne pas devoir être encouragé davantage à l'avenir,- je prends la liberté de vous adresser cette lettre pour savoir si vous consentiriez à le vendre. Je suis sur le point de construire un moulin à eau sur la rivière La Seine, et comme la construction du moulin à foulon me servirait parfaitement à cette fin, j'en ferais l'acquisition à ^exception du foulon en acier que je ne pourrais utiliser et qui en est la partie la plus dispendieuse. Si vous avez la bonté de me faire connaître à quelles conditions vous consentiriez à le vendre, vous obligerez beaucoup votre obéissant serviteur,
(Signé) LOUIS RIELLE."
Le Dr Bunn propose, appuyé par M. Laflèche, que l'évêque de Saint-Boniface, M. Laflèche et le Dr Bunn constituent un comité chargé de vendre le bâtiment seul à M. Rielle et de conclure un marché à cet égard, sauf en ce qui concerne le moulin à foulon lui-même.
Adopté à l'unanimité.
J.-N., éT êque de Juliopolis,
Le major C'aldwell donne avis qu'à la prochaine séance il soumettra au conseil une proposition à l'égard de toute propriété qui peut être endommagée par une inondation.
M. Cochrane donne avis d'une motion à l'effet d'accorder une somme de £100 pour le soulagement des victimes de la dernière inondation et surtout pour acheter du grain de semence.
M. Laflèche donne avis d'une motion pour faire adopter quelque mesure en vue de prévenir la vente secrète de terre au préjudice des créanciers.
(Signé) W. B. CALDWELL.
Copie certifiée.
Adam Thom.
Salle du conseil,
29 mars 1853.
Conformément aux instructions reçues de l'honorable comité de la compagnie de la baie d'Hudson, le major Caldwell fait prêter le serment de conseiller aux messieurs suivants: le Dr Cameron, M. Bruneau, M. William Koss, M. Robert MeBeath, M. Thomas Thomas et M. Thomas Sinclair. Le major Caldwell lit ensuite un extrait d'une dépêche de l'honorable comité désapprouvant les octrois accordés pour l'éducation et déclarant que c'est une application mal à propos des fonds publics.
Le Dr Bunn fait connaître au nom du comité nommé au sujet du moulin à foulon que M. Louis Rielle consent à payer quinze louis pour tout, sauf le moulin lui-même à condition qu'il lui soit fait crédit jusqu'au mois de décembre moyennant sa garantie personnelle.
Il est ordonné que M. Laflèche se mette en communication avec M. Bielle et lui propose les conditions suivantes : qu'il lui sera accordé un louis pour l'enlèvement de la partie non vendue de la propriété c'est-à-dire pour le moulin lui-même et qu'il devra trouver pour les quatorze autres louis une caution ou des cautions que M. Laflèche jugera satisfaisantes.
M. Laflèche appuyé par M. Cochran présente la résolution suivante:
Qu'aucune propriété immobilière ne soit vendue à l'avenir sans un avis donné ou affiché au* préalable durant deux dimanches consécutifs aux portes de chaque église de l'établissement; et que dans le cas où une autre vente de ce genre sera effectuée sans un tel avis, l'acquéreur soit responsable des dettes du vendeur jusqu'à concurrence de la valeur réelle de la propriété immobilière.
Adoptée à l'unanimité. .
Le major Caldwell lit un offre de la part de M. Buchanan, le représentant commercial de la compagnie, par lequel ce dernier se déclare prêt à avancer sur la garantie du gouverneur et du conseil, sept cents minots de blé de semence qui devront être remis en nature le 1er avril 1854, ou le 1er avril 1855 ou avant cette date, mais seulement dans le cas où "la récolte du blé pour la prochaine saison manquerait d'une manière générale."
M. Cochran appuyé par le Dr Bunn, propose que l'offre généreux de M. Buchanan soit accepté et qu'il lui soit transmis les remerciements sincères du gouverneur et du conseil au nom des victimes de la dernière inondation.
Le Dr Bunn appuyé par le Dr Cowan propose que M. Laflèche soit autorisé à disposer du droit exclusif de passage en bateau à une distance d'un quart de mille audessus ou au-dessous de l'endroit, à des conditions aussi faciles (lue possible; et que toute autre personne qui passera les gens dans ces limites soit passible d'une amende de deux shillings et six pence pour chaque violation de la loi en sus des frais.
Adopté à l'unanimité.
Le major Caldwell présente ensuite la pétition suivante de Narcisse Marion et
autres.1
•' A San Excellence le Gouverneur.
A MM. les Conseillers d'Assiniboine.
1. Considérant que dans les différentes colonies Anglaises il est Publier régulièrement chaque année un Etat des revenues et dépense Publique.
2. Et considèrent de plus que -dans cette callonie on a encore jamais Publier un Pareil Etat des revenues et dépense Publique, Nous, soussignée prenons la. liberté de nous adresser a vous pour vous de mander qu'il vous plaise de faire Publier annuellement un Exposer des revenues et des défence de la Colonie. Nous vous adressons cette de mande avec confiance pareeque nous la croyons juste et l'Egitime et que nous avons de la conviction que votre honorable Conseil ne re fusera poin de serendre au vues général de la population.
Rivière Rouge,
22 mars 1853."
Le Dr Buiin appuyé par M. Bruneau propose que le Dr Cowan, M. Thomas Thomas et M. Ross soient nommés vérificateurs des comptes publics et qu'ils produisent un état de ceux-ci, le deuxième dimanche de juin.
Adopté à l'unanimité.
Le major Caldwell lit la lettre suivante de William Tait, junior,
" Au major Caldwell, Gouverneur.
Etablissement de la rivière Rouge,
28 mars 1853.
Monsieur, — Comme vous avez eu la bonté de me faire savoir que vous présenteriez demain au conseil ma réclamation au sujet du pont de Seven-Oaks, je me permets de vous exposer la question d'une manière générale avec l'espoir que si le gouverneur et les conseillers ne peuvent rien faire de plus pour le moment, ils daigneront au moins s'enquérir du mérite de ma réclamation.
Conformément à mon contrat j'étais tenu de terminer l'entreprise à l'automne de 1851. Si l'établissement ne m'avait .pas empêcher de me conformer au contrat sur ce point, le travail aurait été terminé quand l'inondation s'est produite. Mais comme je vous l'ai déjà répété bien des fois le bois ne m'a pas été fourni à temps. De fait le dernier radeau était couvert de glace avant d'être retiré de l'eau. Par suite de retard il a fallu nécessairement différer la construction du pont jusqu'au printemps suivant, comme je vous l'ai fait savoir.
Même si j'avais été coupable de ce retard, je ne puis admettre que je doive être tenu responsable d'une catastrophe permise par Dieu, qui a eu pour résultat non seulement de détruire tous les ponts publics dans les environs, mais en même temps une partie aussi considérable de la propriété des plus prévoyants. En tout cas je ne suis pas à blâmer pour le retard et je ne puis supposer qu'après avoir été ainsi déçu, je sois aussi tenu responsable d'un accident que je ne pouvais prévoir quand j'ai fait mon estimation. Comme preuve de ma modération et de ma prévoyance, je puis ajouter ici que ma soumission pour chacun des deux autres ponts que j'ai entrepris durant la même saison était précisément d'après ce que j'ai appris, conforme au montant de l'estimation à ce sujet.
1 Le texte de cette pétition est en français.
Comme je n'ai pas l'intention de tirer profit d'une calamité publique, je ne demande rien de plus que ce que j'ai dépensé jusqu'à présent, sans tenir compte de mon travail et de mon temps, ce qui forme une somme de £7. 17. 4.
Halage de 212 pièces à 6d.=£5. 6. 0.
Sciage de 77 pièces à 8d.— £2. 11. 4.
Il est ordonné de payer cette somme.
Le Dr Bunn donne avis qu'il présentera une motion à l'effet de rendre la propriété d'un débiteur saisissable entre les mains d'une tierce personne.
Le Dr Bunn donne avis qu'il présentera une motion à l'effet uthat the law ought to be declared as to what àmounts to leaving the country on the part of a debtor".
Copie certifiée.
Adam Thom.
(Signé) W. B. CALDWELL.
Salle du conseil,
18 octobre 1853.
M. Laflèche présente un rapport à l'égard du moulin à foulon et du bac et fait connaître en même temps qu'il ne peut s'occuper davantage de ce dernier.
Le Dr Bunn, appuyé par M. Cockran, propose que pour empêcher la fraude en même temps qu'un débiteur d'éluder une juste réclamation constatée par une preuve régulière et satisfaisante, tout membre de la cour générale puisse, dans le cas où un débiteur animé d'une intention frauduleuse est sur le point de se soustraire à la juridiction de l'établissement, délivrer une saisie contre toute somme ou revenu appartenant à celui-ci, en quelque endroit qu'elle soit placée ou de quelque source qu'elle provienne, pour l'empêcher d'éluder toute réclamation ainsi établie.
Que pour établir l'uniformité de pratique et de règle dans toutes les cours à l'égard du mode de délivrer des mandats, toute personne s'engageant par contrat au service de la compagnie de la baie d'Hudson et s'éloignant de l'établissement, soit considérée comme quelqu'un qui quitte la région.
M. Black, appuyé par M. Ross, propose que les mesures en question soient remises à la prochaine séance du conseil.
Adopté à l'unanimité.
Le Dr Cowan, appuyé par l'évêque, propose que durant l'intervalle, i] soit préparé une résolution efficace pour être soumise au conseil, ipar un comité composé du Dr Bunn, de M. Black, de M. Ross, de M. Bruneau et du Dr Cowan.
Adopté à l'unanimité.
M. Black, appuyé par M. Cockran, propose que le Dr Cowan, M. Sinclair, M. Bruneau, M. Ross, constituent un comité des travaux chargé de l'administration des chemins et des ponts.
Adopté à l'unanimité.
Le Dr Bunn, appuyé par M. LaFlèche, propose qu'aucune somme ne soit accordée à moins d'un rapport et d'une demande dudit comité.
Adopté à l'unanimité.
M. LaFlèche, appuyé par le Dr Bunn, propose que le Dr Cowan, MM. Bruneau, Maximilien Genton, J.-Bte Lépine, Solomon Hamelin, Michel Dumas, Narcisse Marion et Jean Venis, soient autorisés à tracer un chemin d'une chaîne de largeur et à exiger l'enlèvement de la clôture de chaque côté durant l'hiver, sur le côté ouest de la rivière Rouge, depuis la rivière Assiniboine jusqu'à la Pointe Coupée [f] et que le chemin ainsi tracé soit légalisé — le tout devant être approuvé par le comité des travaux.
Adopté à l'unanimité.
M. LaFlèche, appuyé par M. Bruneau, propose qu'il soit payé une prime de trois shillings et six pence pour chaque tête de loup tué dans les limites de vingt milles de rétablissement, chaque tête devant être remise à quelqu'un des messieurs suivants :
District de White Horse Plain, à Joseph Guilbault; partie supérieure de la rivière Bouge, à Màximilien Genton et à M. Bruneau; partie inférieure de la rivière Rouge, à M. McBeath et à M. Sinclair ; district de Sturgeon-Creek, à M. James Isbister.
Adopté à l'unanimité.
Il est présenté une pétition par M. Smith, receveur des droits de douane: " Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine.
Messieurs, —
Je viens vous prier de me donner des instructions quant à la ligne de conduite que je dois suivre pour m'acquitter convenablement de mes devoirs de receveur des droits de douane dans les circonstances suivantes :
1° Comme nous n'entretenons pas de correspondance officielle avec les agents américains qui fournissent des marchandises aux habitants de cette colonie, il est presque impossible pour le receveur de connaître ceux qui importent des marchandises des Etats-Unis via Pembina. Le receveur propose humblement que votre honorable conseil considère l'opportunité d'une loi pour obliger tous les importateurs des Etats-Unis à délivrer leurs factures au receveur, dans un délai limité après l'arrivée de leurs marchandises avant de commencer 1p déchargement.
2° Attendu qu'un certain nombre de personnes qui se sont établies au Portage des Prairies, importent des marchandises d'Europe et peuvent aussi en importer des Etats- Unis, le receveur doit-il considérer que cet endroit fait partie du district d'Assiniboine et exiger les droits de douane sur les importations ? S'il en est ainsi, le receveur demande au conseil de tenir compte de la grande distance et d'adopter une mesure pour que toutes les marchandises importées, jusqu'à une certaine distance au-dessus du confluent de la rivière Rouge, soient soumises au receveur avant d'être expédiées de la Upper Court House et avant de commencer le déchargement.
3° Considérant que par suite de la négligence des uns et de l'incapacité des autres, le receveur a dû subir des pertes de temps considérables durant les dernières années, que pour les mêmes raisons il n'a rien été payé sur une valeur d'au delà £1,2^00 et que cette négligence peut avoir de graves conséquences par la suite et donner lieu à des litiges, votre receveur demande qu'il soit adopté une mesure pour que tous les droits de douane soient payés le premier jour d'avril ou avant cette date et que toutes les amendes et confiscations soient réglées à l'époque du dernier jour d'audience du tribunal.
4° Si les membres du clergé, de même que les habitants des missions sauvages dans le district d'Assiniboine, sont dispensés des droits de douane?
5° Si les matériaux importés (expressément pour la construction d'églises ou de chapelles ou pour les fins du service religieux), tels que cloches, clous, vitres, peinture, mastic, huile, tôle et autres objets nécessaires soit pour l'embellissement ou le service, sont exemptés des droits de douane?
Vos réponses aux questions ci-dessus obligeront beaucoup, messieurs,
Votre très obéissant serviteur,
(Signé) W. R. SMITH."
Le Dr Bunn, appuyé par M. Cockran, propose que les cloches d'église soient exemptées des droits.
(Signé) W. B. CALDWELL.
Copie certifiée.
Adam Tiiom.
Salle du conseil,
8 décembre 1853.
Le Dr Burin fait la lecture du rapport du " Arrestment Committee " :
" Le comité nommé à la dernière séance pour considérer la question relative au départ d'un débiteur de la région et l'adoption d'une loi pour permettre aux créanciers de saisir les fonds appartenant à leurs débiteurs entre les mains d'une tierce personne, a l'honneur de recommander au conseil l'adoption des résolutions suivantes : —
le qu'en sus de l'interprétation évidente et conforme à la loi qui, pourra être faite des démarches d'une personne se préparant à partir pour l'étranger sans fournir des raisons pour faire croire à son retour durant la même saison, il soit et il est par ces présentes statué que toute personne sur le point de s'éloigner de l'établissement durant une année ou plus, pour séjourner dans un endroit de cette région auquel ne, s'applique pas la juridiction civile des cours de l'établissement, soit considérée comme quittant la région.
2e que chacun de ses créanciers pour une somme d'au moins £20, puisse après une déclaration sous serment devant un juge de paix quant au montant exact de la dette et à l'intention du débiteur de quitter la région, conformément à l'une ou l'autre des définitions ci-dessus, contraindre ce dernier à fournir une caution pour garantir sa comparution à la prochaine session de la cour, ou sinon, l'arrêter et le détenir dans l'établissement jusqu'à ladite session.
3e que cette loi ne puisse être appliquée à l'égard d'un débiteur qui doit quitterla région pour un certain temps comme engagé au service de la compagnie, en vertu d'un contrat enregistré au bureau de la compagnie à Fort Garry et publié avec son nom au moins quatre jours avant le dernier jour d'audience de la cour compétente quî précédera son départ. Pourvu cependant que cette exemption ne puisse être interprétée dans aucun cas comme s'appliquant à des personnes qui auront l'intention de s'éloigner de l'établissement durant un temps illimité, soit pour séjourner dans un pays étranger ou dans une partie de cette région qui ne relève pas de la juridiction des cours de l'établissement; et pourvu aussi qu'aucun débiteur dont le nom aura été ainsi publié, à moins qu'il n'ait l'intention de s'éloigner de l'établissement pour un temps illimité, ne puisse être dans aucun cas détenu pour dette contractée avec des tierces parties après la date de son contrat et la publication de son nom.
4e que si un débiteur qui possède de la propriété dans l'établissement, a quitté la région dans les conditions susdites, cette propriété ou une partie de celle-ci jugée équivalente au montant de la réclamation, pourra être saisie entre les mains d'une tierce partie par deux juges de paix sans distinction à la demande assermentée du créancier; et que si le débiteur ne comparaît pas devant lesdits juges de paix après avoir été- assigné par proclamation affichée durant trois dimanches successifs aux portes de deux églises protestantes et de deux églises catholiques, la cour compétente pourra procéder à l'exécution de la justice à cet égard comme elle le jugera à propos. Pourvu cependant qu'aucune saisie de ce genre, ne soit autorisée contre la propriété d'une personne qui, bien qu'absente, aura donné avis publiquement de son intention de partir deux jours avant son départ.
Après avoir mûrement considéré ce sujet le comité croit que dans les conditions où se trouve cet établissement et que par suite des relations plutôt particulières qui existent généralement ici entre débiteurs et créanciers, il ne peut avec prudence recommander au conseil d'adopter une loi pour fournir aux créanciers d'autre -moyens plus efficaces pour le recouvrement de ce qui leur est dû que ceux qui leur sont accordés par les mesures susdites.
Soumis au gouverneur et au conseil d'Assiniboine."
(Signé) JOHN BUNN,
Président du comité.
Rivière Rouge,
8 décembre 1853.
Première résolution, adoptée à l'unanimité. Deuxième résolution, "
Troisième résolution, "
Quatrième résolution, "
Au nom du comité des travaux, le Dr Cowan présente une note à l'égard des chemins et des ponts:
" Avis.
Le comité des travaux publics annonce respectueusement au public que des " soumissions " seront reçues par chaque membre jusqu'au premier lundi de décembre prochain, lesquelles seront considérées à la séance suivante du- conseil. Pour la livraison de matériaux et la construction de ponts aux différents endroits conformément à un plan spécifique; et que lesdits ponts devront être terminés et livrés le dernier jour du mois d'octobre prochain ou avant cette date, savoir: Un pont derrière la maison de M. Js. Sinclair. Un " " la terre de Bp. Rupert.
Un " " John Inkster.
Un " " Boyer.
Un " " André Carrière.
Un " " Sturgeon Creek, 210 pieds.
Un w Faggot bridge " Rivière la Seine, 100 verges. Un " " Ayotte Denord, 100 verges.
Un " " Frog Plain.
Un pont à Porters' Creek.
Deux ponts temporaires à W. H. P. district. Des " soumissions " seront aussi reçues au sujet de la construction d'un bac et de la livraison des matériaux requis à cette fin, d'après le plan et les dimensions des bacs situés au confluent, lequel devra être terminé et livré le premier jour de juin prochain ou avant cette date.
Des " soumissions " seront aussi reçues au sujet des matériaux suivants qui devront être livrés au Lower Water Mill Creek le printemps prochain, savoir : 200 minots de chaux.
4 cordes de pierre tirée d'une carrière. 50 " Ps Oak Sqd." deux côtés 8 pouces d'épaisseur. Que les plans et devis seront montrés à toute personne qui en fera la demande aux membres.
Que dans tous les cas, les contrats seront accordés aux soumissionnaires les plus solvables et dont les soumissions seront les moins élevées.
Pour autres renseignements, s'adresser au Dr Cowan ou à William Ross. Par ordre."
Le Dr Cowan demande une somme de £300 pour faire effectuer les travaux cidessus.
Le Dr Buun, appuyé par M. Black, propose que la somme de £300 soit accordée. Adopté à l'unanimité.
Le Dr Cowan présente un rapport de la part du comité chargé de tracer un chemin :
" Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine :
Conformément à une résolution adoptée à la dernière séance du conseil en vertu de laquelle certains messieurs furent nommés pour tracer un chemin sur le côté ouest de la rivière Rouge, depuis le confluent en remontant jusqu'à la Pointe Coupée, j'ai l'honneur de faire savoir que ledit chemin a été ouvert et tracé jusqu'à la rivière Stinking.
Je soumets en même temps le montant des dépenses encourues en priant le conseil d'ordonner d'en effectuer le paiement.
jours a
par jour
4 nov. 1853. Dr Cowan,
Narcisse Marion, Maximilien Genton, Solomon Hamelin, ) Michel Dumas,
François Bruneau, Baptiste Lépine, Joseph Charette,
Pour approv. as per ac.
Un cheval et une charrette, deux jrs à 2/6 par jour.
Deux hommes de M. Grant, un jour
Etablissement de la rivière Rouge, 19 nov. 1853.
Adopté à l'unanimité.
(Signé) WILLIAM COWAN.'
Le major Caldwell lit une pétition de l'église presbytérienne de Frog Plain: . " Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine,
La pétition de la congrégation presbytérienne de Frog Plain expose humblement: Que vos pétitionnaires ont adopté à l'unanimité la constitution suivante:
1. Que la congrégation presbytérienne suit les mêmes règles de doctrine, de culte et d'administration que l'Eglise libre d'Ecosse.
2. Toute divergence d'opinion quant à l'interprétation fidèle desdites règles sera soumise, pour être décidée finalement, à l'assemblée générale de ladite église libre.
3. Toute demande de qui que ce soit pour se faire reconnaître désormais membre de cette congrégation, sera décidée par le tribunal composé du ministre et des anciens de la paroisse. Pourvu que toute personne admise ainsi signe cette constitution comme une acceptation formelle de son admission.
4. Cette congrégation possède exclusivement pour des fins ecclésiastiques et éducationnelles le terrain qui lui appartient à hWog Plain ainsi que tous les bâtiments qui s'y trouvent présentement ou s'y trouveront par la suite, à l'exception de l'école actuelle qui appartiendra à ces premiers propriétaires et des sièges dans le lieu où se pratique le culte qui seront considérés comme une propriété individuelle appartenant aux membres de la congrégation des deux sexes ou aux mineurs ou aux représentants des membres décédés ou absents, mais qui ne pourront appartenir à aucune autre personne ou personnes.
5. Si quelque personne, pour quelque raison que ce soit, cesse d'être reconnue membre de cette congrégation ou si quelque mineur, après avoir atteint sa majorité, n'est pas reconnu membre de celle-ci, leurs sièges dans chaque cas seront réversibles à la congrégation sans que celle-ci soit tenue de les acheter. Pourvu que durant les six mois qui suivront, le propriétaire, à quelque sexe qu'il appartienne, puisse dans de telles conditions disposer de son siège en faveur de quelque membre de cette congrégation, mais de nulle autre personne quelle qu'elle soit.
6. Le conseil d'administration, pour toutes les affaires temporelles, se composera de tous les membres du sexe masculin qui ont atteint l'âge mûr et qui possèdent des sièges comme susdit, mais de nulle autre personne ou personnes quelles qu'elles soient.
7. Tous les sièges, que ceux-ci fassent partie d'un banc complet ou non, ne donneront droit qu'à un vote par banc de petite dimension. Pourvu qu'aucune personne ne puisse avoir plus que trois votes.
8. Aucune assemblée publique ne pourra avoir lieu à moins d'être convoquée quatorze jours avant une séance du tribunal composé du ministre et des anciens de la paroisse ou avant la " Deacon's Court ", et dans le cas de non-existence de l'un et de l'autre ou si ceux-ci refusent d'agir, ladite assemblée devra être convoquée par la majorité des votants dans la congrégation; et aucune résolution adoptée à une assemblée publique ne pourra être mise à effet à moins que la question en jeu n'ait été expressément indiquée dans l'avis à cet égard.
9. Pour mettre cette constitution à effet, une motion devra être adoptée par la majorité des votants présents à l'assemblée et aussi par la majorité de leurs votes
10. Pour annuler ou modifier cette constitution, une motion devra être adoptée par au moins les quatre cinquièmes de tous les votants de la congrégation ainsi que des votes de ceux-ci.
11. Toute divergence d'opinion à l'égard de l'interprétation exacte de cette constitution ou de quelque partie d'iceïle que ce soit, sauf tel que statué déjà par le deuxième article, sera décidée en vertu de l'article dix.
12. Toute assemblée sera présidée par le ministre et en l'absence de celui-ci par le doyen senior présent. Pourvu que dans les cas où ni le ministre ni le doyen ne seront présents, le président soit choisi par la majorité de tous les votants présents à l'assemblée. Et tout président, outre qu'il sera considéré à tous égards précisément comme s'il ne remplissait pas cette charge, pourra exercer le droit de donner son vote et de se faire reconnaître comme votant, afin de compléter s'il y a lieu, les majorités requises par l'article neuf.
Et
Comme vos pétitionnaires ne peuvent réellement par eux-mêmes lier leurs successeurs jusqu'au degré requis, ils vous prient de ratifier la constitution qui précède et de déclarer aussi qu'ils constituent un corps incorporé. Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.
(Signé).
John Black, ministre, Wm McDonald,
Alexander Koss, ancien, Neil Campbell,
Alexander Poison, ancien, Angus Henderson,
Thomas Fraser, ancien, George Sutherland,
George Munro, ancien, Angus Morrison,
Donald Matheson, ancien, Selkirk McKay,
John Sutherland, ancien, Kich. Salter,
Hugh Matheson, Morrison McBeath,
John McBeath, John Moir,
John Flett, ' Wm Henderson,
Alexander Sutherland, Donald Poison,
Alexander Matheson, senior, John McBeath,
John Sutherland, Malcolm Patteson,
John Gunn, Geo. Bannerman,
Angus Matheson, Don. McDonald,
John Matheson, John MoKay,
John Fraser, Alex. Munro,
Alexander Bannerman, Alexander Gunn,
John Sutherland, Angus Poison, John Matheson, Samuel Henderson, Hugh Matheson, Hugh Poison, Angus Matheson, Robert McBrath, John Poison, Hugh Matheson, Radk. McBeath, William Gunn, James McKay, Dond. Bannerman, Robert Sutherland, Alexander McBeath, Robert Munro, George Gunn, John Clouston, Duncan McRea, John Forster ( ?') , Donald Gunn, senior,
Wm. Poison,
John Flett,
Samuel Matheson,
David Flett,
Morr. McVeath,
Donald Gunn,
James Flett,
Wm. Bannerman,
Wm. Fraser,
John Auld,
Angus McBeath,
George Flett,
John Pritchard,
A. Matheson, jr.,
Adam McBeath,
Wm. Ross,
John Gunn, jr.,
John McDonald, senior,
Don. McDonald, jr.,
Alex. Gunn,
Donald Mc'Leod,
Don. McKenzie,
6 déc. 1853."
M. McBeath, appuyé par M. Ross, propose que la demande contenue dans cette pétition soit accordée.
Le Dr Bunn, appuyé par M. Ctockran, propose l'amendement ci-après: Que cette pétition soit soumise au gouverneur et au comité de l'honorable compagnie par le gouverneur d'Assiniboine.
Oui.
Le Dr Cowan, M. Sinclair, M. Grant,
M. Thomas, M. Black, M. Bruneau.
Non.
M. Ross, Amendement adopté.
M. McBeath.
(Sigué) W. B. CALDWELL.
Un mot interligné.
Copie certifiée.
Adam Thom.
Séance du conseil d'Assiniboine tenue au palais de justice le 22e jour de juin mil huit cent cinquante-quatre.
Le major Caldwell ouvre la séance par la lecture des extraits suivants d'une lettre1 du gouverneur et le comité de l'honorable compagnie de la baie d'IIudson " au major Caldwell, gouverneur d'Assiniboine".
Voir "Impérial H. of C. Blue Book on H. B. Co.", ISr.T. p. 437.
1er extrait.
" Le gouverneur et le comité ont considéré votre demande au sujet de la nomi- " nation d'un bon arpenteur et ont demandé à sir George Simpson de trouver au " Canada une personne capable de remplir cette tâche, mais il est douteux que ce der- " nier puisse en obtenir une durant cette saison.
2e extrait.
" Je suis aussi requis de vous informer à l'égard de la pétition de la congréga- " tion presbytérienne de la rivière Rouge, que ni le gouvernement et le conseil d'Assi- " niboine et ni le gouverneur et le comité de 1# compagnie de la baie d'Hudson, ont le " pouvoir de constituer aucune corporation pour quelques fins que ce soit. Par conu séquent la propriété tenue par la congrégation presbytérienne doit être dévolue à " des fidéicommissaires, comme elle l'est présentement et vous aurez la bonté d'en * faire part aux parties intéressées.
3e extrait.
" ]\I. F. G. Johnson, C.R., du barreau de Montréal, qui a été nommé recorder de la " terre de Rupert, assesseur et conseil du gouverneur d'Assiniboine et de la compau gnie, partira pour la rivière Rouge au printemps et prendra charge des livres de " droit maintenant en la possession de M. Thom.
Le Dr Cowan, appuyé par le très-révérend W. Oochrane, propose que le nombre de constables soit réduit à neuf.
Après quoi la séance est ajournée.
Copie certifiée.
W. R. Smith, O.E.1
Séance du conseil d'Assiniboine tenue au palais de justice le troisième jour d'août mil huit cent cinquante-quatre.
La motion du Dr Cowan à l'effet de réduire le nombre de constables à neuf, est adoptée à l'unanimité.
Il est proposé par l'évêque de la terre de Rupert, appuyé par le très-révérend W. Cochrane,
Que les magistrats se réunissent le dernier jeudi du mois d'août de chaque année, pour nommer les constables, et
Que les constables ainsi nommés exercent leur charge durant un terme complet de trois ans, à compter de la date de leur nomination et que toute vacance qui peut se produire par suite de décès ou autrement, soit remplie lors de l'assemblée annuelle susdite des magistrats.
Adopté à l'unanimité.
Le docteur Cowan, appuyé par le docteur Bunn, propose la résolution suivante :
Attendu qu'il s'est produit une vacance dans la petite cour du district inférieur, il est résolu que M. Donald Murray soit nommé pour remplir la charge de juge de la petite cour dudit district.
Adopté à l'unanimité.
Le docteur Cowan, appuyé par le très-révérend W. "Cochrane, propose la résolution suivante:
Attendu que la charge de président de la petite cour du district de White Horse Plain est vacante, il est résolu que M. Bruneau soit nommé pour exercer cette charge et que par suite du travail onéreux qu'elle exige, il lui soit payé un salaire de douze louis sterling par année.
Adopté à l'unanimité. •
i Officier exécutif.
M. William Ross présente la motion suivante, appuyé par M. Thomas Thomas : Que la limite du district du centre sur la rivière Assiniboine soit étendue de
Sturgeon Creek jusqu'à Poitras Creek.
Le docteur Bunn présente la motion suivante, appuyé par le docteur Cowan : Attendu que le manque d'un arpenteur des terres publiques a donné lieu à de
grands embarras, il est résolu qu'un arpenteur public soit nommé, qu'il lui soit accordé
un salaire de vingt-cinq louis et qu'il soit autorisé à charger un montant n'excédant
pas dix shillings pour chaque jour de travail. La séance est ajournée.
Copie certifiée.
W. R. Smith, officier exécutif.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d' Assiniboine tenue au palais de justice le vingt-huitième jour de février mil huit cent cinquante-quatre.
La motion suivante du docteur Bunn est soumise à la discussion:
"Attendu que le manque d'un arpenteur des terres publiques a donné lieu à de grands embarras:
Il est résolu,
"Qu'un arpenteur public soit nommé, qu'il lui soit accordé un salaire de vingt-cinq "louis et qu'il soit autorisé à charger un montant n'excédant pas dix shillings pour "chaque jour de travail."
Il est proposé par M. W. Ross, appuyé par le très- révérend Oochrane, que le montant de sept shillings et six pence soit substitué à celui de dix shillings dans la première motion.
Adopté à l'unanimité.
Il est proposé par l'évêque 'de la terre de Rupert, appuyé par les très-révérend M. Cochrane,
Que M. Inkster soit nommé arpenteur public à partir du 1er juin 1855.
Adopté à l'unanimité.
Une pétition des colons du côté est de la rivière Rouge dans le district inférieur est présentée et lue par M. Ross:
Messieurs,
Vos pétitionnaires exposeront humblement:
le Que sur le côté est ou rive droite de la rivière Rouge, le grand chemin ne s'étend qu'à une petite distance au-dessous de la rivière La Seine.
2e Que la continuation de ce chemin en descendant, jusqu'à un point situé à peu près en face du docteur Bunn, serait avantageuse d'abord pour les habitants du haut de ce même côté de la rivière Rouge et est nécessaire pour l'augmentation annuelle des colons le long de la route proposée.
3. Que si le trésor public ne permet pas pour le moment la construction de ce chemin et l'érection des ponts nécessaires, vos pétitionnaires considèrent que le tracé de la ligne alors que les constructions sont comparativement peu nombreuses et qu'il se fait peu de culture, mérite d'être considéré sans délai.
Nous avons l'honneur d'être,
Etablissement de la rivière Rouge, ) Messieurs,
1er juin 1854. j Vos obéissants serviteurs,
(Signé) John Sutherland (P.D.), Tom Harrison, Joe Lajomonier, Wm. Henderson, Rich. Salter, Archibald Pritchard, Jas. Fraser, John Pritchard, Esq., Robt.
Sutherland, John Mathison, senior, Robt. Munro, Malcolm Paterson, Wildrich Kauffinan, Angus Mathison, George Munro, Alex. Munro, Neil Campbell, Hugh Matheson, senior, Angus Henderson, Alex. Bannerman, Beujamen Lajomonier, Romain Lajomonier.
L'archidiacre propose, appuyé par l'évêque de la terre de Rupert :
Que la demande contenue dans cette pétition soit accordée et que le tracé en question soit effectué aussitôt que possible.
Adopté à l'unanimité.
Le Dr Cowan, président du comité des travaux, présente au conseil l'état ci-après des travaux de ce comité:
Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine : —
Le comité des travaux publics a l'honneur de déposer devant vous un bref exposé de ses travaux depuis son organisation jusqu'à date.
Le comité a tenu sa première séance au palais de justice le 19 octobre 1853. Après avoir complété l'organisation du comité, on s'est occupé immédiatement de s'assurer du nombre de ponts nécessaires et du montant d'argent requis à cette fin. A la séance suivante, il a été constaté que le nombre de ponts absolument nécessaires était de douze, qu'un bac était aussi requis, que les ponts temporaires avaient besoin de réparations et que la somme requise à cette fin y compris d'autres dépenses imprévues était de £300. Ce montant fut demandé et accordé. Le comité décida ensuite de publier des " prospectus " au sujet de la construction des ponts y compris les matériaux, et le 20 novembre des avis à cet effet furent affichés aux portes de toutes les églises. Conformément à ces avis des soumissions furent reçues de diverses personnes, et le 8 décembre le comité décida d'en accepter six; les autres soumissions furent rejetées par suite des prix exorbitants demandés. Durant la même séance, le comité, considérant qu'une partie des soumissions avaient été rejetées et que le public ne devait pas être privé des ponts nécessaires, résolut de demander des contrats pour la livraison du bois et de faire construire ceux-ci par des hommes engagés à cette fin. Il fut donc donné un avis public le 11 décembre que des contrats seraient accordés à des personnes solvables pour la livraison de matériaux. Conformément audit avis, des soumissions furent reçues et des contrats accordés pour la livraison du bois aux endroits où les ponts étaient requis, au taux de deux shillings et six pence pour chaque pièce de vingt pieds.
Quant au bac situé au confluent des rivières Rouge et Assiniboine, comme le bail du batelier était révolu, il fut résolu d'avoir recours à l'enchère publique afin d'éviter tout ce qui aurait pu faire croire à de la partialité. L'offre de Duncan McDougal fut acceptée le 29 avril ; ce dernier s'est engagé par contrat à remplir durant une année les conditions et obligations énoncées dans celui-ci et à payer la somme de quatre louis par paiements mensuels.
Le pont de Sturgeon Creek n'a pas été construit tel que décidé en premier lieu parce que les dépenses requises à cette fin auraient été trop considérables. En effet nous n'aurions pas dépensé un tel montant pour un seul pont et remplir nos autres engagements. Comme la plus basse soumission pour ce pont était de £95, nous avons accepté l'offre de McDermot de fournir un chemin sur la digue de son moulin durant sept ans pour la somme de £35, ce dernier étant tenu par son contrat de le réparer à ses frais durant cette période sous la surveillance du comité des travaux.
Le pont à Lower Water Mill Creek n'a pas été construit conformément au plan original, parce que le coût d'un pont en pierre aurait été bien au-dessus de nos moyens. Vraiment nous ne pouvons donner un aperçu du montant qu'il aurait fallu dépenser, mais nous savons que comparativement la somme accordée à cet égard est bien minime. Or, sans la certitude de pouvoir le compléter une autre année, ni les connaissances requises pour une telle entreprise, et n'ayant pas non plus de maçon compétent pour conduire les travaux, nous avons résolu de mettre de côté un pont en pierre et nous avons construit à la place un bon pont en bois de 125 pieds de longueur.
19 pieds de largeur et 14 pieds de hauteur, qui a coûté £44. 10. 0. La pierre qui devait être employée pour ce pont sera utilisée pour affermir les autres ponts, afin d'empêcher qu'ils, ne soient emportés s'il survient une crue des eaux, et la balance sera vendue- si toutefois il en reste.
Jusqu'à présent les travaux ont été effectués aussi bien que le permettaient nos moyens et les circonstances. Et nous sommes heureux de faire part au conseil que tous les ponts proposés durant la dernière saison et même cinq de plus, ont été terminés et cela à un prix beaucoup moins élevé que par le passé. Voir l'annexe n° 1.
Le montant dépensé jusqu'à date s'élève à £309. 12. 4.
Nous devons faire remarquer que le nombre de ponts déjà construits est loin d'être suffisant pour les besoins de l'établissement. Loin de là, nous n'avons pu que rendre les chemins praticables dans les endroits où il était le plus urgent de construire des ponts. Partant de ce fait le comité propose respectivement au conseil d'accorder une somme additionnelle de £160 pour continuer la construction des ponts, tel qu'indiqué par l'annexe n° 2.
Pour plus de détails le comité se permet de vous renvoyer à une copie du journal de leurs procès-verbaux qu'il présente respectueusement comme faisant partie de ce rapport.
Par ordre du comité,
(Signé) William Cowan,
Président.
