Rapport du ministre de la Justice, 3 janvier

14. Extrait d'une adresse en réponse au lieutenant-gouverneur Royal, 9

E. Les territoires du Nord-Ouest — Suite.

15. Extrait d'une adresse en réponse au lieutenant-gouverneur Royal, 14

B novembre 1890.

16. Discours du trône par le lieutenant-gouverneur Royal, 29 novembre 1890.

17. Lettre du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice, 7 décembre

18. Lettre du ministère de la Justice au ministère de l'Intérieur, 7 décembre

19. Compte rendu fait par M. Haultain pour le comité exécutif, 23 août 1892.

20. Extrait des journaux de l'assemblée législative des T.-N.-O., 30-31 août