Portée des statuts provinciaux

1. Extrait d'une motion de Frank Oliver dans le conseil des territoires du

Nord-Ouest, 29 juillet 1884.

2. Lettre du lieutenant-gouverneur Forget au secrétaire d'Etat, • 2'0 juillet

3. Mémoire de l'assemblée législative des territoires du Nord-Ouest au

gouvernement du Canada, 2 mai 1900.

4. Lettre du département du Secrétaire' d'Etat au lieutenant-gouverneur

Eorget, 25 juillet 1900.

5. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 30

janvier 1901.

6. Lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 21 mars

7. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 30 mars

8. Lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 5 avril

9. Télégramme du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 4

juin 1901.

10. Télégramme du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 5

juin 1901.

11. Télégramme de l'hon. A. L. Sifton au ministre de l'Intérieur, 10 août

12. Télégramme du ministre de l'Intérieur à l'hon. A. L. Sifton, 14 août 190L

13. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 7 décembre

14. Esquisse d'un bill pour ériger les T. N.-O. en province, 1902.

15. Lettre de l'hon. A. L. Sifton à sir Wilfrid Laurier, 11 janvier 1902.

16. Lettre de Rodolphe Boudreau à l'hon. A. L. Sifton, 22 janvier 1902'.

17. Télégramme du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier 15

mars 1902.

18. Télégramme de sir Wilfrid Laurier au premier ministre Haultain. 18

mars 1902.

19. Lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 27 mars

20. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 2 avril

21. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 31 janvier

22. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 3 février 1903.

23. Télégramme du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain,

5 février 1903.

E. Les territoires du Nord-Ouest — Suite.

24. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 11 février

25. Lettre du greffier du conseil Privé au premier ministre Haultain, 9 février

26. Lettre de P. G. Keys au premier ministre Haultain, 16 février 1903.

27. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 19 mars

28. Lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 21 mars

29. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 15 avril 1903.

30. Télégramme du ministre des Finances au, premier ministre Haultain, 16

avril 1903.

31. Télégramme du premier ministre Haultain au ministre des Finances, 17

avril 1903.

32. Télégramme du ministre des Finances au premier ministre Haultain,

20 avril 1903.

33. Lettre de sir Wilfrid Laurier au premier ministre Haultain, 20 avril 1903.

34. Extrait d'une lettre du premier ministre Haultain, en date du 20 avril

1903, à l'hon. W. S. Fielding, ministre des Finances.

35. Mémoire de l'assemblée législative des T. N.-O. au gouvernement du

Canada, 24 avril 1903.

36. Lettre du lieutenant-gouverneur Forget au secrétaire d'Etat, 24 avril

37. Lettre du secrétaire d'Etat au lieutenant-gouverneur Forget, 29- avril

38. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 2 juin 1903.

39. Lettre de sir Wilfrid Laurier au premier ministre Haultain, 8 juin 1903.

40. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 15 juin 1903.

41. Télégramme du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain,

23 juillet 1903. .

42. Lettre du greffier du conseil exécutif au ministre de l'Intérieur, 24 juillet

43. Lettre du ministre de l'Intérieur au premier ministre Haultain, 7 octobre

44. Télégramme du greffier du conseil exécutif au sous-ministre de l'Intérieur,

3 octobre 1903.

45. Lettre du greffier du conseil exécutif au sous-ministre de l'Intérieur,

8 octobre 1903.

46. Lettre du sous-ministre de l'Intérieur au greffier du conseil exécutif,

21 octobre 1903.

47. Lettre du lieutenant-gouverneur Forget au secrétaire d'Etat, 21 novembre

48. Mémoire de l'assemblée législative des T. N.-O. au gouvernement du

Canada, 20 novembre 1903.

49. Lettre du secrétaire d'Etat au lieutenant-gouverneur Forget, 28 novembre

50. Lettre du lieutenant-gouverneur Forget au secrétaire d'Etat, 5 décembre

51. Lettre du secrétaire d'Etat au lieutenant-gouverneur Forget, 9 décembre

52. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 19 mai 1904.

53. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 19 mai 1901.

54. Lettre du premier ministre Haultain au ministre de l'Intérieur, 19 mai

55. Lettre de sir Wilfrid Laurier au premier ministre Haultain, 30 sep-

tembre 1904.

56. Lettre du premier ministre Haultain à sir Wilfrid Laurier, 5 octobre 1904.

E. Les territoires du Nord-Ouest — Fin.