Ni à aucune personne, durant la journée du dimanche

3. Il ne pourra non plus vendre, en quelque temps que se soit, à une personne déjà en état d'ivresse.

4. Il ne pourra non plus vendre en quelque temps que se soit à aucun sauvage non civilisé ou vagabond, soit directement à un sauvage lui-même, ou indirectement à un autre pour ce dernier avec connaissance de cause.

5. La fabrication et la vente seront confinées au local pour lequel la licence a

été accordée, savoir: (indiquer ici le local). La violation de quelqu'une

de ces conditions aura pour effet de faire annuler cette licence.

Rivière Rouge,

Décembre 1868.

Toute violation des conditions attachées à la licence, une fois démontrée, entraînera la confiscation de celle-ci et le détenteur n'aura aucun droit à la restitution de quelque partie que se soit du montant payé pour la licence.

Et si en même temps il y a eu violation des lois contre l'ivresse des sauvages, le déliquant, en sus de la perte de sa licence, sera passible de toutes les pénalités qu'il aura encourues en vertu desdites lois.

Mais la personne atteinte par tout jugement de quelque petite cour décrétant telle confiscation ou imposant telle pénalité, pourra interjeter appel à la session suivante à la cour générale, en fournissant une caution à l'égard de ces pénalités (dans les cas où il endura été imposé) et à l'égard des frais de la première action et en déposant le montant habituel de 20/. pour l'instruction de l'appel.

• Mais lorsqu'il sera interjeté appel, la petite cour aura cependant le pouvoir de suspendre la licence jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'appel.

Sauf dans le cas d'une personne qui fabriquera du vin ou de la bière pour l'usage de sa propre famille et non pour en trafiquer ou en vendre, toute personne qui fabriquera ou vendra des spiritueux, du vin ou de la bière sans une licence, sera passible après avoir été déclarée coupable devant une petite cour, d'une amende dont le minimum sera de 5 louis et le maximum de 10 pour chaque offense. Et faute de payement immédiat de cette amende, il sera passible d'un emprisonnement qui ne devra pas durer moins de 5 semaines et plus de 10, pourvu cependant qu'en tout temps durant l'intervalle de l'emprisonnement, il lui soit loisible d'être remise en liberté sur payement de l'amende.

Mais toute personne atteinte par un tel jugement de la petite cour, pourra interjeter appel comme susdit en fournissant une caution à l'égard de l'amende et des frais de la première action en déposant le montant habituel de 20 p.c. pour l'inscription de l'appel.

Moyennant le payement de la somme de 20 louis, il sera loisible aux magis-. trats réunis dans leurs divers districts le premier jour de semaine durant le mois de décembre, mais à aucune autre date durant l'année, d'accorder des licences pour la vente des liqueurs conformément à la formule précédente.

Et toute personne désirant obtenir une licence sera tenue de transmettre sa demande au président de la cour du district requis, pas plus tard que le quinzième jour de novembre et d'indiquer dans cette demande le local pour lequel la licence est demandée.

Et le premier dimanche qui suivra, le président donnera par écrit un avis public dans tous les endroits où se pratique un culte religieux dans son district et aussi dans tout autre district où résident quelqu'un des plus proches voisins, mentionnant les noms des personnes qui demandent des licencss ainsi que le local pour chacune de celles-ci et le jour désigné pour les accorder. Mais dans le cas où une majorité des chefs de maison du voisinage de l'endroit où une licence doit être tenue, s'opposeront à ce que celle-ci soit délivrée, la cour n'aura pas le pouvoir d'accorder la licence et ceux qui s'opposenj; à celle-ci pourront en tout temps entre la date de l'avis public et le jour fixé pour disposer de la demande, faire entendre leurs objections soit personnellement ou par écrit au président de la cour, sans toutefois être tenu d'énoncer aucune raison à cet égard.

Et pour les fins de ce règlement, le mot "chef de maison" signifie le chef d'une famille occupant une maison séparée et dans le cas où ce dernier occupera seulement une partie de maison le mot signifiera un locataire pour une année au moins (lui ne devra pas être au service d'aucun de ceux qui demandent une licence.

Et le mot "voisinage" signifiera les 12 chefs de maison les plus rapprochés du local où devra être tenue la licence.

A l'égard de toute demande de licence, que la majorité du voisinage se soit opposée à celle-ci, la cour aura le plein pouvoir de refuser la licence lorsque pour des motifs d'intérêt, elle jugera à propos de ne pas l'accorder,

Toute personne pourra intenter une poursuite contre quelqu'un qui fabriquera ou vendra sans une licence et elle aura droit à la moitié de l'amende perçue.

Toute personne pourra aussi poursuivre tout détenteur de licence pour violation de celle-ci et lorsque en sus de la confiscation il sera imposé une amende, elle aura droit à la moitié de l'amende perçue.

Aucune licence pour le débit des liqueurs ne sera accordée à quelques conditions que se soit, à une personne qui aura l'intention de fabriquer ou de vendre des spiritueux, du vin ou de la bière, dans quelque partie de l'endroit connu sous le nom de "réserve pour les sauvages" à l'établissement des sauvages.

Licences pour la vente en gros.

Depuis et après le premier jour de semaine du mois de décembre prochain, tout marchand en gros faisant le trafic des spiritueux, du vin et de la bière, paiera 10 louis par année et toute personne vendant des spiritueux, du vin ou de la bière en gros, sans une licence suivant la formule ci-après, sera passible d'une amende de 10 louis pour chaque offense laquelle sera exigible de la même manière que .les amendes pour violation des lois sur les liqueurs.

Les mot "marchand en gros" signifieront un débitant de spiritueux ou de vin en quantité pas moindre de 5 gallons à la fois et en quantité pas moindre de 8 gallons à la fois quand ce sera de la bière.

Les licences pour le débit en gros seront délivrées par les magistrats de la petite cour dans leurs divers districts le premier jour de semaine du mois de décembre et en aucun autre temps, aux personnes qui en feront la demande au président soit avant cette date ou ce jour même.

Mais dans chaque cas les magistrats auront le plein pouvoir d'accorder ou de refuser les licences.

Licences pour la vente en gros.

CD. ayant la somme de 10 louis, est par la présente autorisé à vendre pendant une année, à compter de cette date des spiritueux et du vin en quantité pas moindre de 5 gallons à la fois et de la bière en quantité pas moindre de 8 gallons à la fois. Kivière Eouge, décembre 1868.

Proposé par l'évêque de Saint-Boniface, appuyé par l'évêque de la terre de Rupert, que dans la deuxième restriction des licences pour le débit des liqueurs, le jour de Noël et le vendredi saint soient ajoutés aux dimanches comme jours durant lesquels il ne sera pas permis de vendre des spiritueux du vin ou de la bière.

Pour. Contre. Neutres.

M. MacKay Dr Cowan M. Sutherland

M. Black M.Fraser

M. Bannatyne M. Fraser

Mariages méthodistes.

Le gouverneur ayant informé le conseil que le révérend John Young, ministre méthodiste, demandait au conseil de légaliser les mariages célébrés par lui, il est décidé à l'unanimité, que tout ministre méthodiste régulièrement ordonné exerçant son ministère dans l'établissement peut célébrer validement le mariage dans le district d'Assiniboine et que tous les registres de mariages, de baptêmes et de sépultures régulièrement tenus par un ministre méthodiste légalement ordonné, seront considérés valides et conforme à la loi.

Le conseil s'ajourne.

W. MACTAVISU.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 17 décembre 1868.

Présents: Wm. Mactavish Esq., gouverneur de la terre de Kupert, président.

L'évêque de St-Bonifaee, conseiller d'Assiniboine.

John Black, " "

John Sutherland, " "

James McKay, " "

Thos. Sinclair, "

Wm. Fraser, " "

Wm. Cowan, M.D. " "

Curtis J. Bird, M.D. " ' "

A. G. B. Bannatyne, " "

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le conseil se met immédiatement au travail.

Licences pour le débit des liqueurs.

Après quelque discussion quant à savoir si la restriction supplémentaire proposée par l'amendement de l'évêque Taché à la dernière séance du conseil, devait être imposée aux détenteurs de licences après leur avoir délivré celles-ci, le conseil décide finalement qu'une restriction supplémentaire ne peut être en justice ajoutée aux licences actuelles, mais il est proposé d'enjoindre aux détenteurs de licences de s'abstenir de vendre des liqueurs le jour de Noël et le vendredi saint prochains. L'évêque de Saint- "Boniface propose alors appuyé par le juge Black l'amendement sous une forme modifiée, savoir: Que dans toutes licences accordées à l'avenir pour la fabrication ou la vente des spiritueux, du vin et de la bière, les mots "ni à aucune personne en aucun temps durant le dimanche" soient remplacés par "ni à aucune personne en aucun temps durant le dimanche, le jour de Noël et le vendredi saint".

Pour l'amendement Contre Neutres

M. McKay, M.Bannatyne Dr Cowan M. Sutherland

M. Sinclair M. Bunn Dr Bird

M. Fraser Motion adoptée.

M. Bannatyne est requis d'informer les détenteurs de licenses de la résolution qui vient d'être adoptée et de leur faire remarquer qu'il est à propos qu'ils s'abstiennent de vendre des liqueurs le jour de Noël et le vendredi saint suivants.

Requête.

Le président présente ensuite la requête suivante de Henry Joachim,1 "Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine la requête du soussigné expose humblement qu'après m'être adressé aux magistrats pour obtenir une license pour le débit et la fabrication de spiritueux et de liqueurs fermentées à ma distillerie dans la paroisse de St-Paul, celle-ci m'a été refusée parce que des personnes qui ne sont pas mes voisins rapprochés s'y sont opposées sans donner de raison et comme j'ai dû encourir des dépenses considérables pour construire et outiller mon emplacement en vue de fabriquer des spiritueux et des liqueurs fermentées, le refus de m'accorder une license me causera une perte considérable. J'ai tenu une distillerie et une brasserie et j'ai vendu des liqueurs et de la bière durant les 9 dernières années. Durant cet intervalle mes voisins n'ont pas eu l'occasion de se plaindre ni de constater que j'ai

i Voir le n° 102 des documents relatifs au conseil d'Assiniboine, bibliothèque provinciale, Winnipeg-.

vendu des liqueurs aux sauvages ou à des personnes en état d'ivresse ou après les heures réglementaires ou que j'ai violé la loi de quelque façon que se soit.

Votre pétitionnaire prie par conséquent cet honorable conseil de modifier la décision des magistrats à cet égard et de prendre les mesures qu'il jugera à propos pour me faire restituer -ma license. Et votre pétitionnaire, comme c'est son devoir, ne cessera de prier".

(Signé) HENKY JOACHIM.

Après la lecture de cette pétition, le conseil constatant qu'elle ne contient rien pour démontrer que les magistrats ont agi d'une manière incompatible avec la loi locale à l'égard du présent cas et que sans tenir compte d'autres motifs ils ont dû se servir et que probablement ils se sont servis de leur pouvoir discrétionnaire à cet égard pour refuser la license, le conseil considère qu'il n'y a pas lieu d'intervenir.

Secours publics.

Le président présente ensuite la lettre suivante.

Headdingly 12 décembre 1868.

Wm. Mactavish, Esq.,

Cher monsieur, — Je prends la liberté de vous écrire quelques mots à l'égard des veuves et des orphelins de cette paroisse qui sont actuellement privés de vêtements nécessaires. Le conseil d'Assiniboine a eu la bonté de nous accorder 25 louis pour des matériaux requis pour la pêche et la chasse, mais le pauvre ici n'a pu profiter que très peu de ce montant. Si vous me permettiez de faire une commande au magasin de la compagnie à Fort Garry en vue d'obtenir des vêtements chauds pour les veuves et les orphelins, vous accorderiez en vérité un grand secours à ceux qui n'ont pas les moyens de se vêtir. Avec l'espoir de recevoir une réponse favorable, je suis,

(Signé) JAMES CARME, ' Incumbent of Headingly}

Après la lecture de cette lettre, il est proposé par M. McKay, appuyé par M. Sutherland et adopté à l'unanimité:

Que toute la partie non dépensée de l'octroi accordé par le conseil le 10 août en vue de fournir des filets et des munitions, soit maintenant distribuée au profit des pauvres en général dans l'établissement.

Nouveaux magistrats.

Il est proposé par M. Bannatyne, appuyé par le Dr Cowan, que M. John Bruce soit nommé magistrat pour la cour du district du centre.

Il est proposé par M. James McKay, appuyé par Févêque Taché, que M. Patrice Breland soit nommé magistrat pour la cour du district de White Horse Plain.

Adopté à l'unanimité.

i Voir le n° 100 des documents relatifs au conseil d'Assiniboine bibliothèque provinciale, Winnipeg.

Résignation de M. Smith.

M. Black informe le conseil que dernièrement il a vu M. Smith qui a été très malade depuis quelque temps et qu'il est très probable que l'état de santé actuel de ce dernier ne lui permettra pas de reprendre sa charge; que M. Smith se rend parfaitement compte de son état et qu'il l'a prié d'offrir sa résignation au conseil. En s'acquittant de ses devoirs, M. Black désire rappeler au conseil les services que M. Smith a rendus au public ainsi que la ponctualité et la fidélité avec lesquelles il s'est toujours acquitté dé ses nombreux et parfois très difficiles devoirs. M. Black ajoute qu'à son avis M. Smith a entièrement droit à la sympathie et à la considération du conseil. Le conseil approuvant entièrement cette manière de voir, il est proposé par M. James McKay appuyé par l'évêque Taché et adopté à l'unanimité :

Que le conseil accepte la résignation de M. Smith, que son salaire lui sera continué jusqu'à la fin de l'année courante, c'est-à-dire jusqu'au 31 mai 1869, que depuis cette date jusqu'au 31 mai 1870 il recevra comme gratification la somme de 100 louis sterling et que depuis le 31 mai 1870 il lui sera payé une pension annuelle de 50 louis sterling aussi longtemps qu'il plaira au conseil de l'accorder.

Il est proposé par M. Fraser appuyé par M. Sutherland et adopté à l'unaninlité :

Que M. Thomas Bunn soit nommé pour succéder à M. Smith et qu'il lui soit accordé le salaire de 100 louis sterling.

Cour du district de Whibe Horse Plain.

M. James McKay est nommé président de la cour du district de White Horse Plain pour remplir la vacance créée par la résignation de M. Smith.

Malle.

M. Bannatyne demande qu'il soit voté le montant nécessaire pour payer les dépenses du transport de la malle au Portage La Prairie. Le conseil accorde à l'unanimité une somme de 5 shillings par semaine à cette fin et M. Bannatyne est autorisé de conclure des arrangements avec la Nor Wester Express Stage ou avec d'autres pour transporter la malle au prix mentionné. Sa Grandeur l'évêque de Saint-Boniface demande au conseil la somme de 3 louis sterling pour installer un bureau de poste dans la maison de Joseph Amlin, Saint-Norbert, " rivière Sale ". Cette somme est accordée.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 29 décembre 1868.

Présents :

W. Mactavish Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.

L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.

L'évêque de Saint-Boniface " "

Juge Black, " "

William Dease, " "

Magnus Birsten, " " John Sutherland,

William Fraser, " "

Curtis J. Bird, M. D., "

William Cowan, M. D., "

William Inkster, " "

Thomas Bunn, " "

Prime sur les têtes de loups.

Les procès- verbaux de la dernière séance étant lus et approuvés le président fait remarquer qu'avant de soumettre au conseil le sujet spécial pour lequel cette séance a été convoquée, il désirait appeler l'attention du conseil à l'égard de la loi autorisant le payement de primes sur les têtes de loups. Il dit que cette loi peut avoir été importante et même nécessaire à l'époque où elle a été rendue, mais il croit que présentement elle n'est guère utile et que le temps est arrivé où il est à propos de l'abroger.

Après quelque discussion à ce sujet il est proposé par le Dr Bird, appuyé par M. Sutherland et adopté à l'unanimité:

Que l'article XLIX des règlements locaux du onze avril 1862 soit maintenant abrogé et que le payement de primes provenant des fonds publics pour les têtes de loups soit par la suite aboli.

Pétition du Portage-La-Prairie.

Le président informe le conseil qu'il avait convoqué cette séance principalement pour soumettre à sa considération une pétition de certaines parties du Portage-La- Prairie, qu'il avait reçue dernièrement. Comme cette question à son avis, non seulement présente de grandes difficultés mais qu'elle doit être en même temps considérée comme très importante en ce qui concerne les intérêts de l'établissement en général, il a jugé à propos de la soumettre au conseil sans délai.

La pétition ci-après est alors présentée par le gouverneur : — UA l'honorable gouverneur et au conseil d'Assiniboine. Nous, le conseil du Manitoba, "soumettons respectueusement à votre considération la pétition suivante. Vu les "déprédations dont nous avons souffert et dont nous souffrons encore tous les jours; et "considérant que par suite de la rareté des provisions, il est possible que ces déprédations augmentent en même temps que la sévérité de la saison ; et de plus que ce "jour même de leur propre aveu, les sauvages sioux ont admis que quelques membres "de leur tribu avaient commis le dernier acte de ce genre dont nous allons maintenant faire mention, savoir: que durant la nuit du 13 décembre, un bœuf a été enlevé "de l'étable de MM. Hay et Sinclair et qu'il a été transporté à un campement sioux au "lac Manitoba ou près de cet endroit où il a été abattu. Quelques-uns des citoyens ont usuivi les traces sur la neige fraîchement tombée jusqu'aux environs dudit campement "alors que la nuit leur fit perdre les traces. Cette découverte a eu pour effet de changer "en certitude le soupçon entretenu jusqu'alors que les Sioux sont bien les auteurs des "nombreux vols de bestiaux commis dans l'établissement et comme les citoyens du "Portage-La-Prairie se sont adressés au conseil du Manitoba pour obtenir justice, par "conséquent: Ce conseil, reconnaissant qu'il ne peut légalement s'occuper de cette "affaire, vu que ces sauvages, la plupart d'entre eux au moins, se trouvent dans les "limites de la juridiction du conseil d'Assiniboine, et de plus que ce sont des sauvages "appartenant au gouvernement américain, s'adresse au conseil d'Assiniboine pour "obtenir de la protection ou du moins de l'aide en cette occurence et il espère que ce "dernier pourra lui indiquer quelques mesures pour obtenir réparation des dommages "déjà causés et assurer notre sécurité pour l'avenir. Les citoyens ici s'en rapportent "à la loi et ne désirent commettre aucun acte précipité qui pourrait à tout hasard et à "leur propre péril mettre la sécurité en danger si toutefois ils sont forcés d'agir. Et "comme ils désirent en même temps éviter toute action qui pourrait causer des embarras au reste de l'établissement, qu'ils espèrent dans un délai rapproché la décision de "l'honorable conseil d'Assiniboine. Considérant que cette question est de la plus grande 'importance et qu'il y a lieu d'agir avec la plus grande promptitude, nous espérons "que le conseil d'Assiniboine répondra à cette pétition dans les 10 jours qui suivront".

Par ordre du conseil du Manitoba.

(Signé) F. H. BIRD,

Secrétaire.

Portage-La-Prairie,

16 décembre 1868.

Après avoir pris connaissance de la pétition le conseil reconnaît unanimement que l'offense imputée aux Sioux est grave et qu'il est dangereux qu'elle ne se répète fréquemment. Il se rend bien compte aussi de la difficulté de traiter avec les sauvages généralement et de la grande importance d'adopter immédiatement les mesures requises pour donner satisfaction aux parties lésées présentement, mesures qui devront satisfaire et protéger le public en général en inspirant aux Sioux la crainte des conséquences de semblables déprédations à l'avenir. Après avoir entièrement considéré ce sujet il est finalement arrêté à l'unanimité:

Qu'un magistrat de ce district soit requis de se rendre avec le shérif et 12 constates dans le voisinage de High Bluff ou Poplar Point pour y rencontrer les parties intéressées à la punition de l'offense dont on s'est plaint dans la pétition ou avec d'autres personnes du Portage; et de là se diriger en corps au campement des Sioux afin de se rendre compte des particularités du cas et d'appréhender le délinquant ou les délinquants s'il est possible de les identifier.

Que cette résolution soit communiquée aux pétitionnaires et que ceux-ci soient requis de fixer la date et l'endroit précis à High Bluff ou ailleurs pour la rencontre des officiers de la rivière Rouge après quoi ils devront informer le gouverneur de leur décision à cet égard afin de permettre à celui-ci de donner au magistrat et aux autres les ordres nécessaires.

Administration et tutelle.

M. Black fait remarquer qu'en vue de la protection des intérêts des parties intéressées dans les successions d'intestats et de mineurs, il est important de nommer immédiatement des administrateurs et des tuteurs dans certains cas. Et il soumet au conseil l'opportunité d'accorder l'autorité nécessaire à cette fin. Après quoi sur une motion de M. Black appuyée par l'évêque de la terre de Rupert, il est arrêté à l'unanimité:

Que dans tous les cas de ce genre, le juge qui présidera la cour pourra à sa discrétion faire les nominations considérées nécessaires pour la protection des intérêts en question, mais que la règle actuelle exigeant un intervalle de trois mois entre la date de la demande et celle où les lettres sont accordées, sera maintenue.

Le conseil s'ajourne.

W. MACTAVISH.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 28 janvier 1869, à laquelle assistaient William Mactavish, Esquive, gouverneur de la terre de Rupert président, l'évêque de Saint-Boniface, le juge Black, MM. McKay, Bannatyne, Dease, Birston, Sinclair, Cowan, Bunn, Fraser, Sutherland, Esquives.

Chavge du shérif.

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, le gouverneur expose qu'il a convoqué le conseil afin de nommer une personne pour remplir la charge de shérif, M. McKenney ayant résigné dernièrement parce qu'il trouvait la rémunération insuffisante. En exposant ce sujet au conseil le gouverneur fait remarquer que M. McKenney s'est toujours acquitté consciencieusement de ses devoirs de shérif et qu'il a raison de croire que ce dernier a donné satisfaction à tous; que considérant sa longue expérience dans l'exercice de cette charge ainsi que le tact et l'habilité qu'il a su montrer dans l'accomplissement de ses devoirs, il croit qu'il est guère possible de nommer une personne plus convenable et plus compétente et qu'il est en état de déclarer que M. McKenney ne consentira à reprendre cette charge que moyennant une augmentation considérable de salaire.

Le conseil reconnaît unanimement la compétence de M. McKenney pour remplir les fonctions de shérif et considérant que les travaux et les responsabilités de cette charge ont augmenté considérablement il est jugé juste et raisonnable que le salaire soit augmenté en proportion. Après avoir admis ce point et avoir considéré attentivement toutes les autres circonstances il est arrêté par une motion présentée par l'évêque de Saint-Boniface et appuyée par le docteur Bird.

Que M. Henry McKenney soit nommé de nouveau pour remplir la charge de shérif d'Assiniboine et de gouverneur de la prison et qu'il lui soit accordé un salaire annuel de 100 louis sterling.

Requête du docteur Convenant.

Le gouverneur présente alors la requête suivante du docteur Convenant, savoir: "Au gouverneur et au conseil d'Assiniboine.

Le requête du soussigné expose humblement que ce dernier exerce sa profession dans l'établissement et que tous les jours il est appelé plus ou moins à donner ses soin? à des pauvres. De plus votre pétitionnaire expose humblement qu'il est pauvre luimême et qu'il n'est pas en état de fournir gratuitement des remèdes. Par conséquent il doit demander à cet honorable conseil d'accorder dans ces cas une somme d'argent pour les indigents, sinon de payer au moins les remèdes.

Votre requérant demande avec instance à cet honorable conseil de considérer favorablement cette requête, car il est convaincu que cette demande est en tout conforme à la justice.

Et votre requérant, comme c'est son devoir, ne cessera de prier."

(Signé) DR. CONVENANT.

Etablissement de la rivière Rouge, 17 décembre 1868.

Le conseil considérant que le docteur Convenant était très ponctuel dans l'accomplissement de ses devoirs professionnels surtout parmi les pauvres qui sont absolument incapables de le dédommager en aucune façon durant ce temps de détresse générale, adopte à l'unanimité la résolution suivante proposée par M. Sutherland et appuyée par M. Dease, savoir:

Qu'en considération de la situation spéciale dans laquelle se trouve le requérant et des soins qu'il donne gratuitement aux pauvres durant ce temps de détresse générale, il lui soit accordé une somme de 20 louis afin de lui permettre de distribuer plus largement des remèdes ; mais avec l'entente bien comprise que par suite de cette gratification le docteur Convenant ne pourra rien réclamer du conseil pour la tâche de distribuer ces remèdes ou pour les soins accordés à ses patients et que cette gratification n'est accordée que pour une année seulement.

La pétition du Portage.

Le gouverneur informe ensuite le conseil qu'il n'a reçu aucune communication du Portage à l'égard de la démarche qui devait être faite auprès des Sioux en vertu d'une résolution adoptée à la dernière séance. En sorte que rien n'a été fait à cet égard.

Après s'être rendu compte qu'une copie de cette résolution avait été officiellement transmise aux pétitionnaires et qu'il n'était pas douteux que ceux-ci l'avaient reçue et après avoir appris que les magistrats et les constables mentionnes dans ladite résolution, s'étaient tenus prêts durant six jours à faire leur part conformément aux termes de celle-ci, le conseil considère qu'au point où en sont les choses il a fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui et après avoir

exprimé sa surprise à l'égard de l'inaction et de l'indifférence des pétitionnaires il charge M. Bunn de communiquer ce qui précède à ces derniers et le sujet est abandonné pour le moment.

Les chemins publics.

M. John Sutherland attire l'attention du conseil à l'égard d'une pratique qui se propage beaucoup depuis quelque temps. Il s'agit de personnes qui allument des feux sur les chemins publics et M. Sutherland croit que des mesures devraient être prises en vue d'empêcher une pratique aussi dangereuse.

Le conseil approuve entièrement la manière de voir de M. Sutherland à ce sujet et charge M. Bunn de faire connaître au moyen d'un avis public qu'une telle pratique est contraire à la loi et qu'il est défendu à toute personne d'obstruer le chemin public de quelque manière que se soit.

Le conseil s'ajourne.

W. MACTAVISH,

Gouverneur.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 17 mai 1869, à laquelle assistaient John Black gouverneur intérimaire, président, l'évêque de la terre de Rupert, l'évêque de St-Boniface, MM. Bannatyne, Goulet, Fraser, Sutherland, Cowan, Dease, McBeath, Amlin, Bunn, Esquives.

Pont sur VAssiniboine.

Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance le juge Black déclare que le conseil avait été convoqué principalement pour considérer le projet récemment proposé^de construire une sorte de pont flottant sur l'Assiniboine aux environs du confluent, au moyen des bateaux plats qui avaient servi à transporter le grain d'Abercrombie au printemps. Il ajoute de plus que considérant l'étendue à cet endroit il ne saurait y avoir divergence d'opinion quant à l'opportunité et il pourrait même dire quant à la nécessité d'avoir recours à quelque mode plus sûr et plus expéditif que le bac présentement en usage. Plusieurs personnes sont en faveur de ce projet qui peut-être donnera de bons résultats. Quant à lui il doute que les bateaux plats constituent le moyen d'arriver à cette fin et il entrevoit qu'il sera difficile d'enlever toute la structure à l'automne de manière à pouvoir l'utiliser de nouveau quand la saison l'exigera. Mais comme ses connaissances ne sont pas très étendues en la matière et qu'il se rend compte que ce sujet mérite la considération du conseil, il a jugé à propos de le soumettre à l'attention de ce dernier avec l'espoir d'en arriver à quelque conclusion pratique et satisfaisante.

Le conseil approuve généralement cette manière' de voir quant à la nécessité d'une sorte de pont à l'endroit mentionné et il est d'avis que les bateaux plats pourraient être utilisés à cette fin d'une façon ou d'une autre. Mais vu que par suite du manque de renseignements il n'est pas possible de faire une estimation des dépenses requises à cette fin, il est arrêté par une motion de l'évêque Taché appuyée par M. McBeath :

Que les MM. Bannatyne, Goulet, Fraser, Sutherland et Dease constituent un comité chargé de considérer la construction d'un pont flottant à l'endroit du confluent de cette rivière ou aux environs; que s'ils en arrivent à la conclusion de pouvoir exécuter ce travail d'une manière satisfaisante, la somme de 250 louis soit mise à leur disposition à cette fin et que M. Bannatyne soit le président du comité.

Pétition de "St-Norbert".

La pétition suivante est présentée par l'évêque de Saint-Boniface.

Saint-Norbert, 15 mai 1869.

Au gouverneur et au conseiller d'Assiniboine, réunis en conseil.

Messieurs,

Les Pétitionnaires soussignés prennent la liberté de soumettre à votre considération l'observation suivante:

Une traverse publique est établie à *l'endroit de la Rivière Rouge connue sous le nom de "Chez les Métis". Cette traverse dans l'humble opinion de vos pétitionnaires serait mieux auprès de l'église de St-Norbert pour les raisons suivantes:

1. Il y a à Saint-Norbert un bureau de poste dont il est nécessaire de faciliter l'accès à celui qui transporte les malles.

2. Il y a encore à ce centre, une boutique de tanneur et une de tonnellier, les seules du genre dans cette partie du pays, et il serait avantageux aux habitants de la rive et de la rivière Rouge de pouvoir y arriver plus facilement. De plus les voyageurs qui vont aux Etats-Unis ou qui en reviennent, ont souvent besoin de ces branches d'industrie, et l'éloignement de la traverse multiplie les difficultés.

3. Ces raisons d'intérêt général sont fortement corroborées par une foule d'intérêts locaux, que nous ne mentionnons pas, parce que nous savons que la traverse n'est pas établie spécialement "en faveur des habitants de St-Norbert. Il nous semble néanmoins que nos intérêts secondaires doivent être pris en considération pour fixer l'emploi de la traverse, vu que au moins il y a là une ressource qui multipliera les recettes du traversier et le mettra à même de servir mieux les intérêts généraux.

Les soussignés osent donc se flatter que Votre Honorable Corps voudra bien prendre leur demande en sa sérieuse considération, et donner des ordres, pour que la sus-dite traverse soit placée près de l'église de St-Norbert.

Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.

120 signatures.

Après la lecture de cette pétition par le secrétaire, il est proposé par M. Fraser appuyé par M. Sutherland et adopté à l'unanimité :

Que MM. Goulet, Amlin, et Dease soient nommés pour constituer un comité chargé de s'enquérir des circonstances relatives à ce cas et de la condition du bac situé à l'endroit appelé " Chez les Métifs " et de faire rapport à la prochaine séance du conseil quant à l'opportunité de changer ou non le bac de localité.

Pétition de White Horse Plain.

Une autre pétition dont une1 copie est reproduite ci-après est ensuite présentée par l'évêque de St-Boniface.

Etablissement de la rivière Rouge,

23 avril 1869.

Copie.

Messieurs,— Nous, les soussignés, demandons qu'il nous soit accordé un bac à l'endroit de la rivière occupé présentement par Magnus Briston, pour les raisons indiquées ci-après.

1. Parce que vos pétitionnaires ont besoin d'une traverse à cet endroit de même que plusieurs autres, soit pour les fins du trafic ou pour atteindre les plaines et se rendre aux Etats-Unis et revenir de ces endroits.

2. La traverse la plus rapprochée de chez Magmis Briston est à une distance de 20 milles à peu près et cet état de choses donne lieu à de grands embarras.

3. Les deux côtés de la rivière sont largement peuplés et la présence d'un bac à l'endroit mentionné par vos pétitionnaires rendra les communications plus faciles pour la population de White Horse Plain sur les deux côtés de la rivière.

4. Que la population de White Horse Plain retirera de grands avantages de rétablissement de ce bac et vos pétitionnaires désirent de plus que ledit bac soit installé chez Magnus Briston et confié à celui-ci, parce que c'est l'endroit le plus central pour tous ceux qui ont besoin de traverser la rivière. Et nous croyons de plus que Magnus Briston remplira fidèlement la charge de passeur à la satisfaction de toutes les parties.

(Signé) ANTOINE DESERLAIS, &c, &c. 49 signatures.

Après la lecture de cette pétition, il est proposé par l'évêque Taché, appuyé par le docteur Cowan et adopté à l'unanimité:

Qu'un bac public soit établi à l'endroit indiqué dans la pétition et que Magnus Briston soit nommé pour en prendre charge, mais que le tarif ou taux requis pour traverser n'excède pas les chiffres suivants, savoir :

Pour charrettes ou charriots légers avec l'animal attelé, 3d. chacun.

Pour attelages doubles, 5d. chacun.

Pour chevaux légers ou autres bestiaux, ld. par tête.

Pour piétons, £d. chacun.

Pétition de Bryan Devlin.

Il est présenté une pétition de la part de Bryan Devlin demandant une compensation par suite de la perte d'une meule de foin évaluée à 5 louis, qui a été incendiée dans des circonstances en partie indiquées par la pétition. Le conseil, après s'être rendu compte qu'il s'agissait d'un cas particulier accorde unanimement à ce dernier la somme de 5 louis pour satisfaire à sa réclamation.

Pétition pour " Sàloon License ".

La pétition suivante pour obtenir une licence est ensuite présentée au conseil.

Ville de Winnipeg, Etablissement de la rivière Rouge,

4 avril 1869.

u Messieurs,

Nous, soussignés, demandons et sollicitons qu'il soit accordé une licence à Alexander Harkness pour les raisons suivantes: —

Ledit Alexander Harkness est frappé d'incapacité et est dans l'impossibilité de faire aucun travail manuel. Il est chargé du soin de son vieux père, et comme il désire subvenir à ses propres besoins il se permet de présenter humblement ce mémoire ou pétition à l'approbation des honorables membres du conseil, en vue d'obtenir de ces derniers une licence à l'essai pour une période de 6 mois, après quoi s'il est constaté qu'il s'est conformé à la loi en tous points et a tenu une maison respectable, il lui sera accordé une extension de temps comme aubergiste.

Ledit Alex. Harkness déclare qu'il possède légalement une propriété à Saint- Boniface (district d'Assiniboine), sur laquelle propriété, il a l'intention d'ériger, si sa demande est agréée, une maison convenable pour accommoder les voyageurs, etc., et il s'engage en outre à s'acquitter fidèlement de ses devoirs d'aubergiste.

En considération de ces conditions et de ces promesses nous, soussignés, avons signé la présente et demandons aux honorables membres du conseil d'accorder à Alex. Harkness une licence aux conditions ci-dessus indiquées ".

(Signé) ANDREW HARKNESS,

9 autres.

" Tous ces noms sont ceux des plus proches voisins dudit Alex. Harkness ".

Le conseil considérant que la demande contenue dans cette pétition a trait à un sujet qui relève de la juridiction des petites cours, ne voit aucune raison de s'immiscer dans cette affaire.

Plainte de Mme La Malice (Boucher).

M. Goulet expose que Mme La Malice se plaint depuis longtemps d'avoir été privée d'une grande partie de sa terre par suite de la pénétration graduelle du chemin public et du bac public atterrissant à Fort Garry, qu'elle n'a jamais reçu aucune compensation pour la perte qu'elle a subie et qu'elle lui a demandé de soumettre ce sujet au conseil.

Après avoir examiné ce cas, le conseil constatant qu'il y avait réellement des motifs de plainte, mais ne possédant pas les renseignements complets et nécessaires pour prendre une détermination finale à cet égard, décide,

Que MM. Goulet, Dease, Amlin et le docteur Cowan, constituent un comité chargé d'examiner la plainte de Mme Boucher et de régler ce cas conformément à ce qui leur paraîtra juste et raisonnable.

Le conseil s'ajourne.

J. BLACK, Gouverneur intérimaire.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 19 octobre 1869.

Présents: John Black, Esq., président, l'évêque de la terre de Rupert, le Dr Cowan, Robert McBeath, John Sutherland, William Fraser, William Dease, A. G. B. Bannantyne, Esquives.

M. Black informe le.conseil que par suite de la maladie du gouverneur Mactavish qu'il avait apprise avec regret et que le conseil, il en était certain, apprendrait aussi avec peine, il était de son devoir de présider en cette occasion. Après quoi les procèsverbaux de la dernière séance ayant été lus et approuvés, le docteur Cowan, président du comité chargé de s'enquérir de la plainte de Mme Boucher dit Lamalice, informe le conseil que, après une enquête complète, le comité en était arrivé à la conclusion que la famille de Paul Boucher dit Tjamalice avait de justes motifs de se plaindre et de réclamer une compensation, mais que le montant réclamé était trop élevé et que le comité avait réussi finalement à régler la question en consentant à payer la somme de 20 louis pour toutes les réclamations du passé et de plus comme compensation poulie droit de passage sur la terre jusqu'à la fermeture de la navigation.

La pétition de St-Novbevt.

A l'égard de la pétition de St-Norbert présentée à la dernière séance du conseil, M. Dease informe ce dernier que par suite de l'absence de M. Amlin, rien n'a été fait à cet égard.

Le pont sur l'Assiniboine.

M. Bannatyne, président du comité nommé pour considérer la question d'un pont flottant sur l'Assiniboine, informe le conseil que les membres du comité, peu de temps après leur nomination, ont constaté qu'un pont de cette sorte pouvait être construit pour la somme à laquelle le conseil les avait restreints; que le comité avait pris aussitôt que possible les dispositions nécessaires pour faire exécuter les travaux et que le pont avait été ouvert au trafic de bonne heure durant l'été et qu'il avait été terminé pour 25 louis de moins que la somme fixée de prime abord. M. Bannatyne ajoute de plus que le total des dépenses pour les travaux comprenait le prix payé pour un morceau de terre sur le côté est de l'Assiniboine, nécessaire pour servir de chemin à cette extrémité du pont.

Pétition à l'égard d'un bureau d'enregistrement.

Il est présenté une pétition de la part de certains marchands et autres, habitants du district, exposant que le manque d'un bureau d'enregistrement pour les documents écrits qui constituent des droits sur la propriété mobilière et immobilière telles que hypothèques sur l'une et l'autre de ces propriétés, procurations, baux, actes, testaments, conventions ainsi qu'un certain nombre d'autres documents qui constituent habituellement les archives publiques, est une lacune sérieuse en ce qui concerne les affaires de la population. Puis les pétitionnaires demandent au conseil d'établir l'office indiqué par leur pétition. Mais le conseil tout en reconnaissant l'importance de la demande des pétitionnaires, considère en même temps, que dans les circonstances actuelles il ne serait pas opportun d'adopter des mesures pratiques à cet égard.

Feu M. Smith.

Conformément à la demande exprimée verbalement par le conseil à sa dernière séance, M. Bannatyne soumet un état des sommes dues par feu M. Smith lors de son décès, lesquelles atteignent le chiffre de £63. 1. 2. Sur une motion de l'évêque de la terre de Rupert, appuyée par M. Fraser, il est arrêté à l'unanimité qu'en vue de payer ces dettes et de secourir la famille de M. Smith, il soit accordé une somme de 100 louis à cette fin et que M. Bannatyne et le Dr Cowan soient chargés de l'administration de cette somme avec le pouvoir d'en disposer comme ils le jugeront à propos pour se conformer au désir du conseil.

- Salaire du directeur des postes.

Sur une motion du Dr Cowan, appuyée par l'évêque de la terre de Rupert, le conseil décide à l'unanimité que le salaire de M. Bannatyne comme directeur des postes soit porté à 50 louis pour l'année commençant le 1er juin 1869.

Adresse au gouverneur MacDougal.

Le président soumet au conseil une communication adressée au gouverneur Mactavish par les membres du conseil d'Assiniboine lui demandant de convoquer une séance du conseil en vue de rédiger une adresse de bienvenue pour l'honorable W. Mac- Dougal, le gouverneur nouvellement nomme~pour les territoires du Nord-Ouest, et de prendre les mesures nécessaires pour la lui présenter à son arrivée ici. Le conseil reconnaît qu;il est opportun et désirable de donner suite à ce sujet et l'évêque de la terre de Rupert soumet un brouillon d'adresse qu'il a préparé pour exprimer les sentiments de loyauté du conseil en cette occurence. Après avoir considéré chaque partie de ce brouillon et s'être rendu compte que le document tel qu'il était, renfermait l'expression juste et exacte de ses sentiments, le conseil l'adopte in toto comme la forme

d'adresse qui doit être présentée au gouverneur MacDougall. Oi-suit une copie du brouillon adopté par le conseil.

Plaise à Votre Excellence,

Nous, les membres du conseil d'Assiniboine, nommés par le gouverneur et le comité de l'honorable compagnie de la baie d'Hudson, désirons souhaiter la bienvenue à Yotre Excellence lors de votre arrivée dans cette région pour y remplir la charge de gouverneur en vertu de nouveaux arrangements qu'il a plu à Sa Très Gracieuse Majesté d'approuver. Permettez-nous d'exprimer l'espoir que vous jouirez de votre séjour parmi nous et la conviction que votre expérience d'homme d'Etat sera très profitable à cette région dans les circonstances actuelles.

Votre Excellence peut compter qu'elle recevra de chacun de nous comme citoyens particuliers, tout l'appui possible dans l'administration des affaires de cette partie du pays et comme dans le passé nous avons été responsables sous la direction du gouverneur nommé par l'honorable compagnie, de l'administration des affaires, nous sommes en état de donner à Votre Excellence l'assurance qu'elle trouvera dans les anciens colons de cette région, des fidèles sujets de Sa Majesté, soumis aux lois et disposés à appuyer Votre Excellence dans la juste application de celles-ci.

Nous avons raison de croire que dans la situation où se trouve cette région par suite des changements qui se sont opérés rapidement depuis les quelques dernières années, il est préférable que l'administration de celle-ci soit transférée de la puissante corporation commerciale qui en a été chargée jusqu'à présent en d'autres mains. Cependant il doit être admis qu'en somme l'administration de l'honorable compagnie a été conforme aux besoins de l'époque et nous ne pouvons oublier les nombreux actes de bonté dont elle a su faire preuve de temps à autre à l'égard de l'établissement. Au cours de l'année dernière même elle s'est non seulement contentée de voter une somme considérable d'argent mais elle a fait distribuer une grande quantité de grain pour remédier aux effets de la grande calamité de 1868.

Votre Excellence ne doit pas s'attendre à trouver la population unanime quant à la manière de voir à l'égard du grand changement qui s'est opéré et elle ne devra pas être surprise de constater que quelques-uns entretiennent des craintes à l'égard de l'avenir. Mais comme nous voyons dans la nomination de Votre Excellence une preuve de l'intérêt que le gouvernement du Dominion veut manifester, nous avons l'entière confiance que non seulement les justes droits des anciens colons seront respectés mais que la transition s'effectuera pour eux aussi facilement que possible.

Nous nous sommes trouvés jusqu'à présent à une si grande distance de tout endroit habité que les dépenses nécessaires pour donner de l'essor à cette région ont rendu toute tentative de ce genre impraticable. Nous croyons vraiment qu'à l'avenir, non seulement on ne sera pas surpris de constater que rien de semblable n'a été fait mais que l'on rendra justice à la sagesse, à la discrétion et à la conduite honorable de ceux qui ont administré les affaires de cette partie du paysl, en constatant qu'un petit établissement sans défense ait pu se maintenir durant de nombreuses années parmi des tribus sauvages barbares sans avoir été ni troublé ni molesté par ceux-ci et qu'il s'est fait sans difficulté un commerce profitable d'un bout à l'autre du territoire.

Mais comme nous devenons de moins en moins isolés il sera bientôt possible d'ouvrir ce territoire aux émigrants et de développer ses ressources. Nous sommes convaincus que son union avec la confédération du Canada contribuera grandement à produire ce résultat. Il est difficile de dire quelles sont les ressources de cette région puisqu'il n'a pas encore été fait de recherches importantes et de rapports à ce sujet, mais nous ne doutons pas qu'elles soient considérables et suffisantes pour maintenir une population importante. Par conséquent nous avons lieu d'espérer que Votre Excellence verra sous son administration se développer rapidement les ressources de ce territoire et nous espérons qu'avec la protection et l'aide de Dieu de sages mesures seront adoptées pour en assurer la paix, l'abondance et la prospérité.

De la part du conseil d'Assiniboine.

JOHN BLACK

Lettre au gouverneur Mactavish.1

En vue du grand changement politique qu'il croit sur le point de s'accomplir et qui aura pour effet de mettre fin à ses relations avec le gouverneur Mactavish, le conseil considère que c'est le moment de consigner sur le registre l'expression de ses sentiments à l'égard de celui qui a durant si longtemps et si dignement présidé ses délibérations. Et l'évêque de la terre de Kupert soumet un brouillon de lettre pour le gouverneur Mactavish dont une copie est reproduite ici. Le conseil l'ayant approuvé ordonne qu'une lettre rédigée en ces termes soit adressée au gouverneur Mactavish par le président au nom du conseil et qu'elle lui soit délivrée en même temps que l'adresse précédente.

Cher gouverneur Mactavish.

Le conseil a appris avec un très profond regret que votre santé est devenue très précaire. Permettez-nous d'espérer que vous saurez vous accorder le repos nécessaire et que par suite votre rétablissement ne se fera pas attendre.

A la séance d'aujourd'hui il a été adopté une adresse pour le gouverneur qui doit arriver bientôt dans l'établissement. Vous trouverez ci-incluse cette adresse que le conseil dépose entre vos mains en vous priant d'avoir la bonté de faire part de son contenu à Sxm Excellence et de lui demander en même temps quand et comment elle pourra lui être présentée.

Le conseil ne peut communiquer cette adresse sans répéter de nouveau qu'il ne saurait oublier les nombreux actes de bonté que l'honorable compagnie a manifestés pour cette région et il vous prie en même temps de transmettre l'expression de ses sentiments au gouverneur et au comité.

A vous personnellement le conseil désire faire part de sa plus affectueuse considération. Chacun de nous a toujours considéré que vous étiez le plus propre à guider nos délibérations, que personne moins que vous n'a cherché à imposer ses opinions, et c'est avec la plus grande courtoisie que vous avez en tout temps écouté les avis de tous.

Le conseil n'ignore pas les services inestimables que vous avez rendus à l'honorable compagnie et avec quel dévouement vous vous êtes acquitté de votre charge, ce qui ne vous a pas empêché cependant d'écouter le plus pauvre des colons qui se trouvait dans l'embarras et de lui prodiguer vos avis.

Or le conseil sent le besoin de vous remercier pour l'infatigable courtoisie que vous avez su démontrer durant le temps que vous avez rempli la charge de président et en même temps de vous exprimer l'espoir que vous retrouverez bientôt la santé et que votre vie précieuse sera épargnée.

Signé au nom du conseil.

John Black.

Le conseil s'ajourne.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 25 octobre 1869.2

Présents: John Black, Esquire, président, l'évêque de la terre de Bupert, le Dr Cowan, le Dr Bird, MM. Dease, Sutherland, McBeath, Fraser, Mannantyne, Esquires.

M. Black déclare qu'il regrette d'informer le conseil que la santé du gouverneur Mactavish ne s'est pas améliorée et que pour cette raison il doit de nouveau présider les délibérations.

Les procès-verbaux de la dernière séance ayant été lus et approuvés, M. Black fait remarquer que lors de la dernière réunion une adresse avait été préparée pour être

i Voir le n° 110 des documents relatifs au conseil d'Assiniboine, bibliothèque provinciale, "Winnipeg.

2 Voir le n° 109 des documents relatifs au conseil d'Assiniboine, bibliothèque provinciale, Winnipeg.

présentée à l'honorable William MacDougall à son arrivée dans l'établissement et que celui-ci était attendu à une date très rapprochée; que le conseil était convaincu que les sentiments de bienvenue et de loyauté exprimés dans cette adresse reflétaient les dispositions de la population en général, du moins de la très grande majorité de celleci et qu'il n'y avait pas lieu de craindre aucune démonstration hostile. Mais il regrette beaucoup d'avouer que malheureusement il n'en est pas ainsi et qu'une portion considérable de la population française semble animée d'un esprit bien différent. Il est devenu très évident qu'un certain nombre nourrissent des sentiments hostiles à l'égard du changement imminent de gouvernement dans cette région et que cette manière de voir a pris des proportions telles que d'après les renseignements reçus dernièrement et dont l'exactitude ne saurait être mise en doute, ils ont organisé des bandes armées pour arrêter le gouverneur MacDougall entre cet endroit et Pembina avec l'intention ouvertement avouée d'empêcher son entrée dans l'établissement. Le conseil a été convoqué pour considérer la gravité de cette situation et décider s'il y a lieu de prendre des mesures pour empêcher qu'un acte semblable ne s'accomplisse.

Le conseil désapprouve à l'unanimité les actes désordonnés dont le président vient de parler. Mais comme le conseil est fortement porté à croire que les parties concernées ne se rendent pas compte, soit par étourderie ou peut-être même par ignorance, du caractère profondément criminel de leurs actions et des conséquences sérieuses qu'elles peuvent avoir, il croit qu'au moyen d'une argumentation calme et de bons conseils, elles peuvent être induites à renoncer à leurs desseins dangereux avant de s'être compromises irrémédiablement. En vue de ce résultat, M. Riel et M. Bru ce, connus comme les têtes dirigentes du parti opposé à M. MacDougall, avaient été invités d'assister à cette séance du conseil. Questionnés par le conseil à l'égard des motifs et des intentions du parti qu'ils représentaient, M. Riel fut le seul à répondre. Il dit en substance, au cours d'une discussion longue et quelque peu irrégulière, que son parti était parfaitement satisfait du gouvernement actuel et qu'il n'en voulait pas d'autre, qu'il s'opposait à toute forme de gouvernement originant du Canada sans avoir été consulté à cet égard; qu'il n'admettrait jamais aucun gouverneur qui ne serait pas nommé par la compagnie de la baie d'Hudson, à moins que des délégués ne soient au préalable envoyés avec lesquels il pourrait négocier quant aux termes et aux conditions en vertu desquels ce dernier serait reconnu; que ceux qu'il représentait étaient sans éducation et à demi civilisés et qu'il se rendait compte que si une émigration considérable avait lieu ils seraient probablement chassés d'une région qu'ils réclamaient leur appartenir; qu'ils se reconnaissaient pauvres et sans importance et que c'était précisément parce qu'ils se rendaient compte de cela qu'ils n'avaient pu supporter d'être traités comme des gens d'une condition encore inférieure à la leur; que leur existence ou du moins leurs désirs avaient été complètement ignorés; que si M. MacDougall réussissait à pénétrer ici, la population de langue anglaise lui permettrait probablement d'être établi en fonctions comme gouverneur et qu'il deviendrait alors notre " maître ou roi comme il le dit" et que pour cette. raison ils avaient l'intention de le renvoyer; qu'ils considéraient qu'en agissant de la sorte ils travaillaient non seulement pour leur propre bien mais pour le bien de l'établissement et que de plus ils avaient la. conviction non pas de transgresser aucune loi, mais de défendre simplement leur propre liberté; qu'ils ne s'attendaient pas à de l'opposition de la part de leurs concitoyens de langue anglaise et qu'ils désiraient seulement que ces derniers se joignent à eux pour les aider à protéger leurs droits communs; qu'ils pourraient peut-être rencontrer de l'opposition de la part de quelque parti canadien dans le pays, mais que leurs dispositions étaient prises en conséquence; et qu'ils étaient déterminés à tout hasard d'empêcher M. MacDougall d'entrer dans l'établissement.

Le conseil s'efforce de convaincre M. Riel de l'erreur commise par lui-même et par le parti qu'il représente, de lui démontrer le caractère criminel de ses actes ainsi que les conséquences désastreuses qui en résulteront non seulement, pour lui et son parti, mais pour l'établissement en général, s'il persiste à suivre une telle ligne do conduite. Il lui est fortement conseillé d'exercer son influence pour dissuader son parti do molester

M. MacDougall en aucune façon et pour induire ses partisans à s'en retourner paisiblement chez eux. Il lui a été représenté en même temps que tôt ou tard le châtiment serait terrible pour chacun d'eux s'ils persistaient à mettre leurs desseins à exécution.

M. Kiel refuse néanmoins d'adopter les vues du conseil et persiste dans sa détermination de s'opposer à l'entrée de M. MacDougall dans l'établissement. Il refuse même d'insister auprès de son parti pour lui faire accepter le raisonnement et les avis du conseil bien qu'il finisse par promettre à contre-cœur de lui transmettre les paroles qu'il vient justement d'entendre et d'en communiquer le résultat au gouverneur Mactavish le jeudi suivant à onze heures.

M. Riel et M. Bruce s'étant retirés, le conseil délibère à l'égard de ce qui vient de se passer et considère l'opportunité d'organiser un parti armé pour rencontrer et protéger M. MacDougall. Mais il est tenu compte qu'un tel parti se composerait principalement de la partie de la population parlant l'anglais, qu'il aurait évidemment pour résultat de faire rencontrer les armes à la main des éléments de la population qui jusqu'à présent ont vécu dans l'harmonie bien qu'appartenant à une race et à une religion différentes et bien que la langue et les habitudes ne soient pas les mêmes. Il y a donc lieu de croire que les hostilités dans de telles circonstances ne se confineraient pas aux partis en présence, mais que les sauvages des environs y seraient entraînés et que la lutte serait longue et sanguinaire. Par conséquent, le conseil reconnaît que sans une force militaire régulière à laquelle il pourrait s'adresser, il ne serait guère justifiable, dans quelques circonstances que ce soit, de faire une tentative qui pourrait avoir les résultats les plus déplorables.

Finalement le conseil ayant appris qu'un certain nombre de Français parmi les plus intelligents et les plus instruits n'avaient pas pris part aux démarches hostiles contre M. MacDougall, la résolution suivante proposée par M. Bannatyne et appuyée par M. MacBeath, est adoptée, savoir:

Que MM. Dease et Goulet soient chargés de rassembler immédiatement autant de Français que possible parmi les plus respectables de l'établissement, de se rendre avec eux au camp du parti qui avait l'intention d'arrêter le gouverneur MacDougall, de s'efforcer de disperser paisiblement ceux qui s'y trouveraient et que M. Dease communique au gouverneur Mactavish le jeudi suivant ou plus tôt le résultat de leur tentative.

Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 30 octobre 1869.1

Présents :

John Black, gouverneur intérimaire, président.

L'évêque de la terre de Rupert, conseiller. Le Dr Cowan,

A. G. B. Bannatyne, EsqA, "

Le Dr Bird, " John Sutherland, Esq.,

Wm. Fraser, Esq., "

Le président parle de la décision adoptée à la dernière séance du conseil et dit que la démarche de M. Dease chargé de se rendre avec un certain nombre de ses concitoyens à la localité où se trouvaient rassemblés ceux qui avaient menacé d'empêcher l'honorable M. MacDougall d'entrer dans l'établissement, avait complètement échoué. Non seulement cette démarche et tous les autres efforts n'avaient pas réussi à faire disperser paisiblement les mécontents, mais ceux-ci ont semblé plus enclins que jamais à mettre leur projet à exécution. Dans une telle situation et considérant de plus que M. MacDougall est probablement arrivé à Pembina, le gouverneur croit qu'il

1 Ce document ne se trouve pas dans le registre des procès-verbaux. La copie qui suit est extraite, des documents relatifs aux sessions n° 12, p. 137, 33 Victoria.

y a lieu de se mettre immédiatement en communication avec ce dernier à ce sujet et afin de ne pas perdre de temps, si toutefois le conseil approuve cette manière de voir, le président soumet à sa considération le brouillon d'une lettre écrite par le gouverneur Mactavish au nom du conseil.

Après avoir examiné sérieusement et attentivement l'état de choses actuel le conseil décide par une motion de l'évêque de Rupert, appuyée par M. Sutherland :

Qu'une lettre soit immédiatement transmise au gouverneur MacDougall, conformément au brouillon qui a été adopté.

(b) Lettre du juge Black à Thomas Bunn, 4 novembre 1869.

St-Paul, Jeudi, 4 novembre 1869.

Cher monsieur,

J'ai reçu hier au fort d'en haut votre lettre avec le brouillon des procès-verbaux et des avis de la cour et j'ai trouvé le tout très bien. Je conserverai ce brouillon jusqu'à notre rencontre qui, pour diverses raisons, devrait avoir lieu bientôt, demain ou samedi même, s'il vous est possible de venir un de ces jours. Je crois que le public ne comprend pas bien l'état actuel de la loi relative aux licences et je crois iqu'un avis public devrait être publié bientôt " de fait aussitôt que possible " dimanche prochain même, mais je ne puis rien décider quant à ce qui doit être fait avant d'avoir vu le registre ou une copie de la dernière loi relative aux licences.

Je suis heureux de dire que le gouverneur Mactavish qui garde la chambre était un peu mieux qu'hier (quand je l'ai quitté aujourd'hui à onze heures environ). Un parti de 120 Français environ montait encore paisiblement la garde autour de ce qu'ils appellent le fort sans porter atteinte ni à la propriété ni aux personnes, mais quant au moment où ils jugeront à propos de se disperser, c'est une question, je crois, qui dépendra des nouvelles qu'ils recevront de Pembina, Je suis heureux que la situation ne soit pas plus grave encore et que nous n'ayons à regretter jusqu'à présent aucune atteinte à la vie ou à la propriété.

Votre teut dévoué,

J. BLACK

Thomas Bunn, Esq.

Les messieurs qui font partie du conseil d'Assiniboine sont requis de se réunir à la Hudson's Bay House, Fort-Garry, le 6 courant à onze heures dans la matinée.