X. Du confluent jusqu'à la pointe Coupée, Norbert Larence
côté ouest £5.0.0.
M. Black expose alors qu'on lui a fait remarquer l'insuffisance du présent règlement à l'égard des torts causés par les cochons et qu'il a été requis de proposer quelques modifications en vue de protéger les terres des colons,* etc., contre les dommages causés par les cochons errants, lesquels non seulement font des ravages dans les terrains clôturés mais déracinent et détruisent les jeunes arbres qui croissent sur leurs lots. On a fait entendre à M. Black que la présente loi était inefficace et comme celui-ci croit qu'une modification est nécessaire, il propose une résolution à l'effet d'imposer une amende de 20 shillings au propriétaire de cochon- errant au delà du terrain du propriétaire. Mais le conseil n'étant pas unanime, la question est renvoyée à la séance suivante. Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISIL
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 20 mai 1867.
présents :
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine. John Black, Esq., recorder et conseiller d'Assiniboine.
William Cowan, conseiller d'Assiniboine,
Jolm lnkster, kl "
Kobert MeJBeath, " "
Henry Fisher,
Maxirnilian Genton, "
Salomon Amlin,
Thomas Sinclair,
Koger Goulet, Esq., " "
Le gouverneur présente une lettre de MM. James McKay et Kobert Tait par laquelle ceux-ci proposent de prendre charge du bac public au confluent et de construire un pont sur l'Assiniboine. Et le gouverneur, en vue de la possibilité de conclure un arrangement avec ces messieurs, désire connaître l'opinion du conseil à ce
sujet.
Le conseil d'une manière générale se déclare favorable au projet et considère que s'il est mené à bonne fin il sera très avantageux pour le public. Le conseil est dispose à encourager l'entreprise en affermant le bac pour un long terme à des conditions favorables et en votant un octroi libéral pour aider à la construction du pont.
Comme l'offre de MM. McKay et Tait n'est pas claire sur certains points et peut donner lieu à certains doutes quant aux conditions précises qu'ils accepteraient, le conseil croit qu'une entrevue doit avoir lieu entre ceux-ci et le gouverneur à l'effet d'arrêter les conditions d'une entente régulière, entente qui, avant d'être définitivement conclue, devra être soumise à l'approbation finale du conseil.
Le conseil examine ensuite la motion antérieure à l'égard des dommages causés par les cochons. Il est arrêté à une majorité des voix que l'article VIII des présents règlements du onze avril 1862 soit abrogé et il est décrété à la même majorité des voix que dans tous les cas où un cochon sera trouvé au delà des limites du terrain du propriétaire, celui-ci (en sus de sa responsabilité de tous les dommages causés de la sorte) sera passible d'une amende de 8 shillings; laquelle amende sera recouvrable dans les petites cours au moyen d'une poursuite de la part de la personne qui aura subi ces dommages, pourvu cependant que dans tout cas où des dommages seront ainsi causés, si le cochon a brisé la clôture de son propriétaire sans aucune négligence imputable à celui-ci et si après avoir été informé que le cochon s'est échappé le propriétaire l'a de nouveau fait renfermé immédiatement, il ne soit pas passible de l'amende mais seulement des dommages que le cochon aura causés.
Coupe du foin.
Le conseil décide immédiatement de fixer au 25 juillet la date pour commencer la coupe du foin.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAYISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 23 janvier 1868.
PRÉSENTS
William Mactavish, Esq., gouverneur de la terre de Kupert, président. L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine. L'évêque de Saint-Boniface, conseiller d'Assiniboine. John Black, recorder, conseiller d'Assiniboine.
William Cowan
John Inkster
Solomon Amlin
Thomas Sinclair
Maxim Genton
Henry Fisher
Curtis Bird
James McKay \- conseillers d'Assiniboine.
Thomas Bunn
William Fraser
John Sutherland
William Dease
William Inkster
A. G. B. Bannatyne
Après la lecture des procès-verbaux de la séance précédente du conseil, le gouverneur informe ce dernier que les messieurs suivants, savoir: A. G. B. Bannatyne, Curtis Bird, James McKay, Thomas Bunn, William Fraser, John Sutherland, William Inkster, William Dease, Esq., ont été nommés membres du conseil en vertu de commissions qui leur ont déjà été délivrées. Le secrétaire du conseil est par conséquent requis de leur faire prêter le serment d'office, ce qu'il fait suivant la méthode ordinaire.
A l'égard de l'avis contenu dans les procès-verbaux précédents relativement à l'érection d'un pont sur l'Assiniboine, le gouverneur informe le conseil qu'il n'a pas été fait d'autre tentative de négociation avec MM. McKay et Tait et que par conséquent il a lieu de considérer que le projet a été abandonné pour le moment.
Le président déclare ensuite que cette séance avait été convoquée surtout pour attirer l'attention du conseil à l'égard d'un événement qui s'est produit le vendredi précédent, 17 courant, et pour demander son avis quant aux mesures qu'il serait à propos d'adopter à ce sujet. Le jour mentionné, le shérif dans l'exécution de sa charge s'est rendu au magasin du docteur Schultz pour opérer la saisie des marchandises en exécution d'un jugement rendu contre ce dernier par la cour générale trimestrielle au mois de mai dernier, par suite d'une action intentée à la demande de M. F. E. Kew, de Londres, par l'entremise de M. John Inkster, son agent pour cet établissement.
Alors qu'il opérait la saisie, le shérif et ses 'baillis ont été assaillis "by the Deft" et pour avoir été troublé illégalement dans l'exécution de sa charge, le shérif a immédiatement conduit le défendeur devant M. Goulet, un juge de paix, sous une accusation d'assaut. Après avoir pris connaissance des faits, M. Goulet a envoyé "the Deft" en prison en attendant son procès sous l'accusation d'avoir assailli le shérif dans l'exécution légale de sa charge. Mais la même nuit le défendeur a été arraché de la prison par une bande de 12 hommes environ dont quelques-uns semblent connus. Le défendeur a été conduit chez lui par ces derniers et le président croit qu'il s'y trouve encore. Le point principal que le président désire soumettre au conseil, c'est que celui-ci considère ce qu'il y a de mieux à faire en cette occurence. Après avoir entièrement considéré la question, il est proposé par M. McKay, appuyé par M. Bannatyne et adopté à l'unanimité, que le jugement de la cour générale trimestrielle contre le docteur Schultz pour balance d'un billet dû à F. E. Kew, soit exécuté.
Il est de plus proposé par M. Bannatyne, appuyé par le docteur Bird et adopté à l'unanimité, "que 100 hommes soient immédiatement assermentés comme constables spéciaux pour mettre à exécution la susdite résolution et que ceux-ci on une partie d'entre eux soient organisés en une force permanente, >i La chose esl jugée nécessaire".
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 5ème jour de février 1868.
PRESENTS
William Mactavish, gouverneur d'Assiniboine, président.
L'évêque de la terre de Rupert, ]
L'évêque de Saint-Boniface,
John Black, Esq., recorder,
William Cowan, M. D.,
John Inkster,
Henry Fisher,
A. G. B. Bannatine,
Curtis Bird,
William Inkster,
William Frazer,
John Sutherland,
William Dease,
Thomas Bunn,
James McKay,
conseillers d'Assiniboine.
A l'égard des mesures adoptées à la dernière séance, le président informe le conseil que pour diverses raisons, entre autres surtout parce que la population n'a pas clairement compris l'objet de l'arsermentation de constables spéciaux et les conditions qui exigeaient le concours de ceux-ci, on n'avait pas répondu à l'appel comme on avait raison de s'y attendre. Et par conséquent il désire demander l'avis du conseil quant aux moyens à prendre pour atteindre le but que l'on s'était proposé.
Après avoir entièrement discuté le sujet, le Dr Bird propose les deux résolutions suivantes, appuyé par M. Bannatyne, et adoptées à l'unanimité:
1° qu'il soit émis un ordre par le gouverneur requérant tous les colons de remplir la charge de constables spéciaux et de se présenter à la cour le lundi suivant, 10 courant, à midi, pour mettre la loi en vigueur.
2° que pour faire connaître l'Ordre au public, chaque conseiller muni d'une copie parcourt un certain district et fasse signer ceux qui doivent servir comme constables spéciaux.
Le président soumet ensuite au conseil certaine correspondance échangée relativement à des mules qui appartiendraient au gouvernement des Etats-Unis et auraient été amenées dans l'établissement par des déserteurs, l'année dernière. Et conformément aux suggestions du gouvernement de Sa Majesté et aux instructions du conseil des directeurs de la compagnie de la baie dTIudson, il désire soumettre au conseil l'opportunité de rendre une loi comme celle qui a été recommandée.
Le conseil énonce d'une manière générale qu'il se rend compte de l'importance du sujet et de l'opportunité d'empêcher que de semblables délits se renouvellent. Et afin de considérer plus attentivement cette question, il juge à propos de la renvoyer à une autre séance.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISIT.
conseillers d'Assiniboine.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 18 mai 1868.
présents :
Gouverneur Mactavish, président.
John Black, Esq.} recorder,
Thomas Sinclair,
William Cowan, M.D.,
James McKay,
Thomas Bunn,
John Sutherland,
William Fraser,
Solomon Amlin,
A. G. B. Bannatyne,
William Dease,
A l'égard de la question d'une nouvelle loi relativement aux déserteurs des Etats-Unis qui introduisent et vendent dans l'établissement des choses appartenant aux Etats-Unis, le gouverneur déclare qu'il partage la manière de voir du conseil et qu'il est très désirable que les coupables soient punis et que les délits de ce genre soient effectivement empêchés à l'avenir; mais que d'autre part, il serait très difficile de rendre et de mettre à exécution une loi spéciale à cet égard. Et par conséquent il lui semble que pour le moment il faudra avoir recours à la loi générale du pays à l'égard de ces cas. Il est possible de trouver un remède suffisant de cette façon et naturellement il faudra accorder au gouvernement des Etats-Unis toute la facilité d'obtenir la somme de justice que la loi générale du pays peut permettre. Le conseil approuve cette manière de voir et la question en reste là.
Sur une motion de l'évêque de St-Boniface, appuyé par J. Sutherland, le conseil décide à l'unanimité que les arrangements actuels à l'égard des chemins quant à ce qui concerne les sections, les inspecteurs et les salaires, soient maintenus pour une autre année.
Il est aussi décidé à l'unanimité de maintenir pour une autre année, à compter de la fin du mois courant, les trois constables aux mêmes conditions.
H est présenté une pétition de M. Hall et autres pour obtenir un chemin sur le côté sud de l'Assiniboine à partir de Sturgeon Creek jusqu'à Headingly.
Après avoir dûment considéré la pétition, le conseil décide que M. Sabine soit requis de faire l'arpentage d'un chemin de deux chaînes jusqu'au poste de M. Lane en même temps qu'une estimation des dépenses probables à cette fin; et que si le gouverneur constate que celles-ci sont raisonnables, celui-ci soit autorisé à faire construire le chemin.
M. Sutherland présente une pétition du révérend M. Black demandant qu'il soit effectué certains changements à la loi actuelle des licences, en vue de permettre aux habitants de mettre un frein plus efficace à l'augmentation des auberges. Mais comme le conseil a déjà décidé à une date antérieure de prendre en considération tout ce qui a trait aux lois actuelles à cet égard en vue de la modification et de l'amélioration de celles-ci sous différents rapports, la considération de cette pétition est remise jusqu'alors. Afin que toutes les licences portent la même date, il est résolu que les magistrats ne les accorderont que pour six mois seulement, le premier juin prochain, et n'exigeront que la moitié du montant requis à cette fin.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 6e jour du mois d'août 1868.
PRÉSENTS
William Mactavish, gouverneur d'Assiniboine, président.
L'évêque de Saint-Boniface, ]
John Black, |
John Sutherland,
Robert McBeath,
Pascal Breland, |
Magnus Berston, [ conseillers d'Assiniboine.
Thomas Sinclair,
William Cowan,
James McKay,
J. Curtis Bird, |
A. G. B. Bannatyne, J
Après la lecture des procès-verbaux de la dernière séance, M. Berston prête le serment ordinaire de membre du conseil.
Le gouverneur informe ensuite le conseil qu'après s'être enquis des dépenses probables'requises pour la construction du chemin sur le côté sud de l'Assiniboine, il n'a pas jugé à propos de faire exécuter le tracé. Et le conseil, après avoir entendu les raisons qui ont induit le gouverneur à agir de la sorte, approuve la manière de voir de ce dernier et le tracé proposé est abandonné pour le moment.
Après la lecture d'une lettre de M. Kollin P. Meade, par laquelle il est demandé de la part du " Nor Wester ", d'être admis aux séances du conseil, le dernier, après avoir entièrement discuté ce sujet, refuse d'acquiescer à cette demande et autorise le gouverneur à répondre en ce sens à M. Meade.
Le gouverneur fait alors part au conseil qu'il a convoqué cette séance principalement pour lui soumettre une communication de la part d'Andrew Peterson et autres domiciliés du Portage La-Prairie, lui apprenant que Francis Desmarrais avait été victime d'un coup de feu tiré par Alexandre McLean et demandant que le conseil d'Assiniboine prenne connaissance des faits en vue de faire appliquer les mesures requises par la justice publique. Le conseil considère qu'il y a lieu de s'occuper dWe affaire aussi sérieuse, bien que le fait ait eu lieu à une grande distance de l'établissement et que pour l'application efficace des lois pour tous ceux qui y sont concernés, il devait être institué par les autorités compétentes aussitôt que possible une enquête à cet égard.
Il est ensuite lu une requête de M. Charles Garratt qui réclame du conseil une compensation de quarante louis pour la suppression d'une licence de distillerie^ par l'entremise de la petite cour, section 1, mais le conseil, sur une motion de l'évêque Taché, appuyé par M. Sinclair, décide que la réclamation n'est pas suffisamment fondée pour accorder une telle compensation. M. McBeath est le seul qui vote contre cette résolution.
Il est ensuite présenté une pétition du rév. John Black et autres demandant qu il soit fait certaines modifications à la loi sur les liqueurs. Et M. le recorder Black présente une semblable pétition des paroissiens de Saint-Andrew, qui lui a été remise par le rév. M. Gardiner. Mais le conseil ayant déjà décidé à une date antérieure de reviser ces lois, ne juge pas à propos de discuter les diverses propositions contenues dans ces pétitions et en remet la considération jusqu'à la révision complète et équitable des lois sur les liqueurs.
Il est alors présenté une requête des constables qui demandent une augmentation de salaire. Mais le conseil est d'avis que ce sujet doit être considéré en premier^ lieu par les magistrats et il est décidé, en vue de prendre les dispositions requises à cet égard pour l'année suivante, de convoquer une réunion des magistrats au palais de
t justice, le 19 courant, à 3 heures de l'après-midi. Le seul autre sujet à l'égard duquel le gouverneur désire attirer l'attention du conseil, concerne la rareté des vivres dans l'établissement durant l'hiver prochain par suite de la destruction des récoltes par les sauterelles et l'insuccès de la chasse au buffle. Il est généralement admis qu'il sera nécessaire d'avoir recours à quelques mesures pour sortir une certaine classe de gens de la destitution et le gouverneur informe le conseil qu'il désire obtenir son avis pour décider jusqu'à quel point et de quelle manière une partie des fonds publics peut être appliquée à cette fin. Le conseil décide à l'unanimité que l'établissement se trouve dans une situation telle qu'il se considère tenu de faire quelque effort pour remédier dans une certaine mesure sinon entièrement à la rareté des vivres qu'il -y a lieu de craindre durant l'hiver prochain. Mais ce sujet est considéré trop important pour qu'il soit pris une détermination finale sans avoir recours à une autre séance et le conseil s'ajourne jusqu'au lundi suivant à 11 heures alors qu'il sera accordé à cette question l'attention requise.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux de la dernière séance du conseil d'Assiniboine tenue le 10 août 1868.
Présents :
William Mactavish Esq.j gouverneur d'Assiniboine, président.
L'évêque de Saint-Boniface,
John Black,
William Cowan,
Robert McBeath,
A. G. B. Bannatyne,
James McKay,
Pascal Breland,
John Sutherland,
Conseillers d'Assiniboine.
Le conseil a été convoqué spécialement pour considérer le sujet relatif au manque de vivres qu'il y a lieu de craindre pour l'hiver prochain. Le conseil se met immédiatement à la tâche et comme l'opinion est unanime quant à l'opportunité ou plutôt la nécessité de prendre des mesures pour remédier à cet état de choses, la motion suivante proposée par M. Bannatyne et appuyée par M. McBeath, est adoptée à l'unanimité:
Qu'il soit prélevé une somme de 1600 louis sur les fonds publics et que celle-ci soit appliquée de la manière suivante, savoir :
600 louis pour du blé de semence importé des Etats-Unis, 500 louis pour de la farine importée des Etats-Unis, 500 louis pour la ficelle, des hameçons et des munitions.
Le blé et la farine seront départis aux conditions qui doivent être déterminées ciaprès par le conseil, mais la ficelle, les hameçons et les munitions seront distribués immédiatement et gratuitement dans les cas où il sera considéré qu'il doit en être ainsi ou bien il sera exigé en retour une certaine quantité de poisson ou autres provisions qui seront par la suite distribuées aux pauvres. Ceux dont les noms sont indiqués ciaprès seront chargés de cette distribution et il leur sera assigné à cette fin la somme indiquée en regard de leurs noms. Chaque distributeur tiendra compte des montants délivrés ; les mandats accordés aux nécessiteux ne devront pas permettre à ceux-ci de toucher de l'argent, mais seulement leur faire obtenir des munitions ou les matériaux requis pour construire des filets.
L'évêque de St-Boniface
Le vénérable archidiacre McLean
Le révérend M. Black
Le révérend M. Gardiner
Le révérend M. Carey
Le révérend M. Cook
Le vénérable archidiacre Cowley
La note suivante se trouve en marge: "Quand j'ai pris possession de ce livre le feuillet précédent avait été retranché."
Sedley Blanchard.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès- verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 19 octobre 1868..
présents :
William Mactavish, Esq., gouverneur d'Assiniboine, président.
L'évêque de St-Boniface, conseiller d'Assiniboine.
John Black, recorder, " "
William Cowan,
A. G. B. Bannatyne, " "
Curtis J. Bird,
William Frazer,
William Dease, " "
Le gouverneur (fait part au conseil que M. Kittson l'avait informé par le dernier courrier, qu'il s'était procuré le blé et la farine ordonnés par le dernier conseil. Il y avait 435 minots de blé et 285 barils de farine. La farine avait déjà été expédiée à Abercrombie et comme on s'attendait qu'à la fin du présent mois le blé serait délivré à Georgetown, il restait au conseil à décider maintenant ce que l'on devait faire de ces approvisionnements à leur arrivée dans l'établissement.
Sur une motion du docteur Bird appuyée par M. Dease il est arrêté à l'unanimité que le blé et la farine soient remis entre les mains du "Red River Co-Operative Relief Committee" qui en disposera comme il le jugera à propos en vue de l'objet que l'on s'est proposé en important ces articles.
Afin de pouvoir soumettre bientôt à la considération du conseil le projet de revision des règlements concernant les licences, le gouverneur désire obtenir l^avis du conseil à ce sujet. Et le conseil après avoir discuté dans une certaine mesure les principaux points du système de licence remet la considération finale de tout le sujet à la prochaine séance.
Le gouverneur informe le conseil que M. John Inkster a envoyé sa résignation comme magistrat "of the Lower Petty Court" il a recommandé M. John Fraser comme son successeur.
Le conseil considérant que M. John Fraser est propre à remplir cette charge le nomme à l'unanimité membre de la petite cour pour la section d'en bas avec le salaire habituel.
Le conseil s'ajourne.
W. MACTAVISH.
Procès-verbaux d'une séance du conseil d'Assiniboine tenue le 7 novembre 1868.
présents :
W. Mactavish, gouverneur de la terre de Rupert, président.
L'évêque de la terre de Rupert, conseiller d'Assiniboine.
L'évêque de St-Boniface,
John Black,
A. C. B. Bannatyne, conseiller d'Assiniboine.
James McKay,
John Sutherland,
Wm. Fraser,
Curtis J. Bird, M. D. "
Wm. Cowan. M. D. "
La considération du système de licence ayant été reprise, le conseil adopte à l'unanimité les règlements suivants à ce sujet, savoir:
Licences pour la vente des liqueurs.
Sauf les sections XXIII et XXIV les règlements imprimés du onze avril 1862 et sauf aussi les règlements' relatifs à l'"ivresse des sauvages" qui sont par les présentes maintenus en pleine vigueur, toutes les lois actuelles sur les liqueurs sont par les présentes abrogées; et à la place de celles-ci il est décrété ce qui suit, savoir:
Sauf ce qui concerne la vente des spiritueux, du vin et de la bière par les importateurs ou les marchands en gros il n'y aura désormais qu'une seule catégorie de licences qui ne seront accordées qu'une fois par année tel qu'indiqué ci-après. Une license de cette sorte autorisera celui qui en sera muni à manufacturer des spiritueux, des vins et de la bière et à vendre ceux-ci en toute quantité aux conditions énoncées dans le paragraphe ci-après dans lequel se trouve aussi la formule d'après laquelle les licences seront accordées.
Licences.
A. B. ayant payé la somme de 10 louis est par les présentes autorisé à manufacturer des spiritueux, du vin et de la bière, à compter de cette date jusqu'au premier jour de décembre 186 — inclusivement, et à vendre ces produits en toute quantité aux conditions suivantes, savoir:
1. Il ne pourra vendre à aucune personne à partir de 10 heures du soir jusqu'à 6 heures du matin.
