‹ Le Nord-Ouest canadienChapitre 15 sur 186 · One Pepper-Com Deed of Land and Mortgage · texte numérisé non relu

One Pepper-Com Deed of Land and Mortgage

7. Extrait des procès-verbaux des réunions du gouverneur et du conseil de la Terre de Rupert, tenues à l'établissement de la rivière Rouge, 10 juin 1845.

8. Pétition des habitants et des natifs de l'établissement de la rivière

Rouge, signée par Roderick Kennedy et 574 autres à l'assemblée législative de la province du Canada.

9. Lettre de W.-G. Smith, sous-secrétaire de la compagnie de la baie

d'Hudson, au major Caldwell, gouverneur d'Assiniboine, 5 avril

10. Mémoire de l'évêque Anderson à la compagnie de la baie d'Hudson,

11. Droit d'importation payable à la compagnie de la baie d'Hudson, sur

les marchandises importées dans le district de la rivière Rouge, 185S.

12. Lettres de change — le gouverneur Mactavish et le premier agent Clare

à la compagnie de la baie d'Hudson, 1864.

13. Arrêtés généraux du gouverneur et du Conseil d'Assiniboine — Code

revisé de 18'52.

14. "Lois d'Assiniboine passées par le gouverneur et le conseil d'Assi-

niboïa, le 13 avril 1852."

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