Département de Montréal
L'agent en chef Connelly se rendra à cet endroit pour prendre charge " of the Kings Posts Outfit 1832" accompagné du traiteur en chef John McLeod qui devra être nommé pour ce département "for the current Outfit." Il sera aussi accompagné de Richard Rae, de Wm. Nouse ou de Alexr. McKay, commis ainsi que de Simon -Ross, maître de poste, qui seront employés comme il sera jugé à propos.
90. Les agents en chef et les traiteurs en chef en charge des districts! et des postes où des trafiquants sont régulièrement employés, sont autorisés à engager comme apprentis pour travailler avec ces derniers, des jeunes métis robustes et en bonne santé âgés de 14 ans au moins. Ces jeunes gens qui devront de la sorte se familiariser avec le travail à faire, seront engagés pour un terme de 7 ans au moins et recevront les sa-
laires ci-après considérés suffisants pour leur permettre de se procurer les vêtements et les autres choses nécessaires, savoir : 8 louis par année pour les 2 premières années, 10 louis par années pour les 2 années suivantes, 12 louis par année pour les 2 années subséquentes et 15 louis pour la dernière année, formant un total de 75 louis pour les 7 années d'apprentissage. Ces jeunes gens ne devront pas être employés avec leurs pères ni dans les districts ou résident leurs pères ou leurs familles.
Comme les efforts bienfaisants et infatigables de la mission catholique de la rivière Rouge, ont été d'un grand secours pour le bien-être et l'instruction religieuse de ses nombreux membres et comme on est heureux de constater que l'influence de la mission, sous la direction de l'évêque de Juliopolis, a eu pour effet de favoriser les intérêts de l'établissement et de la région en général, il est décidé :
91. Que pour donner un témoignage de reconnaissance à l'égard de la conduite louable et désintéressé de ladite mission, il soit accordée une somme de 50 louis pour le support de celle-ci en même temps qu'une- allocation pour lui permettre de se procurer des choses superflues,
92. Afin de faire transmettre du dépôt des comptes rendus exacts des opérations durant l'été ainsi que des renseignements relatifs aux districts en général, des exprès venant du dépôt et de l'intérieur seront choisis pour se rencontrer à Carlton-House, l'un se dirigeant du côté nord via Isle à la Crosse et Athabasca et l'autre du côté -sud via Cumberland et Norway-House. Des mesures devront toujours être prises pour expédier au moyen de sauvages ou autrement, du dépôt à Norway-House ou à Cumberland, avant la fermeture de la navigation, toutes les lettres personnelles transportées par vaisseau, afin que celle-ci puissent atteindre leur destination avant le départ de l'équipe et des comptes rendus au printemps. Il devra se trouver un triplicata de toutes les lettres relatives aux affaires publiques, revêtu de la signature officielle et quand la circulation de celles-ci devra être générale elles devront être adressées au gouverneur, aux agents en chef et aux traiteurs en chef.
93. Le nombre de peaux de castor en ce qui concerne l'équipement ordinaire pour les différents districts du département du Nord, sera restreint aux chiffres suivants basés sur une liste moyenne des comptes rendus de 3 années, tel qu'indiqué dans le numéro 131 des procès-verbaux du conseil pour l'année 1826, savoir:
Athabaska 5000 Winipeg 50
Saskatchewan 5500 Norway-House 20
English-River 650 Island-Lake 100
Cumberland 150 Eivière Nelson 400
Rivière Swan 400 York et Churchill 300.
94. Les messieurs en charge des districts et des postes sont requis de faire tous leurs efforts pour se procurer de grandes quantités de cuir préparé et de parchemin, de peaux de buffle, de corde d'emballage, de " Snow shoe Une ", de tendons, de " tracking shoes ", de tentes en cuir, etc., etc., vu que ces articles sont absolument nécessaires dans plusieurs parties de la région et qu'ils ne peuvent être achetés ni en Europe ni au Canada.
95. Les messieurs en charge des districts et des postes sont requis d'apporter au dépôt "ail the old spirit kegs either shaken and made up into parcels" ou remplis de graisse, de provisions ou d'autres articles, vu qu'avec les soins requis ces barils peuvent durer deux années. Et pour chaque baril ainsi apporté, si les douves sont saines et dans les conditions requises, il sera accordé aux districts 5/ par baril.
96. Les messieurs en charge des districts et des postes sont requis de fournir annuellement avec l'inventaire, une liste des articles en usage à chaque poste dont la condition sera indiquée par les mots encore bons, à moitié usés, considérablement usés, ainsi qu'une liste indiquant le nombre de bestiaux ou autres animaux vivants, le nombre d'acres de terre en culture, de quantité de grain ensemencée et la quantité récoltée durant l'été précédent.
La quantité de taureaux et de vaches doit être indiquée ainsi que leur âge de même que les veaux d'un an, de deux ans, de trois ans et plus, sans aucune estimation des prix.
UT. Comme les livres du district de la rivière Swan indiquent que plusieurs transactions compliquées ont eu lieu récemment à l'égard de l'achat et de la vente de bestiaux pour le compte personnel de l'agent en chef Clarke, et que celui-ci aurait retiré des profits de la vente de bestiaux élevés au fort Pelly aux frais du commerce de fourrures, pour éviter que de semblables transactions se renouvellent, il est arrêté —
97. Que l'agent en chef Clarke soit requis de produire un compte rendu des prix payés et des dépenses encourues par lui individuellement pour les achats et de l'argent qu'il a reçu pour la vente de ces bestiaux en y ajoutant l'intérêt jusqu'au premier juin prochain; que l'assortiment laissé au fort Pelly le premier juin 1830 soit réclamé et considéré comme appartenant au commerce de fourrures et que dans le cas où les prix payés et les dépenses encourues en y ajoutant l'intérêt exéderont la somme réalisée par l'agent en chef Clarke pour les ventes, la différence lui soit payée par le commerce de fourrures; mais que les transactions entreprises par les agents en chef Kobertson et Clarke l'année dernière, en ce qui concerne les bestiaux, soient annulées.
98. Les commis et les maîtres de poste suivants dont les contrats sont expirés, seront rengagés pour un terme de 3 ans et recevront les salaires indiqués en regard de leurs noms, savoir:
John Bell, Commis £100
George Deschambault, " 75
Friand Erlandson, " 75
Francis Ermatinger, 100
Paul Fraser, " 100
James Hargrave, 100
John Hutchison, " 100
Wm. McGillivray, " 100
Thomas McKay, " 100
Murdock McPherson, " 100
Donald Manson, " 100
P. C. Pambrun, " 100
Charles Koss, " 100
Thomas Simpson, " 75
Wm. Sinclair, jr. " 75
Patrick Small, " 100
John Tod, " 100
Wm. Clouston, Maître de poste 50
Patrick Cunnigham, 50
Thomas Isbister, " 50
Pierre LeBlanc, " 75
William McKay, " 50
Benjamin McKenzie, " 50
Charles Poussin, " 50
Andrew Wilson, " 40
99. James McDougall et George Barnston, commis, pourront se retirer du service et obtenir leur passage, le premier pour le Canada ou l'établissement de la rivière Rouge et le dernier pour le Canada ou l'Angleterre comme il le désirera.
100. Conformément à l'article 13 de la dépêche du gouverneur et du comité, en date du 23 février 1831, il sera fait un don de 500 louis sterling à James McDougall et ce dernier pourra tirer pour ce montant s'il le juge à propos.
Comme la manière d'agir de certains commis résidant dans des parties éloignées de la région, qui se sont adressés au gouverneur et au conseil pour obtenir la permission de visiter le dépôt ou de sortir du district sans avoir au préalable consulté
l'officier commissionné en charge de ce dernier, a été une cause de grands embarras (pour le service dans plusieurs occasions récentes, il est arrêté afin de se mettre en garde contre un tel état de choses.
101. Qu'aucune permission de ce genre ne soit accordée à l'avenir, à moins que le réquérent n'ait au préalable soumis sa demande par écrit à l'officier chargé de la surveillance du district auquel il appartient. Et ce dernier est requis par les présentes d'en faire part au gouverneur et au conseil pour la gouverne de ces derniers.
102. Le montant de réquisition "from England for shippement 1832 for Outfit 1833" ne devra pas excéder la somme de 15000 louis sterling.
103. Les règles et règlements permanents qui précèdent devront être considérés en vigueur et par conséquent servir de gouverne jusqu'à ce qu'ils soient rescindés.
