Lettre de lord Bathurst à Joseph Berens . . .31 mai

Downing Street, 31 mai 1822.

Monsieur, — J'accuse réception de votre lettre du 29 courant par laquelle vous avez transmis une copie des résolutions adoptées à une assemblée générale de la compagnie de la baie d'Hudson. Je dois vous informer en même temps que Sa Majesté ne juge pas à propos de délivrer une commission en vertu de l'acte 1 et 2, Geo. IV, c. 66, intitulé "Un acte pour réglementer le commerce de fourrures et pour établir une juridiction criminelle et civile dans certaines parties de l'Amérique du Nord", et que les résolutions du 29 courant, en attendant que Sa Majesté établisse des cours de justice en vertu dudit acte, semblent bien propres à préserver la paix et la bonne administration dans cette partie de l'Amérique du Nord qui relève de la juridiction de la compagnie de la baie d'Hudson.

Je suis, monsieur,

Votre très obéissant serviteur,

(Signé) BATHITKST.

Joseph Berens, Esquire.

Copie conforme.

(Signé) WM. SMITH, secrétaire.